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Déliberation - 25 2 06 FINANCES Taux fiscalite locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
L SA
MÉSANGER
DÉLIBÉRATION du
25
mars
2025
Présents
:
23
Excusés
:
2
1
pouvoir
Absents
:
/
Votants :
24
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
«26
MARS
us
Publiée,
le,
MARS
ue)
Notifiée,
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
LECERF,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
:
M.
Frédéric
LEGRAS
(ayant
donné
pouvoir
à
Maria
COURTAY),
Rosalie
OUTIN Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
BICHON
Date
de
la
convocation
: 12
mars
2025
Délibération n°25.2.06
FINANCES Vote
des
taux
de fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
investissements
sont
nombreux
en
2025
et
sur
les
années
suivantes.
Le
financement
de
ces
investissements
se
fait
en
partie
par
l’autofinancement
dégagé
sur
la
section
de
fonctionnement.
En
fonctionnement,
si
un
travail
est
engagé
pour
réduire
l’augmentation
des
dépenses,
il
est
également
nécessaire
d'augmenter
les
recettes.
Cette
augmentation
passe
en
partie
par
la fiscalité.
En
2025,
le Conseil
Municipal
doit
fixer
les taux
des
deux
taxes
directes
locales
(FB
/ FNB),
compte
tenu
du
produit
attendu
en
2025
pour
permettre
l’équilibre
du
budget.
Il peut
aussi
à
compter
du
1°
janvier
2025
voter
à
nouveau
un
taux
de
TAXE
d’'HABITATION
qui
s’applique
aux
seules
résidences
secondaires.
Il'est donc
proposé,
conformément
aux
propositions
présentées
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
24
février
2025,
-
_D’augmenter
le
taux
d'imposition
unifié
(Commune
+
Département)
du
Foncier
Bâti
de
3%.
-
De
maintenir
le taux
de
foncier
non
bâti
identique
à 2023
et
2024
à 49.25%
-
_Dene
pas
faire
évoluer
le taux
de
TH
pour
les
résidences
secondaires
maintenu
à
16.90
%
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants
: 1379,
1407
et suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
1639
À
et 1636
B sexies
et suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
MODIFIE
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
et
de
les fixer
à :
Taux
2025
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
38.52
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
4925
%
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-2526d-DE
Recu
le
26/03/2025 Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
16.90%
à
l'habitation
principale
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Le
Maire,
Nadine
YOU
Noëlle
BICHON
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-2526d-DE
Dani
la
NCINAIANNNE