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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 07 tgZqqTeGDB3ghvj4O5kTuDKgaYRK0Nktyn9x56OM7~UzGElg6vRlW~fkiXKcyvNGEdE42Ukl5ZdiWMJQwArhxOM4EQ7Em7Xw2nuKdbo6MJqG0xxU5e~8iZiU7NX1V7y31XasxyP98PTOM4SsOxgX7ce4S3OVFuiHEm0k2gBHjtypW0vlwg &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
1/6
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021 Le vingt-neuf juin deux mil vingt et un une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 5 juillet 2021 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire.
Étaient présents :
Katia DUPUY, Brigitte SURUT, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN FOURNELLE, Jean-Claude THIEURY, Bruno BACHELOT, Sylvie CHAIGNARD, Marie-Sophie BELLAND, Théophile BRIFFAUT, M. Fabien VILLELA.
Absents excusés : Martine RAOUL, Élisabeth THIMON.
Pouvoirs :
Élisabeth THIMON a donné pouvoir à Théophile BRIFFAUT.
Secrétaire de séance : Brigitte SURUT
ORDRE DU JOUR :
► Association CIJEPS France-Mayotte, activités périscolaires :
convention de septembre 2021- août 2022.
► Groupe scolaire : Travaux, changement des ouvrants, fenêtres.
► Maison du temps libre, éclairage public.
► PIZZ PARTY Roëzé sur Sarthe : Convention pour installation d’un distributeur de pizzas.
►Conseil Régional des Pays de la Loire : Subvention pour l’aménagement d’un quai bus ALEOP et refonte des parkings adjacents, Rue des Gesleries.
QUESTIONS DIVERSES
Jurys d’assises 2022.
Le procès-verbal du 14 juin 2021 n’appelant aucune observation, est adopté par 13 présents dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès-
verbaux.
Convention avec l’Association CIJEPS France-Mayotte
Périodes scolaires 2021-2022
Activités périscolaires
Délibération 2021-54
Katia DUPUY fait savoir au Conseil Municipal que l’Association CIJEPS France- Mayotte renouvelle leur demande pour les mercredis périscolaires pendant les périodes scolaires 2021-2022.
(Collectif d’intervention pour la jeunesse, l’éducation populaire et le sport). Cette activité concernerait la mise en place d’ateliers physiques et sportifs à destination des enfants de 5 à 12 ans à la Maison du Temps Libre. 2/6
L’Association devra s’acquitter d’une contribution annuelle de 400 € pour les frais engagés dans l’occupation des locaux mis à disposition.
L’Association s’engage à nettoyer la salle et les sanitaires après chaque activité du mercredi.
Katia DUPUY donne lecture de la nouvelle convention entre l’Association et la commune de Fillé sur Sarthe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette convention et autorise le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITÉ
GROUPE SCOLAIRE : Changement des fenêtres.
Délibération 2021-55
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que nous avons 3 devis concernant le changement des fenêtres du Groupe Scolaire.
1) COTE FENÊTRES : 65 572.90 € HT
2) TRYBA : 121 644.89 € HT
3) LEBRUN : 201 709.58 € HT
L’entreprise COTE FENÊTRES de Cugand (85) présente une offre la mieux placée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte ce devis et autorise le Maire à le signer.
VOTE : UNANIMITÉ
MAISON DU TEMPS LIBRE : Éclairage public
Délibération 2021-56
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut améliorer la visibilité sur la route des Îles.
Création d’un éclairage public avec 10 candélabres + 2 bornes.
(Ci-joint plan).
Le bureau propose une extension jusqu’au vestiaire avec 1 candélabre en plus. Un fond de concours pourrait être demandé à la Communauté de Communes du Val de Sarthe pour l’éclairage public et la voirie sur la partie commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de chez LTP pour 16 440 € HT et autorise le Maire à le signer.
VOTE : UNANIMITÉ 3/6
PIZZ PARTY 2 : Convention pour l’installation d’un distributeur de pizzas à compter du 1er septembre 2021 et pour une durée de 3 ans.
Délibération 2021-57
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la SARL PIZZ PARTY 2 de Roëzé sur Sarthe pour l’installation d’un distributeur de pizzas sur notre commune.
3 emplacements avaient été proposés à M. CHOPLAIN, le bureau a décidé de retenir l’emplacement sur le parking de l’école devant le transformateur entre la bibliothèque et le restaurant scolaire.
La convention serait établie pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2021 avec une année à l’essai. Au-delà de la troisième année, la convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction.
