Déliberation - Deliberations du CCAS du 9 avril 2025

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Déliberation - Deliberations du CCAS du 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CCAS du 9 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

CCAS de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Délibération n° : Département du Cher 20250409-01

Nomenclaiure : 7.10.3.

Nombre de conseillers OBJET

En exercice : 15 : 7 z

Présents : 11 Election du président de séance pour le vote du Nombre de votants : 12 compte financier unique 2024

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures

Le conseil d'administration du CCAS de SAINT MARTIN D’AUXIGNY, régulièrement convoqué le 27 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice CHOLLET, président du CCAS,

Date d'affichage de la convocation du conseil d'administration : 27/03/2025

Efaient présents : Fabrice CHOLLET, Elisabeth CLAVIER, Céline COMPAIN, Claire GOUBET, Josèphe LAURIER, Isabelle MOREL, Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, Narcisse SALMON, François Régis THINAT, François THOMAS

Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

Florence BARONNET, pouvoir donné à Claire GOUBET

Etaient absents excusés : Chantal JOUANIN, Benjamin MARTIN, Jean LALANNE

Secrétaire de séance : Laurence PAJON

Le conseil d'administration,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les motifs exposés dans le rapport de M. le président reproduit ci-dessous :

Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à là fois au compte administratif et au compte de gestion. L'article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise sa mise en œuvre dans l'ensemble des collectivités territoriales au plus tard au titre de l'exercice 2026.

La commune de Saint Martin d'Auxigny a opté de mettre en œuvre le CFU pour l'ensemble des budgets dès l'exercice 2024.

Dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil d'administration élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote (article L2121-14 du CGCT).

I! est demandé à l'assemblée de bien vouloir élire un membre du conseil d'administration pour présider la séance pour le vote du compte financier unique de 2024 du budget du CCAS.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

CCAS de SAINT MARTIN D'AUXIGNY (18110) Délibération n° :

Département du Cher 20250409-01

Après en avoir délibéré, à main levée et à l'unanimité, décide de :

- élire Mme Anne-Marie OSWALD, vice-présidente, pour présider la séance pour le vote du compte financier unique de 2024 du budget

du CCAS.

Fait à | d’Auxigny et délibéré au jour, mois et an susdits

Le PréSide Secrétaire de séance

L ST MARTIN\O) DE ; 'AUXIGNY 77

7 en D'AUXIENY Jo ET

Ÿ

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 AR 2075EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CCAS de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110)

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 10

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Délibération n° :

20250409-02

Nomenclature : 7.1.2

Département du Cher

OBJET

Approbation du compte financier unique 2024

Nombre de votants : 11

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures

Le conseil d'administration du CCAS de SAINT MARTIN D’AUXIGNY, régulièrement convoqué le 27 mars 2025, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice CHOLLET, président du CCAS,

Date d'affichage de la convocation du conseil d'administration : 27/03/2025

Etaient présents : Elisabeth CLAVIER, Céline COMPAIN, Claire GOUBET, Josèphe LAURIER, Isabelle MOREL, Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, Narcisse SALMON, François Régis THINAT, François THOMAS

Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

Florence BARONNET, pouvoir donné à Claire GOUBET

Etaient absents excusés : Chantal JOUANIN, Benjamin MARTIN, Jean LALANNE

Secrétaire de séance : Laurence PAJON

Le conseil d'administration,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'avis favorable de Mme la comptable publique du 26/02/2025 pour l'adoption du CFU,

Vu le compte financier unique 2024 du budget CCAS de la commune de Saint Martin d’Auxigny,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les motifs exposés dans le rapport de Mme la vice- présidente reproduit ci-dessous :

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

Le compte financier unique 2024 du budget CCAS présente les résultats suivants :

Investissement | Fonctionnement

(€) (€)

Opérations de l'exercice Recettes 611,12 35 956,82 Dépenses 0,00 44 655,59

Résultat de l’exercice 611,12 - 8 698,77

Résultat reporté 2023 0,00 11 325,25

Résultat de ciôture 2024 611,12 2 626,48EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

CCAS de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Délibération n° :

Département du Cher 20250409-02

Sous la présidence de Mme Oswald, hors de la présence de M. le président, après en avoir délibéré, à main levée et à l'unanimité, décide de :

-__ approuver le compte financier unique 2024 du budget CCAS de la

commune de Saint Martin d’Auxigny,

-_ donner pouvoir à M. le président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Aurence SALON

Diffusion sur le site internet de la commune le: 11 AVR 205EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

CCAS de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Délibération n° : Département du Cher 2025040903

Nomenclature : 7.1.2

Nombre de conseillers OBJET

En exercice : 15 . , .

