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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 13 février 2007 par la commune de Bologne.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
À SAFER Reca à /a Pré
Champagne-Ardenne Lo j, Votre Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural êre ss ne dy
COMMUNE DE BOLOGNE
et ses communes associées
MARAULT et ROOCOURT-LA-COTE
Rapport de Présentation
s ; eV. 2007 « Vu vour être annexé à la délibération du tar à
afarvaul les dispositions du Plan Local d'Urbanisme. » Æ.
as { EVE
Mu AZ V
Fait à Bologne, Lo der
Le Maire, _ Vox PS düjpesihions
cr ? 1 DEC. 200 "Ses Arrêté le :
Approuvé le: 13 FEV. 2007
\laison des Agriculteurs
rue Léon Patoux - 31664 REINIS Cedex 2
Tél : 03.26.04 | Fax: 0326047441 E-mai l: etudes@safer-cha.fr NE
PAGES
AVANT PROPOS 2
INTRODUCTION 3
PREMIÈRE PARTIE : LE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE 4
l- Situation géographique et administrative 5 2 - Evolution et composition de la population 6 3 - Activités économiques ct services 12 4 - Patrimoine archéologique 17 5 - La population active 18 6 - Le parc de logements 19 7 - Voies de communication et réseaux 22 8 - Les servitudes d'utilité publique 22
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE PAYSAGERE 23
Analyse du paysage 26 Conclusion de l'analyse paysagère 53
TROISIÈME PARTIE : JUSTIFICATIONS DES ORIENTATIONS DU PADD, DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L'UTILISATION DU SOL APPORTEES PAR LE REGLEMENT 54
1 - Les objectifs 56 2 - Présentation des zones et modifications des limites apportées par le PLU 6] 3 - Justification des limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par le règlement 73
QUATRIEME PARTIE : INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR LA PRESERVATION ET SA MISE EN VALEUR 88
1 - Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement 89
2 - Les mesures de préservation et de mise en valeur 91
1 - Situation géographique et administrative 5
2 - Évolution et composition de la population 6
3 - Activités économiques et services 12
4 - Patrimoine archéologique 17
5 - La population active 18
6 - Le parc de logements 19
7 - Voies de communication el réseaux 22
8 - Les servitudes d'utilité publique 22
DEUXIÈME PARTIE: ANALYSE PAYSAGERE 23
Analyse du paysage 26
Conclusion de l'analyse paysagère 53
TROISIÈME PARTIE: JUSTIFICATIONS DES ORIENTATIONS DU PADD, DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L'UTILISATION DU SOL APPORTEES PAR LE REGLEMENT 54
1 - Les o~jectifs 56
2 - Présentation des zones et modifications des limites apportées par le PLU 61
3 - Justification des limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par le règlement 73
QUATRIEME PARTIE: INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR LA PRESERVATI ON ET SA MISE EN V ALE UR 88
1 - Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur l'environnement 89 2 - Les mesures de préservation et de mise en valeur 91 AVANT PROPOS
Un Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme à court et moyen terme qui fixe dans le cadre des orientations des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ou des schémas de secteurs. s’il en existe, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter
l'interdiction de construire (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme)}.
[! définit donc les droits à bâtir attachés à chaque parcelle.
Le PLU doit (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme) :
-__ délimiter les Zones urbaines en tenant compte des zones rurales agricoles, -__ définir le droit d’implanter des constructions, leur destination et leur nature.
Il peut en outre :
- déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords,
- fixer un ou plusieurs Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S: %% de la surface bâtie par rapport à la surface totale de la propriété),
-__ préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier, ou à
créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les pistes cyclables, - fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu'aux espaces verts,
- localiser les terrains cultivés inconstructibles en zone urbaine,
-__ délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique,
- délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de bâtiments existants,
-__ délimiter les zones dans lesquelles la reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposé ou autorisé avec une densité égale à celle du bâti initial.
Le dossier de PLU se compose de plusieurs documents :
1- Le rapport de présentation,
2- Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3- Le règlement,
4- [Les plans de zonage,
5- Les documents annexes (plans et notice).
6- Les servitudes d'utilité publique (plans et liste).
Un Plan Local d'Urbanismc est un document d'urbanisme à court et moyen terme qui fixe dans le cadre des orientations des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ou des schémas de secteurs. sïl en existe. les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire (article 1 .. 123-1 du Code de l' Urbanismc ).
Il définit donc les droits à bâtir attachés à chaque parcelle.
Le PLU doit (article L.123-1 du Code de !'Urbanisme):
délimiter les zones urbaines en tenant compte des zones rurales agricoles. définir le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature.
Il peut en outre :
déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords.
fixer un ou plusieurs Coefficient d'Occupation des Sols (C.0.S: % de la surface bâtie par rapport à la surface totale de la propriété),
préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modi lier, ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les pistes cyclables, fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
localiser les terrains cultivés inconstructibles en zone urbaine,
délimiter les quartiers, rues, monuments. sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique. historique ou écologique,
délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de bâtiments existants.
délimiter les zones dans lesquelles la reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposé ou autorisé avec une densité égale à celle du bâti initial.
Le dossier de PLU se compose de plusieurs documents :
1- Le rapport de présentation,
2- Le Projet d' Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3- Le règlement.
4- Les plans de zonage.
5- Les documents annexes (plans et notice).
6- Les servitudes d'utilité publique (plans et liste).
2 INTRODUCTION
La commune de Bologne fait partie de l'arrondissement de Chaumont.
La commune de Bologne est couverte par un Plan d'Occupation des Sols, approuvé par la délibération du 25 janvier 1980, modifié quatre fois, la troisième modification ayant eu lieu de 24 octobre 2001. La commune de Roôcourt-la-Côte est elle, couverte par un MARNU approuvé le 11 juin 1990, Sa validité n'étant que de 4 ans, depuis lors, ce document n’est plus valable.
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 Décembre 2001 (loi SRU publiée au Journal officiel du 14 Décembre 2000) modifie sensiblement le cadre juridique des différentes politiques publiques en matière d'urbanisme. Elle rénove en profondeur le Code de l'Urbanisme, en remplaçant notamment les Plans d'Occupations des Sols (POS) par des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Ensuite, la loi Urbanisme et Habitat. du 2 Juillet 2003, a apporté de nouvelles modifications concernant les PLU.
Afin d'adapter son document d'urbanisme aux évolutions intervenues sur le territoire dans un cadre législatif nouveau et de formaliser les projets communaux dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme et du développement économique, la Commune, par délibération du conseil municipal du 09 avril 2003 a prescrit la révision de son document d'urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Il intègrera les communes de Marault et Roôcourt-la-Côte.
La commune de Bologne fait partie de !"arrondissement de Chaumont.
La commune de Bologne est couverte par un Plan d'Occupation des Sols. approuvé par la délibération
du 25 janvier 1980, modifié quatre fois. la troisième 111odification ayant eu lieu de 24 octobre 2001. La commune de Roôcom1-la-Côte est elle. couverte par un MARNU approuvé le 11 juin 1990. Sa validité n'étant que de 4 ans, depuis lors, ce document n'est plus valable.
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 Déce111bre 2001 (loi SRU publiée au journal officiel du 14 Décembre 2000) modifie sensiblement le cadre juridique des différentes politiques publiques en 111atière d'urbanis111e. Elle rénove en profondeur le Code de l'Urbanis111e, en remplaçant notamment les Plans d'Occupations des Sols (POS) par des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Ensuite, la loi Urbanis111e et Habitat. du 2 Juillet 2003, a apporté de nouvelles modifications
concernant les PLU.
Afin d'adapter son document d'L1rbanisme aux évolutions intervenues sur le territoire dans un cadre législatif nouveau et de formaliser les projets co111munaux dans les do111aines de l'environnement, de l'urbanis111e et du développe111ent économique, la Commune, par délibération du conseil municipal du 09 avril 2003 a prescrit la révision de son document d'urbanisme sur l'ensemble du territoire
communal.
Il intègrera les communes de Marault et Roôcourt-la-Côte.
3 PREMIÈRE PARTIE
LE DIAGNOSTIC
SOCIO-ECONOMIQUE 1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
D'une superficie de 30 km?, BOLOGNE se situe au cœur du
département de la HAUTE MARNE. La Commune se situe à 11
kilomètres au nord de CHAUMONT, la nationale 67 traverse le
territoire du Nord au Sud.
BOLOGNE
Bologne appartient au Canton de Vignory et
à l’arrondissement de Chaumont.
Rôocourt-la-Côte et Marault sont associées à
Bologne depuis le 1 Février 1973.
Le territoire fait partie de la communauté de
Communes du Bassin de Bologne, Vignory
et Froncles, qui existe depuis le 28 décembre
2001 et qui compte 18 autres communes. a
| Sarcicourt
Source Autoroute Express 98 2 ÉVOLUTION ET COMPOSITION DE LA POPULATION
Au 8 mars 1999, BOLOGNE comptait 1 943 habitants.
Selon les sources de la Commune, le nombre d'habitants s’élèverait aujourd'hui à environ 2 013 habitants.
nombre
d'habitants
2.1 Évolution générale
2500
2250
2000
1750
1500
1250
1000
750
500
250 |
|
Evolution de la population entre 1872 et 2004
0
1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000
Source : données INSEE 1999
Depuis 1872, la population de BOLOGNE est en constante augmentation.
En effet, le nombre d’habitants est passé de 1 333 en 1872 à 1 943 en 1999, ce qui représente une augmentation de plus 45 % par rapport à la population initiale.
On peut dégager 4 périodes principales dans l’évolution démographique de la commune :
Une baisse de la population de l’ordre de 300 habitants entre les années 1881 et 1911. Sur cette période, le nombre d'habitants passe de 1 715 à 1 398 en l’espace de 30 ans.
Sur la période 1911 — 1954, la population n’a pas connu d'évolution significative. Le nombre d'habitants fluctue légèrement, pour finalement se stabiliser à 1 578 en 1954.
En revanche, la période 1954 — 1975 est marquée par un net accroissement de la population de BOLOGNE. Ainsi, le nombre d’habitants passe de 1 578 en 1954, à 2 231 en 1975, soit une augmentation de plus de 41 %. Les effets du baby-boom, qui ont peut être été très importants dans la commune, peuvent expliquer un tel gain de population.
Après 1975, et jusqu’en 1999, la population Bolognaise décroît légèrement, passant de 2 231 âmes à 1 943 âmes au dernier recensement.
Aujourd’hui, la population tend à augmenter (+ 70 habitants).
L'accueil de nouvelles populations est done un enjeu important pour la commune. Les variations enregistrées
Solde naturel :
déterminée.
Solde migratoire :
quittent, sur une période déterminée.
Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès sur une période
Différence entre le nombre de personnes arrivant sur la commune et ceux qui la
us te de la Haute-Marne HI RER Me
Naissances ( /00) | - cu | | ; | te
| Décès (0) LL | ae 1022 OLIS
Taux de variation sAdeLAT an solde naturel (%) sn L. | . ; ar
TASSE VRAI enauel dû au solse migratoire (%) . ss | . ae
Taux de variation annuel de la population (%) : Gi | | . ne
Source : données INSEE 1999
Le taux de natalité enregistre une baisse non négligeable sur l’ensemble de la période 1975-1999, I] passe en effet de 12,80 %o à 10,06 %o.
On constate que le taux de natalité de Bologne est toujours inférieur à celui de la Haute-Marne dans des proportions comprises entre 2 et 4 points.
Le taux de mortalité a quant à lui augmenté, puisqu'il est passé de 7,99 % sur la période 1975-1982 à 9,28 %o sur la période 1990-1999, Malgré cette récente augmentation, le taux de mortalité de BOLOGNE est toujours inférieur au taux départemental, ce dernier s’élevant en moyenne à 10,30 %o sur l’ensemble de la période étudiée (1975-1999).
L'étude du taux de variation annuel dû au mouvement naturel révèle que ce taux fléchit continuellement depuis 1975. En effet, alors qu'il s'élevait à 0,48 % sur la période 1975-82, il est successivement descendu à 0,27 % (1982-90), puis à 0,08 % sur la période 1990-99.
Si ce composant pouvait avoir une certaine influence sur la dynamique démographique durant la période 1975-82 (+ 0,48 %), ce n’est désormais plus le cas, vu la faiblesse actuelle de ce taux (+ 0,08 %).
En revanche, les données relatives au solde migratoire montrent clairement que cet élément est déterminant dans l’évolution démographique communale.
Ainsi, sur l’ensemble de la période étudiée (1975-1999), Je taux de variation annuel dû au solde migratoire est compris entre - 1,13 % et - 0,62 %. Ces taux sont assez élevés, ils influent donc de manière importante sur la population de BOLOGNE.
Combiné avec un taux de natalité plutôt faible, on découvre que la commune perd des habitants du fait que certains d’entre eux partent ailleurs.
Concernant le taux de variation annuel de la population, il faut préciser qu'il est, à l'instar de son homologue départemental, toujours négatif, Même s’il est assez faible, puisqu'il s'élève en moyenne à - 0,57 % sur l’ensemble de la période étudiée (1975-1999), il fait quand même perdre régulièrement des habitants à la Commune de BOLOGNE.
( ,, //tif I JI ,, I /11/
Les variations e nre gistrées
Sold e natur el : Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès s ur un e pé ri ode déter rn inée.
S olde mi gratoire: Différence entre le nombre de perso nn es arrivant s ur la commune et ceux qui la quitte nt , sur un e période déterminée.
J\ l o~ en ne de Bologne
J\ l o\e 1111 e s ur les co mmunes de la llaut e-Ma rn e
Na issa 11 ces (0/00 )
Décès (0/ 00)
Taux de variation a nnuel dîi au solde n aturel(%)
Taux de var iation a nnuel dfi au solde mig ratoire( %)
Taux de variation annuel de la popu lation(%)
19 75- 1982
12. 80
1·I. 99
7.99
10 . 52
1 0.48
0.45
- 1 .1 3
- 0.56
- 0,65
0
-
1
1982-199
1 0.1 0
1 -1 .14
7,<1
1 0. 22 ---
1 0,27
0.39
- 0,8 1
- 0.79
- 0.54
- 0.40 - 0, 11 -~-
-
1990- 1999
- 10,06
11,98 -
9, 28
10, 15 -
+ 0.08
+ 0. 18
- 0.62
- 0,69
- 0 ,5 4
- 0,5 1
So urce : do1111 ées INS l:·E 1999
Le taux de natalité en registre une bai sse non nég li geable sur ! 'ensemble de la période 1975- 1999. Il passe en effet de 12,80 %0 à 10 ,06 %0.
On co nstate que le taux de natalité de Bologne est to uj ours inférieur à ce lui de la Haute-Marne dan s des proportions comprises entre 2 et 4 points.
Le taux de mortalité a quant à lui augmenté, puisqu ' il est passé de 7,99 %0 sur la période 1975-1982 à 9,28 %0 sur la période 1990- 1999. Malgré cette réce nt e augmentation, le taux de mortalité de BOLOGNE est toujours inférieur au taux départemental, ce dernier s' élevant en moyenne à 10 ,30 %0 sur l'e nsemble de la période étudiée ( 1975- 1999).
L·é tude du taux de va riation annuel dü au mouveme nt naturel révèle que ce taux fl éc hi t co ntinue ll eme nt depuis 1975. En effet, alors qu' il s'éleva it à 0,48 % sur la période 1975-82, il est successive rn e nt descendu à 0,27 % ( 1982-90), pui s à 0,08 % sur la période 1990-99.
Si ce composant pouva it avoir un e certa in e influe nc e sur la dynamique démographique durant la période 1975-82 (+ 0,48 %) , ce n' est désormais plus le cas, vu la fa ibl esse actue ll e de ce tau x( + 0, 08 %).
En revanche, les do nn ées relati ves au so lde mi gratoire montrent clairement que cet éléme nt est déterminant dans l'évo lution démographique comm un ale.
Ainsi, sur l' ensemble de la période étudiée ( 1975- 1999), le tau x de variation annuel dü au so ld e mi gratoire est compr is entre - 1, 13 % et - 0,62 %. Ces taux so nt assez élevés, il s influe nt donc de manière importante sur la population de BOLOGNE.
Combiné avec un taux de natalité plutôt faible, on découvre que la commune perd des hab it ants du fai t que certains d' en tr e eux partent ai ll eur s.
Co ncernant le taux de variation annuel de la popu lation, il faut préciser qu'il est, à l' instar de so n homo logue départemental, toujours né gatif. Même s' il est assez faible, pui squ' il s'élève en mo ye nn e à - 0,57 % sur l 'e nsemble de la période étudiée ( 1975-1999 ), il fa it quand même perdre rég uli èreme nt des habitants à la Commune de BOLOGN E.
• 1 7 À sure
2.2 Structure en âge de la population
#_ Evolution dans le temps :
Er tte. PR _ _ 1975 _ Ds è 1990 . 1999
Où 19ans e ke" # re
| 2039an … sa WU 605 si 47
40 à 59 ans e | 5 ss 550
60 à T4ans { # 237 295 540
75 ans et plus | 4 “ie 133 : EE
roma RCE TE Source : données INSEE 1999
Evolution de la structure en âge de la population
1975 n 1982
75 ans etplus 13458
14 “1990 1999
60-74 ans pen 295 %10 me | 49
40-59 ans
479 20-39 ans
EE | 3
1987 once 607 | 639 819
Tranches
d'âges on GXOOT CG
Oo
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900
Nombre d'habitants
Source : données INSEE 1999
Sur l’ensemble de la période 1975-1999, la part des 0-19 ans ne cesse de perdre de l'importance au sein de la population totale. Ainsi, quand ils représentaient 37 % de la population en 1975, ils ne représentent plus que 21 % en 1999.
La tranche des 20-39 ans voit sa représentativité varier légèrement sur l’ensemble de la période étudiée (1975-1999), passant de 26 % en 1975 à 28 % en 1982 et 1990, pour finalement retomber à 25 % en 1999,
Les classes des 40-59 ans, des 60-74 ans et des 75 ans et plus connaissent une évolution similaire, à
savoir l’augmentation de leur représentativité au sein de la population de Bologne. Entre 1975 et 1999, les classes des 40-59 ans et des 60-74 ans ont gagné 6 points, celle des 75 ans et plus 4 points. Comme l’ensemble de la population française, la population de BOLOGNE vieillit. Ainsi, les jeunes sont de moins en moins nombreux, quand les seniors sont eux de plus en plus présents sur le territoire communal. À sur anpagne- {rl
* Situation actuelle :
Structure par âge de la population de Structure par âge de la population de | Bologne en 1999 la Haute-Marne en 1999
75anse
pie 75 ans et F 8% plus
5 a * 60-74 ans 9%
| à ki 15%
H 20-39 ans TE
k Sun 25% 40-59 ans 20-39 ans à 26% 25%
Source : données INSEE 1999 Source: données INSEE 1999
Actuellement, la tranche d’âge la plus représentée est celle des 40-59 ans (29 %), suivie par celle des 20-39 ans (25%).
A BOLOGNE, les habitants âgés de 0 à 19 ans sont moins nombreux que dans les autres communes de la Haute Marne puisqu'ils représentent 21 % de la population communale alors que la moyenne départementale s'élève à 25 %.
En revanche, la situation des 20-39 ans est identique dans la commune et dans le département. Dans les deux cas, cette tranche de population représente 25 % du total des habitants.
A BOLOGNE, les habitants âgés de 40 à 74 ans sont plus nombreux (46 %) que dans le reste du département (41%).
A contrario, ce n’est pas le cas pour la tranche des 75 ans et +. Ces derniers sont en effet plus nombreux dans les autres communes de Haute Marne qu’à BOLOGNE, puisqu'ils ne sont que 8 %, contre 9 % dans le département. 2.3 Caractéristique des ménages
* Evolution dans le temps :
EVOLUTION DU NOMBRE DE MENAGES
ns
1999 { 817
1990 RESTE UNERT nr EEE) 7ss
8 1| Ê 1982 | f 75°
1975 | { 670 | |
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 |
Nombre de Ménages |
Source : données INSEE 1999
Le nombre de ménages a augmenté de + 22 % depuis 1975. Ce phénomène est à souligner car il est plutôt paradoxal. En effet, le nombre de ménage a continuellement augmenté depuis 1975 alors que le nombre d'habitants n’a cessé de baisser.