Prix et conditions financières :
L’exploitant exercera seul la direction de l’exploitation du distributeur automatique. Le prix de vente des produits sera fixé par l’exploitant.
En contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine public octroyée par la commune de FILLE SUR SARTHE, l’exploitant s’engage à verser à la commune une redevance mensuelle de deux cents euros (200 €).
Une provision de charge mensuelle pour l’électricité est fixée à deux cent cinquante euros (300 €). Soit un total de 500 €.
Une révision sera faite en début de chaque année.
Cette redevance sera versée chaque début de mois au trésor public à la suite de l’émission du titre de recette par la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la convention et autorise le Maire à la signer.
VOTE : 12 pour, 1 abstention
PLAN DE RELANCE. CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Délibération 2021-58
Jean-François GALIPAUD informe le conseil municipal que le projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été déposé et accepté le 17 juin 2021. Le dossier est actuellement en phase 2 « conventionnement ».
Il est demandé au Conseil Municipal de délibéré sur ce dossier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de lancer le projet. Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ 4/6
AMÉNAGEMENT D’UN QUAI BUS ALEOP. Rue des Gesleries.
Demande de subvention à la Région des Pays de la Loire.
Délibération 2021-59
Monsieur le Maire présente le dossier pour l’aménagement d’un quai de bus ALEOP sur la rue des Gesleries.
Montant des devis estimatif :
Étude analyses amiante/HAP 1 600 € HT
Aménagement d’un quai bus ALEOP 28 375 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, demande la subvention pour ces travaux et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
numéro
M. et Mme
GUILLOU
Alain
M. MOUSSAVI et
Mme SICOT
62 Rue des
Gesleries
Habitation 15/06/2021 IA 210023
SARTHE
HABITAT
Mme HOUSSAIS
Marion
Lot 20 Clos
des Aulnes
Terrain à
bâtir
01/07/2021 IA 210024
SARTHE
HABITAT
M. FOURMY et
Mme LAMANDE
Lot 21 Clos
des Aulnes
Terrain à
bâtir
01/07/2021 IA 210025
SARTHE
HABITAT
Mme BENHASSI
Latifa
Lot 24 Clos
des Aulnes
Terrain à
bâtir
05/07/2021 IA 210026
QUESTIONS DIVERSES
Tirage des jurys d’assises pour 2022.
Le tirage au sort a eu lieu le 27 mai 2021 à la Mairie de Voivres lès le Mans. Commue de Fillé sur Sarthe :
M. AMONEAU Stéphane
M. BAUCHAMPS Loïc
M. BENOIT Paul-Henry
Mme COSSON Corinne 5/6
Commune de Voivres lès le Mans :
Mme PERE Cécile
Mme COULON Anne Marie
PÉTITION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une pétition a été déposée en Mairie pour demander que des arbres soient abattus dans le lotissement Beausoleil.
Ces arbres sont situés sur un espace vert et en automne ils perdent leurs feuilles. Un des arbres prend aussi une place de stationnement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide que ces arbres soient élagués en octobre mais ne seront pas abattus.
RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un expert est venu mercredi dernier pour évaluer une fuite d’eau au restaurant scolaire.
Ces fuites d’eau sont récurrentes et les réparations ne sont pas faites correctement.
L’assurance dommage ouvrage ne remboursera pas une deuxième fois cette réparation. Un courrier a été envoyé directement à la société pour intervenir rapidement afin d’effectuer ces réparations correctement et sans versement de la part de la collectivité.
IONOS
Jean-François GALIPAUD informe le conseil municipal que nous allons changer de site internet (nouvel éditeur) pour pouvoir être conforme au RGPD.
REVUE DU PASSEUR
Jean-François GALIPAUD fait savoir que la prochaine revue du passeur paraîtra au mois de septembre 2021.
CONSEIL D’ÉCOLE
Katia DUPUY fait savoir au conseil municipal qu’un seul cas de Covid a été détecté durant l’année scolaire.
L’effectif pour la prochaine rentrée scolaire est de 116 enfants.
Le conseil d’école demande si la participation de 47 € par enfant versée par la collectivité pour l’année 2021 pourra être revalorisée l’année prochaine.
La séance est levée à 23h45 6/6
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Émargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
SURUT Brigitte (1ère Adjointe)
DUPUY Katia (2ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (3ème Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
CHAIGNARD Sylvie
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
RAOUL Martine Excusée
THIMON Elisabeth
Pouvoir à Théophile BRIFFAUT
Excusée
VILLELA Fabien