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Déliberation - documents 153
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 153)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_153-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/153
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr le 21/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 153-DE
Délibération n°2020/153 : Portant approbation pourles conventions d'objectifs et de
moyens des structures d'accueil de la CA2Cet validation des
concours financiers accordés aux structures pour l’année 2021
Monsieur le Vice-Président expose :
Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et
du Catésis a décidé de soutenir les différentes structures d'accueil de la petite enfance exerçant
leurs missions sur le territoire communautaire.
C'est pourquoi la Communauté d'Agglomération apporte un concours financier au
fonctionnement des structures suivantes :
— Le multi-accueil et le Relais. des Assistants Maternels intercommunal situés à Le Cateau-
Cambrésis et gérés par l’association « Les Enfants du Pays de Matisse » ;
— Le multi-accueil et le Relais des Assistants Maternels intercommunal situés à Caudry et gérés par l'association « La Maison Enchantée »;
— Le mufti-accueil et le Relais des Assistants Maternels intercommunal situés à Avesnes-Les- Aubert et gérés par l’association « La Maison Enchantée » ;
— La structure multi-accueil itinérante située sur les communes de Beauvois-en-Cambrésis, Bertry et Ligny-en-Cambrésis et gérée par l'association « La Maison Enchantée » ;
— La micro-crèche située à Walincourt-Selvigny et gérée par l'association « Familles Rurales » ;
— Le Relais des Assistants Maternels intercommunal situé à Villers-Outréaux et géré par
l’association « Familles Rurales » ;
— Le Relais des Assistants Maternels intercommunal situé à Beauvois-en-Cambrésis et géré par le Centre social communal « l’Escale » de Beauvois-en-Cambrésis.
Une convention partenariale permet de régir à la fois les engagements des gestionnaires des
structures, des communes sur lesquelles celles-ci sont implantées, ainsi que de la Communauté
d'Agglomération dans le cadre de sa compétence.
Elle prévoit notamment le rôle de chacun des partenaires ainsi que les modalités
d'accompagnement financier de la Communauté d'Agglomération.
Les conventions d'objectifs et de moyens de ces structures ont été délibérées et adoptées pour
une période de 6 mois le 16 juin 2020 en séance du Conseil communautaire.
L'échéance arrivant à terme au 31 décembre 2020, il est donc nécessaire de les réactualiser à
compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 2 ans.
Également et comme prévu à l'article 4 de ladite convention, la Communauté d'Agglomération vote le montant annuel alloué à chacune des structures. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_153-DE
De fait et au titre de l’année 2021, le concours financier de la Communauté d'Agglomération sera
de :
Concours financier des structures "Petite Enfance" de la CA2C (figé par délibération)
Associations STE 2019 er) Lun eh) LE)
Multi-accueil Caudry 97 930€ 97 930€ 97 930 € 97930€ | 97930€
RAM Caudry 36 207€ 36207 € 36 207€ 36207€ | 36207€
La Maison Enchantée Multi-accueil itinérant Beauvois-Bertry-Ligny 54996€ 54 996€ 54996€ | 54996€ | 54996€
Multi-accueil Avesnes-les-Aubert 51932€ | 51932€ | 51932€ | 51932€ | 51932€
RAM Avesnes-les-Aubert 40515€ | 40515€ | 40515€ | 40515€ | 40515€
Totaux recours financier de la CA2C| 281580€ | 281580€ | 281580€ | 281580€ | 281580€
Les Enfants du Pays de Multi-accueil Le Cateau-Cambrésis 119280€ | 113241€ | 113241€ | 113241€ | 113241€
Matisse RAM Le Cateau-Cis 43176€ 43176€ 43176€ 43176€ | 43176€
Totaux recours financier de la CA2C| 162456€ | 156417€ | 156417€ | 156417€ | 156417€
… Micro-crèche Walincourt-Selvigny 39226€ | 50000€ | 50000€ | 50000€ | 50000€ Familles Rurales
RAM Villers-Outréaux 21350€ | 21350€ | 21350€ | 21350€ | 21350€
Totaux recours financier de la CA2C| 60576€ | 71350€ | 71350€ | 71350€ | 71350€
Centre social l'Escale RAM Beauvois-en-Cis 20032€ | 20032€ | 20032€ | 20032€ | 20032€
Totaux recours financier de la CA2C| 20032€ | 20032€ | 20032€ | 20032€ | 20032€
Remboursement auprès de la
CA2C - versement CAF fait à
l'association au lieu de la
CA2C
Total concours financiers des structures
Multi-accueil Le Cateau-Cambrésis
529 379€
30589 €
529379€ | 529379€ | 529379€
Remboursement auprès de la
par la CA2C (en 3 fois)
Multi- il Le Cateau-Cambrési 357€ CAC - Achat meuble UGAP ulti-accueil Le Cateau-Cambrésis
Report de l’excédent 2020 des
concours financiers attribués|Structures Association La Maison Enchantée 15825€ | 15825€ | 15825€
Total budget CA2C| 524 644€ | 498 790€ | 513197€ 513554€ 513554€
Pour rappel, sur ces montants, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
recevra une prestation de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance et
jeunesse représentant généralement environ 1/3 du concours financier.
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
— De valider les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
structure ;
D'inscrire les dépenses correspondantes au budget 2021.
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention et tout document afférant ;
De valider le concours financier de la Communauté d'Agglomération accordé à chaque Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_153-DE
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le 21 décembre 2020 et de la publication le
21 décembre 2020
Vu, < Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
7 Conseiller “ir
4 Serge SIME
[
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
= = Affiché le
ID : 059-200030633-20201216-2020_153-DE
Convention partenariale d'objectifs et de moyens des différentes Annexe 2020/153 :
structures de la CA2C
Coudrésis-Catésis
CONVENTION
PARTENARIALE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
|
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'appl
n
de
l'article
10
de la
loin°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Entre La
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis,
représentée
par son
président,
Serge
SIMEON,
et La
commune
de
Le
Cateau-Cambrésis,
représentée
par son
maire,
Serge
SIMEON,
et L'association
Les
enfants
du
Pays
de
Malisse,
représentée
par
sa
Présidente,
Pélagie
DUMINY
Article
1
:Objet
de
la
convention
La
présente
convention
partenariale
précise
les
engagements
des
signataires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
«
petite
enfance
» de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis.
La
Communauté
d'Agglomération
a en
effet
décidé
de
souter
dont
la
mission
principale
est
l'accueil
du
jeune
enfant.
Celle.
ue
d'un
Relais
des
Assistants
Matemel
à Le
Cateau-Cambrésis.
issociation
Les
Enfants
du
Pays
de
Matisse,
assure
la
gestion
d'un
Etablissement
d'Accueil
du
lés
au
22
rue
Auguste
Seydoux
11
Article
2:
Description
de
la
structure
multi-accueil
et
du
Relais
des
Assistants
Maternels
intercommunal
+
Le
muiti-accueil
Le
multl-accueil
est
une
structure
d'accueil
de
la
petite
enfance
d'une
capacité
de
20
places,
pour
les
enfants
âgés
de
2 mois
% à
4 ans.
Cette
structure
permet
un
service
sur
toute
la semaine
de
7H30
à 18h30,
soit
un
total
de
55H00
d'ouverture
à la
population.
La
structure
est
située
au
sein
d'un
bâtiment
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-
Catésis, La
structure
permet
aux
parents
:
»
De
trouver
un
mode
d'accueil
collectif
qui
réponde
à leurs
attentes
en
matière
de
garde
occasionnelle
et
régulière
dans
la
semaine,
=
De
les
aider
dans
la
séparation
progressive
avec
l'enfant,
phase
préparatoire
à la
scolarisation.
La
structure
permet
aux
enfants
:
=
D'apprendre
à vivre
en
groupe,
“De
partager
des
moments
rituels
avec
d'autres enfants,
«De
participer
activement
à des
jeux
pour
mieux
vivre
en
collectivité.
Les
objectifs de la structure sont de : “Proposer
un
nouveau
mode
de
garde
collectif
professionnel
sur
le
territoire
du
Caudrésis-Catésis,
en
complémentarité
avec
les
autres
mulli-accuell
et
les
autres
modes
de
garde
(assistantes
matemelles,
Maison
d'assistantes
matemelles,
micro-crèches,
…)
Veiller
avant
tout
au
bien-être
et
à la
sécurité
des
enfants,
Respecter
le
rythme
de
la
vie
de
chaque
enfant
(sommeil,
alimentation,
hygiène),
Proposer
des
activités
d'éveil
adaptées
à l'âge
de
l'enfant,
Favoriser
l'épanouissement
Développer
ses
facultés
intellectuelles,
sensorielles,
motrices
et
affectives,
Aïder
l'enfant
à grandir,
à faire
seul.
