Arrêté - 24 74B Restriction de circulation et de stationnement Cross du college

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Arrêté - 24 74B Restriction de circulation et de stationnement Cross du college Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 24 74B Restriction de circulation et de stationnement Cross du college)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°24-74B

8.3 Voirie

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CROSS DU COLLÈGE

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT l’organisation du CROSS du collège,

ARRÊTE

Article 1 : le 15 octobre 2024 de 12h00 à 17h00, la circulation sera interdite dans les deux sens sur la rue Jean Jaurès, depuis les intersections avec les places Jules Verne et Paul Vaillant Couturier au droit du CCAS, jusqu’à l’intersection avec l’avenue des Sports,

Article 2 : la circulation et le stationnement seront interdits sur l’avenue des Sports de l’intersection avec la rue Jean Jaurès jusqu’à l’intersection avec la rue Ambroise Croizat RD13,

Article 3 : le stationnement sera interdit sur la rue Jean Jaurès du CCAS jusqu’à l’intersection avec l’avenue des Sports, il sera autorisé sur les places Jules Verne et Paul Vaillant Couturier,

Article 4 : pour circuler, il conviendra d’emprunter la déviation mise en place vers les rues Lénine, Gabriel Péri, Voltaire, RD 13, Ambroise Croizat et René Franck et Hyacinthe Mars,

Article 5 : la rue Edmond Cher sera fermée à la circulation, sauf pour les riverains,

Article 6 : la rue Jean Stablinski sera fermée à la circulation,

Article 7 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 8 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 9 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Madame la Directrice du Service des Sports,

- Madame la Principale du Collège Pierre Gilles de Gennes,

- Monsieur le Directeur de Transvilles,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluricommunale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 23 septembre 2024

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.