Déliberation - DEC2025 0039 avenant 2 lot 10

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Déliberation - DEC2025 0039 avenant 2 lot 10 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0039 avenant 2 lot 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0039

Décision du Maire n° DEC2025/0039

Objet : Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues - Lot n°10 : Sols souples Marché en procédure adaptée n°23014-10 - Avenant n° 2

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision du Maire n° DEC2023/0133 du 15 juin 2023 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues à Rodez et plus particulièrement pour le lot n° 10 (Sols souples) avec la société NF POSE (12450 Flavin),

Vu la décision du Maire n°DEC2024/0039 du 9 février 2024 relative à la conclusion d’un premier avenant au marché de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues à Rodez (lot n° 10 – Sols souples) avec la société NF POSE (12450 Flavin),

Vu les devis proposés par le titulaire du marché,

Vu les avis présentés par l’équipe de maîtrise d’œuvre,

Vu l’avis favorable de la commission des marchés du jeudi 23 janvier 2025, Considérant la nécessité de prévoir des travaux en plus-value ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un second avenant prenant en compte ces modifications,

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n°2 au marché à procédure adaptée n° 23014-10 prenant en compte des travaux supplémentaires pour un montant total de + 2 828.00 € HT (+ 23.65 % en cumul). Cet avenant prend effet à compter de sa notification. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 4 février 2025

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 4 février 2025

Publiée le 4 février 2025

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250204-DEC20250039-AU

Reçu le 04/02/2025