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Compte-Rendu - 20210923 COMPTE RENDU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210923 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
OSEANCE
ORDINAIRE
DU
23
SEPTEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
septembre,
à
dix-huit
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
33
heures
et quatre
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
BESSET
Monique,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
ATIAS
Jessica,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VAZ
Hugo,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
LARCHE
Laurence
donne
procuration
à
CHARRETON
Paule-
Sandrine, GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à
BELTRA
Sandrine,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à
RAVINAL
Danièle,
MARINONI
Audrey
donne
procuration
à ROYET
Pierre.
Absents
excusés
:
Aucun.
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
23
septembre
2021,
à
18
h
04,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents. (Madame
PONROY
Nathalie
est
arrivée
à
18h07)
Séance
en
retransmission
audio
en
direct
sur
le
site
et le
Facebook
de
la ville.
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 “4
NS
LELL
Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comn
Proposition
: Madame
Huguette
BERTRAND
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
24
juin
2021
:
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
VINCENTS
Christiane
demande
un
complément
d’information
concernant
la
délibération
n°7
—
Garantie
à
hauteur
de
50%
accordée
à
l’'OGEC
Sainte
Marthe
Notre
Dame
sur
l’emprunt
d’un
montant
de
1.200.000€
nécessaire
à
la
construction
d’une
école
privée
conventionnée
par
l’Etat
à Solliès-Pont,
située
340,
chemin
des
Laugiers
— retrait
de
la
délibération
n°
2021-11
du
25
mars
2021.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
Danièle
n°2
— budget
principal
RAVINAL
9
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Remises
gracieuses
Danièle
pour
les
déficits
de
caisse
constatés
en
fausse
monnaie
dans
les |
RAVINAL
régies
de
recettes
de
la commune
3
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Prise
en
charge
Danièle
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
RAVINAL
préélémentaires
et
élémentaires
de
l’école
Notre
Dame
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021
4
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Convention
relative
Danièle
au
versement
d’une
subvention
à
l’établissement
d’accueil
du |
RAVINAL
jeune
enfant
« Les
p'tites
bouilles
» (SAS
Difolco)
5
Pôle
famille
sport
solidarité
— Tarification
de
restauration
au
profit |
Alexandra
de
l'école Notre
Dame
DELGADO
6
Direction
de
l’urbanisme
—
Conventions
d'attribution
de
André
subventions
de
surcharge
foncière
pour
la
création
de
logements
GARRON
locatifs
sociaux
— Ilot D1
écoquartier
ZAC
des
Laugiers
sud
7
Direction
de
l’urbanisme
—
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
André
—
Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
pour
les
constructions |
GARRON
nouvelles
à usage
d’habitation
8
Direction
de
l’urbanisme
—
Déclassement
d’un
bien
communal
André
situé
3, avenue
Didier
Daurat
(section
AV
n° 25p)
GARRON
9
Pôle
services
techniques
- Service
aménagement
- Nomination
Patrick
de
voie
: « Rue
des
Pruniers
»
BOUBEKER
10
Pôle
services
techniques
-
Service
aménagement
- Nomination
de
Patrick
voie
: « Impasse
des
Safranés
»
BOUBEKER
11
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Retrait
de
la
Danièle
commune
de
La
Roquebrussanne
au
syndicat
intercommunal
RAVINAL
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
2020
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
jeudi
24
juin
2021.
Liste
des
décisions
municipales
2021
(Etablies
depuis
le conseil
municipal
du
24 juin
2021)
N°
Objet
décisions
municipales
2021
47-21
Autorisation
d’ester
en justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
—
Affaire
n°21/07492
— Cour
d’appel
d’Aïx
en
Provence
: SAS
CONTACT
Résumé
de
l'affaire
: La
SAS
CONTACT
fait
appel
à l'ordonnance
du
tribunal
judicaire
de
TOULON
-—
Objet
du
dossier
:
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
produites
par
son
activité
de
lavage
automobile
dans
le
réseau
public
de
collecte
d'eau
pluviale. Décision
qui
autorise
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et
associés,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
ce
dossier.
48-21
Paiement
des
honoraires
à la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
—
Affaire
n°21/07492
—
Cour
d’appel
d’Aïx
en
Provence
:SAS
CONTACT
Résumé
de
l'affaire
: La
SAS
CONTACT
fait
appel
à l'ordonnance
du
tribunal
judicaire
de
TOULON
-
Objet
du
dossier
:
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
produites
par
son
activité
de
lavage
automobile
dans
le
réseau
public
de
collecte
d'eau
pluviale. Décision
qui
autorise
le
paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et
associés
dans
ce
dossier.