Cette situation doit s'expliquer par le fort développement des ménages de 2 personnes entre les années 1975 et 1999.
En 1999, BOLOGNE comptait 817 ménages pour 1943 habitants, ce qui fait une moyenne de 2,4 personnes par ménage.
Nombre de personne par ménage 1975 1982 1990 1999 Données en pourcentage
96 128 168 199 1 personne 14 17
2] 24
171 215 243 321 2 personnes %6
29 31 39
3 130 168 178 147 personnes 19
23 23 18
124 124 129 102 4 personnes 19 17 17 13
F 73. 67 54 43
5 personnes il 9 - s
76 37 Il 5 6 personnes et plus LI « |
=. 670 739 783 817 TOTAL 100 100 | 100
100
Source : données INSEE 1999
La plupart des ménages sont constitués de 1 à 3 personnes.
Les ménages de 2 personnes sont les plus nombreux : ce sont des couples sans enfants, ou dont les enfants ont quitté le foyer.
10
' /1 1 "! 1 11
2.3 Ca ract éristiq ue des ména ges
-;'( Évo lu tion dans le temps :
EVOLUT ION DU NOMBRE DE MENAGES
'l
1999 ' 81 7
1990 JI 783
(/)
Q)
• Q)
c
' 73 9 c 1982
1975 ' 670
1
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900
Nombre de Ménag es
Source: do1111ées INSEE 1999
Le nombre de ménages a augmenté de + 22 % de pui s 1975. Ce phénomène est à souligner car il est p lu tôt paradoxa l. En effet, le nombre de ménage a continue ll eme nt augm en té de pu is 1975 alor s que le nombre d' hab it a nt s n' a cessé de ba isse r.
Ce tt e situa ti on doit s'expliquer pa r le fo rt déve loppemen t des mé na ges de 2 pe rsonnes en tre le s années 1975 et 1999.
En 1999, BO LOGNE comptait 8 17 ménages pour 1943 hab it a nt s, ce q ui fa it un e moye nn e de 2,4 perso nn es par ménage.
No mbre de per so nn e pa
~ c ~ en po ur cc nt a g_c
r ména ge
HI C 1 per so r
2 per so n nc s
3 per so n n cs
4 pcr so n ncs
5 pe rso nll CS
6 per so nnes et p lu s
--
TOTA L
-
- >----
1 975 1 982
96 128
11 17 - ~
171 215
26 29
130 1 68
1 9 23 -
124 124
19 17
73 67
11 l)
76 37
11 5
67 0 73 9
1 00 1 00
La plupa rt des ménages so nt constitu és de 1 à 3 pe rso ru1e s.
1 99 0 1999
1 68 199
21 24
243 32 1
J I 39
178 147
?' --' 18
129 10 2
17 13
54 43
7 5
11 5
1 1 t-
783 81 7
1 00 1 00
Source: do1111ées /1 \ 'S EE 199 9
Les ménages de 2 pe rso nn es s on t les plus nombreux : ce so nt des couples sans enfants , ou do nt les enfa nt s o nt quitté le foye r.
' 1 10 5 * Situation actuelle :
La part des ménages de 4 personnes et plus s'élève à 19 %. II faut signaler que les ménages comportant
6 personnes ou plus sont en train de disparaître du territoire de BOLOGNE: ainsi ils représentaient
11 % des ménages en 1975 et à peine 1 % en 1999,
En comparant les données de BOLOGNE avec celles du département, on s'aperçoit que la répartition des ménages est différente. Ainsi, les ménages composés d’une seule personne sont moins répandus
dans la commune (24 %) que dans le département (29 %).
En revanche, les ménages de 2 personnes sont plus représentés à BOLOGNE (39 %) que dans les autres communes du département (34%).
Concernant les ménages de 4, 5 ,6 personnes et plus, il ressort que leur représentativité est quasiment égale dans la commune et dans le département.
Répartition des ménages de Bologne
selon le nombre de personnes par
ménage (en 1999)
6 pers et
rs plus
4 pers 1%
8 pers 13%
18%
Source : données INSEE 1999
Répartition des ménages de la Haute-
Marne selon le nombre de personnes par
ménage (en 1999)
6 pers et
plus
2%
Source : données INSEE 1999
L’enjeu majeur sur le plan démographique est de permettre accueil de nouvelles populations sur le territoire de BOLOGNE, dans un cadre maîtrisé. L’accueil d’une population jeune semble indispensable, afin d’impulser une nouvelle vitalité au territoire.
11 3 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET SERVICES
3.1 L'activité agricole
Les règles de localisation des bâtiments d'élevage sont fixées par l'arrêté du 07 février 200$ (article 4).
1) Pour les bâtiments existants
Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés :
- à au moins 100 mètres des habitations occupées par des tiers ( à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des gîtes ruraux dont l'exploitant à la jouissance) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping agréés (à l’exception des terrains de camping à la ferme) ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers :
- à au moins 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d'eau :
- à au moins 200 mètres des lieux de baignade (à l'exception des piscines privées) et des plages ;
- à au moins 500 mètres des piscicultures soumises à autorisation ou déclaration sous la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées et des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la circulation des eaux et prévue par l'arrêté d'autorisation.
2) Pour les nouveaux bâtiments d'élevage
Dans le cas de modifications, d'extensions ou de regroupement d'installations en fonctionnement régulier ou fonctionnant au bénéfice des droits acquis conformément aux dispositions de l'article L. 513-1 du code de l'environnement, des dérogations aux dispositions de l'article 4 peuvent être accordées par l'arrêté préfectoral d'autorisation, sous réserve du respect des conditions fixées ci-après.
Pour délivrer ces autorisations, le préfet, sur la base de l'étude d'impact ou de la déclaration de modification établie conformément à l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, impose les prescriptions qui assurent que ces modifications n'entraînent pas d'augmentation des inconvénients pour les intérêts visés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
La distance d'implantation par rapport aux habitations occupées par des tiers, des locaux habituellement occupés par des tiers, des terrains de camping agréés ou des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ne pourra toutefois pas être inférieure à 100 mètres pour les Installations Classées. Le Préfet peut, sur demande de l’exploitant, dès lors que la commodité du voisinage est assurée, réduire cette distance :
- à 50 m lorsqu'il s’agit de bâtiments d'élevage de bovins sur litière,
- à 15 m lorsqu'il s’agit d'ouvrages de stockage de paille ou de fourrage. Dans ce cas, toute disposition doit être prise pour prévenir le risque d'incendie.
Les annexes des bâtiments d'élevage (bâtiments de stockage de paille et de fourrage, les silos, les installations de stockage, de séchage et de fabrication des aliments destinés aux animaux, les ouvrages
( /1t///I/ <1 1 1/ ,, I 1111<
3 ACT IVIT ÉS ÉCONOM IQ UES ET SERV I CES
3.1 L'activité agricole
Les règles de loca li sa ti on des bâtime nt s d "é levage so nt fi xées par l 'a rrê té du 07 février 2005 (a rticle 4).
1) Pour les bâ timents ex ista nt s
Les bâ timents d'é levage et le ur s a nn exes so nt impl a nt és :
à au mo in s 1 O O mètres des ha bit a ti ons occ up ées par des ti ers (à ! 'exception des logeme nt s occ upés par des perso nn els de l' in sta ll a ti on et des gîtes ru ra ux do nt l'exploita nt à la jouissance) ou des locaux habitue ll ement occ up és par des tiers, des stades ou des ter ra in s de camping ag réés (à l'exce pti on des ter ra in s de camping à la fe rm e) a in si que des zones des tin ées à l'hab it atio n pa r des doc um e nt s d' urba ni sme o pp osa bl es aux ti ers ;
à au mo in s 35 mètres des puits et fo rages, des sources, des aqueducs en éco ul eme nt libr e, de to ut e in sta ll a ti on so ut e rr a in e ou se mi ente rr ée utilisée po ur le stockage des eaux, que les ea ux soient destinées à l' alime nt a ti on en eau potable ou à l' a rrosage des c ul t ur es maraîchères, des rivages, des berges des cours d'eau ;
à au mo in s 200 mè tr es des li eux de baignade (à l'excep ti on des pi sci nes p ri vées) et des plages ;
à au mo in s 500 mètres des pi sc icultures soumises à autorisation ou d éc lara ti on sous la rubri que 2130 de la nomenclature des in stallations classées et des zon es conchy li co les, sa uf dérogation li ée à la topograp hi e, à la circulati on des eaux et pr év ue par l' arrêté d' a ut o ri sa t io n.
2) Pour les nouveaux bâtime nt s d'élevage
Dans le cas de modifica ti ons, d' ex tensions ou de regroupeme nt d' in sta ll a ti o ns en fo nc ti o nn ement rég uli er ou fo nc ti o nn ant au béné fi ce des droits acqui s conforméme nt aux disposi tio ns de l'a rti cle L. 5 13 -1 du code de l' enviro nn eme nt , des dé ro ga ti ons aux di spos iti ons de l'articl e 4 peuvent être acco rd ées par l' a rr êté préfectoral d'auto ri sa ti on, sous réser ve du respect des condi ti ons fi xées c i- ap rès.
Pour dé li vrer ces a ut o ri sa ti ons, le préfet, sur la base de l' é tu de d 'i mpact ou de la déclaration de modifica ti on éta bli e conforméme nt à l' article 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, impose les prescriptions qui assurent que ces modifica ti ons n' entraîne nt pas d' augme nt a ti on des in co nvén ien ts po ur les intérêts visés par l'article L. 5 11-1 du co de de l' environneme nt.
La di stance d'i mpl anta ti on par rapport aux habitations occupées par des tiers, des locaux hab it uel lement occupés par des ti ers, des terrains de camping agréés ou des zones desti nées à l' habitat ion par des documents d'urba ni sme opposa bl es aux ti ers ne pourra to ut efois pas être infé ri eure à 1 OO mètres pour les In sta ll ation s Classées. Le Préfet peut, sur dema nd e de l'ex pl o it a nt , dès lors que la co mm odi té du vo isinage est assurée, réduire cette di stance:
à 50 m lorsqu ' il s'ag it de bât im ents d 'é levage de bov in s s ur l iti ère,
à 15 m lorsqu ' il s' ag it d'ouvrages de stockage de pa ill e ou de fo urrage. Dans ce cas, toute di sposition do it être prise pour prévenir le risque d' in ce nd ie.
Les annexes des bâtiments d" élevage (bâtime nt s de stockage de pai ll e et de fo urrage. les s il os, les in stalla ti ons de stockage, de séchage et de fabri ca ti on des alime nt s destinés aux animaux, les ouvrages
/'( / /' 12 d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents. les aires d’ensilage, la salle de traite) doivent
respecter le même éloignement que les bâtiments eux-mêmes.
Il existe sur le territoire de la commune cing exploitations considérées comme des Installations Classées relevant du régime de la Déclaration. Il s'agit du GAËEC du Côteau d’Arain (ferme du Tilleul à Bologne). de l'EARL de la Combe Renée (Roôcourt-La-Côte), de l’exploitation BERNARD René (Roôcourt-La-Côte), de l'exploitation DEBLAIZE Claude (Marault} et du GAËEC des Mares (Marault). Quatre exploitations sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD): l'exploitation DELABORDE Dominique (Marault), l’exploitation THIEBAUT Jean-Pierre (Roôcourt-La-Côte), le GAEC de Vrannes (Ferme de lAssaut à Bologne) ct l'EARL de Méchineix à Bologne.
13 13 3.2 L’activité industrielle, artisanale et commerciale et les équipements
De nombreuses activités économiques sont référencées sur la commune: Poste. gendarmerie.
pharmacie, garage, restaurant...
BOLOGNE montre tout particulièrement son dynamisme au regard des services, commerces et activités présents sur le territoire.
Boulangerie
Espace Coiffure
Rue de Chaumont Rue de Chaumont Garage Peugeot
La Gendarmerie
Rue de Chaumont A.
En outre, la commune est équipée d’une école (maternelle et primaire), d'un cabinet médical, d'un terrain d'athlétisme...
Cabinet Médical,
Rue de Chaumont Lotissement « La Champagne » Ecole primaire
Il existe trois installations classées soumises à autorisation pouvant générer des périmètres de protection :
- Forges de Bologne (travail des métaux)
- SEPAC - gare (stockage de céréales)
- SEPAC - port (stockage de céréales)
"l/ltf ,, 'Il ,, I I
En outre, la commune est équip ée d' un e école (mate rn e ll e et prim ai re), d'un cabinet médi ca l, d' un terrai n d'athlé ti sme, ...
École primaire
Ru e de Cha 11111 0 111
Cabinet Médical,
Lotisse 111 e111
li ex is te troi s in sta ll a ti o ns clas sées so umi ses à auto ri sation pou va nt gé nérer des pé rim è tr es de protec ti on :
- Forges de Bologne (travai l des métaux)
- SEPAC - gare (s tocka ge de céréales)
- SEPAC - port (stockage de céréales)
/'/ 1 15 EC Bologne (Haute-Marne)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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BDCarto
IGN,
Scan
25,
IGN,
carte
archéologique
-février
2004
Source
© DRAC
Service
régional
de
l'archéologie
Champagne
Ardenne 4 PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE (carte ci-contre)
Sur le territoire de la commune de BOLOGNE, outre les centres anciens. plusieurs sites ou indices de sites archéologiques ont été recensés et sont localisés sur la carte jointe. De plus. un certain nombre de sites n’ont pu être reportés sur plan, faute de renseignements suffisants. Ceci ne représente que l'état actuel des connaissances de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et ne saurait en rien
préjuger de découvertes futures sur ces territoires.
17
f I R ( " 1 1/f 1 li 1 I JI l
4 PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE (carte ci-contre)
Sur le territoire de la commune de BOLOGN E, outre les centr es anciens, plusieurs s it es ou indi ces de s it es archéo logiq ues o nt été recensés et so nt loca li sés sur la ca rt e jointe. De pl us, un certa in nombre de si tes n·ont pu être rep o rt és sur plan. fa ut e de renseignements suf fi sa nt s. Ceci ne représe nt e que l'état ac tu el des co nn aissa nc es de la Direc ti on Régionale d es Affai res Culture ll es et ne saurait en ri en préju ger de décou ve rt es futures sur ces territoires.
., 17 a SR
5 LA POPULATION ACTIVE
En 1999, BOLOGNE présentait un taux de chômage de 7,8 %, inférieur à celui de la Haute-Marne (12.3 %) et de la France (11,2 %).
STATUT Hommes Femmes Ensemble
ACTIFS 492 391 883
* Actifs ayant un 464 350 84
emploi 412 332 744
Salariés 52 18 70
—— _ Non salariés | x Chômeurs 28 41 69
INACTIFS 467 593 1 060
TOTAL 959 984 1 943
Source : données INSEE 1999
Il y a 883 actifs pour une population totale de 1 943 habitants. 69 personnes sont au chômage sur le territoire communal, 28 sont des hommes et 41 sont des femmes.
La population active féminine est dans sa quasi-totalité salariée.
Sur 883 actifs, 373 personnes travaillent dans la commune, soit 42,2 . 6 LE PARC DE LOGEMENTS
6.1 Évolution et composition du parce de logements
La commune disposait de 895 logements en
1999, contre 878 en 1990. 900 o
Elle compte alors, par rapport à 1990, 34 | 5 750
résidences principales en plus, 3 résidences : 3 600
secondaires en moins et 14 logements 2 450
vacants en moins, transformés en résidences | 2 a60
principales. £ . Z 15
0
66
Types de logements
52
Logements vacants
u Résidences secondaires
ll Résidences principales |
|
|
1999 |
Source : données INSEE 1999
La réhabilitation des logements vacants permettrait de développer la capacité d’accueil sans étendre le village.
* Date de construction :
Avant 1949 | 1949-1974 1975-1981
Nombre 301 328 121
% 34 37
L'âge du parc de logements reflète bien l’évolution
démographique de BOLOGNE.
- Un tiers des logements a été construit il y a plus
de 50 ans.
- 36 % datent de la période 1949-1974, pendant
laquelle la commune connue un fort accroissement
de sa population.
Par la suite, le taux de construction n’a cessé de
baisser, passant de 14 % sur 1975-1981 à
6 % depuis 1990, quand la population passait, elle,
de 2 231 à 1 943.
1982-1989 1990 et plus Ensemble
93 52 895
10 é 100
Date de construction des résidences
1982-1989 plus
i 6%
Avant 1949
1975-1981 34%
14%
D
Source : données INSEE 1999
principales
1990 et
1949-1974
Source : données INSEE 1999
La reconquête des quartiers anciens par une réhabilitation de l'habitat permettrait de développer l'offre en logement encourageant l’accueil de nouvelles populations. À SAFER Champagne trdenn
6.2 Caractéristique des résidences principales
* Statut d'occupation :
61 % des résidences principales sont occupées par
leurs propriétaires.
35 % sont en location.
% Niveau de confort des résidences principales :
» Type de résidence principale :
STATUT D'OCCUPATION
Logés
atuitement
lo
Propriétaires
61%
Source : données INSEE 1999
STATUT D'OCCUPATION
Maisons individuelles
mmeubles locatifs
| Autres
Source : données INSEE 1999
73 % des résidences principales sont des maisons individuelles et 26 % sont des immeubles collectifs.
20 À SIFER Chompugne-Arderm
> Chauffage central : [
| Type de Chauffage Central |
Les trois quarts des résidences principales
disposent du chauffage central. | | Sans
chauffage | |
central Collectif
| 23% 13%
|
64%
| D Individuel |
|
| Source : données INSEE 1999
> Nombre de pièces :
73 % des logements comprennent un minimum de 4 pièces et 5 % moins de 3 pièces.
Nombre de pièces par logement
|
| 100%
05 pièces et plus
| 90% O4 pièces
B3 pièces
| 80% ü2 pièces a1 pièce
70%
60%
50%
40%
30%
20%
| 10%
0%
L
Source : données INSEE 1999 7 VOIES DE COMMUNICATION ET RESEAUX
7,1 Les voies de communication
Gestion des accès
Le décret du 09 mai 1995 a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement en route express à 2 fois 2 voies de la RN67 entre Saint-Dizier et Chaumont, et lui confère le caractère de route express.
Les accès aux parcelles des riverains de ce type de voie ne sont pas autorisés.
L’agglomération actuelle et les zones d'activités ou d’habitations nouvelles seront desservies à partir des carrefours existants ou des carrefours aux normes susceptibles d’être intégrés aux aménagements futurs de la voie.
Gestion des reculs
L'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme prévoit un recul de 100 m par rapport à l’axe de la RN67 et un recul de 75 m par rapport à l’axe des RN2067 et RD44 (barreau de la RN67 à la RN 2067), sauf application des dispositions dérogatoires prévues au dernier alinéa de ce même article « dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages ».
La commune a souhaité réaliser une étude « Entrée de ville » prenant en compte les enjeux en matière de sécurité routière, de paysage et des nuisances.
7.2 Les réseaux
Le territoire de la commune est traversé par la canalisation Chaumont/Bologne (ef. liste des servitudes).
En ce qui concerne la sécurité et les servitudes attachées à ces gazoducs, il paraît opportun de rappeler les points suivants.
Des conventions amiables faisant l’objet de mesures de publicité foncière ont été passées avec les propriétaires des terrains traversés par la canalisation. Celles-ci instituent par voie contractuelle des servitudes non aedificandi d’une largeur de 2 m de chaque côté de la canalisation. A l’intérieur de cette bande, les propriétaires se sont entre autres engagés à :
- ne procéder à aucune modification du profil du terrain, construction, plantation d’arbres, d’arbustes ou façon culturale de plus de 2,70 m de haut ou descendant à plus de 0,80 m de profondeur,
- s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.
