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Arrêté - n°11 24 Fete de la Liberation Embrasement Hotel de Ville
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°11 24 Fete de la Liberation Embrasement Hotel de Ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
d ARRETE N° 11/24
INTERDISANT L’'ACCES DU PUBLIC A UNE ZONE DE TIR ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ES pe - 80ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE RETHEL - THEL
SAMEDI 31 AOÛT 2024
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la circulaire n°10CA1014448C du ministère de l'intérieur en date du 15 juin 2010 portant sur la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la directive 2007/23/CE,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Considérant que dans le cadre des festivités relatives au 80ème anniversaire de la Libération de Rethel, un spectacle pyrotechnique de type « embrasement » est programmé sur la façade de l'hôtel de ville donnant sur les jardins publics le samedi 31 août 2024 à 23h00,
Considérant que le tir des articles pyrotechniques est délimité par une zone de tir qui doit être rendue inaccessible au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle pour des raisons de sécurité,
Considérant qu'il convient également de rendre piétonne une partie des voies publiques du centre-ville de Rethel pour sécuriser le cheminement des spectateurs,
ARRETE
Article 1 : La zone de tir située dans les jardins publics de l'hôtel de ville visée sur le plan joint en annexe est interdite au public jusqu’au retrait des barrières et panneaux de signalisation réglementaires par les services techniques.
La zone de tir sera matérialisée par des barrières de protection et des panneaux de signalisation.
Article 2 : Mesures réglementaires concernant la circulation et le stationnement :
4. La circulation de tout véhicule est interdite dans les rues suivantes le samedi 31 août 2024 de 17h00 jusqu’au retrait des barrières et panneaux de signalisation réglementaires par les services techniques:
- Rue Colbert de l'intersection avec le Quai d'Orfeuil jusqu'au rond-point du Monument aux Morts (une déviation est mise en place via le boulevard de la 2E Division d'Infanterie)
- Quai d'Orfeuil de l'intersection avec la rue Colbert jusqu'à la Place de la République (une déviation est mise en place via le boulevard de la 2£E Division d'Infanterie)
- Rue Pierre Curie de l'intersection avec la rue Dauphine jusqu'au rond-point du Monument aux Morts (une déviation est mise en place via la rue Camot)
- Rue Jules Ferry de l'intersection avec la rue Boucher de Perthes jusqu'à la rue Pierre Curie (une déviation est mise en place via la rue Boucher de Perthes)
- Rue Lucien Drapier de l'intersection avec la rue Chanzy jusqu'au rond-point du Monument aux Morts (une déviation est mise en place via la Bastonnier)
- Rue Edgar Quinet de l'intersection avec la rue Reberotte Labesse jusqu'à la rue Colbert (une déviation est mise en place via la rue Reberotte Labesse)
2. Le stationnement de tout véhicule sera interdit le samedi 31 août 2024 de 17h00 jusqu'au retrait des barrières et panneaux de signalisation réglementaires par les services techniques : - Place de la République
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements sans préjudices des actions judiciaires possibles.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le mercredi 28 août 2024
Transmis en sous-préfecture, le ? 8 AOÛT 2024
Publié sur le site internet de la ville, le ? 8 AOÛT LT