49-21
Demande
de
subvention
à la
Direction
Régionales
des
Affaires
Culturelles
PACA
pour
l’aménagement
du
local
d’archives
La
commune
a pour
projet
la
construction
et
l'aménagement
du
futur
local
pour
les
archives
communales,
qui
sera
situé
sur
le
parking
du
centre
technique
municipal.
Le
coût
de
l'aménagement
du
rayonnage
est
estimé
30
216
euros
TTC.
Décision
de
solliciter
l'aide
financière
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
à
hauteur
de
4
280.60
euros,
pour
la
fourniture
et
pose
de
rayonnages
mobiles
dans
le
local
d'archives.
50-21
Réévaluation
des
tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
à
compter
du
ler
septembre
2021. Comme
chaque
année,
réévaluation
des
tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
à
compter
du
ler
septembre
2021
adoptée
avec
une
prise
d'effet
le
ler
septembre
2021. Cette
augmentation
est
de
2%
pour
les
prestations
périscolaires
(matin
et
soir)
et
extrascolaire
(mercredi
et
vacances
scolaires).
Elle
est
de
4%
sur
la
restauration,
en
lien
avec
les
obligations
réglementaires
(loi
EGALim),
qui
viennent
renforcer
la
certification
de
la
qualité
des
aliments
qui
permettent
la
confection
des
repas
et
qui
disposera
à
compter
du
ler
janvier
2022
à
ce
que
la
préparation
des
repas
soit
composé
de
50%
de
produits
de
qualités
et
durables
dont
au
moins
20%
de
produits
biologiques
et
30
%
de
produits
locaux
et
labélisés. Surcoût
estimé
pour
la
collectivité
de
17%.
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 51-21
Dommages-ouvrage
cuisine
centrale-Indemnisatior=desdéstestes
évaporateurs En
date
du
19/11/2016,
suite
à
l'apparition
de
corrosion
sur
les
évaporateurs
de
froid,
la
commune
a
ouvert
un
dossier
sinistre
auprès
de
la SMACL
au
titre
de
la
garantie
dommages-ouvrage.
Suite
à
ces
dysfonctionnements,
deux
évaporateurs
du
local préparatoire
« légumerie
» ont
dû
être
changés
pour
un
montant
de
3143,35€
TIC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
des
dommages
pour
un
montant
de
3
143.35
euros.
52-21
Sinistre
du
12/01/2021
n°1/2021
—
Dégâts
sur
la
toiture
du
château
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
immédiat. Lors
des
forts
vents
qui
se
sont
produits
le
12/01/2021
sur
la
commune,
des
ardoises
ainsi
que
des
plaques
d'ornements
en
zinc
de
la
toiture
du
château
se
sont
détachées.
Le
coût
de
la remise
en
état
a été
chiffré
à 5520
euros
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le montant
de
3478
euros
correspondant
au
règlement
immédiat
des
dommages.
Le
solde
de
1 380
euros
(franchise
déduite
de
662
€)
sera
versé
sur justificatif des
travaux.
53-21
Sinistre
du
14/12/2019
n°14/2019
—
Armoire
d’éclairage
public
avenue
de
Beaulieu
SMACL
Assurances
— Dommages
aux
biens
— N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
de
la franchise
suite
à l’aboutissement
du
recours.
Le
14/12/2019,
le
véhicule
de
madame
BALAY
a percuté
le
véhicule
de
monsieur
DINT patrice,
qui
s'est
encastré
dans
l'armoire
d'éclairage
public,
située
avenue
de
Beaulieu.
Le
coût
de
la remise
en
état a été
chiffré
à 3576
euros
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
la
somme
de
1000
euros
suite
à
l'obtention
du
recours.
54-21
Sinistre
n°07/2019
du
12/06/2019
— Borne
rue
de
la République
— Remboursement
des
dommages
Le
12 juin
2019,
madame
DEHEDIN
a percuté
avec
son
véhicule
une
borne
située
62
rue
de
la
République.
Le
coût
de
la
remise
en
état
a
été
chiffré
à
220
euros
TIC Décision
d'inscrire
au
budget
communal
la
somme
220
euros,
correspondant
au
remboursement
des
réparations,
versée par
la société
BPCE
ASSURANCES.
55-21
Aliénation
d’un
véhicule
communal
de
marque
DACIA
DUSTER
immatriculé
DG-470-NY Décision
de
céder
à
monsieur
BASSOF
Nicolas,
pour
un
montant
de
1700
euros,
le
véhicule
DACIA
DUSTER
immatriculé
DG-470-NY,
propriété
de
la
commune,
suite
à la casse
du
moteur
engendrant
d'importantes
réparations.
