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Arrêté - T 2023 250 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stationem AvenueHenriBergson
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 250 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stationem AvenueHenriBergson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE : , Publication : 0 3 NOV, 2023
ARRETE N°T-2023-250
Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation
Suppression d’une place de stationnement
Avenue Henri BERGSON
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-65, relatifs aux pouvoirs de police des maires :
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-0657 en date du 10 juillet 2023 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Considérant qu'il convient de sécuriser la collecte des déchets :
ARRÊTE
Article 1 : Une place de stationnement sera supprimée au niveau du numéro 6 de la rue Henri Bergson.
Cet emplacement sera matérialisé au sol par un marquage « zébra » ainsi que par un panneau type B6d "arrêt et stationnement interdits".
Article 2 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et pendant une durée de six mois.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 4 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Mairie,