8 LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Les informations sont présentées dans les annexes.
22
11 I R ( 1 Il I 1 1 11 l 1 I Ill/
7 VO I ES DE COMMUN I CAT I ON ET RESEAUX
7. 1 Les voies d e co mmuni cat ion
Gestion de s acc ès
Le décret du 09 mai 1995 a déclaré d' utilité publi que les travaux d'aménagement en route ex pr es s à 2 fo is 2 voies de la RN67 entre Saint-Di zier et Cha um o nt , et lui con fère le caractère de route expre ss .
Les accès aux pa rc e ll es des ri vera in s de ce type de vo ie ne so nt pas autorisés.
L'agglomération actue ll e et les zones d'activités ou d' hab it ation s nouve ll es sero nt desse rv ies à partir des ca rrefours ex istants ou des ca rr e fou rs aux no rm es susc ep ti bles cl· êt re in tégrés aux aménagements futurs de la vo ie.
Gestion des recul s
L 'a rti cle L 111-1 -4 du Code de !' Urb anisme prévoit un rec ul de 100 m par rapport à l'axe de la RN67 et un rec ul de 75 m par rappo rt à l'axe des RN2067 et RD44 (barreau de la RN67 à la RN 2067), sauf app li ca ti on des di spos iti ons dérogatoires prévues au de rni er alinéa de ce même arti cle « dès lors que les règles conce rn ant ces zones, co nt e nu es dans le PL U ou un doc um e nt d' urba ni sme en tenan t lieu, so nt ju stifiées et mo ti vées au rega rd notamme nt des nui sances, de la sécurit é, de la qua li té archit ec turale, a in si que de la qualité de l' urba ni sme et des paysages ».
La commune a so uh a it é réa li ser un e é tud e « Entrée de v ill e)) pr ena nt en co mpte les e nj eux en ma ti è re de sécurité ro utière, de pa ys age et des nui sances.
7.2 Les r ése au x
Le territoire de la co mmune est tra ve rsé par la cana li sation Chaumont/Bologne (cf. liste des servitudes). En ce qui conce rn e la sécur it é et les servit ud es attachées à ces gazoducs, il paraît opportun de rappe ler les poi nts s ui vants.
Des conventions am iab les fa isa nt l' o bj et de mesures de publi c it é fo ncière ont été passées avec les proprié tai res des te rr ai ns traversés par la cana li sation. Ce ll es-ci in stituent par vo ie contrac tu el le des servitudes non aedifi candi d' un e lar ge ur de 2 m de chaque côté de la cana li sation. A l' inté ri eur de cette band e, les propri étaires se so nt entre autres engagés à :
ne procéder à auc un e modification du pro fil du terrai n, construction, plantation d' arbr es , d 'arbustes ou faço n culturale de plus de 2,70 111 de ha ut ou desce nd ant à p lu s de 0 ,80 m de profondeur,
s'a bstenir de tout acte de nature à nuire au bon fo nctionnement, à !" e nt re ti en et à la conser va tion de l' ouvrage.
8 L ES SE RVITU D ES D 'UT ILI TE P U BLIQ UE
Les in fo rm ations so nt prése nt ées dans les annexes.
22 DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE PAYSAGERE Le territoire communal s'étend sur une superficie de 3 126 hectares et englobe une partie de la vallée de la Marne et de ses plateaux.
Quatre éléments composent le paysage :
La Marne Les grandes cultures et les praires (versants et fonds de vallées)
Les bois et les forêts (versants) Le tissu bâti
Les altitudes s’étagent de 231 mètres, près de la rivière de la Marne à sa sortie du territoire communal au Nord du village de Roôcourt-le-Côte, à 376 mètres sur le plateau calcaire, à l’extrémité Nord-Est de la commune.
24
t t !? < li , 1 / , 1//
Le territo ire co mmunal s'é te nd s ur un e su pe rfi cie de 3 1 26 hec tares et englobe un e pa rti e de la va ll ée de la Ma rn e et de ses plateaux.
Quatre éléme nt s co mp osent le pa ysage :
la Marne
L es bois el l esforêls (versa 11ls}
Les grandes cultures et les pra ires
(versa 111s el fonds de vallées)
l e liSSll bâ ti
Les altitudes s' étage nt de 23 1 mè tr es, près de la ri vière de la Ma rn e à sa sor ti e du territo ire co mmun al au Nord du v ill age de Roôcourt-le-Côte, à 376 mè tr es s ur le plateau ca lcaire, à !" extrémité No rd -Es t de la co mmun e. LE in amer g
1e Harbues
Le Ha 3
TP x Cr
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2 ee : gone ges F 4 PS Ss uso _Î £\ ss À 1 Chan vint %
JAINT-DIZIER = ZT. Limites Communales À Point altimétrique le plus haut FT
2 — Voiries À Point altimétrique le plus bas
——— Rivière et ruisseau © Chiteau d’eau BOLOGNE
CHAUMONT ——— Canal de la Saône à la Marne M Réservoir
À Station de pompage
Ê ORNE SEA TS méme # Echelle : 1/40 000 É _ | ST ne . 0 réaus ares
EE CT & RE TS % . GIGN BD Carto ® Scan 25 ® A \
ANALYSE DU PAYSAGE
1 LES ÉLÉMENTS DU PAYSAGE
En rive gauche de la Marne, Bologne occupe le versant et le fond de la vallée. Roôcourt-la-Côte se place sur le versant droit de la vallée tandis que Marault s'inscrit dans un petit vallon traversé par des ruisseaux comme le Vazile.
Bologne est une commune structurée "en étoile" : les constructions s'étendent de manière concentrique autour du vieux centre historique. Marault et Roôcourt-la-Côte sont des villages plus allongés, structurés par les Départementales 167 (Roôcourt-la-Côte) et 44 (Marault). Les lignes de chemin de Fer conditionnent le village de BOLOGNE et le bâti Industriel. Les multiples bras de la rivière de la Marne à cet endroit et le Canal de la Marne à la Saône, en fond de vallée occupés par des prairies, scindent le territoire communal en deux.
Les versants sont également en prairie ou en culture et les plateaux dominant la vallée sont boisés. C’est particulièrement le cas du plateau Est où la transition fond de vallée / plateau passe par un versant plus abrupt qu'à l'Ouest de la Vallée, avec un dénivelé maximal de 145 mètres.
Les captages d’eau potable sur le territoire bénéficient de périmètre de protection mis en place par le biais d’une servitude publique à Bologne (captages pour le Canal et pour la Commune). Des réservoirs ont été implantés dans chaque village et à proximité d’une ferme isolée.
1.1 Le caractère naturel prédominant
Le cadre verdoyant du territoire communal est en grande partie dû au boisement sur les versants et les plateaux.
Vue sur Roôcourt-la-Côte et le versant boisé depuis
la plaine alluviale à Bologne
26 À À) \
Dans la plaine alluviale, la rivière est parfois bordée d’une ripisylve près de Bologne et des Forges de Bologne.
Les bords du Canal ont été plantés d'arbres à proximité de la Commune de Bologne.
Végétation arborée en bord de Canal
Les pâtures, principalement en fond de vallée, mais aussi sur les versants, participent au caractère verdoyant et naturel du territoire.
Les champs cultivés sont également nombreux, ils marquent la ruralité et la présence de l’activité agricole dans les villages, sept exploitations étant recensées.
Plaine alluviale cultivée et Coteau de Craos
boisé au Sud de Bologne.
Les terres sont protégées des hautes eaux de la
Marne par le Canal surélevé
27 ITR ER KES
-= Site NATURA 2000£ ee =
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FR2100249 - 3/3,
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mt nent IVe 14F ASS AE ORRPIGENMER. NX : À Le Le territoire de Bologne, Roôcourt-la-Côte et Marault intègre en totalité ou partiellement deux sites Natura 2000 et quatre ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique. Floristique et Faunistique),.
- "Les Pelouses et Fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey" au Nord de Roôcourt- la-Côte et à l'Ouest de Marault.
- "Les Bois de la Voivre à Marault" au Sud-Ouest de Marauli.
- La ZNIEFF de type [ "Bois de la Voivre à Marault" au Sud-Ouest de Marault.
- La ZNIÉEFF de type 1 "Bois Bailly et Bois Lavau à Vieville et Roôcourt-la-Cête" au Nord de Roëôcourt-la-Côte.
- La ZNIEFF de type 1 “Pelouses de la Marchandelle à Roôcourt-la-Côte" au Nord-Est de Roôcourt-la-Côte.
- La ZNIEFF de type I "Vallée de la Marne de Chaumont à Gourzon", en cours d'instruction.
NATURA 2000 |
Pelouses et Fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey
Site : FR 2100249
Date de compilation : Juin 1995 Mise à jour : Mai 1998
Superficie : 660 hectares Historique : date de proposition comme SIC : Mars 1999
Altitude minimale : 225 mètres
Altitude maximale : 360 mètres
Description :
Cet ensemble de buttes témoins et cuestas des calcaires marneux du département de la Haute-Marne est constitué de pelouses mésoxérophiles à mésophiles. Autrefois ces Zones étaient pâturées mais leur abandon entraîne un envahissement progressif par une strate ligneuse.
On observe aussi la présence de ravins d’érosion encaissés et très spectaculaires, probablement les plus beaux de tout le nord de la France,
Ce site Natura 2000 est composé de 11 zones.
Seules deux d’entre elles sont concernées par le territoire communal.
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l "Bois de la Voivre à Marault" au Sud-Ouest de Marault.
La ZNIEFF de type l "Bois Bailly et Bois Lavau à Vieville et Roôcourt-la-Côte" au Nord de Roôcourt-la-Côte.
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NATURA 2000
Pelouses et Fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey
Site : FR 2100249
Mise à jour : Mai 1998 Date de compilation : Juin 1995
Superficie : 660 hectares
Altitude minimale : 225 mètres
Altitude maximale : 360 mètres
Historique : date de proposition comme SIC : Mars 1999
Description :
Cet ensemble de buttes témoins et cuestas des calcaires marneux du département de la Haute-Marne est constitué de pelouses mésoxérophiles à mésophiles. Autrefois ces zones étaient pâturées mais leur abandon entraîne un envahissement progressif par une strate ligneuse.
On observe aussi la présence de ravins cl' érosion encaissés et très spectaculaires, probablement les plus beaux de tout le nord de la France.
Ce site Natura 2000 est composé de 11 zones.
Seules deux d'entre elles sont concernées par le territoire communal.
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Bois de la Voivre à Marault
Site : FR 2100326
Date de compilation : Juin 1995 Mise à jour : Septembre 1998
Superficie : 247 hectares Historique : date de proposition comme SIC : Mars 1999
Altitude minimale : 247 mètres
Altitude maximale : 296 mètres
Description :
Le bois de la Voivre est un remarquable ensemble forestier, le plus typique de la vallée oxfordienne argileuse de Haute-Marne. On y observe différents types de chênaies-charmaies, des boisements riverains à Cassis et Orme lisse, des clairières marécageuses à Molinie et Laîche de Daval.
Cet ensemble possède une flore rare. constituée d'espèces menacées et (ou) d'espèces protégées. 3?
31
: FR 2100326
Date de compilation : Juin 1995
Superficie: 247 hectares
Altitude minimale : 24 7 mètres
Altitude maximale : 296 mètres
Description :
NATURA 2000
Bois de la Voivre à Marault
Mise à jour: Septembre 1998
Histodquc : date de proposition comme SIC : Mars 1999
Le bois de la Voivre est un remarquable ensemble forestier, le plus typique de la vallée oxfordicnnc argileuse de Haute-Marne. On y observe différents types de chênaies-charmaies, des boisements riverains à Cassis et Orme lisse, des clairières marécageuses à Molinie et Laîche de Daval.
Cet ensemble possède une flore rare, constituée d'espèces menacées et (ou) d'espèces protégées.
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Fiche ZNIEFF n°21000120
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LEGENDE
— Limites Communales os ZNIEFF
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Surface (ha) : 223.4 Echelle : 1 em pour 0.25 km DIREN Champagne-Ardenne
Planche | sur N° de carte IGN: 3118 0 Novembre 2002 Région : CHAMPAGNE-ARDENNE
BOIS DE LA VOIVRE À MARAULT
N° rég. :00000023 N° SPN :210000120 Type de zone : 1
Année de description : 1983 Superficie : 223,00 (ha) Type de procédure : Evolution de zone
Année de mise à jour : 1997 Altitude : 247 - 296 (m)
DIFFUSION PUBLIQUE - ZNIEFF évaluée par le SPN-MNHN le 31/0 7/2002
Rédacteurs : MORGAN, G.R.E.F.F.E
Commentaire général :
La ZNIEFF du Bois de la Voivre occupe une dépression argileuse (Vallée) située au pied de la côte oxfordienne reliant Châtillon à Neufchâteau. Les types forestiers dominants sont typiques et bien représentatifs de la Vallée haut-marnaise (chênaie-charmaie mésotrophe, aulnaie-frênaie). L'originalité floristique du massif est due aux espèces hygrophiles qui se trouvent dans l’aulnaie-frênaie, dans les petites clairières marécageuses, les allées forestières, les prairies et pelouses humides en bordure du bois : ainsi, trois espèces végétales protégées en Champagne-Ardenne s’y rencontrent, le saule rampant, l’orchis de Traunsteiner et le séneçon à feuilles en spatule, très rare en Haute-Marne. Ils figurent aussi sur la liste rouge régionale, de même que le cassis sauvage (très rare ailleurs en Haute-Marne), l’ophioglosse qui présente ici une très belle population (plusieurs milliers d'individus) et l’orchis incarnat.
C’est un site important pour les batraciens, avec la rainette verte protégée en France et en Europe (convention de Berne et directive-Habitats) et inscrite sur la liste rouge nationale des Amphibiens vulnérables. Enfin le massif forestier permet la nidification et/ou l’alimentation de nombreuses espèces d'oiseaux (notamment pour les rapaces avec un couple nicheur certain de milan royal et un probable de milan noir) et de plusieurs mammifères (dont le chat sauvage).
Le Bois de la Voivre est un remarquable ensemble forestier avec un bon état général sauf pour certaines clairières qui sont altérées depuis les essais de plantations d’aulnes plus ou moins infructueux dans les années 1970.
33 A SAFER Chainpagne-Ardenin
| Fiche ZNIEFF n°210008990
| BOIS BAILLY ET BOIS LAVAU A VIEVILLE ET ROOCOURT-LA-COTE
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Surface (ha) : 62.44
Planche 1 sur | N° de carte IGN : 3118 O0, 3117 O
——— Limites Communales CTI 2xIErFF
Echelle: 1 em pour 0.25 km DIREN Champagne-Ardenne
Novembre 2002 | Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique ct Floristique
Région : CHAMPAGNE-ARDENNE
BOIS BAILLY ET BOIS LAVAU A VIEVILLE ET
ROOCOURT-LA-COTE
N° rég. :00000296 N° SPN : 2210008990 Type de zone : 1
Année de description : 1987 Superficie : 62,00 (ha) Type de procédure : Evolution de zone Année de mise à jour : 199$ Altitude : 250 - 340 (m)
DIFFUSION PUBLIQUE - ZNIEFF évaluée par le SPN-MNHN le 31/07/2002 Rédacteurs : MORGAN, GR.E.F.FE.
Commentaire Général :
La ZNIEFF dite du Bois Bailly et du Bois Lavau est située au nord de Bologne, entre les villages de Viéville et de Roôcourt-la-Côte dans la région naturelle du Haut-Pays. Elle est localisée au niveau d'un plateau calcaire profondément entaillé par des vallons aux versants diversement orientés et elle présente ainsi la plus grande partie des types forestiers calcicoles haut-marnais : tiliaie-érablaie de pente, hêtraie froide à dentaire, érablière sur blocs de pente nord, hêtraie xérophile de pente sud, chênaie pubescente (localisée aux secteurs les plus secs vers la Roche Bernard), chênaie-frênaie de fond de vallon, chênaie- charmaie de plateau et pinèdes de reconquête. Certaines pentes très peu boisées portent des végétations clairsemées et rases de pelouses calcaires entremêlées de broussailles. Cette grande variété de milieux favorise de multiples espèces végétales dont des espèces montagnardes localisées dans la hêtraie à dentaire, dans l'érablière à scolopendre et la forêt de fond de vallon ou des espèces d'origine méridionale réfugiées dans les chênaies pubescentes, dans les hêtraies sèches, dans les pinèdes claires et dans les lisières et clairières thermophiles. On y rencontre notamment une plante protégée au niveau national, l'aster amelle ainsi que deux espèces bénéficiant d'une protection régionale, la laîche pied d'oideau et l'orobanche de la germandrée. Cette dernière est inscrite sur la liste rouge des végétaux menacés en Champagne-Ardenne dans la catégorie "espèce rare" tout comme la laîche humble, la violette blanche et la potentiile à petites fleurs (toutes deux en limite d'aire en Haute-Marne), la marguerite à corymbe, l'amélanchier (rare dans le nord-est de la France). La faune est assez bien diversifiée et habituelle des forêts de la région, mais de nombreux grimpeurs utilisent les zones rupestres du secteur comme sites d'escalade et occasionnent ainsi du dérangement. La zone est malgré tout en bon état.
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N° n:g. : 00000 296 N° S l' N : 2 10008990 Type c k: ZO ll l' : 1
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DIFF USION PUB LIQ UE - ZNIEFF ùa luée oar le SPN-MNIJN le 3 1 10 71 2002 ~ . . Rcdaclcur.;. MORGA N, G.R.E.F.F .E.
Commenta ir e Généra l :
La ZN IEFF dite du Boi s Bai ll y et du Boi s Lavau est située au no rd de Bologne, entre les vill age s de Viéville et de Ro ôcourt-la-Côte cl ans la région naturelle du Haut-Pays. Elle est localisée au ni vea u d'un plateau calcaire profo nd éme nt entaillé par des va ll ons aux versa nt s di versement orientés et e ll e pré sente a in si la plus grande pa rti e des types fores ti ers calcicoles haut-marnais : tiliaie-érablaie de pe nt e, hêtraie fro ide à dentaire, érab lière sur blocs de pente no rd , hêtraie xérophi le de pente sud, chênaie pubescente (loca li sée aux secteurs les plus secs vers la Roche Be rn a rd ), chê nai e- fr ênaie de fond de va ll on, chênaie- cha rm aie de plateau et pinèdes de reconquête. Certa in es pe nt es très peu boi sées portent des végétations clairsemées et ra ses de pelouses ca lcaires entremêlées de broussai ll es. Cette grande va ri été de milieux favorise de mu ltiples espèces végétales dont des espèces montagna rd es localisées dans la hê tra ie à dentaire, dan s l'érablière à scolopendre et la forêt de fond de va ll on ou des espèces d'o ri g in e méridionale ré fu giées clan s les chênaies pubescentes, clan s les hêtrai es sèches, dans les pinèdes claires et dans les lisières et clairières th e rm o ph iles. On y rencontre notamme nt un e plante protégée au niveau na ti onal, l' aster amelle a in si que deux espèces béné fici ant d'une protec ti on régionale, la laîche pi ed d'oideau et l'orobanche de la germandrée. Ce tt e dern ière est in scrite sur la li ste rouge des végétaux menacés en Champagne-Arde nn e dans la catégo ri e "espèce rare" tout comme la laîche humb le, la viole tt e blanche et la potenti il e à petites fl eurs (toutes deux en limi te d'aire en Ha ut e-Marne), la marguerite à co rymbe, l'amélanchier (rare dans le no rd -est de la France). La faune est assez bien divers ifi ée et habitue ll e des forêts de la région, mais de nombreux grimpeurs utilisent les z on es rupestres du secteur comme s it es d'escalade et occasio nn ent a in si du dérangement. La zone est malgré tout en bon éta t.