56-21
Convention
action
de
mécénat
en
numéraire
de
l’Association
Varoise
de
l’Appel
du
18 juin.
L'Association
Varoise
de
l’Appel
du
18 juin
a
allouée
la
somme
de
400
€
à
la
commune
au
titre
des
manifestations patriotiques
de
l’année
2021.
4
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 57-21
Convention
action
de
mécénat
en
numCes
L'entreprise
mécène
KROC'KAN
a
allouée
la
somme
de
1000
€
à
la
commune
au
titre
des
manifestations
patriotiques
de
l'année
2021.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Marché
20003
:
Mission
de
maitrise
d'œuvre
concernant
la
construction
d’une
médiathèque
conclu
avec
le
groupe
conjoints
suivants
:
LAND/BETREC/ADRET/KANJU/IGETEC/OPERA
ERGONOMIE
pour
un
montant
de
358
620.00
€
TTC.
L'entreprise
LAND
Architectes
est
mandataire
des
entrepreneurs
conjoints.
e
Marché
21001
:Construction
de
la
médiathèque
—
Lot
n°1
:
Contrôle
technique
conclu
avec
la
société
Bureau
Véritas
Construction
pour
un
montant
de
13
440
€
TTC.
Le
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
s'achève
à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
e
Marché
21002
:
Construction
de
la
médiathèque
—
Lot
n°2:
Coordination
Sécurité
et
protection
de
la
santé
conclu
avec
la
société
Qualiconsult
Sécurité
pour
un
montant
de
7
358,40
€
TTC.
Le
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
s'achève
à
la
levée
de
la
dernière
réserve
dans
le
cadre
de
la
réception
des
travaux.
e
Marché
21004:
Accord
cadre
relatif
aux
travaux
d'aménagement,
d'entretien
et
de
réparations
de
la
voirie
communale,
de
ses
réseaux
et
dépendances
»
conclu
avec
la
société
Eurovia
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(Agence
de
Toulon
/ Fréjus)
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
expressément
trois
fois.
Il est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
250
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
1
000
000
€
HT.
L'accord
cadre
a
pour
objet
de
maintenir
le
patrimoine
routier
en
état.
e
Avenant
n°1
au
marché
20006
:
Travaux
de
réfection
complète
de
l’ensemble
charpente
et
couverture
ainsi
que
les
génoises
de
la
toiture
principale
de
l’église
de
Solliès-Pont
—
Lot
n°1
SPEED
ECHAFAUDAGES
-
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
des
travaux
supplémentaires
dû
à
la
découverte
d'amiante
dans
les
plaques
support
de
tuiles
de
la
couverture
à
démolir.
La
problématique
réside
dans
le
fait
que
les
travaux
de
désamiantage
ne
peuvent
être
réalisés
en
coactivité
avec
d’autres
entreprises.
Le
désamiantage
sera
donc
réalisé
par
trame
de
la
couverture.
Pour
limiter
les
grutages,
il
est
prévu
deux
plateformes
de
stockage
supplémentaires
au
niveau
de
l'égout
du
toit
dans
la
structure
de
l’'échafaudage
pour
un
montant
de
8
940.00
H
TTC.
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Avenant
n°1
-
Marché
20007
:
Travaux
de
réf
l'ensemble
charpente
et
couverture
ainsi
que
les
génoises
de
la
toiture
principale
de
l’église
de
Solliès-Pont
—
Lot
n°2
charpente
et
couverture
—
Titulaire
TECH
BOIS
CONCEPT
- L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
des
travaux
supplémentaires
dû
à
la
découverte
d'amiante
dans
les
plaques
support
de
tuiles
de
la
couverture
à
démolir.
La
problématique
réside
dans
le
fait
que
les
travaux
de
désamiantage
ne
peuvent
être
réalisés
en
coactivité
avec
d’autres
entreprises
et
que
la
dépose
de
la
couverture
en
PST
et
des
tuiles
fait
que
l’église
n'est
plus
hors
d'eau.
Le
désamiantage
sera
donc
réalisé
par
trame
de
la
couverture.
La
dépose
de
la
couverture
en
PST
et
des
tuiles
sur
deux
trames
en
sous-section
4
sera
réalisée
par
une
entreprise
spécialisée,
ce
qui
entraine
une
moins-value
pour
un
montant
11
377.08
€
TTC.
Afin
de
mettre
l’église
hors
d’eau,
un
bâchage
provisoire
sera
réalisé
par
le
charpentier
en
sous-section
IV
ce
qui
entraine
une
plus-value
de
29
014.92
€
TTC.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
17
637.84
€
TTC.
