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Arrêté - 2024 005 Debit de Boisson 11.02.24 Repas chasse ACCA
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 005 Debit de Boisson 11.02.24 Repas chasse ACCA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
1
ARRETÉ DU MAIRE
N° 2024-005
Nos réf : SR/HG
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles : L 2131-1, L 2212.-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2215-1, L 2215-3,
Vu le code de la santé publique relatif à la lutte contre l’alcoolisme, articles L3334-2 ; L3335- 4 ; D3335-16 ; D3335-17 ; D3335-18.
Vu les articles L 571-1 à L 571-8 du Code de l’Environnement, relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et le décret N° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret N° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la Loi N° 2009-88 du 22 juillet 2009, chapitre VII- article 15 ;
Vu le Décret N° 98-1143 du 15 décembre 1998 et l’arrêté Ministériel du même jour, relatifs aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée ;
Vu l’arrêté Préfectoral N° 5603 du 09 novembre 2000 ;
Vu l’arrêté Préfectoral N° 2014318-002 du 14 novembre 2014 ;
Vu la circulaire préfectorale n° 72 du 22 décembre 2015
Vu la demande du 18 janvier 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Charles MOUGIN, président de l’association « ACCA BAVANS » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à la salle polyvalente rue du Stade à Bavans 25550.
Le dimanche 11 février 2024 de 12h00 à 19h30
À l’occasion du <
>, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. La copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans.
Bavans, le 18 janvier 2024
Madame la Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 18 janvier 2024
Publié sur site internet le : 18 janvier 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr