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Compte-Rendu - Secteur societe du 20 mars 2023
Compte-Rendu - 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Veyrines-de-Vergt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Compte rendu du conseil municipal du 07 février 2023
Convocation envoyée le 31.01.2023
Présents : JL NOYER, JPaul MONTORIOL, Christophe BEUSSE, Stéphanie FAURIE THOMAS, Aude GARRIGUE,
Ludovic GRANGER, Philippe KRZEMINSKI, Alain LESTANG, Daniel LONGO, Cyril ROUGIER, JPaul TABANOU.
Absents :
Procuration :
Aude GARRIGUE est nommée secrétaire de séance et donne lecture du compte rendu du précédent conseil
municipal. Aucune observation.
Ordre du jour
Nomination d’un correspondant défense de la commune
Créée en 2001, par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant
défense a vocation à développer le lien armée nation et promouvoir l’esprit de défense.
Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de
défense.
Daniel LONGO est désigné comme correspondant défense de la commune.
Révision du tarif location salle des fêtes
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de revoir les tarifs pour la location de la salle des fêtes de Veyrines
de Vergt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de location de salle des fêtes à compter du 07
février 2023, comme suit :
100 euros pour les administrés de la commune
Gratuité pour les associations de la commune
200 euros pour les administrés hors-commune ainsi que pour les associations hors commune.
Point sécurité bâtiments communaux
Philippe KRZEMINSKI fait un point sur le coût des contrôles techniques des bâtiments communaux
(Mairie, salle des fêtes et église)
Elagage et fauchage
Depuis plusieurs années, la prestation de fauchage pour l’entretien de la voirie de la commune est
assurée par les services techniques du Grand Périgueux et par l’entreprise FAGUÉ (prestataire extérieur).
Suite à la cessation d’activité de l’entreprise FAGUÉ, mais également en raison de la vétusté du
matériel des services du Grand Périgueux, il nous faut trouver de nouvelles alternatives.
Il est donc proposé aux communes qui le souhaitent de reprendre l’action menée par le Grand
Périgueux et de la faire réaliser par un prestataire extérieur dans le cadre d’un groupement de
commandes. Le Conseil Municipal décide de l’adhésion au groupement de commandes pour l’entretien de la voirie
par des travaux de fauchage et d’élagage sans condition d’engagement.
Cependant, compte-tenu des délais en matière de marchés publics, le Conseil Municipal décide de
faire appel à l’entreprise TEULET pour la saison 2023.
Convention territoriale globale avec la CAF
Monsieur le Maire présente le travail partagé entre le Grand Périgueux, les communes adhérentes,
les partenaires de Dordogne et la CAF concernant l’élaboration de la convention territoriale globale
(CTG).
Le conseil municipal décide d’approuver la CTG telle que présentée et autorise le Maire à signer tout
document s’y reportant.
Bilan Financier Amelia 2 – 2019/2023
Sur le programme Amélia 2 (délibération 2018), le Conseil Municipal avait prévu une enveloppe de
1 280.00€/an. Cela revient à une enveloppe de 6 400.00€ pour 5ans.
Durant ces quatre années, 6 dossiers (5 administrés) ont été validés depuis le 1er janvier 2019, pour
près de 134 800€ de travaux et des subventions communales représentant un total de 4 978.96€
Il reste donc un reliquat de 1721.04€ pour cette dernière année de programme.
Info SDE : Augmentation du prix de l’énergie
Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée du courrier d’information du SDE 24 au sujet de la
fourniture d’électricité.
Il nous est annoncé des hausses des tarifs d’électricité moins importantes que prévues, mais assez
importantes pour impacter notre budget 2023.
-Pour les bâtiments/équipements, un budget 2023 équivalent au budget 2022 X 2
-Pour l’éclairage public, un budget 2023 équivalent au budget 2022 X 1,5
Des dispositifs de soutien sont mis en place.
Le bouclier tarifaire, pour lequel nous somme éligibles, nous permettrait de minorer cette hausse et
pourrait se traduire ainsi :
-Pour les bâtiments/équipements, un budget 2023 équivalent au budget 2022 X 1,8
-Pour l’éclairage public, un budget 2023 toujours équivalent au budget 2022 X 1,5 ; notre prix étant
inférieur au prix à partir duquel s’applique l’amortisseur.
Candidature villages et villes fleuries
Stéphanie FAURIE THOMAS et Philippe KRZEMINSKI nous présentent l’avancée du dossier de candidature pour l’obtention du label.
Le conseil municipal est déclaré clos à 22h30.