Convention
de
partenariat
avec
Châteauvallon
scène
nationale
pour
une
représentation
le
vendredi
25
juin.
L'accès
à
cette
représentation
est
gratuit. Convention
«Festival
de
musique
au
château»
avec
l'opéra
de
Toulon.
La
commune
de
Solliès-Pont
et
l'opéra
de
Toulon
coréaliseront
quatre
concerts
dans
la
cour
du
château
les
27,28,30
et
31
juillet.
La
commune
de
Solliès-Pont
versera
une
participation
financière
de
5
000
€
pour
les
quatre
soirées.
Contrat
de
maintenance
des
extincteurs,
RIA
et
systèmes
de
désenfumage
conclu
avec
la
société
ACQUA
PROTECTION.
Les
prix
faisant
l'objet
du
présent
contrat
sont
unitaires
par
référence
au
bordereau
des
prix
unitaires.
Le
contrat
débute
à
compter
du
1°"
aout
2021
pour
une
durée
d'un
an.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
Avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes (SYMIELECVAR)
pour
l'achat
d'énergie
et
de
services
associés.
L'avenant
N°2
est
destiné
à
mettre
à
jour
les
dispositions
réglementaires
relatives
au
groupement
de
commandes
depuis
la
parution
du
code
de
la
commande
publique
et
informer
de
la
mise
à
disposition,
en
contrepartie
d'une
participation
financière,
d’un
outil
de
gestion
des
consommations.
Le
syndicat
propose
d'acquérir
une
solution
web
mutualisée
qui
permettra
aux
membres
du
groupement
de
répondre
à
l'obligation
du
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire.
Le
cout
est
40
000
£€/2
ans.
Le
syndicat
prend
en
charge
50
%
de
la
dépense
annuelle,
report
des
50
%
restant
sur
les
membres
du
groupement
au
prorata
du
nombre
de
PDL
(points
de
livraisons)
inclus
dans
le
marché
d'achat
d'électricité,
soit
un
cout
de
6€/PDE/an.
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 °
Contrat
de
maintenance
des
instal
l'incendie
conclu
avec
la
société
EUROFEU
SERVICES.
Le
montant
annuel
de
la
maintenance
préventive
est
4
341.70
€
TTC.
Le
contrat
débute
à
compter
du
1°
aout
2021
pour
une
durée
d’un
an.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
e
Accord
cadre
SIVAAD:
AO03
Fourniture
de
produits,
accessoires,
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d’hygiène
—
Lot
4
—
lot
104 :
Produits
à
usage
unique
(hors
papiers
et
couches)
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
SAS
ORRU.
L'avenant
a
pour
objet
la
modification
de
certains
prix
unitaires
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
liée
à
la
forte
croissance
de
certaines
fournitures
dues
à
la
pandémie
du
coronavirus
et
à
la
pénurie
des
matières
premières.
Délibération
n°1
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°2
—
budget
principal Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par la diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées :
-
Avant
le 31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement
-
Jusqu’au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
journée
complémentaire
(mois
de
janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et
les
opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°2
concerne
principalement :
-
L'inscription
d’un
fonds
de
concours
et la diminution
de
l’emprunt
;
-
La
réduction
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement ;
-
L'inscription
d’une
participation
au
Symielec
dans
le
cadre
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
au
chemin
des
Laugiers
;
-
La
restitution
d’une
taxe
d’aménagement ;
-
L'inscription
de
nouvelles
subventions
;
-
Divers
ajustements
de
crédits.
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:05)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (02:40)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:12)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:33)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:28)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:11)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:20)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:08)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:07)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:07)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:37)
Abstentions:
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
a
L
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
— Remises
gracieuses
pour
les
déficits
de
caisse
constatés
en
fausse
monnaie
dans
les
régies
de
recettes
de
la commune
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Les
régies
de
recettes
et
d’avances
font
parfois
l’objet
de
déficits
de
caisse
constatés
par
procès-verbal
de
vérification
établi
par
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable.
Ces
déficits
sont
le
plus
souvent
consécutifs
à
des
vols,
des
erreurs
de
caisse,
des
faux
billets
et
fausses
pièces,
etc.
L’article
4
du
décret
du
5
mars
2008
pose
le
principe
selon
lequel
la
responsabilité
du
régisseur
se
trouve
engagée
dès
qu’un
déficit
en
monnaie
ou
en
valeurs
a
été
constaté,
qu’une
dépense
a
été
irrégulièrement
payée
ou
que,
par
la
faute
du
régisseur,
une
recette
n’a
pas
été
encaissée.
