Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dccas 2025 aide au depart en voyage pedagogique co
Déliberation - dccas aide voyage memoriel einstein 2026
unknown - dccas aide voyage memoriel einstein 2026
Déliberation - dccas 2025 aide au depart en classes de decouverte
Déliberation - dccas 2025 aide au depart en classes de decouverte
Déliberation - dccas aide 41 2025
Déliberation - dccas aide 41 2025
Déliberation - dccas aide 25 2025
Déliberation - dccas aide ndeg11 2025
Déliberation - dccas aide 20 2025
Déliberation - dccas 2025 aide au depart en voyage pedagogique college einstein en pologne
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2025 aide au depart en voyage pedagogique college einstein en pologne)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
13/01/2025
Date
d'affichage
de
convocation
13/01/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
9
Votants:
9
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
22 janvier,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI ExcuSés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD,
Nathalie
SENU,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance
:
22
janvier
2025
Objet
:
Aide
au
départ
en
voyage
pédagogique
du
collège
Albert
Einstein
en
Pologne
Le
Conseil
d'administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
pédagogique
dans
le
cadre
d’un
projet
Mémoire
et
Citoyenneté,
des
voyages
scolaires
envisagés
par
le
Collège
Albert
Einstein,
d'emmener
80
élèves
à
Cracovie
en
Pologne
au
1er
trimestre
2025,
et
d’y
visiter
un
camp
de
concentration
et
d’extermination
d’Auschwitz-Birkenau,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1:
AUTORISE
M.
le
Président
à accorder
une
aide
financière
aux
familles
dont
l’enfant,
scolarisé
en
troisième
au
Collège
Albert
Einstein,
participe
à
l’un
des
voyages
organisés
au
cours
de
l’année
2025
en
Pologne,
selon
les
modalités
suivantes
:
Quotient
Familial
Participation
Reste
à charge
calculé
sur
RFF/nbre
parts
famille
CCAS
versé
directement
au
Collège
<5
000
90
€
384
€
5
001
10
000
180
€
294€
10
001
< QF
15 000
260
€
De APS
2028020 DCCAS250122005-DE
Date
de
télétransmission
: 03/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2025
L’aide
financière
sera
versée
directement
au
Collège.
Une
liste des
bénéficiaires
sera
établie
au
regard
de
leur quotient
familial. Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
21
| Lo
LS
Certifié
exécutoire
le : 2,
2
|
Lis
Le
Président
du
C.C.A.S À
Bertrand
HOUILLON
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20250203-DCCAS250122005-DE Date
de
télétransmission
: 03/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2025