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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 suppression du tarif jardins le Brusquet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 suppression du tarif jardins le Brusquet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
N° 10
Séance du 8 février 2023
Objet : Tarifs de l’eau à
compter du ler mars 2023-
suppression du tarif « jardins »
sur la commune du Brusquet
Etaient présents :
2023-051
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FEKKEKKEEKEEEKFEREEE
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1° du mois de février
2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard,
BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17),
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GRANET-
BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy
BALIQUE François
BASSET Françoise
BERTRAND Philippe
BOURJAC Jean Marie
CAZERES Benoit
CHABAL CALVI Nadia
Le quorum est atteint.
CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
GRAVIERE Remy SAVORNIN Béatrice
ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
LAQUET Laura UGHETTO Wendy
PELESTOR Michel
POURCEL Simone
, REÇU EN PREFECTURE
le 15/02/2823
é Application agréée E-eqalte com
939 _DE-004-200067457-202350208-10 06022023 2023-052
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerçant les compétences Eau Potable et Assainissement sur l’ensemble de son territoire, les tarifs applicables à compter du 1% juillet 2022 ont été fixés au conseil communautaire du 7 avril 2022.
L’étude tarifaire, toujours en cours, porte sur :
- l'instauration, lorsque possible et souhaitée, de tarifs autres que domestiques : industriels, agricoles, jardins, fontaines, etc.
- les réflexions et les impacts, au regard de la typologie des usagers de l’eau, d’une tarification progressive et/ou dégressive, ainsi que d’une tarification sociale de l’eau
afin de veiller à maintenir un prix de l’eau acceptable et supportable pour tous les usagers, et surtout les plus vulnérables (pour mémoire, le service permet de lisser les dépenses en eau par l’édition de deux factures annuelles et la possibilité du paiement par mensualisation).
Il convient de supprimer le tarif particulier « Jardins » sur la commune du Brusquet, qui n’a pas lieu d’être maintenu (les usagers de cette catégorie disposeront ainsi du tarif usuel de Provence Alpes Agglomération, c’est-à-dire tarif de l’eau sans les redevances assainissement, tel que prévu à l’article 2.1.5 du règlement de service de l’eau potable). Outre une question d’équité, cette mesure vise à promouvoir une gestion économe de la ressource en eau (et de son coût de production, la totalité de l’eau potable de la commune du Brusquet faisant l’objet d’un pompage à sa source).
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés sur ce rapport lors de sa séance du 25 janvier 2023.
Il vous est demandé :
e De SUPPRIMER le tarif spécifique « jardins » de la commune du Brusquet (les usagers « Jardins » de la commune du Brusquet se verront appliquer le tarif commun à Provence Alpes Agglomération, c’est-à-dire tarif de l’eau sans les redevances assainissement) ;
, REÇU EN PREFECTURE
le 15/82/2823
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939 DE-004-200067457-20250208-10 05022023 2023-053
e De dire que ce tarif sera applicable au 1° mars 2023.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés
(M. Gilbert REINAUDO ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO sl | René VILLARD
PUBLIE LE : 15 FEV. 2073
l REÇU EN PREFECTURE !
le 15/02/2023
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