Présents : 11 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 Nombre de votants : 12

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures

Le conseil d'administration du CCAS de SAINT MARTIN D'AUXIGNY, régulièrement convoqué le 27 mars 2025, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice CHOLLET, président du CCAS,

Date d'affichage de la convocation du conseil d'administration : 27/03/2025

Etaient présents : Fabrice CHOLLET, Elisabeth CLAVIER, Céline COMPAIN, Claire GOUBET, Josèphe LAURIER, Isabelle MOREL, Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, Narcisse SALMON, François Régis THINAT, François THOMAS

Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

Florence BARONNET, pouvoir donné à Claire GOUBET

Etaient absents excusés : Chantal JOUANIN, Benjamin MARTIN, Jean LALANNE

Secrétaire de séance : Laurence PAJON

Le conseil d’administration,

Considérant que le compte financier unique du budget du CCAS présente un excédent de fonctionnement à affecter de 2 626,48 € en 2024,

Considérant que le besoin de financement de la section investissement est nul,

Après en avoir délibéré, à main levée et à l'unanimité, décide de :

- affecter la totalité du résultat 2024 de la section fonctionnement, soit 2 626,48 €, en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

CCAS de SAINT MARTIN D'AUXIGNY (18110) DR n°: Département du Cher 50409-03

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + {excèdont) où - (défcil) -6 698,77

B. Résuitats antérieurs reportés

lignée 002 du compte administratl précédé du sighe + excédent) ou - ééticit} 1132525

C Résultat à affecter 2 626,48 s À. +6. {hors restes à réaliser)

{st C. ast négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Soïde d'exécution de Ja section d'investissement

D. Solde d'exécution sumulé d'nvestissemant {précédé de + ou-) 511,12 D 001 (si déficits

R 001 (5i excédeni}

E. Solde des restes $ réaliser d'investissement (3) {précèdé du signé + au -} 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F. s D. +E. 4,00

AFFECTATION =C.s G. +H, 2 626,48

1) Affectation en réserves R1068 an investissement 0,00

G. = du initio buvorturé Ou béstin dé finaréement F

2} H. Report en fonctionnement R 00Z 12) 2 626,46

DEFICIT REPORTE D 002 i4;

f

/

Diffusion sur le site internet de la commune le : 1.1 AVR, 2075EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CCAS de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Délibération n° :

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

20250409-04

Nomenclature : 7.1.2

Département du Cher

Nombre de conseillers OBJET

En exercice : 15

Présents : 11 Approbation du budget primitif du CCAS 2025 Nombre de votants : 12

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures

Le conseil d'administration du CCAS de SAINT MARTIN D’'AUXIGNY, régulièrement convoqué le 27 mars 2025, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice CHOLLET, président du CCAS,

Date d'affichage de la convocation du conseil d'administration : 27/03/2025

Etaient présents : Fabrice CHOLLET, Elisabeth CLAVIER, Céline COMPAIN, Claire GOUBET, Josèphe LAURIER, Isabelle MOREL, Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, Narcisse SALMON, François Régis THINAT, François THOMAS

Efaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

Florence BARONNET, pouvoir donné à Claire GOUBET

Etaient absents excusés : Chantal JOUANIN, Benjamin MARTIN, Jean LALANNE

Secrétaire de séance : Laurence PAJON

Le conseil d’administration,

Le budget 2025 est présenté au conseil d'administration.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à

44 176,48 €.

Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 611,12 €.

Après en avoir délibéré, à main levée et à l'unanimité, décide de :

- adopter le budget primitif du CCAS présenté par M. le président

pour l'exercice 2025 arrêté au niveau du chapitre pour la section

fonctionnement et pour la section investissement,

- autoriser M. le président à procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Fait à Saint M Marti ip d'Auxigny et délibéré au jour, mois et an susdits

MAL 2 La Secrétaire de séance

ST MARTIN\@* D'AUXIGNY FA |

18110 ES

Paire JON

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11 AVR 209 | . Diffusion sur le site internet de la commune le :EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

CCAS de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Délibération n° : Département du Cher 20250409-05

Nomenclature : 7.6.2.

Nombre de conseillers OBJET

En exercice : 15 = = : a je Présents : 11 Attribution de subventions aux associations

Nombre de votants : 12 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures

Le conseil d'administration du CCAS de SAINT MARTIN D’'AUXIGNY, régulièrement convoqué le 27 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice CHOLLET, président du CCAS,

Date d'affichage de la convocation du conseil d'administration : 27/03/2025

Etaient présents : Fabrice CHOLLET, Elisabeth CLAVIER, Céline COMPAIN, Claire GOUBET, Josèphe LAURIER, Isabelle MOREL, Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, Narcisse SALMON, François Régis THINAT, François THOMAS

Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

Florence BARONNET, pouvoir donné à Claire GOUBET

Etaient absents excusés : Chantal JOUANIN, Benjamin MARTIN, Jean LALANNE

Secrétaire de séance : Laurence PAJON

Le conseil d'administration,

Sur proposition de la vice-présidente,

Après en avoir délibéré, à main levée et à l'unanimité, décide de :

-__ adopter l'attribution des subventions suivantes au titre de l'exercice 2025 :

200 € à Aide et Présence,

200 € à l'ADMR,

250 € au Secours Catholique,

150 € au Secours Populaire,

100 € à la Fabrique à sourires.

Fait à Saint Martin d'Auxigny et Shbéré au jour, mois et an susdits

Le Pr e 57} S IS La Secrétaire de Séance # TT. Le /

1 € AT . PES

“ Laurence PAJON

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Fabrice a. c /

Diffusion sur le site internet de la commune le: 11 AVR 2095