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Arrêté - A 2024 132 Travaux ENEDIS rue Aristide Briand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 132 Travaux ENEDIS rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE ARISTIDE BRIAND À BLAIN (44130)
N° A/2024/132
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de travaux de pose de protection de chantier pour une réfection de
façade par l’entreprise ENEDIS sise 1 boulevard de Normandie 44130 Blain, il convient de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement rue Aristide BRIAND à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 05 Août 2024, l’entreprise ENEDIS est autorisée à stationner pour les besoins du
chantier. La rue Aristide Briand sera interdite à la circulation de 9h00 à 12h00, la déviation s'effectuera
par la rue Charles de Gaulle, la rue Anatole France et la rue du 8 mai.
ARTICLE 2 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise effectuant les travaux.
L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée aux articles 1 et 2, aux
extrémités du chantier.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
vf
A/2024/132 -Travaux ENEDIS — Rue Aristide Briand Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 6 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 02 juillet 2024
Le Maire, FT
Acte mis en ligne le 0 2 JUIL. 2024
A/2024/132 -Fravaux ENEDIS — Rue Aristide Briand Page 2 sur 2