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Surface (ha) : 38.97 Echelle : 1 em pour 0.25 km DIREN Champagne-Ardenne
Planche 1 sur | N° de carte IGN : 3118 O Novembre 2002 L | Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Région : CHAMPAGNE-ARDENNE
E A PELOUSES DE LA MARCHANDEL
RARE ROOCOURT-LA-COTE
- :00000006 N° SPN :210000103 Type de zone : 1
Aanée de description : 1983 Superficie : 39,00 (ha) Type de procédure : Evolution de zone Année de mise à jour : 1998 Altitude: 320 - 360 (m)
DIFFUSION PUBLIQUE - ZNIEFF évaluée par le SPN-MNIIN le 31/07/2002
Rédacteurs : MORGAN, GR.E.FFE.
Commentaire général :
La pelouse de la Marchandelle est située au-dessus du village de Roôcourt-la-Côte dans le Haut-Pays. Elle occupe le rebord horizontal du plateau calcaire et une partie du versant exposé sud : c'est une des pelouses les plus vastes de cette partie centrale du département de la Haute-Marne. Elle est plus ou moins envahie par les semis de pins des plantations environnantes et par des broussailles feuillues. On y rencontre tout le cortège floristique caractéristique de ce type de groupement, avec des graminées (fétuque ovine, brome dressé, brachypode penné, brize intermédiaire, koelérie pyramidale, etc.), de nombreuses espèces méridionales (fumana couché, germandrée des montagnes, germandrée petit-chêne. anthyllide vulnéraire, globulaire, potentille printanière, etc.) et de nombreuses orchidées (ophrys abeille, frelon et mouche, orchis militaire, pourpre et leur hybride, orchis pyramidal, bouc, mâle et moustique, acéras homme-pendu, platanthère à deux feuilles, listère ovale). Une grande partie des pelouses qui couvraient le site dans les années cinquante a été plantée en pins noirs et pins sylvestres. Elles présentent une végétation originale avec beaucoup d'espèces de la pelouse qui subsistent et aussi d'autres espèces comme de monotrope suce-pin et l'orchis singe. Deux espèces sont protégées au niveau régional, l'orobanche de la germandrée et l'orchis singe (seule station actuelle de Haute-Marne) inscrits, avec le fumana vulgaire, sur la liste rouge des végétaux menacés de Champagne-Ardenne.
La faune entomologique riche et variée présente les mêmes tonalités biogéographiques qu'une partie de la flore. Sur les 49 espèces rencontrées, dix font partie de la liste rouge régionale, avec des papillons (flambé, damier noir, azuré de la croisette, fadet de la mélique, etc.), des sauterelles et des criquets (éphippiger, criquet italien, oedipode turquoise, tetrix nutans, Chrysochraon brachypterus), ainsi que le grillon d'Italie, la mante religieuse et la petite cigale des montagnes.
La couleuvre verte et jaune, ici proche de sa limite d'aire, et la vipère aspic fréquentent également le site.
Le site présente un certain intérêt paysager et il est fréquenté par les promeneurs (présence d'une petite chapelle). Sur les 40 hectares, cinq sont loués et gérés (débroussaillage) par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Champagne-Ardenne et sont en bon état. Le reste est menacé par un embroussaillement rapide. Une petite partie à l'est de la zone a été retirée du périmètre car dégradée d'une part par un parcours de moto-cross et d'autre part par la construction d'une maison d'habitation sur le plateau. La ZNIEFF a été proposée (avec huit autres ZNIEFF) dans le cadre de la directive Habitats (pelouses et fruticées de la côte oxfordienne de Bologne à Latrecey).
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. G/GN BD Carto ® Scan 25 ® 1.2 Le caractère historique
L'évolution de Bologne. Roôcourt-la-Côte et Marault entraîne au fil des années une disparition régulière de son caractère historique. Certaines maisons anciennes réalisées avec des éléments simples (pierres, enduits, bois, tuiles) sont caractéristiques de la région et adaptées aux contraintes locales. Cependant, celles-ci disparaissent au profit de constructions plus récentes. de type pavillonnaire ou
habitat groupé.
Toutefois, certaines maisons font ou ont fait l’objet d’une restauration permettant ainsi la constitution du patrimoine résidentiel.
Bâti ancien
Rue de la Fontaine à Bologne
Habitat ancien et récent
Rue des Patouillets
40 Habitat ancien
Rue de la Gare
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41 Bologne. RoGcourt-la-Côte et Marault sont des villages traditionnels, dont le centre ancien est érigé autour de l'Eglise. Le bâti ancien s’est étendu le long des Routes Départementales 44 (Bologne et Marault) et 167 (Roôcourt-la-Côte).
Une première extension, datant des années 50 à 70, a été réalisée vers le Sud à Bologne. Elle caractérise bien la Commune, donnant ainsi une structure dite "en étoile" qui a privilégiée les aménagements autour des axes routiers.
Une seconde extension plus récente est marquée par un habitat collectif ou individuel s'étendant vers le Sud et entre les Forges de Bologne et les extensions les plus anciennes.
Roôcourt-la-Côte a connu également des extensions récentes le long de la Départementale 167 vers le Sud ainsi qu'en hauteur sur le versant du village.
Marault a un habitat qui reste ancien, malgré le fait que de nombreuses maisons ont été réhabilitées. La physionomie du village garde ainsi un caractère très rural et traditionnel.
L'habitat isolé est représenté par des fermes siégeant généralement au milieu de leur domaine d'exploitation. Néanmoins, l'habitat isolé au Nord de Bologne est structuré en véritable hameau, où plusieurs grandes bâtisses cohabitent.
1.3 L’aération du tissu urbain
Le tissu urbain est dense dans le bâti ancien. Il est constitué le plus souvent de maisons mitoyennes. pour certaines réhabilitées. Beaucoup d’entre elles sont orientées façade sur rue et alignées, elles sont typiques des villages traditionnels de la Région.
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Habitat ancien à Bologne
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Bologne. Roôco urt-la-Côte et Marault so nt des villages traditionnels, dont le centre ancien es t é ri gé a ut our de !" Eg li se. Le bâti ancien s·est étendu le long des Ro ut es Départeme nt ales 44 (Bolog ne et Marau l t) et 167 (Roôcourt-la-Côt e) .
Une pre mi ère extensio n. datan t des a nn ées 50 à 70, a été réa li sée vers le S ud à Bol ogne. Ell e caracté ri se bien la Commune, do nn a nt a in si un e structure dite "en éto il e" qui a pri v il égiée les aménagements a lll o ur des axes rou ti ers.
Une seco nd e ex tension plus réce nt e es t marqu ée par un habitat co ll ectif ou indi v idu el s'é te nd ant ve rs le S ud et entre les Fo rges de Bologne et les ex tensions les p lu s ancie nn es.
Roôco urt-la-Côte a connu éga leme nt des ex tensions réce nt es le lon g de la Départeme nt ale 16 7 ve rs le S ud a in si qu 'e n ha ut eur sur le versa nt du v il lage.
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L· hab it at iso lé est représe nt é par des fe rm es siégea nt géné ra leme nt au mili eu de leu r doma in e d·exploitation. Néa nm oi ns, !"h ab it at isolé au No rd de Bologne est structuré en vé rit able hameau, où plusieurs gra nd es bâtisses cohab it e nt.
1 .3 L'aération du ti ss u urbain
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Le tissu urbain devient plus lâche à l'extérieur des centres anciens. Les constructions nouvelles. individuelles ou collectives, se situent aux périphéries des villages vers le Sud et le long des axes
secondaires. Les maisons individuelles ont souvent été bâties avec la façade en retrait par rapport à la voirie.
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Construction récente Habitat récent
Rue de la Gare Rue de l'Orme
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Gendarmerie de Bologne
Zone d'Activité à Bologne
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BAINT-DIZIER
BOLOGNE
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LEGENDE
Limites Communales @ Vue ponctuelle
Voiries A Vue panoramique
Rivière et ruisseau —— Entrée de Village
Canal de la Saône à la Marne @ Éléments remarquables
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Echelle : 1/40 000
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Commentaires :
- sur les villages
Des vues ponctuelles et panoramiques sur le territoire communal sont intéressantes :
- sur les versants boisés ou cultivés et le plateau - sur la plaine alluviale de la Marne
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EU JL LH As 6 MR
Eglise Sainte-Bologne
inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques (23 Février 1928)
46
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2 LES POINTS DE VUE INTERESSANTS DU PAY SAGE
Eglise Sainle-Bolog11e
in sc rite à l'inv entaire des Mon11111 e nls Historiques (23 Février 19 28)
Jardins à Bologne
la Rivière de la Mam e el le C anal de la Mam e à la Saône
/' ' Château de Marault : la porterie du Château La Chapelle Sainte-Bologne {châtelet d'entrée) est inscrite à l'inventaire des sur les hauteurs du plateau Monuments Historiques (22 Juin 1972)
Entrée Sud de Bologne
La diversité faunistique et floristique des lieux habités repose sur la cohérence et la continuité d'espaces verts, jardins et vergers, au travers des zones construites.
47 Raï Crmeues _" SL
MINT-DIZIER
BOLOGNE
CHAUMONT
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Limites Communales Canal de la Marne à la Saône
Voinies
Rivière et ruisseau
mm Nouvelle RN 67
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48
Carto ® Scan 25® Le NN
3 LES ÉLÉMENTS POUVANT ÊTRE RECONSIDERES DANS LE PAYSAGE
Même si les bâtiments sont en général relativement bien intégrés dans les villages ou dans sa périphérie.
et ne génèrent donc aucun désagrément pour le paysage, quelques uns s'y intègrent parfois
difficilement.
Il s’agit le plus souvent d'y remédier par une couleur ou encore par des matériaux plus adaptés. voire un
traitement paysager autour des bâtiments.
Ci-dessous, quelques exemples de bâtiments qui pourraient être mieux intégrés dans le paysage.
*
. L4 I S
Entrée Nord Entrée Nord de Bologne
Village de Roôcourt-la-Côte
Entrée Est de Bologne Silos de Bologne en bordure de Canal
49
Mê me si les bâ tim e nt s so nt en gé néral relat iveme nt bi en int égrés dans le s v ill ages ou dans sa pé riph érie, et ne génère nt donc auc un désagréme nt pour le paysage, que lqu es un s s'y int ègrent parfo is difficilement.
li s' ag it le p lu s souve nt d' y reméd ier par un e co ul eur ou enco re par de s maté ri aux pl us adaptés, vo ire un tra it eme nt paysager au tour des bât ime nt s.
Ci-dessou s, que lqu es exe mp les de bâ tim e nt s qui pourraie nt ê tr e mi eux int égrés dans le pa ysage.
Entrée Nord Entrée Nord de Bologne
Village de Roôcourt-la-Côte
Entr ée Est de Bolog 11 e Silos de Bolog11e en bo rdure de Ca11al Rue de la Fontaine Hangar agricole le long de la D44 entre Marault et Bologne
A l'intérieur ou à l'extérieur du village, des encombrements ou autres stockages visibles depuis les rues
ou la route départementale donnent un léger "sentiment de désordre"
Dépôts en vrac le long de la D44 de Briaucourt à Bologne
Carcasses de voitures visibles
depuis la rue principale de Bologne (entrée Sud)
Rue de la Fon ta ine Hangar agricole le long de la D././
entre l'v l amult et Bologne
A. l' int é ri e ur ou à l'ex té ri e ur du v ill age, des encombreme nt s ou a ut re s stockages vis ib les depuis les ru es
ou la route dépa rt eme nt ale do nn e nt un léger "sentime nt de désordr e"
' '1
Dépôts en vrac le long de la D././ de Briaucourt à Bologne
Carcasses de roitures vi sibles
depuis la rue principale de Bol ogne (e ntrée Sud)
50 NN
Entrepôts communaux à l'entrée Ouest de Bologne
Rue de la Scierie
Hangar agricole avec encombrants le long de la D44 Dépôts en vrac à l'entrée Ouest de Bologne e on ; entre Annéville-la-Prairie et Marault (entrée Ouest) Rue de la Scierie
Rue principale de Marault Afin d’accentuer la qualité paysagère de ce territoire. l'attention peut être portée sur :
“la préservation des zones naturelles et des espaces agricoles, notamment des boisements,
bosquets ou groupes d'arbres rythmant le paysage.
“la conservation du patrimoine architectural traditionnel.
“l'impact visuel de certains bâtiments peut être limité en :
+évitant des constructions ou extensions de constructions dont les architectures, formes, matériaux, couleurs ou pentes de toits ne s’apparenteraient pas à ceux rencontrés dans cette partie de la Haute-Marne.
*en limitant les implantations sur les points hauts. les versants de la vallée de la
Marne.
+ en encourageant les plantations et traitements paysagers.
+ en réhabilitant les maisons ou bâtiments abandonnés.
‘en plantant et en fleurissant les entrées du village de Bologne. Marault et
Roôcourt-la-Côte.
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1
Afin d·accentuer la qua li té pa ysagère de ce territoi re . l' at ten ti on peut être port ée s ur :
•
•
•
la préser va tion des zones nature ll es et des es paces agricoles. notam me nt des boi se ment s. bosquets ou grou pe s d·arbres rythm a nt le paysage.
la conse r va ti on du patrimoine architect ural t rad iti onne l.
l'im pa ct visuel de ce rt ai ns bâtime nt s pe ut ê tr e limité en :
•év it an t des co nstruct ion s ou ex tension s de cons tru c ti ons dont les arc hit ec ture s. fo rm es, matériaux, co ul eurs ou pe nt es de toits ne s'a pp are nt eraient pa s à ce ux
rencontrés dans ce ll e partie de la Ha ut e-Ma rn e.
•e n limita nt les impl a nt at ions sur les points hau ts. les ve rsa nt s de la va ll ée de la
Marne.
•e n encourageant les planta ti ons et tr ai tements pa ysagers.
•e n réhabi lit an t les maisons ou bât iments abandonnés.
•en pla nt a nt et en fl e uri ssa nt les entr ées du vi ll age de Bo logne. Mara ult et
Roôcourt- la-Côte.
52 CONCLUSION
Bologne, Marault et Roôcourt-la-Côte apparaissent comme des communes rurales, bien que Bologne
soit particulièrement bien équipée (boulangerie, restaurant, garage.….).
Le caractère naturel de ces communes ressort bien avec la plaine alluviale de la Marne, les bois, les pâtures, les champs cultivés et les jardins potagers.
Les constructions typiques en renforcent la qualité paysagère, qui présente un intérêt devant être mis en
valeur et préservé. TROISIÈME PARTIE
J USTIFICATIONS DES
ORIENTATIONS DU PADD, DE LA
DELIMITATION DES ZONES ET
DES LIMITATIONS
ADMINISTRATIVES A
L'UTILISATION DU SOL
APPORTEES PAR LE REGLEMENT
5-1 La commune de Bologne et ses communes associées Marault et Roôcourt-la-Côte ont souhaité une mise à jour générale de leur document d’urbanisme, les objectifs. zonage et règlements nécessitant d'être
réétudiés en profondeur en raison de l’évolution de la commune.
Le précédent document d'urbanisme de Bologne avait défini les objectifs suivants :
-__ Position de pôle relais dans le développement Nord de Chaumont,
- Développement des activités industrielles, commerciales et tertiaires sur le territoire - Accueillir une population supplémentaire.
-_ Offrir des emplois sur place.
- Prévoir les logements, équipements et infrastructures pour l'avenir, - Aménager les grands espaces verts et de loisirs.
unn A
1. LES OBJECTIFS
1.1. Poursuivre le développement urbain tout en gardant une cohésion urbaine sur l’ensemble du territoire
1.1.1. Préserver le patrimoine architectural et la morphologie urbaine.
L'objectif principal est de mettre en valeur et préserver le centre ancien en évitant tout projet architectural inadapté.
La création d’une zone particulière UB permet notamment de respecter la morphologie du centre ancien en adaptant le règlement.
Concernant les extensions futures, la volonté communale est de respecter l'identité architecturale globale. Une réflexion particulière sur le règlement permet de mettre en place des règles homogènes au sein de chaque type de zones assurant ainsi une certaine cohérence.
1.1.2. Densifier si possible les espaces nus non destinés aux vergers ou jardins créant des coupures vertes.
La commune souhaite urbaniser les quelques terrains vides et donc disponibles en cœur des villages afin de pouvoir maintenir son développement démographique.
L'urbanisation des dents creuses permettrait, dans un premier temps et à très court terme, de ne pas étendre les limites des villages sur les secteurs périphériques.
À Bologne une zone IAU au lieudit « Le Dartet » assure la liaison entre le bâti déjà existant au niveau des Forges de Bologne. Cette urbanisation à Marault et à Bologne permet de profiter des réseaux existants et de densifier les villages de façon cohérente.
1.1.3. Accueillir de nouveaux habitants par l'établissement d’un programme ambitieux
d'urbanisation au Sud Ouest de Bologne.
L'objectif est de développer le bourg en créant un nouveau centre au Sud-Ouest de Bologne. L'extension de l'urbanisation se ferait principalement en continuité de l'existant, le long de la RN 2067 vers Chaumont et dans le prolongement du lotissement « La Champagne ».
1.1.4. Veiller à une urbanisation concentrée du village de Marault en l’accompagnant d’une restauration de la place publique et d’un espace aménagé et minéral autour de l'Eglise.
A Marault, le site de l'Église Saint Médard mérite une attention particulière et un aménagement approprié. L'objectif de ce village est d’être urbanisé de façon concentrique, afin de rompre l'actuelle impression de « village-rue », les habitations étant organisées le long de la RD 44.
Il s'agit donc essentiellement de combler les espaces vides à l’intérieur du village de Marault. Deux zones AU sont prévues au lieu-dit «Marault-Nord » : elles sont intégrées au bâti.
Cette urbanisation doit être accompagnée d’une restauration de la place publique et d'un espace aménagé et minéral autour de l'Eglise. Un cadre de vie plus agréable sera ainsi offert aux habitants. 1.1.5. Favoriser le développement de l'habitat à Roôcourt-La-Côte dans un site pittoresque
La commune souhaite maîtriser l'urbanisation à Roôcourt-La-Côte en protégeant la qualité architecturale typique locale du site. Un zonage spécifique a donc été réalisé à Roôcourt-La-Côte. Une seule zone IAUc est présente, au lieu-dit « Fontaine de Crepe ». dans l'extension Nord immédiate du
village.
1.2. Conserver et favoriser l’implantation des activités et des équipements sur la
commune,
1.2.1. Restructurer les communes et l'artisanat au moyen d’une O.R.A.C. (Organisation de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce) initiée par PAssociation de Préfiguration du Pays de Chaumont.
L'O.R.A.C. a pour objet de soutenir financièrement les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets d'investissement et de développement par une subvention incitative provenant de l'État, de la Région ou de l'Europe. Elle a pour but d’aider les artisans et les commerçants à moderniser leurs outils de production et à développer des actions collectives.
1.2.2. Maintenir les activités, commerces et artisanat, aussi bien pour le bourg centre pour ses deux communes associées.
Le territoire de Bologne accueille quelques commerces et services, la commune à ce titre souhaite les maintenir et les renforcer afin d’articuler l'urbanisation autour des centres actifs.
Les règlements des zones urbaines à vocation d'habitat permettent d'accueillir des activités compatibles et nécessaires avec ces secteurs.
1.2.3. Optimiser la RN 67 en 2 X 2 voies avec la mise en place d’une Z.A.E (Zone d’Activité Economique) portée par la Communauté de Communes du Bassin de Bologne — Vignory — Froncles.
La zone d'Activité Économique est développée au Sud-Ouest de Bologne, à proximité de la déviation en 2 X 2 voies (RN 67). La configuration et la proximité de cette route permet d'offrir un point de vue sur la Zone d'activité (effet vitrine). De plus, la RN 67, présente au niveau de la zone d'activités un demi-échangeur favorable au développement de la zone d'activités.
Ainsi, des zones destinées à l’activité artisanale, commerciale et de services (IAUZ) sont ouvertes au
Sud du bourg centre de Bologne.
1.2.4, Conserver les PME existantes : Forges de Bologne, SEPAC et CAT.
