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Acte - AR 2023 1777 Remplacement de poteaux télécom voie communale de Chambroutet à Beaulieu et chemin rural de la Barbière à Chambroutet
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1777 Remplacement de poteaux télécom voie communale de Chambroutet à Beaulieu et chemin rural de la Barbière à Chambroutet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 03/07/2023
CDIRESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2023-1777
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Groupe Daniel Magomedov, 57 rue Maréchal Joffre à 44000 Nantes pour le remplacement de poteaux télécom, Voie communale de Chambroutet à Beaulieu sous Bressuire (Communale VC n° 3 }, Chemin rural de la Barbinière (Chemin rural ) à
CHAMBROUTET.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 17 juillet 2023 et le 11 août 2023 et pour une durée de travaux de 20 Jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (815/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Voie communale de Chambroutet à Beaulieu sous Bressuire (Communale VC n° 3 }, Chemin rural de la Barbinière (Chemin rurai ) à CHAMBROUTET. .
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Groupe Daniel Magomedov devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et L'entreprise Groupe Daniel Magomedov sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ot la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au
public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madaïne la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Groupe Daniel Magomedov, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de CHAMBROUTET seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Misenlignele - 3 “JUIL. 2073