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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C88 12 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – FIN DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ROULANT ET SORTIE DE PATRIMOINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C88-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 88-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – FIN DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ROULANT ET SORTIE DE PATRIMOINE
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public des Transports Urbains, l’Autorité organisatrice met à disposition du délégataire le matériel roulant nécessaire pour l’exploitation du service.
En application du plan de renouvellement du matériel de transports en commun et du Schéma Directeur d’Accessibilité aux transports, la CAN a procédé à l’acquisition de nouveaux autobus qu’elle a mis à disposition de son délégataire. En conséquence des bus anciens doivent être réformés car soit ils sont hors d’état, soit ils ne répondent plus aux normes actuelles d’accessibilité et aux normes d’émission polluantes.
Il s’agit du véhicule suivant :
Type de
véhicule
N° de
Parc
Immatriculation Date de
1ère mise
en
circulation
Kms Valeur de
transfert
Montant des
amortissements
réalisés
Valeur
Nette
Comptable
GX 107 991 4797 TB 79 04/08/1999 665 832 156 793.81 156 793.81 € 0 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Constater la sortie du patrimoine de la Communauté d’Agglomération du Niortais du véhicule indiqué ci-dessus étant précisé que ce véhicule sera restitué à la ville de Niort qui l’avait mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans le cadre du transfert de la compétence transport le 1er janvier 2000,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C88-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 - Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer tous les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C88-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018