Les zones industrielles existantes (UY) sont localisées à l'Ouest de Bologne (SEPAC — 65 salariés) et
au niveau des Forges de Bologne (630 salariés). Les zones artisanales, commerciales et de service (UZ) sont situées au Sud-Ouest de Bologne. au niveau de la déchetterie et au Nord de Marault (CAT — 30
salariés).
Ces entreprises offrent du travail aux habitants de la région de Bologne. 1.2.5. Renforcer les équipements publics par des projets sportifs à Bologne.
Le groupe scolaire de Bologne est déjà équipé d’un terrain de basket-ball. La commune envisage d’équiper l'école d’un terrain de volley-ball et de hand-ball ainsi qu’un kiosque avec éclairage public.
De plus, la commune de Bologne souhaite se doter de nouveaux équipements de loisirs (zone Ul) : - La création d’une piscine d'été à l'Ouest de Bologne,
- _ L'implantation d’un espace sportif au Sud de Bologne.
1.2.6. Favoriser le contournement des Forges de Bologne par la création et l’urbanisation d’un tracé au Nord de l’usine.
Le site des Forges de Bologne est actuellement classé, par le CEA (Commissariat à l'Énergie
Atomique), en «confidentiel défense ». Cependant, en raison de la présence historique d’une voie communale traversant l'usine pour aller vers deux fermes situées au-delà, lagrément n’est que provisoire.
De plus, le pont surplombant le canal de la Marne à la Saône est inadapté et dangereux, et ne correspond plus à une circulation qui dépasse 1000 véhicules par jour, augmentés de celle des camions et fourgonnettes.
L'extension de la zone industrielle (IAUYy) tient compte du tracé de contournement des Forges de Bologne.
1.2.7. Implanter une Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées (MARPA) à Bologne.
La MARPA est placée à proximité du centre de Bologne, au Nord-Ouest du bourg, avec tous ses services et petits commerces. Sa présence permet de réaliser une mixité sociale. Un emplacement réservé a été constitué afin de mener ce projet à bien.
1.3. Préserver et mettre en valeur les éléments paysagers et le patrimoine du
territoire.
1.3.1. Préserver le patrimoine naturel (rivière la Marne, canal de la Marne à la Saône, zones
ZNIEFF et Natura 2000) et les boisements.
L'objectif dans ce domaine est de protéger les éléments du patrimoine naturel et principalement les bois qui présentent parfois une palette diversifiée d’essences.
Il s’agit d'éviter une dégradation progressive de l’environnement qu’elle provienne de la destruction des sites naturels, de nuisances que peuvent créer l'habitat ou les activités agricoles.
Il convient donc dans le cadre d’un développement durable, de poursuivre la protection et la mise en valeur des espaces naturels sur le territoire.
1/
l .2.5. Renforce r l es équipeme nt s publics par ùes projets sportifs à Bologne.
Le groupe scolaire de Bologne est dé jà équipé d\m terrain de basket-ba ll. La commune envisage d'équiper l' éco le d ' un ter ra in de vo ll ey-ba ll et de hand-ba ll ainsi qu·un kiosque avec écla irage publi c.
De p lu s, la commune de Bol ogne souhaite se doter de nouveaux éq ui pemen ts de lois ir s (zo ne UI) : La créa ti on d"une pi sc in e d" été à l' Ouest de Bologne,
L' im pl a nt a ti on d' un espace sportif au S ud de Bo logne.
1.2.6. Favor iser le contournement ù es Forges d e Bologne par la créat ion et l' urbani sat ion d ' un tracé au N ord de l'usine.
Le s it e des Forges de Bo logne est ac tu e ll ement classé, par le CEA (Co mmi ssar iat à I' Éne rgie Atom ique), en « confide nti el défense» . Ce pendant, en raison de la prése nc e hi storique d' un e vo ie communale travers an t l' us in e pour a ll er ve rs deux fe rm es situ ées au-delà. l' agréme nt n'est que p r OV ISOI re.
De p lu s, le pont surplomba nt le ca nal de la Marne à la Saône est inadapté et dan ge reux, et ne correspond plus à une c ir c ul ation qui dépasse 1000 vé hi c ul es par jou r, augme nt és de ce ll e des ca mions et fo urgo nn ettes.
L' extension de la zone indust ri e ll e (I AUy) ti e nt compte du tra cé de co nt ournement des Forges de Bologne.
1. 2. 7. Implanter un e Maison d ' Accue il Rural pour Personnes Agées (MARPA) à Bo lo gne.
La MARPA est pl acée à prox imi té du ce ntre de Bo logne, au No rd-Ouest du bo ur g, avec tou s ses services et pe tit s co mm e rc es. Sa prése nc e permet de réali se r un e mixité soc iale. Un empla ce ment réser vé a été constitué afin de mener ce projet à bie n.
1.3. Préserver et mettr e en vale ur les éléments paysagers et le patrimoine du territoire.
1. 3.1. Pr éserver le patrimoin e natur el (rivière la Marne, canal de la Ma rn e à la Saô ne, zones ZN I EFF et Natura 2000) et le s boise ment s.
L'objectif dans ce doma in e est de protéger les éléments du patrimoine naturel et pr in cipaleme nt les bois qui présentent parfois une palette divers ifi ée d'essences.
Il s' ag it d 'év it er un e dégradation pro gressive de !" environneme nt qu 'e ll e provien ne de la destru ct ion de s sites naturels, de nui sances qu e peuvent créer l' hab it at ou le s ac ti vités agricoles.
Il convie nt donc dan s le cadre d\m déve loppeme nt durable. de po urs ui vre la protec ti on et la mise en vale ur des espaces naturels sur le territo ir e.
58 Les bois sont épars sur l’ensemble du territoire et sont particulièrement présents à proximité des limites communales. sur les versants de la vallée et le plateau.
Les boisements sont des éléments du patrimoine naturel qui participent fortement aux équilibres physiques et biologiques des milieux.
Le maintien en état de telles zones présente pour les communes un intérêt biologique et scientifique majeur avec la conservation d’un patrimoine irremplaçable. Ces espaces boisés jouent un rôle paysager fondamental.
Le classement en zone N. Naturelle et Forestière, permet de préserver ces espaces de toutes constructions.
1.3.2. Valoriser les ressources en eau
Plusieurs captages et réservoirs sont présents sur le territoire communal. Ils se doivent d’être protégés en tant que ressource en eau. Les aménagements doivent considérer et respecter le milieu, ils peuvent aussi permettre de le valoriser, notamment en ce qui concerne les sources: il en existerait 13 à proximité de Roôcourt-La-Côte.
1.3.3. Conserver les espaces verts, les vergers et les coupures vertes à l’intérieur des villages.
Il s’agit de conserver ces espaces plantés qui participent au cadre de vie agréable de Bologne. Ils sont zonés en Nj (Zone Naturelle de jardins et de vergers) avec un règlement spécifique.
1.3.4. Préserver le milieu de vie rural des communes, en valorisant le site par des activités liées au
tourisme.
Les Communes de Bologne, Marault et Roôcourt-La-Côte sont particulièrement attrayantes car elles sont situées à proximité du cadre naturel de la Vallée de la Marne.
La volonté est de conserver le milieu naturel et rural dans lequel baigne Roôcourt-La-Côte et d'y développer le tourisme vert. Le milieu s’y prête effectivement assez bien : versant boisé, vallée de la Marne, ancienne voie ferrée. Les projets touristiques de Roôcout-La-Côte font partis d’un vaste projet qui relie Donjeux, Bologne et Andelot-Blancheville. Concernant Bologne, Marault et Roôcourt-La- Côte, il s’agit de :
- Développer une plate-forme multi-modales à Bologne (zonage en UT) qui permettrait d'offrir aux habitants de Bologne une petite aire de loisirs autorisant une fréquentation des lieux hors saison touristique. La création de cette plate-forme est commencée alors que les travaux concernant l'embarcadère sont d'ores et déjà terminés.
- Créer des hébergements pouvant accueillir des touristes. La collectivité publique doit dégager des réserves foncières ou acquérir et viabiliser des terrains à vocation touristique et ainsi passer par un Droit de Préemption Urbain (DPU).
- Diversifier le tourisme dans le domaine de la flotte en aménageant les quais du canal de la Marne à la Saône (zonage en Ul). - Valoriser l’ancienne voie ferrée par l'animation d’un parcours de cyclo-rail reliant Bologne à
Andelot. Une piste annexe permettra la pratique d’autres activités (marche, VTT, …..).
Les règlements prennent en compte la destination touristique des lieux.
1.3.5. Protéger le patrimoine historique.
Is sont très importants et nombreux sur le territoire. Ces sites sont remarquables et méritent une attention particulière. Les aménagements ne doivent pas dénaturer les sites afin de conserver leurs aspects traditionnels
Deux sites sont classés Monuments Historiques :
- L'Église Sainte-Bologne à Bologne inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
- La porterie du Château de Marault inscrit à l’Inventaire des Monuments Historiques, zonée en Np. zone naturelle patrimoniale.
Ils génèrent tous deux un périmètre de protection de 500 m depuis le site.
1.4. Maintenir l’activité agricole
Il s’agit de maintenir et de préserver l’activité agricole en place en répondant aux éventuels problèmes d'accès. de prendre en compte la règle de réciprocité entre les bâtiments d'élevage et les habitations. de répondre aux besoins et de permettre les diversifications agricoles.
60
- 1 I Va lorise r l 'a ncie nn e vo ie ferrée par l 'a nimation d' un parc o ur s de cyclo-rail relia nt Bol og ne à
Andelot. Une pi ste a nn exe per rn etlra la pra ti que d'au tres activ it és ( rn arche. VTT . ... ).
Les règle rn e nt s pr ennent en compte la des tin ation to ur istique d es li eu x.
1.3.5. Protéger le patrimoine historique.
Ils so nt tr ès impo rt a nt s et nombreux sur le ter nt o 1re. Ces s ite s so nt remarquables el mé ri te nt un e a tt e nti on particulière. Le s aménageme nt s ne doive nt pa s dénaturer les s it es afin de conserver le ur s aspects traditio nn els
Deux s it es sont classés Monume nt s Hi storiques :
L' Ég li se Saint e- Bo logne à Bologne in scrite à !' Inve nt aire S uppl éme nt a ir e des Mon um en ts l li storiques
La porte ri e du Château de Ma rault in sc rit à lïn vcntaire des Mon um e nt s l listoriques. zo née en Np, zone nature ll e patr im oniale.
Il s génèren t tous deux un pé rim ètre de protec ti on de 5 00 111 depui s le s it e.
1.4. Maintenir l'activité agricole
Il s' ag it de maintenir et de préserver l' acti v it é ag ri cole en place en répondant aux éventuel s pro blèmes d'accès, de prendre en compte la règle de réc iproc ité e nt re les bâtiments d 'é lev age cl les habitati ons. de répondre aux besoins et de permettre les di vc rsi fi cations agricoles.
60 2. PRÉSENTATION DES ZONES ET MODIFICATIONS DES
LIMITES APPORTÉES PAR LE PLU
2.1. Les surfaces des zones
(en hectares)
ZONES PLU révisé
Zone UB 21ha 77a 21ca
Zone UC 10ha 11a 54ca
Zone UD 54ha 37a 31ca
Zone Ul 11ha 26a O0ca
Secteur Uli 54a 87ca
Zone UY 13ha 34a 89ca
Secteur UYi 10ha 45a 15ca
Zone UZ 15ha 33a 58ca
Zone IAUa 16ha 87a 75ca
Zone IAUc 03ha Ola 85ca
Zone IAUy 05ha 54a 46ca
Zone IAUZ 12ha Ida 87ca
Zone H'AUa 13ha 77a 23ca
Zone N 986ha 4da 70ca
Secteur Ni 33ha 83a 17ca
Secteur Nj 12ha 15a 40ca
Secteur Nji 03ha 14a O9ca
Secteur Np 02ha 24a 86ca
Secteur Nhi 02ha 45a 53ca
Zone A 1 694ha 21a 64ca
Secteur Ai 201ha 26a 20ca
TOTAL 3 126ha 00a 00ca
Outre les modifications de la délimitation des zones qu'induit la révision d’un PLU, les appellations ont été revues et simplifiées de la manière suivante :
- les zones U restent U (urbaines).
- les zones NA sont transformées en IAU (à urbaniser à court terme), et en I'AU (à urbaniser à
long terme).
- les zones NC sont transformées en A (Agricole),
- les zones ND sont transformées en zone N (Naturelles).
61 Les zones NB correspondaient aux zones naturelles insuffisamment équipées. Désormais, les terrains
sont desservis, 1ls sont alors classés en zone UB.
2.2. La zone urbaine (zone U)
Caractéristiques de la zone U et de ses secteurs
Peuvent être classés en zone urbaine U, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
2.2.1. La zone UB
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Dans le POS, la zone urbaine UB couvre le tissu ancien du village de Bologne, les parties agglomérées centrales, ainsi que l'habitat isolé groupé.
Il tend à maintenir les qualités typiques de ces villages : contiguïté des façades. constructions à l'alignement, unité de matériaux utilisés pour l'aspect extérieur.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
Le PLU révisé présente plusieurs ensembles de zones UB. Elles sont constituées par le noyau du bourg de Bologne, l'habitat groupé isolé au Nord-Ouest de Bologne, ainsi que le long de la rue principale de Marault (RD 44). Cette zone peut accueillir également les commerces et services nécessaires à la vie de la population. Toute construction doit respecter la vocation résidentielle de la zone. Le PLU prévoit les activités compatibles avec une zone urbaine à vocation résidentielle comme dans le POS. Le tracé de la zone UB du POS de Bologne correspond au tracé de la zone UB du PLU, mis à part l’habitat isolé au Nord-Ouest de Bologne, zoné dans le POS en NB pour une grande partie et en NC pour quelques parcelles bâties
2.2.2. La zone UC
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Il n'existait pas de zone UC dans la Plan d’Occupation des Sols. En revanche, une zone ZC (zone constructible) existait sur le MARNU de Roôcourt-La-Côte.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone UC couvre l'essentiel du bâti existant de Roôcourt-La-Côte et reprend la zone UC du MARNU. Cette zone accueille essentiellement de l'habitat de coteau.
Toute construction est subordonnée à un aménagement cohérent de la zone et à une bonne insertion dans le paysage.
62
Les zones NB correspondai e nt aux zones nature ll es in suffi sa mm e nt équip ée s. Déso rm ai s, les terrains so nt desservis, il s so nt alors classés en zone U B.
2.2. La zone urbaine (zone U)
C aractéristiques de la z one U et de ses secteurs
Peuvent être classés en zone urba in e U, les secteurs déj à urban isés et les secteurs où les équipeme nt s pub li cs ex ista nt s ou en co ur s de réa li sa ti on o nt un e capac it é s uffi sa nt e pour desservir les cons tru cti ons à im pla nt e r.
2.2.1. La zon e UB
A nal yse par rapport à l'ancien document du POS
Dans le PO S, la zone urbaine UB couvre le ti ssu ancien du v ill age de Bo logne, les pa rti es agglom érées centrales, a in si qu e l' habitat isolé group é.
Il te nd à maintenir les qu a li tés typiques de ces vill ages: co nti g uït é des façades, cons tru c ti ons à !"a li gnement. unité de matériaux utili sés po ur !" aspect ex té ri eur.
Analy se par rapport au nouv eau document du PLU
Le PLU rév isé prése nt e p lu sieurs ense mbl es de zones UB. E ll es so nt constituées par le noyau du bo urg de Bologne, l' habitat groupé isolé au Nord -Ouest de Bologne, a in si qu e le lon g de la ru e principale de Marault ( RD 44). Ce tt e zone peut accueillir égaleme nt les co mm erces et services nécessa ir es à la vie de la po pu la ti on. To ut e construction doit respecter la vocation rés id e nti e ll e de la zone. Le PL U pr évo it les activités co mpatibles avec un e zone urba in e à voca ti on rés id e nti e ll e co mm e cl ans le PO S. Le t ra cé de la zone UB du POS de Bo logne co rrespond au tracé de la zone UB du PLU , mi s à part l' hab it at iso lé au No rd -Ouest de Bologne, z on é dans le POS en NB pour un e grande par ti e et en NC pour quelques parce ll es bâties
2.2.2. La zo ne UC
Ana lyse par rapport à l'ancien docu ment du POS
11 n ·existait pa s de zone UC dans la Plan d' Oc cupation des Sols. En revanche, un e zone ZC (zone constructible) ex istai t sur le MARN U de Ro ôcourt-La-Côte.
Ana lyse par ra ppor t au nouvea u document du PLU
La zone UC couvre !" esse nt iel du bâti ex istant de Roôcourt-La-Côte et reprend la zone UC du MARN U. Ce tt e zone accue il le essentielleme nt de l' habitat de coteau.
Toute construction est subordonnée à un aménagement cohére nt de la zone et à un e bonne in se rti on dans le paysage.
62 2.2.3. la zone UD
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Dans le POS, la zone UD couvrait les zones d'urbanisation plus récentes, périphériques au
centre ancien : cette zone UD en cours de remplissage était constituée à la fois par de l'habitat collectif. du lotissement, des zones pavillonnaires et de l'habitat groupé entre le Canal et les Forges de Bologne. Les constructions individuelles discontinues étaient prédominantes.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
Le PLU révisé comporte une zone UD.
La zone UD reprend le tracé de la zone UD du POS avec quelques évolutions. La zone UD suit en effet l’évolution de Bologne et devient plus importante que dans le POS à certains endroits (extension du lotissement et intégration du bâti existant). Une zone UD englobe le bâti le plus récent de Marault. Des parcelles situées au Nord de Bologne, zonées en UD dans la POS sont inscrites en UT dans le PLU révisé, en raison des équipements sportifs et de loisirs présents sur la zone.
2.2.4, la zone Ul
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
I n'existait pas de zone UI dans le POS.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone UI est une zone à vocation de loisirs (équipements publics, sportifs et de loisirs) qui se situe au Nord et au Sud de Bologne.
Une partie de la zone UT présente un caractère inondable, elle comprend un sous-secteur Uli.
2.2.5. la zone UY
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Dans le POS, la zone urbaine UY couvre l'emprise des installations industrielles existantes et les terrains libres qui permettent d'agrandir ces entreprises ou d'accueillir de nouvelles activités.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
Plusieurs zones à vocation d'activités industrielles sont identifiées sur le territoire de Bologne au niveau des Forges et de l’entreprise SEPAC-gare.
Le zonage du PLU révisé correspond au zonage du POS.
Une partie de la zone UY présente un caractère inondable, elle comprend un sous secteur UY1.
2.2.6. la zone UZ
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Il n'existait pas de zone UZ dans le POS.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone UZ accueille des activités artisanales, commerciales et de services à l'Ouest de Bologne, au niveau de la déchetterie de Bologne et de l’entreprise TRAMPE à Marault.
63
2.2 .3. la zon e UD
A na lyse pa r rapport à l'ancien docum ent du PO S
Dans le POS, la zone UD couv ra it les zones d' ur ba ni sation plus réce nt es. périphé ri ques au centre ancien : celle zone UD en cours de rempli ssage ét ai t constituée à la fo is par de lï iabi tat collecti f. du lo ti sseme nt . des zones pav ill onnaires et de l"h ab it at gro upé entre le Canal cl les Forges de Bo log ne. Les cons tru c ti ons in div idu e ll es di scontinues étaie nt prédomina nt es.
A nalyse par ra pp ort au nouvea u docum ent du P LU
Le PLU révisé comporte un e zone UD.
La zo ne UD repren d le tracé de la zone UD du POS avec que lqu es évo lu tions.
La zone UD suit en effet l" évo luti on de Bo logne cl devient p lu s im po rt ante qu e dans le POS à ce rt ains endroi ts (ex tension du lo ti sseme nt et intég ra t ion du bâ ti ex istant). Une zone UD englobe le bâti le plus réce nt de Marault. Des parce ll es situées au Nord de Bo logne, zonées en UD da ns la POS so nt in scr it es en UI dans le PLU révisé, en ra ison des équ ip eme nt s s po rti fs et de loisirs prése nt s sur la zone.
2 .2 .4. la z on e UI
A na lyse par ra pport à l' anc ien doc um e nt du POS
Il n' ex ista it pas de zone UI dans le POS.
A nalyse pa r ra ppo rt a u nou vea u docum e nt du PLU
La zone UI est un e zone à voca ti on de loisirs (é qui pe ments pu bl ics, s po rti fs et de loisirs) qu i se s itu e au Nord et au S ud de Bo logne.
Une pa rti e de la zone UI prése nt e un caractère in ondable, e ll e comprend un so us-secteur Uli.
2.2 .5 . la zon e UV
A nal ys e par rapport à l'ancien document du PO S
Dans le POS, la zone urba in e UY couvre l 'e mpri se des in sta ll a ti ons in dus tri e ll es ex ista nt es et les ter ra in s li bres qui perme ll ent d 'ag ra ndir ces entreprises ou d' accue ill ir de nou ve ll es ac ti v it és.
Anal y se par rapport au nouveau document du PL U
Plusieurs zones à voca ti on d'ac ti vi tés indus tri e ll es so nt id entifiées s ur le te rr itoire de Bologne au ni veau des Fo rges et de I" entre pri se SE PAC -gare.
Le zonage du PL U révisé co rr espo nd au zonage du POS.
Une pa rti e de la zo ne UY pr ése nt e un caractère in o nd able. e ll e co mprend un sous secteur U Yi .
2.2.6. la z one UZ
Anal ys e par rapport à l'ancien docum ent du PO S
Il n 'ex ista it pas de zone UZ dans le POS.
Anal yse pa r rapport au nouveau docum ent du PL U
La zone UZ accue ill e des ac ti v it és a rti sanales. co mm erciales et de services à l" Ouest de Bolog ne. au ni veau de la déch e tt e ri e de Bologne et de l' entre pri se TRAMP E à Marault.
63 2.3. Les zones d’urbanisation future
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ».
Peuvent être classées zones AU les secteurs à caractère naturel de la Commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux existants (voirie, eau, électricité) à la périphérie immédiate des Zones ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions, le règlement et le PADD définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone.
2.3.1. La zone IAUa
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Le POS présentait une zone NAd, zone préférentielle de l'urbanisation future, non équipée, derrière le lotissement « La Champagne ».
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone NAd non construite aujourd’hui est reprise en zone IAUa, plusieurs autres zones IAUa sont créées à proximité des réseaux et voies existants. Les terrains sont aptes à recevoir à court terme de l'urbanisation :
-__ Entre deux zones urbaines déjà équipées au niveau des Forges de Bologne (plan 1 ci-après). - Dans l'extension du lotissement « La Champagne » et autour de la route d’accès par le rond- point (plan 2 ci-après).
- À l’intérieur du bâti de Marault, lieudit « Marault-Nord » (plan 3 ci-après).
2.3.2. La zone IAUc
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
I n'existait pas d’équivalent à la zone TAUc dans le POS.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone IAUc reprend la zone UCc (zone constructible sous conditions) du MARNU de Roôcourt-La- Côte et est agrandie (plan 4 ci-après).
La zone IAUc est une zone ouverte à l'urbanisation de coteau à court terme, elle doit faire l’objet d’une protection rigoureuse afin d'en permettre ultérieurement un aménagement cohérent et une bonne insertion dans le paysage.
Elle concerne essentiellement le village de Roôcourt-La-Côte au lieudit « Fontaine de Crepe », dans l'extension du bâti existant.
2.3.3. La zone IAUy
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Dans le POS, la zone NAy était une zone d'activité industrielle et artisanale prévue à court terme englobant des parcelles en partie bâties à l'Ouest de Bologne ainsi qu'au Nord des Forges.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone IAUYy est destinée à accueillir à court terme les activités industrielles. Elle est située essentiellement à Bologne au lieudit « La Gare », dans l'extension de l’entreprise SEPAC-gare (plan 5 ci-après), ainsi qu'au lieudit « La Noue », dans l'extension des Forges. La zone IAUY occupe des terrains classés dans le POS en UF, zone ferroviaire, correspondant aux installations ferroviaires et aux terrains libres qui permettent d'agrandir ces installations, mais également NAy. zone industrielle et artisanale, qui est réduite au niveau des Forges.
64
- ,
2.3. Les zones d' urbanisation future
Les zones à urb an iser so nt d it es« zo ne s AU ».
Peuve nt être c la ssées zo nes AU les secteurs à caractère naturel de la Commune des ti nés à être ouverts à l"ur ban isa ti on.
Lorsque les voies pub li ques et les ré seaux ex istan ts (vo iri e, ea u, élect rici té) à la périphé rie imm éd iate des zones o nt un e capacité suffisa nt e pour desserv ir les futu res constructions. le règlement et le PADD défi ni sse nt le s conditions d'a mé na ge me nt et d" équipeme nt de la zone. Les co nst ru ct ion s y sont autorisées so it lors de la réa li sa tion d'une opéra ti on d"a rn énagement d"ensemble, so it au fur et à mes ur e de la réa li sa ti on de s équ ipeme nt s int e rn es de la zone.
2.3. J. La z on e IAUa
A nal yse par rapport à l'ancien docum en t du POS
Le PO S prése nt a it un e zo ne NAd, zone préfére nti e ll e de !"urbani sa ti on future, no n éq uipée, derri ère le lot isseme nt « La Cha mp agne ».
Analyse par rapport au nou vea u docum ent du PLU
La zo ne NAd non construite a uj o urd ' h ui est reprise en zone IAUa, plu s ie urs autres zo ne s IAUa so nt créées à proximité des réseaux et vo ies ex ista nt s. Les terra in s sont a pt es à recevo ir à co urt ter me de ! ' urbani sa ti on :
En tr e cieu x zones urba ines déjà équipées au ni veau des Fo rges de Bo logne (plan 1 ci-apr ès). Dan s !" extension du lo ti sseme nt « La Champagne» et autour de la ro u te d'accès par le ro nd - point (plan 2 ci-a pr ès).
A lïnt é ri c ur du bâti de Marault, li eudit « Marault-Nord » (plan 3 ci-après).
2.3 . 2. La zo ne IA Uc
A nal yse par rapport à l'ancien document du PO S
Il n'ex ista it pas d' équi va le nt à la zo ne IAUc dans le PO S.
A nal yse par rapport au nouv ea u document du PL U
La zone IAUc reprend la zone UCc (zone co nstructi ble sous co ndi tions) du MARNU de Roôco ur t- La- Côte et est agrandie (plan 4 ci-après).
La zone IAUc est un e zo ne ouverte à l' urb a ni sa ti on de coteau à court terme, e ll e doit fa ir e l 'o bjet d' un e protection ri goureuse afi n d' en permettre ulté ri e ur eme nt un aménagement cohére nt et une bo nn e in se rti on da ns le pa ysage.
E ll e conce rn e essentie ll eme nt le vill age de Roôcourt-La-Côte au lieudit « Fon tai ne de Crepe », da ns l'ex tension du bâ ti ex ista nt.
2.3.3 . La zone IA Uy
Analy se par rapport à l'ancien document du PO S
Dans le PO S, la zone NAy éta it un e zone d'ac ti v it é indus tri e ll e et a rti sa nale prévue à co urt te rm e engloba nt des pa rce ll es en partie bâties à l 'O ues t de Bologne a in si qu 'a u No rd des Fo rges.
Analyse par rapport au nouveau docum ent du PLU
La zo ne IAUy es t de stinée à accueillir à court te rm e les act iv it és industri el les.
E ll e est située esse nti e ll eme nt à Bologne au li eudit « La Ga re». dans 1· extension de l'entreprise SEPAC-gare (plan 5 ci-après). a in si qu 'a u li e ud it « La Noue». dans !" extens ion des Forges. La zone IAUy occupe des terrai ns classés da ns le POS en UF, zone ferroviai re. co rre s pond ant aux in stall a ti ons fe r rov ia ires et aux ter ra in s lib re s q ui permette nt d"a grandir ces in stallat ions, mais éga leme nt NAy. zo ne in dus tri e ll e et a rti sa nale, qui est réduite au ni veau des Forges.
6.t * PROPOSITION D'AMENAGEMENT SOUS LE ÇOT!
Légende : # Entrées et Sorties Echelle : 1/4000 Plan 3 COMMUNE DE MARAULT : PROPOSITION D'AMENAGEMENT
BREUILS % 6 Plan 4 COMMUNE DE ROÔCOURT-LA-CÔTE : PROPOSITION D'AMENAGEMENT if
AMPS BESANCONS
Légende : # Entrées et Sorties Echelle : 1/2000 S Plan 5
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COMMUNE DE BOLOGNE : PROPOSITION D'AMENAGEMENT
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) S 2.3.4. La zone IAUZ
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Dans le POS, la zone NAYy est une zone destinée à accueillir des activités industrielles et artisanales à court terme prévues à l'Ouest de Bologne ainsi qu'au Nord des Forges.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone IAUZ est réservée à l'installation à court terme des activités artisanales, commerciales et de services.
Elle reprend des surfaces agricoles au Sud de Bologne, afin de créer d’une part un espace dédié à ces activités visible depuis la RN 67 (effet vitrine) (plan 2 ci-avant) et d'autre part un nouveau centre d'activités au sein de futures zones d’habitations (plan 7 ci-après).
2.3.5. La zone IIAUa
Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate des zones n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
La zone est alors classée en réserve foncière, IAU, et toute construction est aujourd’hui interdite.
Afin de prévoir le développement de l'urbanisation à plus long terme, une zone IAUa est délimitée au Sud de Bologne.
2.4. Les zones agricoles (zone A — anciennement NC)
Caractéristiques de la zone
Les zones agricoles sont dites «zones A ».
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique. biologique ou économique des terres agricoles. La zone A est destinée principalement aux activités agricoles et aux constructions, dont les habitations, qui leur sont directement liées.
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Dans le POS, la zone agricole (NC) couvrait une large partie du territoire agricole de Bologne.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone À, agricole, reprend le tracé de la zone NC excepté la surface ouverte à l'urbanisation. Un secteur Ai est délimité, il correspond au caractère inondable de la zone.
2.5. Les zones naturelles et forestières (zone N — anciennement ND)
Sont classés en zone N les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt.
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Dans l’ancien POS, la zone naturelle ND était à protéger tant pour des raisons de site que pour maintenir un élément de discontinuité entre les zones plus ou moins constructibles.
70 Plan 6 COMMUNE DE BOLOGNE : PROPOSITION
D'AMENAGEMENT
\ d
+
L74
Légende : S Entrées et Sorties
Echelle 1 1/3000 Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone naturelle N reprend les éléments boisés déjà zonés en ND dans le POS. ainsi que les éléments de la vallée.
Elle comprend 5 secteurs :
Ni à caractère inondable,
Nj destiné à préserver les jardins et vergers.
Nji destiné à préserver les jardins et vergers à caractère inondable.
Np comprenant les éléments patrimoniaux.
Nhi où sont autorisées les extensions des bâtiments existants.
À Roôcourt-La-Côte, la zone Nj reprend la zone UCce (Zone constructible sous conditions) du MARNU. Son zonage en Jardins et vergers s'explique par les différentes contraintes qui existent : le coteau est composé de plusieurs sources, il n’est donc pas prudent de bâtir sur des parcelles humides,
le terrain est accidenté,
le chemin d'accès actuel (Chemin rural) n’est pas assez large pour remplir vraiment son rôle.
72
La zo ne nature ll e reprend les éléments boisés déjà zon és en D dans le PO S. a in si qu e les éléme nt s de la va ll ée.
Elle compre nd 5 sec te ur s :
Ni à ca ra ctère in ondabl e.
Nj des ti né à pr éser ve r les jardins et ve rgers.
Nj i destiné à préserver les jardins et ve rge rs à caractère inond ab le.
Np com pr enant les éléme nt s patrimon iau x.
N hi où so nt a ut o ri sées les ex tens ion s de s bât im e nt s ex is tant s.
A Ro ôco urt -La-Côte. la zone Nj repre nd la zo ne UCc (Zone cons tru ctible sous co nditions) du MA R U. So n zo nage en jardins et ve rge rs s'explique par les différe nt es co nt rai nt es qui existe nt : le coteau es t co mpo sé de plusie ur s so ur ces. i1 n 'es t clone pa s prnde nt de bâ ti r sur des par ce ll es humides.
le terrain est acc id e nt é,
le che min d·accès ac tu el (C he min rural) n·est pa s assez large po ur remplir vraim en t son rôle.
72 NN
3. JUSTIFICATIONS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L'UTILISATION DU SOL APPORTEES PAR LE REGLEMENT
3.1. Les zones urbaines
3.1.1. La zone UB
La zone UB est constituée par le noyau de Bologne et de Marault.
Cette zone peut accueillir les commerces et services nécessaires à la vie de la population.
À destination principalement résidentielle, mais afin de permettre une certaine mixité, la zone UB autorise les constructions à usage de commerce et de services à condition qu'elles n’apportent pas de nuisances graves aux habitants et qu'elles respectent le caractère résidentiel de la zone. Sont interdites dans le PLU les nouvelles constructions à usage agricole, les opérations destinées aux activités industrielles, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à déclaration sauf celles autorisées ci-dessus. Les dancings et boîtes de nuit, les carrières et gravières, les parcs d'attractions, les terrains de camping, caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, les dépôts de déchets de toute nature, les étangs et le stationnement isolé de caravanes sont également interdits.
La surface minimale des terrains, l'emprise au sol et le Coefficient d'Occupation des Sols ne sont pas règlementés car les centres anciens présentent un bâti et un parcellaire très hétérogènes qui doivent être laissés comme tels.
Forme urbaine
Les accès doivent être adaptés à l'opération envisagée et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, toute opération devant prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. L'accès doit être au moins de 4 mètres afin de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile. collecte des ordures ménagères..…).
Voirie :
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante d’une largeur minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu'il n°y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées de manière à respecter le caractère général des secteurs les plus anciens.
- Soit à l'alignement des voies publiques existantes ou à modifier.
- Soit à l'alignement des constructions existantes lorsque celle-ci est en retrait de l'alignement des voies.
- Par rapport à l’axe de la RN 2067 et du barreau RD 44, au minimum 35 m pour les bâtiments à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions.
En l'absence de plan d’alignement, la limite d'emprise de la voie se substitue à l’alignement. Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, l'implantation pourra être réalisée dans le prolongement de la façade.
73
3. JUSTIFICATIONS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES
A L'UTILISATION DU SOL APPORTEES PAR LE RÈGLEMENT
3.1. Les zones urbain es
3.1.1. La zone UB
La zone UB est constituée par le noyau de Bo logne et de Marau lt.
Ce tt e zo ne pe ut accueillir les commerces et services nécessa ir es à la vie de la popu lation.
Q_c_cJIJl_ ~t! Q !! _ (t'! .§Q!
A dest in a ti on pr in c ip aleme nt ré s id e nti e ll e, mais afi n de pe rm ettre une certaine mi x it é, la zone UB auto ri se les const ru c ti ons à usage de commerce el de services à cond iti on qu'e ll es n·apport en t pas de nui sances graves aux habita nt s el qu 'e ll es respecte nt le caractère ré siden ti el de la zone. So nt interdites dans le P LU les nou ve ll es construc ti ons à usage ag ri co le, les opéra ti ons des tin ées aux ac ti v it és indus tri e ll es, les in stalla ti ons classées po ur la protect ion de l 'e nvironnement so umi ses à a ut orisa ti on el à déclarati on sa uf ce ll es auto ri sées ci-dess us. Les dancings et boîtes de n ui t, les car ri ères el gravières, les parcs d 'a ttrac ti ons, les ter ra in s de campin g, carava nage ou dest in és à l' impl antation d' habita ti ons légè res de loi sirs, les dépôts de déchets de to ut e nature, le s étangs et le stationnement iso lé de ca ra vanes so nt éga leme nt interdit s.
Ç_ a_!:!lS! ~ 1.:.i .§ fütu_c_s_ cJ ~~ ! Ç,1 .:. 1 .:. a_i!1.§ _ C_n_ !J_ Q
La surface minimale des ter ra in s, l 'e mpri se au so l el le Coe ffi cient d'Occ up ation des Sols ne so nt pas règlementés ca r les centres anciens prése nt e nt un bâti et un parce ll aire très hétérogènes qu i doi ve nt ê tr e laissés comme tels.
f Qr !1!ç_ .!l sP .!tl!!!:
Accès:
Les accès doi ve nt ê tr e ada pt és à ! 'opéra ti on e nvi sagée et aménagée de faço n à apporter la moi ndre gêne à la circ ul ation publique, toute opération deva nt prendre le minimum d' accès sur les vo ies publiq ues . L'accès do it être au moins de 4 mètres afin de sa ti sfaire les rè gles minimales de desse rte (sécurité civ il e. co ll ecte des ordures ménagères, ... ).
Voirie:
Toute construc ti on ou occupation du so l doit être desse rvie par u ne vo iri e suffisan te d' un e largeur minimal e de 4 mè tr es. Les vo ies nouve ll es en impasse ne so nt a ut o ri sées que lorsqu' il n· y a auc un e possibilité de raccordeme nt à un e vo ie ex istante ou futur e. Les dimensions, formes el caractéristiques des vo ies doive nt être adaptées aux usages qu 'e ll es supporte nt et aux opérations qu ·e ll es doivent desserv ir.
Les voi es nou ve ll es en impasse doi ve nt être aménagées pour pe rm ettre aux vé hi c ul es de to urn er et de manœuvre r.
/111pla11tatio11 des co11str11ctio11s :
Les construc ti ons doi vent être impla nt ées de manière à respec ter le caractère général des secteurs les plus anciens.
So it à 1 ·a li gnement des vo ies publiques ex istantes ou à modifie r.
Soit à 1· a li gnement des construc ti ons ex istantes lorsque ce ll e-ci est en retrait de l' a li gnemen t des vo ies.
Par rappo rt à l' axe de la RN 2067 et du barreau RD 44 , au minimum 35 111 pour les bâ time nt s à usage d·habitati on et 25 mètres pour les autres co nstruction s.
En l 'a bsence de pl an d 'a li gneme nt , la limite d'empr ise de la vo ie se su bsti tu e à l'al igneme nt. Dans le cas d' un e ex tension d'un bâtiment ex istant, l' impl an ta ti on pourra êt re réal isée cla ns le prol ongeme nt de la façad e.
73 ar rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative. soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction. avec un minimum de 3 m. La hauteur maximale est fixée à 11 m pour les constructions individuelles, 15 m pour les bâtiments collectifs d'habitation et 5 m pour les constructions annexes isolées non habitées.
Les dispositions sont prises afin de conserver le caractère historique de Bologne et de Marault. Le permis de construire peut être refusé ou accordé, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. aux sites. aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural du secteur ou de la rue.
Cette harmonie sera recherchée :
— Dans le respect du gabarit des volumes environnants et des orientations de faîtage, Dans le dimensionnement des percements, portes et fenêtres,
Dans le choix des matériaux employés qui, de la par leur texture et leur coloration, devront s'harmoniser avec les matériaux traditionnels.
Les constructions respecteront les caractères dominants en matière de formes et pentes de toiture. percements, teintes et matériaux.
Des dispositions différentes des prescriptions ci-dessus seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.
3.1.2. la zone UC
La zone UC est constituée essentiellement par la zone urbaine d'habitat de coteau à Roôcourt-La-Côte implanté de manière continue ou discontinue. Les constructions sont subordonnées à un aménagement cohérent de la zone et à une bonne insertion dans le paysage.
Elle correspond à une urbanisation typique qu'il est souhaitable de conserver et d'intégrer à un environnement de qualité.
Sont interdits dans le PLU les constructions d’entrepôts, à usage d'industrie, les installations classées pour la protection de l’environnement, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, le stationnement des caravanes hors terrains aménagés, les terrains de camping et de caravaning, les constructions liées à l’activité agricole.
Les constructions à usage de commerce, de service, de bureau, d'artisanat et d'habitat doivent respecter le caractère touristique de la zone.