Descriptif
des
locaux
Un
Bureau
de
direction,
Une
salle
d'accueil,
Un
espace
propreté,
Un
espace
de
vie
(petits),
Une
salle
de
repas
avec
cuisine
équipée,
Un
sas
de
|ivraison,
Une
salle
de
propreté
avec
4
toilettes
enfants,
Une
lingerie
buanderie,
Un
sanitaire
PMR,
Deux
espaces
de
rangement,
21Page ID : 05G- 200080633-20201216-2020 153-DE
“Une
salle
de
motricité
partagée
avec
le
RAM,
"Une
salle
détente
partagée
avec
le
RAM,
=
Une
salle
snoezelen
partagée
avec
le
RAM,
=
Unvestiaie
partagé
avec le
RAM.
+
Le
Relais
des
Assistants
Maternels
intercommunal
Le
Relais
d'Assistantes
Malemelles
a les
missions
suivantes
:
#_
Eteun
leu
d'information,
crientation
et
soutien
pour
les
parents
etles
assistantes
matemelles,
“Animer
un
lieu
où
sssistantes
mefemelles,
enfants
et
parents
se
rencontrent
et
tissent
des
liens,
»
Contribuer
à
la
professionnalisation
de
F'accuell
individuel,
“Participer
à la
fonction
d'observation
des
condifions
locales
d'accueil
du jeune
enfant.
I rayonne
sur
les
communes
de
La
Grolse,
Briastre,
Saint
Benin,
Mazinghien,
Ors,
Bazuel,
Catilon,
Rejet-de.
Beaulkeu,
Le
Pommereuÿ,
Montay,
Le
Caieau-Cis,
Saint-Soupiet,
Troisviles,
Honnechy,
Maurois,
Reumont,
Busigny,
Maretz,
Neuvilly.
Descriptif
des locaux
=
Unhall
d'entrée
avec
2 toliettes
pour
adulte
et
un
espace
de
rangement
poussettes,
“
Deuxbureaux,
"Une
salle
d'activilés
équipées,
=
Une
cuisine
avec
un
espace
de
change
et
1 tollette
enfent,
«Une
salle
de
motricité
partagée
avec
FEAJE,
Une
salle
détente
partagée
avec
l'EAE,
=
Une
salle
snoszslen
partagée
avec
l'EAUE,
#
Un
vestiaire
partagé
avec
PEAE.
La
structure
est
ouverle
du
lundi
au
vendredi,
avec
des
temps
administratifs
pour
parents
et
assistantes
maternelles
et des
temps d'animafons
avec
les
enfants
dans
les
locaux
du
siège,
ainsi
que
dans
les
communes
concemées
en
fonction
des
besoins
repérés,
Article
3
: Les
engagements
réciproques
< La
commune
de
Le
Cateau-Catésis,
en
qualité
de
«
propriétaire
» s'engage
à :
“Mettre
un
bétiment
à disposifion
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
Compétence
« Pélite
Enfance
»,
à fe
gratuit,
“_
Assurerle
bâtimentet
les
extérieurs,
“Réaliser
l'entretien
des
abords
de
la structure,
“_
Procéder
au
netioyage
régulier
des
virages
en
hauteur,
=
Veiller
à Fétat
de
la
structure
du
bââiment
régulièrement
et procéder
aux
réparafions
nécessaires
(dos,
couvert,
chaudière,
assainissement),
SlPage
=
Procéder
à ls
mise
en
confomnité
des
observations
mentionnées
dans
les
rapports
des
contrôles
périodiques:
%
La
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésls,
on
qualité
de
« bénéficiaire
» s'engage
à :
Maire
à disposition
le
bâtiment
à
Gre
gratuit
à l'association
afin
de
lil
permettre
la
bonne
gestion
de
ses
ectités,
“Assurer
les
locatix
{mobiller
et
équipement
intérieurs),
m_
Régiser
les
contrôtes
périodiques,
"Réaliser
l'enfrefien
des
abords
de
la
structure,
“Veiller
à Fétat de
la
stuciure
du
bâfiment
régulièrement
et
procéder
aux
réparations
nécessaires,
"__
Aménageret
équiper
les
locaux
mis
à
dispasition
par
la
commune
afin
que
ceux-ci
répondent
aux
nommes
de sécurité
et d'acouel
de
la pelifs
enfance,
*_
Verserune
subvention
annuelle
selon
les
modalités
décrites
à Particle
4,
+
L’essociation
Les
Enfants
du
Pays
de
Matisse,
en qualité
de
« gestionnaire
» s'engage
à :
+
Assurer
la
gestion
de
la
structure,
+
Accusëlt
les
jeunes
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
des
agrémenis
obisnus,
m_
Recruter
et
gérer
le
personnel
qualifié
nécessaire
à la
réalisation
des
missions
confiées,
«Suivre
es
comptes
dans
le
respect
des
budgets
votés,
=
nfommer
a
Communauté
d'Agglomération
et la
commune
de
la
vie
de
La
structure
(CA,
AG,
comités
de
piotage,
=
Réaliser
un
compte-rendu
annuel
d'activités,
répondre
aux
demandes
d'information
des
partenaires,
=
Demanderles
subventions
aux
partenaires,
*_
Procéder
à Fencaissement
de
la
partkcipañon
financière
des
uflisateurs
en
fonction
des
dispositions
tégtementaires
(notamment
le
barème
CNAF
dépendant
du
niveau
de
ressources
et
de
la
composition
du
foyer),
“Assurer
les
locaux
pour
les
risques
locatifs.
