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Déliberation - D 02 03 2026 Compte de Gestion Sivom
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D 02 03 2026 Compte de Gestion Sivom)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Syndicat Intercommunal À Vocation Multiple De Montesquieu-Volvestre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 10 mars 2026
Délibération 02 — 03 -2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-huit heures trente, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET...
Date de convocation : 25 février 2026 Le
Présents : C.ANGLADE - G.BARTHET — JBAUDINIERE - L.BLANC - J.BOURHIS -A.LABORDE -
A.MATEHIS -C.MEDALE GIAMAR CHI - F.PUGET — O.RIZZOLA.
Conseillers suppléants représentants leurs conseillers absents : C.ROUSSEL LOPEZ.
Absents excusés : J-M DESSTEFANIS - D.SOULA -— S.RESPAUD — C.DELOR - HJ.ROESING — JL.GAY — C.SENECLAUZE - E.DEGA.
Secrétaire de séance : J.BOURHIS
Le quorum est donc déclaré atteint et le Comité peut normalement siéger
OBJET : approbation du compte de gestion — Exercice 2025 — M57
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice-2025,; celui-de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l'exécution du Budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil d'Administration déclare à l'unanimité : Article Unique : Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’'Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération prise à l’unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice: 19
Nombre de membres présents : 11
Suffrages exprimés
Pour: 11 Contre O0 Abstention: 0 [
délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.