La surface minimum des terrains. l'emprise au sol et le Coefficient d'Occupation des Sols ne sont pas règlementés car l'habitat de Roôcourt-La-Côte présente un bâti et un parcellaire hétérogènes qui doivent être laissés comme tels.
Les accès doivent être adaptés à l'opération envisagée et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, toute opération devant prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. L'accès doit être au moins de 4 mètres afin de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile. collecte des ordures ménagères..….).
74
t \W~~!~ f!HÇ,•j ~~r~
Les dispositions so nt prises afi n de co nser ve r le caractère hi storique de Bologne et de Marau lt . Le pe rm is de construi re pe ut ê tr e refusé ou accordé, sous réserve de prescri pt ions spéc ia les, si les constru ct ions de par leur situation, leur dimension ou le ur as pe ct ex té ri e ur so nt de na ture à po rt er a tt einte au caractère ou à l'intérêt des lieux avois in a nt s. aux s it es, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservat io n des o rd onnan ce me nt s a rc hitec tu ra ux.
Les constructions nouve ll es se ro nt conçues en ha r111 o ni e avec la typo logie et le style arc hit ec tu ra l du secteur ou de la ru e.
Ce tt e ha r111 on ie se ra recherchée :
- Dans le respect du gaba rit des vo lumes enviro nn ants et d es o ri e nt a ti ons de faî tage, - Dans le d im ensio nn eme nt des perceme nt s, portes et fenê tr es,
- Dans le choix des matériaux e mpl oyés q ui , de la par leur tex ture et leur co loration. devro nt s' ha rm o ni ser avec les maté ri aux trad iti on nels.
Le s construc ti ons respecteront les caractères do min an ts en ma ti ère de for mes et pe nt es de toiture, perceme nt s, teintes et matériaux.
Des dispos iti ons différentes des prescriptions ci-dessus seront poss ibl es lorsq u 'e ll es résulteront d' un e créa ti on a tt estan t d'un réel dialogue architectural entre le proj et et so n environneme nt.
3.1.2. la z one UC
La zone UC est constituée esse nti e ll ement par la zone urba in e d' hab it at de coteau à Roôco urt -La-Côte implanté de man ière co nt inu e ou disco nt inu e. Le s construc ti ons so nt s ub o rd onnées à un aménagement cohére nt de la zone et à une bo n ne in se rti on dans le paysage.
E ll e co rr es po nd à un e urba ni sa ti on t yp ique qu ' il est so uh aitab le de conser ve r et d' intégrer à un environneme nt de qual ité.
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So nt interdits dans le PLU les co nstruc ti ons d' entrepôts, à usage d' indus tri e, les insta ll a ti ons classées pour la protec ti on de l' environneme nt. les dépôts de véhic ul es. les garages co ll ec ti fs de ca ravane s, le sta ti o nn eme nt des caravanes hors ter ra in s aménagés, les terrains de camping et de carava nin g, les constructions li ées à l' ac ti v it é agricol e.
Le s construc ti ons à usage de co mm erce, de service, de bureau. d' a rti sa nat et d' habitat doi ve nt res pecter le caractère touristique de la zone.
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La surface min im um des ter ra in s. !" emprise au so l et le Coefficie nt d"Occupation des Sols ne so nt pa s règlementés car l'habitat de Roôcourt-La-Côte prése nt e un bâti et un parce ll aire hété ro gènes qui doive nt être laissés co mm e tels.
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Accès :
Le s accès doive nt être adaptés à l' opération envisagée et amé nagée de faço n à appo rt er la mo in dre gê ne à la ci rc ulation publique. to ut e opéra ti on deva nt prendre le minim um d"accès sur les vo ies publiques. L'accès doit ê tr e au moins de 4 mè tr es afi n de sa ti s fa ir e les règles minimales de de sse rte (sécurité civ il e, co ll ecte des ordures ménagères, ... ). Voirie :
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante d’une largeur minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu'il n°y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Les dimensions. formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.
Dans toute opération d'aménagement, en cas de création d’une desserte interne celle-ci doit correspondre à l'importance de ladite opération et permettre notamment aux services de secours et de lutte contre l'incendie un accès suffisant à toute construction.
En cas d'aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées :
-__ Soit à l'alignement des voies publiques existantes ou à modifier.
-_ Soit à l'alignement des constructions existantes lorsque celui-ci est en retrait de l'alignement des voies.
Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, l'implantation pourra être réalisée dans le prolongement de la façade.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. La hauteur maximale est fixée à 8 m pour les constructions individuelles et 5 m pour les constructions annexes isolées non habités.
Les dispositions sont prises afin de préserver le cadre naturel de Roôcourt-La-Côte. Le permis de construire peut être refusé ou accordé, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural du secteur ou de la rue.
Cette harmonie sera recherchée :
- Dans le respect du gabarit des volumes environnants et des orientations de faîtage, - _ Dans le dimensionnement des percements, portes et fenêtres,
- Dans le choix des matériaux employés qui. de par leur texture et leur coloration, devront s'harmoniser avec les matériaux traditionnels.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural de la zone.
Des dispositions différentes des prescriptions ci-dessus seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.
3.1.3. La zone UD
La zone UD est une zone urbaine d’habitat récent à Bologne et Marault. Le bâti est implanté de manière continue ou discontinue.
Elle est destinée principalement à l'habitat individuel groupé ou non.
Elle peut accueillir également les commerces et services nécessaires à la vie de la population. Les dancings et boîtes de nuit, les activités agricoles et l'élevage, les carrières et gravières. les activités industrielles, les parcs d'attractions. les terrains de camping, caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, les dépôts de déchets de toute nature, les étangs et le stationnement isolé de caravanes ne sont pas autorisées.
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ne sont admises qu'à partir du moment où elles n’apportent pas de nuisances graves aux habitants et qu'elles respectent le caractère résidentiel de la zone.
Accès :
Les accès doivent être adaptés à l'opération envisagée et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, toute opération devant prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. L'accès doit être au moins de 4 mètres afin de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile. collecte des ordures ménagères..….).
Voirie :
Toute construction où occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante d’une largeur minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu'il n°y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées :
-__ Soit à l'alignement des voies publiques existantes ou à modifier.
-_ Soit en retrait de l'alignement à une distance minimum de 5 mètres. -__ par rapport à l’axe de la RN2067 et du barreau RD44, au minimum 35 m pour les bâtiments à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions.
En l'absence de plan d’alignement, la limite d'emprise de la voie se substitue à l'alignement. Dans le cas d'une extension d’un bâtiment existant, l’implantation pourra être réalisée dans le prolongement de la façade.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m. La hauteur maximale est fixée à 11 m pour les constructions individuelles, 15 m pour les bâtiments collectifs d'habitation, $ m pour les constructions annexes isolées non habitées.
Aspect extérieurs
Le permis de construire peut être refusé ou accordé, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural de la zone.
76 Cette harmonie sera recherchée :
-_ Dans le respect du gabarit des volumes environnants et des orientations de faîtage. - Dans le dimensionnement des percements, portes et fenêtres.
- Dans le choix des matériaux employés qui. de par leur texture et leur coloration, devront s'harmoniser avec les matériaux traditionnels.
Les constructions respecteront les caractères dominants en matière de formes et pentes de toiture. percements, teintes et matériaux.
Des dispositions différentes des prescriptions ci-dessus seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.
3.1.4 La zone UI
La zone UT est une zone à vocation de loisirs. Elle accueille les équipements publics, sportifs et de loisirs.
Elle comprend un secteur Uli, à caractère inondable.
Afin de respecter la destination de la zone, outre les constructions et équipements strictement liés aux activités publiques, sportives et de loisirs. seules les habitations nécessaires au fonctionnement des équipements (surveillance) sont admises.
En secteur Uli, les constructions devront tenir compte du caractère inondable de la zone.
Forme urbaine
Les accès seront établis là où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile. L'emprise minimum de l'accès est fixée à 4 mètres.
Le terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans les conditions répondant à l'importance ou à la destination envisagée.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être édifiées au minimum
- À 4 mètres de l'emprise des voies publiques ou privées à la circulation. - Par rapport à l’axe de la RN 2067, à 25 m pour les constructions à usage d'habitation et à 35 m pour les autres constructions.
Cette disposition, dans la mesure où il n’y a pas d’aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine. ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles. aux reconstructions à l'identique après sinistre.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit en retrait d’un minimum de 3 mètres.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m pour les constructions à usage d'habitation et 15 m pour les autres constructions.
Le permis de construire peut être refusé ou accordé, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux.
77
- ,
Ce tt e harmo ni e sera rec herchée :
- Dans le respec t du gabarit des vo lumes envi ro nn a nt s el de s o ri e nt ation s de faîtage. - Dans le dimensio nn ement des perceme nt s. portes et fenê tr es.
- Dans le c ho ix des maté ri aux e mpl oyés qui . de par le ur texture el leur colorat ion. de vront s'harmo ni ser avec les matériau x t rad it io nn els.
Les const rn c ti ons res pe cteront les caractères dominants en matière de formes et pe nt es de toitur e. perceme nt s. tei nt es et maté ri aux.
Des dis po s iti ons diff ére nt es des pr escripti ons ci-dessus se ro nt po ss ibl es lorsqu'e ll es rés ult ero nt d'une créa ti on attesta nt d'un rée l dialogue architec tu ra l entre le proj et et son environneme nt.
3.1.4. La zone UI
La zone UI est un e zone à vocat ion de lois ir s. E ll e accue ill e les équipeme nt s publi cs, s po rti fs cl de loisi rs.
Elle comp re nd un secteur Uli , à caractère inondable.
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A fin de respecter la destination de la zone, outre les constructions cl équipeme nt s s tri cteme nt liés aux ac ti v it és pub liques, spo rti ves cl de loisir s, se ul es les hab it a ti ons nécessa ir es au fo nc ti o nn eme nt des équipements (s ur ve ill ance .. ) so nt a dmi ses.
En secte ur U li , les constructions devront tenir compte du caractère i nond able de la zone.
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Le s accès seront établis là où la gêne pour la circ ul ation se ra la moindr e. li s doive nt permettre de sa ti s fa ire aux règles de desse rt e co nc e rn a nt la défense contre l' incendi e et la pro tec ti on civile. L'e mprise minimum de l'accès est fixée à 4 mètres.
Le terrain do it être desse rvi par un e vo ie publique ou pri vée dans les conditi ons répo nd a nt à 1 "importance ou à la destina ti on envisagée.
Les vo ies nouve ll es en imp as se do ive nt être aménagées de te ll e so rte qu e les vé hi c ul es p ui sse nt fa ire de mi -tour
I111μ/a11tatio11 des co11str11ctio11s :
Le s construc ti ons doi ve nt être édifi ées au minimum
- À 4 mètres de l' empri se des vo ies publiques ou pri vées à la circ ul a ti on.
- Par rapport à !" axe de la RN 2067, à 25 111 pour les cons trn c ti ons à usage cl ïrnbita li on et à 35 111 po ur les autres construc ti ons.
Ce tt e dis po s iti on, dans la mes ur e où il n' y a pas d' aggravation de l'ex istant, au vu de la forme urba in e, ne s' app li que pas aux prolongeme nt s de façade des constructions ex istantes ne respectant pa s ces règles, aux reconstructions à l' id entique après s ini stre.
Par rapport aux limites sépara ti ves, les constructions doi ve nt être impl antées so it en limite sépara ti ve s oi t en retrait d"un minimum de 3 mètres.
La ha ut e ur max im ale des constructions est fi xée à 11 m pour les co nstructions à usage cl" ha bil a ti on el 15 111 pour les autres co nstruc ti ons.
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Le pe rmi s de construire pe ut être re fu sé ou accordé, sous réser ve de pr esc ri pti ons spéc iale s, si les construc ti ons de par leur s it uation. leur dimension ou leur aspect ex té ri e ur so nt de nature à porter a tt einte au caractère ou à lïnt érêl des li eux avois in ants. aux s ites. aux pa ys ages naturels et urb a in s ai nsi qu'à la co nser va tion de s ordonnancements architectu ra ux.
77 Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural de la zone.
Cette harmonie sera recherchée :
-_ Dans le respect du gabarit des volumes environnants et des orientations de faîtage. - Dans le dimensionnement des percements, portes et fenêtres.
- Dans le choix des matériaux employés qui, de par leur texture et leur coloration, devront s'harmoniser avec les matériaux traditionnels.
Les constructions respecteront les caractères dominants en matière de formes et pentes de toiture. percements, teintes et matériaux.
Des dispositions différentes des prescriptions ci-dessus seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement. La reconstruction après sinistre, l'extension ou l'aménagement d'une construction existante doivent respecter les volumes, l'ordonnancement de la construction ou bien s'harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës.
Pour les annexes et dépendances. l'intégration au volume principal est à rechercher et l'unité architectural à préserver.
3.1.5. La zone UY
La zone UY est réservée aux activités industrielles.
Elle comprend un sous secteur UYi, à caractère inondable.
Sont interdites dans le PLU les opérations d'aménagements destinées aux habitations, les activités agricoles, les élevages. les carrières et gravières, les activités artisanales, les activités commerciales, les activités de services, les activités de loisirs et de tourisme, les parcs d'attractions, les dépôts collectifs de véhicules à l’air libre, les dépôts et le stockage de matériaux dangereuses ou toxiques (sauf ceux liés à une occupation où une utilisation du sol autorisée), l'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs, de caravanes ou d'habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet.
Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées.
Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition qu'elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens.
En secteur UYi, les constructions devront tenir compte du caractère inondable de la zone, y compris les constructions à usage d'habitation.
De façon à pouvoir saisir des opportunités, la commune ne règlemente pas les caractéristiques des terrains, l'emprise au sol ainsi que le Coefficient d'Occupation des Sols.
Forme urbaine
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique. Ils doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères...)
78
1 à préserve r.
3.1.S. La zone UV
La zo ne UY es t réservée aux ac ti v it és industri e ll es.
E ll e comprend un sous secteur U Yi , à caractère in ondable.
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So nt interdites clan s le PL U les opérations d' amé na geme nt s destinées aux habitation s, les activ it és ag ri coles, les élevages, les carrières et gravières, les ac ti v it és artisa na les, les activ it és co mm erciales. les ac ti vités de servic es, les ac ti v it és de loisirs et de to uri sme, les parcs d'a ttrac ti ons, les dépôts collec ti fs de vé hi cules à l 'a ir libre, les dépôts et le stockage de matériaux dangereuses ou to xiques (saur ceux liés à un e occupation ou un e utili sa ti on du sol a ut or isée), l'aména ge rn e nt de terra in s pour l' accue il de campe ur s, de caravanes ou d' habita ti ons légères de loisir s, le stationneme nt des caravanes, durant plus de troi s moi s, en dehors des terrains aménagés à cet effet.
Les construction s à usage d ' habitation et leurs annexes sont autori sées à condition qu 'e ll es soie nt nécessa ires à la direct ion ou au ga rdi e nn age des activi tés a ut orisées.
Les ac ti v it és économiques réperto ri ées dans la nomenclature des in stallations classées pour la protection de l' enviro nn eme nt so nt autori sé es à condition qu 'e ll es n' e nt raînent pour le vois in age aucu ne in co mm od it é et en cas d'accide nt ou de fonctionne rn c nt défec tu e ux , aucune in sa lu br it é ni s ini stre susceptible de causer des domrnages aux perso nn es et aux bi ens.
En secteur UYi, les constructi ons devro nt tenir compte du caractère inondable de la zone, y co mpri s les constructions à usage d' hab it ation.
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De façon à pouvo ir sai sir des opportunités, la commune ne règlemente pas le s caractéris tiqu es des terrains. l 'e mpri se au sol ainsi que le Coefficient d' Occupation des Sols.
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Toute opéra ti on do it prendre le m1111murn d' accès s ur les voies publ iques. Les accès do ivent ê tre aménagés de faço n à ne pas gê ner la circulation publique. Il s doive nt avoir des caracté ri stiques pe rm e tt a nt de sa ti s fa ire les règles minimales de desse rt e (sécurité civ i le. co ll ec te de s ordures ménagères ... )
78 Voirie :
Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées en observant le recul minimum de 5 m de l'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées soit en limite exacte de propriété, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres pour les habitations et 5 mètres pour les autres constructions.
Il n'existe pas de prescriptions pour la hauteur maximale de constructions. en revanche. elle est fixée à 11 mètres pour les constructions à usage d'habitation et à 5 mètres pour les annexes isolées.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l'harmonie du paysage.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural de la zone.
3.1.6. La zone UZ
La zone UZ est réservée aux activités artisanales, commerciales et de services.
Sont interdites dans le PLU les opérations d'aménagements destinées aux habitations, les activités agricoles, les élevages. les carrières et gravières, les activités industrielles, les activités de loisirs et de tourisme, les parcs d'attractions, les dépôts collectifs de véhicules à l’air libre, les dépôts et le stockage de matériaux dangereuses ou toxiques (sauf ceux liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée), l'aménagement de terrains pour l’accueil de campeurs, de caravanes ou d'habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet.
Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées.
Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition qu'elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens.
De façon à pouvoir saisir des opportunités, la commune ne règlemente pas les caractéristiques des terrains, l'emprise au sol ainsi que le Coefficient d'Occupation des Sols.
Forme urbaine
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique. Ils doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères...)
79
Voirie :
To ut te rra in do it ê tr e desservi par une voie publique ou pn vee do nt les d im ensions. fo rmes et caractéristiques doive nt être adaptées aux usages qu ·e ll es s upp o rt e nt . aux opéra ti ons qu ' e ll es doive nt desservir. el à 1 ·approche du maté ri el de luli e co ntre 1 ïn ce nd ic.
/111 pla11tatio 11 d es co 11 structio 11 s :
Les construc ti ons doive nt être impla nt ées en obser va nt le recul minimum de 5 m de r empri se des voies pub li ques ou pri vées ouve rt es à la circ ul ation.
Par ra p po rt aux lim it es sé para ti ves, les co nstruc ti ons doi ve nt être édi fi ées so it en lim ite exac te de pro priété, so it avec un rec ul éga l à la mo iti é de la ha ut eur de la co ns tru c ti o n. avec un minimum de 3 mètres po ur les habita ti ons et 5 mètres pour les aut res constructions.
Il n·existe pas de prescri pti ons pour la hauteur max imale de cons tr uctions. en revanche. e ll e est fi xée à 11 mè tr es po ur les cons tru c ti ons à usa ge d' hab it a ti on et à 5 mètres po ur les a nn exes isolées.
t\ §PSS! ~ ~j~ 1 ~iS !lH
Les construc ti ons doive nt prése nt er un e simpl ic it é de vo lum e. une uni té d·aspect et de matériaux co mp a ti bles avec la bo nn e écono mi e de la cons tr uc ti on, la tenue gé né ra le de l' agglomé ra ti on et l' harmonie du paysage.
Les construc ti ons nouve ll es seront conçues en harmonie avec la typo log ie et le style architectural de la zo ne.
3. 1. 6. La zone UZ
La zone UZ est réservée aux ac ti v it és a rti sa nales, co mm erciales et de service s.
Q_ c_ cJI .m!.tlQU _ (l~ s -~q.l§
So nt inte rd it es dans le PL U les opé ra ti ons d·aménageme nt s des ti nées aux habita ti ons, les ac ti v it és ag ri coles, les élevages, les carrières et gravière s, les ac ti v it és indus tri e ll es, les ac ti v it és de loisirs et de tourism e, les parcs d' a ll rac ti ons, les dépôts co ll ec ti fs de vé hi c ul es à l'air li bre, les dépôts et le stockage de maté ri aux dangereuses ou tox iqu es (sa uf ceux li és à un e occ up a ti on ou un e utili sa ti on du sol a ut o ri sée), l' aménageme nt de ter ra in s pour l' accue il de ca mp e ur s, de caravanes ou d' habitations légères de loisirs, le sta ti o nn eme nt des caravan es, du ra nt p lu s de t roi s mois, en dehors des ter ra in s aménagés à cet eff e t.