La
responsabilité
du
régisseur
se
trouve
engagée
à hauteur
du
préjudice
financier
subi
par
la
collectivité.
Cette
mise
en
jeu
est
formalisée
par
un
ordre
de
versement
à
l’encontre
du
régisseur,
à concurrence
du
déficit
constaté.
Toutefois,
en
cas
de
fausse
monnaie,
la
force
majeure
est,
sauf
cas
exceptionnel,
reconnue
au
bénéfice
du
régisseur
dans
le cadre
d’une
procédure
administrative
spécifique.
} |
En
conséquence,
il est
proposé
que
l’apurement
de
ces
déficits
de
caisse
en
faux
billets
et
fausses
pièces
soit
pris
en
charge
directement
par
la
commune
et
porté
à
l’ensemble
de
régies
de
recettes.
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:10)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:05)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:05)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:15)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:06)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:36)
Abstentions
:D
cssmscmmanmomimunessceneresecrenesenvinse
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
préélémentaires
et
élémentaires
de
l'école
Notre
Dame
au
titre
de
l'année
scolaire
2020/2021
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Depuis
2006,
le
conseil
municipal
décide
annuellement
de
sa
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Notre
Dame.
Il
convient
de
fixer
la
participation
communale
qui
sera
versée
en
2021
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021.
Pour
rappel,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2018/2019,
la
prise
en
charge
de
ces
dépenses
était
obligatoire
pour
les
classes
élémentaires
et
facultative
pour
les
classes
préélémentaires.
Ainsi,
la
commune
de
Solliès-Pont
avait
fait
le
choix
de
ne
pas
verser
de
participation
pour
les
classes
préélémentaires.
La
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance
a
imposé
l’instruction
obligatoire
pour
chaque
enfant
dès
l'âge
de
trois
ans
à
compter
de
l’année
scolaire
2019/2020.
Les
communes
sont
donc
désormais
tenues
de
participer
financièrement
à
la
scolarité
des
élèves
de
classes
préélémentaires
scolarisés
au
sein
d’écoles
privées
sous
contrat. La
commune
a
versé
en
2020
à
l’école
Notre
Dame
au
titre
de
l’année
scolaire
2019/2020
les
participations
suivantes
:
-
Pour
les
classes
préélémentaires
:26
344,00
€
-
Pour
les
classes
élémentaires
:23
529,31
€
En
2021,
l'Etat
devait
attribuer
de
manière
pérenne
à
chaque
commune
les
ressources
correspondant
à
l'augmentation
des
dépenses
obligatoires
qu'elle
a prises
en
charge
au
titre
de
l'année
scolaire
2019/2020
par
rapport
à
l'année
scolaire
2018/2019
dans
la
limite
de
la
part
d'augmentation
résultant
directement
de
l'abaissement
à
trois
ans
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire.
Toutefois,
en
raison
d’une
diminution
de
ses
dépenses
globales,
la
commune
a reçu
un
avis
défavorable
au
titre
de
l’année
scolaire
2019/2020.
La
commune
pourra
demander
une
réévaluation
de
ses
ressources
au
titre
des
années
scolaires
2020/2021
et
2021/2022.
9
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Cette
année,
le
coût
d’un
élève
a
été
évalué
selon
les
dépenses
de
l’année
scolaire
2020/2021
dans
le
secteur
public.
Le
coût
moyen
des
frais
de
fonctionnement
par
élève
du
public
s’élève à
:
-
Pour
un
élève
de
classe
préélémentaire
: 1.284,12
€
-
Pour
un
élève
de
classe
élémentaire
: 561,47
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:24)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:19)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:10)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:50)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:35)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:07)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:09)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:04)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:22)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:15)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Abstentions
®
ss
ssiramreumanrencenausenssn
oui
canins
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Convention
relative
au
versement
d'une
subvention
à
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
«
Les
p'tites
bouilles
»
(SAS
Difolco) Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
La
municipalité
élabore
et
définit
la
politique
de
la
ville
susceptible
de
répondre
aux
attentes
des
administrés
de
la
commune.
Pour
répondre
à
ces
attentes,
la
commune
encourage
le développement
d'actions
d’intérêt
public
local
et à caractère
social.
L’établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
« Les
p'tites
bouilles
»
(SAS
Difolco),
situé
2,
allée
de
la
Greffière
à
Solliès-Pont,
est
un
établissement
privé
ouvert
depuis
septembre
2021
et
agréé
par
le Département
et
la
CAF
du
Var.
Il
a pour
objectif
d’assurer
un
accueil
régulier,
occasionnel
et d’urgence
de
20
enfants
âgés
de
3 mois
à 3
ans
révolus.