Article
4
: Financement
du
fonctionnement
des
structures
Le
financement
du
fonctionnement
des
structures
est
assuré
par
:
"La
participation
des
familles
caiculée
au prorata
des
heures
d'occupation
et
du
barëme
CNAF,
“La
participation
de
la
Caisse d'Allocetions
FamiBales
(CAF)
au
tire
de
la
PSU et
de la
PSRAM,
dans
te
cadre
d'un
CES,
"La
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Caudrésis-Catésis
au
tre
de
sa
compétence
Petite
Enfance.
La
Communauté
d'Agglomération
voie
asnuéllment
le
montant
du
concours
financier
qu'elle
apporte
à
Fassociation.
Cette
subvention
contribuera
à couvrir
en
partie
les
charges
salariales
du
personnel
et
les
charges
de
fonctionnement,
4fPage 12/2020 Envoyé en préfecture le 21
ecture le 21/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 153-DE
Quatre
acomptes
de
25%
sont
versés
début
mars,
début
juin,
début
septembre
et
début
décembre.
En
fonction
du
résuftat
définitif
des
comples
de
la structure,
la Communauté
de
communes
procède
à une
régularisafon
qui
sera
préalablement
validée
en
bureau
exécutif.
La
Communauté
d'Agglomération
peut
suspendre
où
diminuer
le montant
de
ses
versements,
remetire
an
cause
le
montant
de
la
subvention
où
exiger
le
reversement
de
tout
ou
parËe
des
sommes
déjà
versées,
en
cas
de
:
=
non respect des
engagements,
=
de retard significaff,
=
de modification
des conditions d'exercice
de la convention,
=
d'utilisation des subventions
non
conforme aux cbjectifs mentionnés
à
Farticle
2 de
la convention.
L'association
s'engage
à
transmettre
les
états
financiers
dans
le
respect
des
obligations
légales
figurant
aux
articles
L.2313.4-1
et
R3313-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
81
de
la loi
n°
99-122
du
29
janvier
1993 relative
à la
prévention
de
la
corruption
et
à la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
prooédures
publiques
:
«une
comptabilité
certifiée
par
un
commissaire
aux
comptes,
"un
compte-rendu
financier allestent
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à Fobjet
de
la
convention,
auquel
seront joints
un
ban,
un
compte
de
résultat
et
une
annexe
(décret
n°
2008.
335
du
21
mers
2006).
L'ensemble
de
ces
documents
devront
être
communiqués
dans
les
6 mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
au
titre
dtiquel
la
subvention
a été
attribuée,
Article
5
: Suivi
du
fonctionnement
de
Ia
structure
Un
Comité
de
Pilotage
composé
de
la
Communauté
d'Agglomération,
de
la
commune
de Le
Cateau-Cambrésis
etde
l'association
Les
Enfants
du
Pays
de
Mafsso
se
réunit
de
façon
régullère
pour
le suivi
du
fonctionnement
de
ta
structure.
Le
bureau
exécutif
st la
commission
Petite
Enfance
se
réuniront deux
fois
par
an afin
d'évaluer
le
bilan
d'activitss
etde
procéder
à
la
validafon
des
documents
comptables
de la
structure.
Article
6
: Durée
de
la
convention
-
résiliation
-
dissolution
La
convention
est
passée
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
fer
janvier
2024.
Annule
et
remplace
toute
convention
en
cours.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
un
préavis
de
6 mois.
En
cas
de
dissolution
de
la
structure
our
de
l'association,
les
parles
s'entendront
sur
sa
clôture,
Article
7
: Litiges
En
ces
de
fifge,
les
parties
porteront
l'affaire
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
SiPage
Fait
à
Beauvois-en-Cambrésis,
le...
La
Présidents
de
l'association
Pélagie
DUMINY
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
Maire de
Le
Cateau-Cambresis,
Serge
SIMEON
GlPage