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Déliberation - 2014 116 Marché fourniture matériels électriques Attribution marché subséquent n° 40doc
Document publié le Jeudi 7 août 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 116 Marché fourniture matériels électriques Attribution marché subséquent n° 40doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 7 août 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre multi-attributaire n° 2013-01 pour la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – Attribution du marché subséquent n° 40.
Décision n° : 2014-116
Nos réf. : DD/DC/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 28 et 76 ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, modifiée par délibération du 28 mai 2009 ;
VU la décision du Maire en date du 11 juillet 2013 transmise en préfecture le 12 juillet 2013 par laquelle l’accord cadre est attribué aux sociétés suivantes :
- Société AMELEC (74600 SEYNOD)
- Agence REXEL (74601 SEYNOD)
- SAS YESS CEF (74960 CRAN GEVRIER)
pour un montant maximum de 60 000,00 euros HT annuels ;
CONSIDERANT la remise en concurrence des trois titulaires de l’accord cadre,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n° 40 relatif à la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly est attribué à la société AMELEC, pour un montant de 928,80 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire.