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Déliberation - deliberation 2025 38 0
Déliberation - deliberation 2025 155 0
unknown - Délibération 2023 26 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 32 0
Déliberation - deliberation 2025 26 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/26
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET:
(845)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
—
12
TER
BD
CHARLES
DE
GAULLE
/ 2 RUE
LOUIS
MOREAUX
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS
: Mme
SAÏIDI
et
M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu 1 de
l prie
L
g13l-
1 DU
CGCT
A.R.
du #
ox
CNDE
*
LD
nn
vu au
sen
sn
Identifiant
unique
de
|’;ac
à
ep
N°
095-219505823
-<£x
2.4. DD
DL2025
-
Publiée
le
.09..quut.
ul
G re
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/26
du
03
avril
2025
OBJET
: (845)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
—
12
TER
BD
CHARLES
DE
GAULLE
/ 2
RUE
LOUIS
MOREAUX
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
l’article
R
2122-1,
Vu
le Code
du
Commerce
et notamment
son
article
L
145-5-1,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
que
la
vacance
d’un
local
commercial
situé
12
ter
bd
Charles
de
Gaulle
/ 2
rue
Louis
Moreaux,
cadastré
AH
388,
dont
l’assiette
foncière
fera
l’objet
d’un
projet
immobilier
lorsque
les
conditions
de
faisabilité
seront
réunies,
Considérant
que
la
société
DDPDECO
se
propose
d’occuper
celui-ci
de
façon
temporaire
et
précaire,
afin
d’installer
un
showroom
destiné
à la vente
de
menuiseries
en
aluminium,
bois
et PVC,
dans
les conditions
définies
dans
le projet
de
convention
d’occupation
précaire
ci-annexé,
et pour
une
redevance
mensuelle
de
700,00
€ tenant
compte
de
la précarité
de
ladite
occupation,
Vu
l’avis
des
ITIème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
les
termes
de
la convention
d’occupation
précaire
ci-annexée.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la ite convention
avec
la société
DDPDECO. Article
3
: de
fixer
la redevance
mensuelle
à 700,00
€.
Article
4
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
#
AI
1/
Vice-Président
/
Conseillère
municipale
é LÀ
,
f
Communauté
d'Agglomération
Val
disis,]
ê
déléguée
au
cadre
de
vie