Arrêté - 2022 010 Recueil des délibérations et arrêtés 26 août

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Arrêté - 2022 010 Recueil des délibérations et arrêtés 26 août Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2022 010 Recueil des délibérations et arrêtés 26 août)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, _éques a

Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2022-010

Mis en ligne le 26 août 2022

Publié électroniquement le 26 août 2022 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un

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Publié électroniquement le 26 août 2022 2|. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

Il. Arrêtés du Maire

Arrêté du 26 août 2022

Arrêté n°2022_445 portant règlementation de circulation Sur la D32 Route des Sables /

Route de Challans

Publié électroniquement le 26 août 2022|. Délibérations du

Conseil Municipal

Publié électroniquement le 26 août 2022Il. Arrêtés du Maire

Publié électroniquement le 26 août 2022REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_445

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28:

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise ATU SAUR France DGA Ouest le 25 août 2022 :

Considérant qu'en raison de la réparation d’une fuite sur le réseau eau potable, sur la D32 Route des Sables /Route de Challans effectuée par l’entreprise SAUR ; il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 26 août 2022 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation sur la D32 route des Sables /Route de Challans sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la D32 sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "50".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par Finstrüction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SAUR.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

À Commeauiers, le 26 août 2022

Le Maire,

Philippe

Foblié ebctioniqemek _L 26/0822