L’EAJE
« Les
p'tites
bouilles
»,
de
par
son
activité
de
gestion
et
fonctionnement
de
multi-
accueil,
participe
à
la
diversification
de
mode
de
garde
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
répond
ainsi
aux
besoins
des
familles.
Dans
le
cadre
d’une
offre
de
service
globale
aux
Solliès-Pontois,
la
commune
reconnaît
à
l'EAJE
« Les
p'tites
bouilles
»
une
mission
d’intérêt
général
et
souhaite
promouvoir
l’accueil
collectif
des
enfants
de
moins
de
3
ans
en
versant
à
cet
établissement
une
subvention
en
complément
du
financement
assuré
par
la CAF
et par
les
familles.
10
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:27)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:17)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:22)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:08)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:07)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:07)
Madame
Yaël
ROZENMAN,
directrice
des
finances
: (00:21)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:06)
Madame
Yaël
ROZENMAN,
directrice
des
finances
: (00:07)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:47)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:05)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:32)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:12)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:07)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:22)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:08)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:15)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:25)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:49)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:30)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:13)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:05)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:08)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:05)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Obijet
:Pôle
famille
sport
solidarité
—
Tarification
de
restauration
au
profit
de
l'école
Notre
Dame Rapporteur
: Alexandra
DELGADO,
8ème
adjointe
au
maire
Lors
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
juin
2021,
monsieur
le
maire
a
été
autorisé
à signer
la
convention
de
prestation
de
fourniture
de
repas
avec
l’organisme
de
gestion
de
l’enseignement
catholique
au
profit
de
l’école
notre
dame.
Toutefois,
la
gestion
financière
sur
un
cycle
annuel
en
année
civile
de
l’école
Notre
Dame,
n’a
pas
permis
à
cette
dernière
d’anticiper
l’augmentation
des
tarifs
des
repas,
donc
la
convention
annexée
à la
délibération
du
24
juin
n’a
pas
été
signée.
11
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Pour
faciliter
cette
transition
tarifaire
en
cours
d’année,
il
est
p
:
s
conditions
financières
de
cette
prestation
et
de
les
mentionner
dans
une
nouvelle
convention. Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:11)
Madame
Alexandra
DELGADO),
adjointe
au maire
: (00:51)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:34)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:36)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:10)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:16)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:32)
ADSHENTIONS
: O
sense
eee
see eneneeeesreneeesemesecmserem
eee
esemesee esse ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
de
l'urbanisme
—
Conventions
d'attribution
de
subventions
de
surcharge
foncière
pour
la
création
de
logements
locatifs
sociaux
—
Ilot
D1
écoquartier
ZAC
des
Laugiers
sud
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
19
novembre
2020,
le
conseil
municipal
a
validé
l'attribution
d’une
subvention
foncière
d’un
montant
de
130
000
euros
répartis
au
prorata
de
la surface
de plancher
réalisée
par
chacun
des
bailleurs
sociaux
soit
78
000
euros
pour
le
Logis
Familial
Varois
et
52000
euros
pour
Var
Habitat
en
raison
des
exigences
environnementales
de
cette
opération.
L’opération
se
compose
de
88
logements:
31
sont
financés
par
un
Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration
(PLAD)
et
57
par
un
Prêt
Locatif
à Usage
Social
(PLUS).
53
logements
sont
gérés
par
le
Logis
Familial
Varois
et
35
par
Var
Habitat,
qui
a
acquis
18
logements
en
vente
en
état
futur
d’achèvement
(VEFA)
sur
l’îlot
C1.
Le
projet
est
inscrit
dans
la
démarche
de
certification
Bâtiments
Durables
Méditerranéens
au
niveau
argent.
Aïnsi,
74
%
des
logements
sont
traversant
ou
bénéficient
d’une
double
orientation
afin
d’assurer
une
bonne
ventilation.
Les
bâtiments
sont
implantés
selon
une
orientation
Nord/Sud
pour
favoriser
les
apports
solaires
l’hiver
et
les
limiter
en
été.
Les
toitures
sont
végétalisées
et
équipées
de
panneaux
photovoltaïques.
Le
stationnement
est
implanté
en
sous-sol
de
façon
à créer
un
cœur
d’îlot
végétalisé.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
les
conventions
d’attribution
de
subventions
de
surcharge
foncière
(cf.
pièces jointes)
et d’autoriser
monsieur
le maire
à les
signer.
12
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(03:34)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:57)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:50)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:16)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:07)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:11)
Pour :
30
Contre
: 0
Abstentions
:
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
seen ee mens
nom
A
EN
EEE
EE ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Direction
de
l'urbanisme
—
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
—
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
pour
les
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
reconstructions,
additions
de
construction
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Ainsi,
le
conseil
municipal
peut
réduire
cette
exonération
à 40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
la
base
imposable
pour
la
part
qui
revient
à
la
commune.
La
délibération
peut
également
limiter
cette
exonération
uniquement
aux
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l’Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
à
L.301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts,
dans
la
mesure
où
la
délibération
est
adoptée
avant
le
1%
octobre
2021,
la
suppression
de
l’exonération
s’applique
au
titre
de
l’imposition
de
l’année
2022
aux
logements
achevés
à
compter
du
1‘
janvier
2021.
Pour
rappel,
l’article
1383
de
code
général
des
impôts,
dans
sa
rédaction
antérieure,
permettait
de
supprimer
totalement
l’exonération
de
deux
ans
;cette
disposition
avait
été
mise
en
œuvre
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
septembre
2016.
Au
vu
du
contexte
financier
contraint,
de
la
faiblesse
des
bases
d’imposition
communale
et
des
enjeux
de
maintien
de
services
publics
de
qualité,
il
est
aujourd’hui
proposé
de
limiter
cette
exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à hauteur
de
40%
de
la
base
imposable.
Dès
lors,
durant
les
deux
premières
années
suivant
l’achèvement
de
la
construction,
le
propriétaire
ne
sera
assujetti
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
que
sur
60
%
de
la
valeur
foncière
de
son
bien.
13
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:55)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:33)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:43)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (01:00)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (01:36)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:34)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:28)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:04)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:14)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:06)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:12)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:21)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:11)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:18)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:11)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:22)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:23)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:25)
Abstentions
: O
sus
renereeeneeenenenenseseneneenomeescemenenemeseseues ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet:
Direction
de
l'urbanisme
—
Déclassement
d'un
bien
communal
situé
3,
avenue
Didier
Daurat
(section
AV
no
25p)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Depuis
le
1%
janvier
2021,
la
Trésorerie,
située
au
3,
avenue
Didier
Daurat
(parcelle
cadastrée
section
AV
n°
25
d’une
superficie
de
844
m?)
a
été
transférée
et
une
nouvelle
organisation
des
services
des
finances
publiques
a été
mise
en
place
(cf.
plan).
Ce
bien,
qui
appartient
à la commune,
est
donc
désaffecté
pour
la partie
occupée
par
la trésorerie.
Afin
de
pouvoir
céder
cette
parcelle,
il
convient
de
procéder
à
son
déclassement
du
domaine
public
et
à son
incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Toutefois,
la
commune
conserve
une
partie
représentant
environ
40
m?
située
à
l’ouest
et
à
usage
de
stationnement
(cf.
plan).
Le
service
des
Domaines
a été
saisi
et a estimé
la valeur
vénale
de
l’ensemble
de
la parcelle
à 355
000
euros
(cf.
avis
en pièce jointe).
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à mettre
en
vente
ce
bien
et
à réaliser
toutes
les
négociations
et formalités
relatives
à cette
future
cession.
14
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:04)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (02:05)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:25)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:09)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:28)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:13)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:10)
Abstentions
: D
ssmcnrmrcereneneeeesnnnnses
esse is ess esesise sens iuts ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet
: Pôle
services
techniques
- Service
aménagement
- Nomination
de
voie
:«
Rue
des
Pruniers
»
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Solliès-Pont
a mis
en
place
la
numérotation
et
la
désignation
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées
de
son
territoire.
En
effet,
la
précision
sur
l’adressage
a
une
grande
importance
pour
le
repérage
des
propriétés
dans
l’espace
communal,
notamment
pour
les
services
de
secours
(SDIS,
SAMU...).
Suite
au
permis
d’aménagé
déposé
par
monsieur
HENRY
et
approuvé
le
16
juillet
2019,
un
nouveau
lotissement
dénommé
«
Lotissement
Les
Pruniers
»
vient
d’être
créé
au
Quartier
Les
Pachiquous
cadastré
section
BK
parcelle
184.
Cet
ensemble
de
4718
m°
d’emprise
se
divise
en
4
lots
à bâtir,
desservis
par
une
nouvelle
voie
commune
à
laquelle
il
faut
trouver
un
nom.
