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Conseil Municipal - 1704182849 CONSEIL MUNICIPAL du 11 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1704182849 CONSEIL MUNICIPAL du 11 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL du 11 DECEMBRE 2023
Etaient présents : MM. Flamand, Rochard, Chilarski, MMmes Mercier, Pourrier, Mauroy. Etait excusé : M. Bocquillon
Etait absent : M. Woods.
POINT TRAVAUX
PASSERELLE DU MOULIN BONIN : il reste la démolition de l’ancienne passerelle et 2 panneaux du parcours pédagogique à poser.
Prévoir la pose de panneaux « interdiction à tous véhicules à moteur ».
VIDEOPROTECTION :
La Région vient de nous notifier sa participation financière, inférieure d’environ 5 000 € par rapport aux prévisions.
Voir avec le SDE et VVS pour continuité du projet.
VOIRIE
Les travaux 2023 sont terminés.
Des devis pour les travaux 2024 sont demandés à ADN et l’entreprise Meunier. Des priorités seront à étudier vu le montant élevé des travaux.
NUMEROTATION DES RUES
Une commission se réunira pour définir la numérotation des lieux-dits et éventuellement les ajouts à effectuer dans le bourg.
ABRI VELOS ELECTRIQUES
Les demandes de subventions seront à faire si le projet se concrétise
PANNEAUX d’INFORMATIONS LUMINEUX
L’architecte des bâtiments de France a refusé la pose du panneau rue Tour des Murs. Il demande à ce que celui rue de Bourbon soit posé sur le pignon de la mairie et non sur un mât. Une deuxième proposition (sur le mur de l’école) lui a été transmise pour avis.
BUREAU SEQUOIA
Mme Mauroy rappelle qu’elle a pris contact avec le bureau d’études Sequoia et qu’elle avait proposé à la dernière réunion de conseil municipal de travailler sur le même modèle que pour le RCVCB, à savoir définir l’ensemble des projets que pourrait mener la commune et les planifier.
MAM (maison d’assistantes maternelles)
Un rendez-vous est fixé avec le Conseil départemental et la Caf pour savoir si l’ancien logement de la poste peut être transformé en MAM.
Une personne est intéressée.
VEHICULE PERSONNEL TECHNIQUE
Le Berlingo est en mauvais état et risque de ne pas être admis au prochain contrôle technique. Monsieur le Maire propose de le remplacer par un Kangoo électrique, des aides pouvant éventuellement être obtenues (en attente de réponse de la DGFIP)PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire rappelle l’accélération de la loi énergétique et que les communes devraient désigner des zones propices aux énergies propres.
Les décrets d’application ne sont toutefois pas encore publiés.
Il donne lecture du mail reçu de Moulins Communauté qui, avec les services de la Safer, du Département et du SDE, ont établi des zones sur Le Veurdre. Il s’agit des parcelles appartenant au SIVOM Nord-Allier.
De nombreuses réactions surgissent :
Quel va être le devenir des fermiers de ces parcelles qui sont des terres de bonne qualité Certaines parcelles sont en zone inondable et dans le périmètre du château de la Beaume. Ce serait ridicule après toutes les obligations faites quelques décennies en arrière pour être classée Natura 2000 et les travaux refusés par l’ABF.
D’autres parcelles sont situées en face d’une habitation. La maison aura perdu considérablement de valeur si son propriétaire veut la vendre et qui voudra lui acheter avec une vue sur un parc photovoltaïque.
Il faut espérer que ce n’est pas une forme de chantage faite par les différents services qui sont d’éventuels financeurs de projets communaux.
Il y a suffisamment de friches industrielles, toitures dégradées, délaissés de route ou d’endroits sans vis-à-vis de particuliers pour installer ce genre d’infrastructures.
Désigner des parcelles d’office est source de conflits avec les propriétaires ou exploitants. Sur quel poste source sera branché ce projet ? Actuellement le seul poste existant est celui de Couleuvre, poste qui arrive à saturation.
Les élus, à l’unanimité, s’accordent à refuser les parcelles proposées par Moulins communauté.
Solaterra
Ce bureau d’étude propose gratuitement d’établir une liste de parcelles susceptibles de recevoir un parc photovoltaïque.
Mme Mauroy se montre prudente par rapport à la convention proposée.
Elle préfèrerait que les données soient réalisées par un organisme qui n’a pas d’objectif de commercialisation et en toute objectivité. Ce serait plus facile pour donner un avis avisé et protéger les populations et les activités agricoles.
5 Contre – 1 Abstention pour la signature de la convention avec Solaterra
REGIES CANTINE – GARDERIE
Sur conseils de la trésorerie, il sera proposé aux parents d’élèves le paiement par prélèvement automatique pour le règlement des dépenses de cantine et garderie à compter de 2024.
TARIFS SALLE POLYVALENTE
Les tarifs de location de la salle polyvalente seront à compter du 1er janvier 2024 :
Forfait deux jours pour personnes domiciliées dans la commune 250 € Journée supplémentaire 50 €
Forfait deux jours pour personnes non domiciliées dans la commune 350 € Journée supplémentaire 50 €
Gratuit pour les associations veurdroisesForfait de 150 € pour l’association « les 2cv de cocagne »
FOIRE AUX MESLES
Suite à échanges d’avis et d’idées, contact sera pris avec le comité de foires de Lurcy-Lévis afin d’obtenir des informations pour envisager l’organisation de la foire aux mesles.
VENTE LOGEMENT EVOLEA
La DDT demande l’avis de la commune concernant la vente du logement sis 27 impasse de la Bieudre. Le conseil municipal n’émet pas d’objection.
PERSONNEL COMMUNAL
STAGIAIRE
La commune va accueillir une personne en formation de secrétaire de mairie sur plusieurs périodes au cours du 1er semestre 2024.
SAISONNIER
La commune est toujours à la recherche d’une personne pour l’accueil, le ménage et l’encaissement au gîte pour pèlerins de Saint-Jacques et au camping pour la saison 2024.
PROJET INNOVATION PEDAGOGIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet présenté par M. Cavau, directeur de l’école primaire dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble» lancée par le Conseil national de refondation associant écoles, familles, élèves, élus, associations avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Le projet de l’école du Veurdre s’intitule « tous en scène » avec l’intervention d’un auteur ou d’une troupe de théâtre, la rédaction de saynètes, la présentation d’un spectacle et une visite dans un vrai théâtre. Ceci dans le but d’améliorer les compétences des enfants et notamment en français et dans les compétences citoyennes et permettre un accès à la culture.
La commune doit soutenir le projet financièrement mais l’Etat prend en charge l’intégralité des dépenses estimées à 3 822 €.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’Etat.