Il
est
proposé
de
dénommer
cette
voie
«
Rue
des
Pruniers
»
et
de
procéder
à
la
numérotation
métrique
des
futures
propriétés
bâties
pour
les
identifier.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:30)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:26)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:08)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:05)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:09)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:18)
Monsieur
Florent
CHOLLET,
directeur
des
services
techniques
: (00:15)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:10)
Abstentions
: O
ss ssssssssssessessessesossesseossousee ADOPTÉE
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Délibération
n°10
Objet
: Pôle
services
techniques
- Service
aménagement
- Nomination
de
voie
: «
Impasse
des
Safranés
»
Rapporteur
: Patrick
BOUBLEKER,
7ème
adjoint
au
maire
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
de
Solliès-Pont
a mis
en
place
la numérotation
et
la
désignation
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées
de
son
territoire.
En
effet,
la
précision
sur
l’adressage
a
une
grande
importance
pour
le
repérage
des
propriétés
dans
l’espace
communal,
notamment
pour
les
services
de
secours
(SDIS,
SAMU...).
Suite
au
permis
d’aménagé
déposé
par
monsieur
BATARD
et
approuvé
le
17
mars
2021,
un
nouveau
lotissement
dénommé
« Les
Safranés
»
vient
d’être
créé
au
Quartier
Maraval
cadastré
section
BZ
parcelles
53,
113
et
115.
Cet
ensemble
de
6653
m°?
d’emprise
se
divise
en
5
lots
à
bâtir,
desservis
par
une
nouvelle
voie
commune
à
laquelle
il
faut
trouver
un
nom. Il
est
proposé
de
dénommer
cette
voie
« Impasse
des
Safranés
»
et
de
procéder
à
la
numérotation
métrique
des
futures
propriétés
bâties
pour
les
identifier.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:20)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:16)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:18)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:20)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:59)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:41)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:24)
Délibération
n°11
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Retrait
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
au
syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Par
délibération
n°2021/08
en
date
du
29
mars
2021,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
la Roquebrussanne
a décidé
de
se
retirer
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
et du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var. Par
délibération
en
date
du
26
juillet
2021,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
a
accepté
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
la
Roquebrussanne
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts
et
de
l’article
10
des
statuts
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var.
16
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Conformément
à
l’article
1.5211-19
du
Code
Gé
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
demande
de
présenter
la demande
de
retrait
de
La
Roquebrussanne
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:43)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
snmundsunenmmsmmnt suusnnnnnx muse Abstentions
: D
sesssssenererseenenenenenesesenessoseneneesemenesessesene ADOPTÉE
Communications
diverses
: (36:27)
- Centre
de
vaccination :
- Manifestations :
- Comédies
côté
cour
(30 juin
au 2
juillet
2021)
- Cérémonie
du
14 juillet
- Festival
du
château
(16,
17,
18
et
19 juillet
2021)
- Fête
de
sainte
Christine
(23
au
26 juillet
2021)
- Festival
musique
au
château
(27,
28,
30
et 31
juillet
2021)
- Cinéma
plein
air (11,
12,
18
et
19
août
2021)
- Fête
de
la libération
du
24
août
- Fête
de
la figue
(27,
28
et 29
août
2021)
- Forum
des
associations
(4
septembre
2021)
- Festival
DOMINICI
(17,
18
et
19
septembre
2021)
- Exposition
les
Arts
au
château
(28
août
au
9 septembre
2021)
- Exposition
Art
et Peinture
(14
au
26
septembre)
- Journées
du
patrimoine
(18
et
19
septembre
2021)
- Les
circuits
du
patrimoine
TOTEM
- CCVG :
réunion
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
- Déchèterie
de
la Farlède
- Stade
des
Sénès
— Complexe
Christophe
DOMINICI
- Travaux
hôtel
de
la fontaine
- Travaux
de
l’église
- Inauguration
les jardins
de
Solliès
3
- Projet
de
la traverse
des
frères
- Travaux
de
l’école
Notre
Dame
- Travaux
de
la maison
de
retraite
EHPAD
Félix
Pey
- Ecoquartier
:
- Cheminement - Ilot À - Ilot B - Silo - Ilot
C
et D
- Travaux
des
Fillols
© Travaux
extension
du
cimetière
- Projet
de
la médiathèque
- Projet
de
la maison
santé
17
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021 Ouverture
du
débat
:
|
Interventions
:
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
au
sujet
de
Monsieur
Philippe
RIO,
maire
de
Grigny
élu
meilleur
maire
du
monde
: (00:23)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:34)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
au
sujet
de
la privatisation
de
la ligne
ferroviaire
MARSEILLE
— NICE
: (00:30)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:04)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:03)
Monsieur le maire,
docteur André
GARRON
: (01:40)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:19)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:05)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:08)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:07)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:13)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:33)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
21
octobre
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
23
septembre
2021
à
19h50.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
18
AR
Prefecture
083-218301307-20210923-CR05_2021-AR Reçu
le 27/09/2021
Publié
le
27/09/2021