Les construc ti ons à usage d ' habita ti on et le ur s a nn exes so nt a ut o ri sées à co nditi on qu 'e ll es soient nécessaires à la direc ti on ou au ga rdi e nn age des ac ti v it és a ut o ri sées.
Les ac ti v it és économ iques réperto ri ées dans la nomenclature des in sta ll a ti ons classées po ur la protec ti on de l'enviro nn eme nt so nt a ut o ri sées à condition qu 'e ll es n' e nt raî ne nt po ur le vo is in age auc un e in co mm odité et en cas d 'ac cide nt ou de fo nc ti o nn eme nt défec tu eux, aucune in salubrité ni s ini s tre susceptible de causer des do mm ages aux perso nn es el aux biens.
ÇR!:!ls! ~ t:i§! i.!l.u_ e_ ~ ~ ~ J ~ rrni 11_s_
De faço n à po uvoir saisir des opportun ités, la commune ne règlemente pa s les caracté ri s ti ques des terra in s, r empri se au sol ainsi que le Coe ffi cie nt cr Occupat io n des Sols.
f Q!'!11~ !l.!'!> jl j !! ~
Accès:
Toute opération do it prendre le m1n1mum d· ac cès sur les v01 es publi ques. Les accès doive nt être aménagés de faço n à ne pas gêner la circula ti on pub li que. Il s doive nt avoir des caracté ri stiques perme tt a nt de sa ti s fa ire les règles mi n im ales de desse rt e (sécurité civ il e, co ll ecte des ord ur es ménagères .. .)
79 Voirie :
Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les dimensions. formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent. aux opérations qu'elles doivent
desservir, et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées en observant le recul minimum de : - 5 mètres de l'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. -__ Par rapport à l'axe du barreau RD44, 35 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions.
Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, elle pourra être réalisée dans le prolongement de la façade.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées soit en limite exacte de propriété, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 5 mètres pour les autres constructions. Il n'existe pas de prescriptions pour la hauteur maximale des constructions, en revanche, elle est fixée à 11 mètres pour les constructions à usage d'habitation et à 5 mètres pour les annexes isolées.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l'harmonie du paysage.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural de la zone.
3.2. Les zones à urbaniser
Les zones à urbaniser sont destinées à un aménagement global et cohérent. Aussi, les constructions doivent être admises soit lors de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone. La réalisation de plusieurs phases est possible mais la conception et la localisation de l’opération ne doit pas conduire à des délaissés, des terrains inconstructibles et qu'elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone. Enfin, les équipements publics nécessaires à l'opération soient réalisés ou programmés.
3.2.1. La zone IAUa
Les zones IAUa correspondent aux secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts, à court terme, à l'urbanisation.
Dans le PLU, sont en outre interdits les dancings et boîtes de nuit, les activités agricoles et l'élevage, les carrières et gravières, les activités industrielles, les parcs d'attractions. les aires de stationnement, les terrains de campings. caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, les dépôts de déchets de toute nature, les étangs, le stationnement isolé de caravanes. Toutefois, les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont admises que dans la mesure où elles contribuent au bien être et à la qualité de vie des habitants de la zone et à condition que des mesures soient prises pour en diminuer les nuisances.
Les caractéristiques des terrains et l'emprise au sol ne sont pas règlementés. En revanche, un Coefficient d'Occupation du Sol est fixé à 0,60 à l'exception des constructions et aménagements de bâtiments publics scolaires ou d’infrastructures.
80
Voirie:
Tout terra in doit être desservi par un e vo ie publique ou pn vee dont les dimension s, fo rm es et caractéristiques doi ve nt ê tr e adaptées aux usages qu 'e ll es s up po rtent, aux opérations qu'e lles do ive nt desservir. et à ! 'approche du maté ri el de lutte contre 1 'in cendi e.
Jmpla11tatio11 des COllSll'lfCIÎOllS :
Les co nstructions doi ve nt être implantées en observa nt le rec ul minimum de : - 5 mètres de l 'e mpri se des voies publi ques ou p ri vées ouve rt es à la ci r cu lation. - Par rapport à l' axe du barreau RD44. 35 mèt re s pour les bât ime nt s à usage d'hab it at ion et 25 mètres pour les autres construc ti ons.
Dans le cas d'un e e xt ension d'u n bâtiment ex istant. e ll e pourra ê tre réa lisée dan s le prolongeme nt de la fa çade.
Par rapport aux li miles séparati ves. les construc ti ons doive nt être édifiées so it en 1 imite exacte de propri été, soit avec un rec ul éga l à la mo iti é de la ha ut e ur de la co nstruction, avec un min im um de 3 mè tr es pour les construc ti ons à usage d ·hab it a ti on et 5 mètres pour le s autres constructions. Il n'existe pas de presc riptions pour la haute ur m ax im ale des constructions, en revanc he, e ll e est fixée à 11 mèt re s pour les constructions à usage d' habitation et à 5 mè tr es po ur les an nexes isolées.
t\.§P!S! ~.~J~ •:ÎS!•H
Les construct ions doi ve nt prése nt er un e simpli c it é de vo lum e, une unité d'aspect et de matériaux com pat ibl es avec la bo nn e économi e de la construction, la tenue générale de l'aggloméra ti on et l' ha rm on ie du paysage.
Les co nstruc ti ons nouve ll es seront conçues en harmonie avec la typologie et le s ty le architectural de la zone.
3.2. Les zones à urbaniser
Les zones à urbani ser so nt destinées à un aménageme nt global et cohére nt. Auss i, les const ru ctions doivent être ad mi ses so it lors de la réa li sa ti on d' un e opéra ti on d 'a ménageme nt d 'e nsemble, so it au fu r et à mesure de la réa li sation des équipements inte rn es de la zone. La réa li sation de p lu sieu rs phases est po ss ibl e mais la conception et la loca li sation de l'opération ne doit pa s conduire à des dé lai ss és, de s terrains inconstructibles et qu 'e ll e soit co mp atibl e avec le développement ulté ri e ur de la zo ne. Enfin, les équipeme nt s pub li cs nécessaires à l 'o pération soient réa li sés ou programmés.
3.2.1. La zone IA Ua
Les zones IAUa co rrespo nd e nt aux secte ur s à caractère naturel destinés à ê tre ouverts, à court terme, à l'urbani sa ti o n.
Q _ CS.!m.~tjQ!} _(!e_s_ ~Q. I§
Dans le PL U, sont en outre interdits les danc in gs et boîtes de nuit, le s activités ag ri col es et l' élevage, les ca rri ères et g ra vières, les activités industrie ll es, les parcs d 'a ttractions, les aires de statio nn ement, les terra in s de campings, caravanage ou destinés à l' impl a nt ation d' habita ti ons légères de loisi r s, les dépôts de déchets de toute nature, les étangs, le stationneme nt isolé de caravanes. Toutefo is, les in sta ll ations classées pour la protec ti on de l' enviro nn ement ne sont adm ises que dans la mesure où e ll es contribuent au bi en ê tr e et à la qualité de vie des hab it ants de la zo ne et à conditi on que des mesures soie nt pri ses pour en diminuer les nui sances.
Ç_as.!'S!~ • :i§ füt.u _ e_s_
Les ca ra cté ri stiques des terrains et l' empri se au so l ne so nt pas règleme nt és. En revanche. un Coe ffi cient cl' Occupation du Sol est fixé à 0,60 à rexcep ti on des const ru ctions et aménagements de bâtiments publics sco laires ou d'infrastructur es.
80 Forme urbaine
La zone IAUa est donc destinée à un aménagement d'ensemble. Afin d'assurer une bonne desserte des quartiers futurs, l'emprise minimale de l'accès est fixée à 4 mètres.
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles
supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées :
-__ Soit à l'alignement des voies publiques existantes ou à modifier.
-_ Soit en retrait de l'alignement à une distance minimum de 5 mètres. -_ par rapport à l'axe de la RN2067 et du barreau RD44, au minimum 35 m pour les bâtiments à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions.
En l'absence de plan d’alignement, la limite d’emprise de la voie se substitue à l'alignement. Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, l'implantation pourra être réalisée dans le prolongement de la façade.
>ar rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative. soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m. La hauteur maximale est fixée à 11 m pour les constructions individuelles, 15 m pour les bâtiments collectifs d'habitation, $ m pour les constructions annexes isolées non habitées.
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural de la zone.
Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale, notamment en ce qui concerne : “Les volumes et proportions des immeubles,
“La morphologie, la couleur, la pente des toitures,
“Le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures,
“ La coloration des façades.
3.2.2. La zone IAUc
La zone IAUc correspond aux secteurs de coteau à caractère naturel peu ou non équipée et destinée à être urbanisée en priorité. Elle doit faire l’objet d'une protection rigoureuse afin d'en permettre ultérieurement un aménagement cohérent et une bonne insertion dans le paysage.
Dans le PLU, sont interdits les constructions d’entrepôts, les constructions à usage d'industrie, les installations classées pour la protection de l’environnement, les dépôts de véhicules. les garages collectifs de caravanes, le stationnement des caravanes hors terrain aménagé. les terrains de camping et de caravaning et les constructions liées à l’activité agricole. Les constructions à usage d'habitat, de commerce, de service, de bureau, d'artisanat, doivent respecter le caractère touristique de la zone.
81 Les caractéristiques des terrains, l'emprise au sol et le Coefficient d'Occupation des Sols ne sont pas règlementés.
Forme urbaine
Les accès doivent être adaptés à l'opération envisagée et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, toute opération devant prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. L'accès doit être au moins de 4 mètres afin de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères.….).
Voirie :
Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées :
-_ Soit à l'alignement des voies publiques existantes ou à modifier.
- Soit en retrait de l'alignement à une distance minimum de 5 mètres. Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, l'implantation pourra être réalisée dans le prolongement de la façade.
Par rapport aux limites séparatives, toute construction doit être implantée soit en limite séparative soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. La hauteur maximale est fixée à 8 mètres pour les constructions individuelles et à 5 mètres pour les constructions annexes isolées non habitées
Les dispositions sont prises afin de préserver le cadre naturel de Roôcourt-La-Côte. Le permis de construire peut être refusé ou accordé, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural du secteur ou de la rue.
Cette harmonie sera recherchée :
- Dans le respect du gabarit des volumes environnants et des orientations de faîtage, - _ Dans le dimensionnement des percements, portes et fenêtres,
- Dans le choix des matériaux employés qui, de par leur texture et leur coloration, devront s'harmoniser avec les matériaux traditionnels.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural de la zone.
Des dispositions différentes des prescriptions ci-dessus seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.
82
- 'I Il I I Ç_a J ~ '1S!~1j~ti.. mte_ s_ ~~ ~ !ç.1.:.1:aj11§
Les caracté ri s ti ques de s terrains. l'empri se au s ol et le Co e ffici e nt d'Occupatio n des So ls ne so nt pa s règlementé s.
f .Q!'!I!
.!lfo ~ Accès :
Les accès doi ve nt être adapt és à l'opération envisagée et aménagée de faço n à apporter la mo ind re gê ne à la ci rculati on publique. toute opéra ti on deva nt prendre le minimum d'accès sur les vo ies pub li que s. L·accès doit être au mo in s de 4 mètres afi n de sa ti sfa ir e les règles minim ales de desse rt e (séc urit é civil e. co ll ec te des ordur es ménagères ... ).
Vo iri e :
To ut terra in doi t être de sse rvi par une vo ie publique ou pn vee dont les d im ensions, form es et ca ra cté ri stiques do ive nt être ada pt ées aux usages qu 'e ll es s upp o rt e nt , aux opérations qu' e ll es doivent desserv ir. et à l'approche du maté ri el de lutte contre l' incendie.
/111pla11tatio11 d es C OllS fl'll C fio11 s :
Le s construc ti on s doi ve nt être impl an tées:
- So it à l'a li gnement de s voies publiqu es ex istantes ou à modifie r.
- So it en retrai t de l'a li gneme nt à un e dis tan ce minimum de 5 mè tr es.
Dans le cas d' un e ex ten sion d' un bâtime nt ex ista nt , l'i mpl a nt a ti on po ur ra être réa li sée cl ans le prolongement de la faça de.
Par rappo rt aux limites sépara ti ves, toute construc ti on doit être impl an tée so it en limite sé para ti ve so it avec un rec ul ég al à la mo iti é de la ha ut eur de la construc ti on, avec un minimum de 3 mètres. La hauteur m ax im ale est fi xée à 8 mètres pour les constructions indi vidue ll es et à 5 mè tr es pom les construc ti ons a nn exes isolées non habi tées
t\§ PSS! S.~J~1,:.i.Ç,!IJ'§
Les dispos iti ons so nt pri ses a fin de préser ve r le cadre naturel de Roôco urt -La-Côte. Le pe rmi s de construire pe ut être re fu sé ou acco rd é, so us rése rv e de pr escripti on s spéc ia les , si les cons tru ctions de pa r le ur s itu ation, le ur dim ension ou leur as pec t ex té ri eur s on t de nature à po rt er a tt einte au caractère ou à l'intérêt des li eux avois in a nt s, aux s it es, aux paysages naturels et ur ba in s a in si qu'à la conser va tion de s ordonnancements architecturaux.
Le s construc ti ons nou ve ll es seront conçues en harmo nie avec la typo logie et le style arc hit ec tural du secte ur ou de la ru e.
Ce tt e harmonie se ra recherchée :
Dan s le respect du ga barit d es vo lum es environna nt s et de s o ri e nt a ti ons de faîtage. Dans le d im ensio nn eme nt des perceme nt s, po rt es et fenê tr es ,
Dan s le choix d es maté ri aux employés qui , de par leur texture et leur co loration, dev ront s'harmoni se r avec les matériaux trad iti o nn els.
Les construc ti ons nou ve ll es se ront conçues en ha rm o ni e av ec la typo logie et le style archit ec tural de la zone.
Des di spositions différe nt es d es prescriptions ci-dessus sero nt po ss ibl es lorsqu 'e ll es rés ult e ront d'une créa ti on att es ta nt d'un réel dialogue architectural entre le proj et et son environneme nt.
82 3,2,3, La zone IAUy
La zone TAUY est une zone à urbaniser à court terme réservée aux activités industrielles.
Dans le PLU sont interdits les opérations d'aménagements destinées aux habitations, les activités agricoles, les élevages, les carrières et gravières, les activités artisanales, les activités commerciales, les activités de services, les activités de loisirs et de tourisme. les parcs d'attractions, les dépôts collectifs de véhicules à l’air libre, les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques (sauf ceux liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée).
De façon à pouvoir saisir des opportunités, la commune ne réglemente pas les caractéristiques des
terrains, l’emprise au sol ainsi que le Coefficient d'Occupation du Sol.
Forme urbaine
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas géner la circulation publique. lis doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères...)
Voirie :
Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, et à l'approche du matériel de lutte contre l’incendie.
L’emprise de la voirie ne peut être inférieure à 10 mètres.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées en observant le recul minimum de : - 5 mètres de l’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. - Par rapport à l’axe de la RN2067, 35 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation et 25 mètres
pour les autres constructions.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées soit en limite exacte de propriété, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres pour les habitations et 5 mètres pour les autres constructions.
Il n'existe pas de prescriptions pour la hauteur maximale de constructions, en revanche, elle est fixée à 11 mètres pour les constructions à usage d’habitation et à 5 mètres pour les annexes isolées.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et
l'harmonie du paysage.
83
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Dans le PLU sont interdits les opérations d'aménagements destinées aux habitations, les activités agricoles, les élevages, les carrières et gravières, les activités artisanales, les activités commerciales, les activités de services, les activités de loisirs et de tourisme, les parcs d'attractions. les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre. les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques (sauf ceux liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée).
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De façon à pouvoir saisir des opportunités, la commune ne réglemente pas les caractéristiques des terrains, l'emprise au sol ainsi que le Coefficient d'Occupation du Sol.
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Accès:
Toute opération doit prendre le m1111mum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique. Ils doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères ... )
Voirie:
Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou pnvee dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
L'emprise de la voirie ne peut être intërieure à 10 mètres.
Impla11tatio11 des co11structio11s :
Les constructions doivent être implantées en observant le recul minimum de : 5 mètres de l'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. - Par rapport à l'axe de la RN2067. 35 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées soit en limite exacte de propriété, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres pour les habitations et 5 mètres pour les autres constructions.
li n'existe pas de prescriptions pour la hauteur maximale de constructions, en revanche, elle est fixée à 11 mètres pour les constructions à usage d'habitation et à 5 mètres pour les annexes isolées.
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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.
83 3.2.4, La zone IAUZ
La zonc IAUZ est une zone à urbaniser à court terme réservée aux activités artisanales, commerciales et
de services.
Sont interdits dans le PLU les opérations d'aménagements destinées aux habitations, les activités agricoles, les élevages, les carrières et gravières, les activités industrielles, les activités de loisirs et de tourisme, les parcs d’attractions, les dépôts collectifs de véhicules et de caravanes à l'air libre, les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques (sauf ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée).
De façon à pouvoir saisir des opportunités, la commune ne règlemente pas les caractéristiques des terrains, emprise au sol ainsi que le Coefficient d’Occupation des Sols.
Forme urbaine
Accès :
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique. Ils doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères...)
Voirie :
Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie.
L’emprise de la voirie ne peut être inférieure à 10 mètres.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées en observant le recul minimum de : - 5 mètres de l'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. -_ Par rapport à l’axe de la RN2067 et au barreau RD44, 35 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées soit en limite exacte de propriété, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres pour les habitations et 5 mètres pour les autres constructions.
Il n'existe pas de prescriptions pour la hauteur maximale de constructions, en revanche, elle est fixée à 11 mètres pour les constructions à usage d'habitation et à 5 mètres pour les annexes isolées.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l'harmonie du paysage.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et ie style architectural de la zone.
84
\! u _c!ç_s_ ~Q.l§
Sont interdits dans le PLU les opérations d'aménagements destinées aux habitations. les activités agricoles, les élevages. les carrières et gravières, les activités industrielles. les activités de loisirs et de tourisme, les parcs d'attractions. les dépôts collectifs de véhicules et de caravanes à l'air libre, les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques (sauf ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée).
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De façon à pouvoir saisir des opportunités, la commune ne règlemente pas les caractéristiques des terrains. l'emprise au sol ainsi que le Coefficient d'Occupation des Sols.
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Accès:
Toute opération doit prendre le m1111mum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique. Ils doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères ... )
Voirie:
Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou pnvee dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
L'emprise de la voirie ne peut être inférieure à 10 mètres.
/111pla11tatio11 des co11structio11s :
Les constructions doivent être implantées en observant le recul minimum de : 5 mètres de l'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. - Par rapport à l'axe de la RN2067 et au barreau RD44, 35 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées soit en limite exacte de propriété, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres pour les habitations et 5 mètres pour les autres constructions.
Il n'existe pas de prescriptions pour la hautem maximale de constructions, en revanche, elle est fixée à 11 mètres pour les constructions à usage d'habitation et à 5 mètres pour les annexes isolées.
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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l 'hannonie du paysage.
Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie et le style architectural de la zone.
84 3.2.5. La zone IIAUa
I s'agit d'une zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation à vocation d'habitat et comportant donc des terrains dont il importe de ne pas obérer l'avenir.
Ces terrains à vocation d'habitat constituent une réserve foncière.
Règlementairement, en l'absence de toute construction existante et de l'interdiction de toute
construction nouvelle, les articles ne sont pas règlementés.
3.3. La zone naturelle
La zone N correspond aux terrains qui doivent être protégés en raison de la qualité du site, de l'intérêt
présenté par la flore et la faune et de l’intérêt du paysage.
Elle comprend 5 secteurs
- Ni caractère inondable
- _Nj destiné à préserver les jardins et vergers
- _Nji destiné à préserver les jardins et vergers à caractère inondabie
- _Np comprenant les éléments patrimoniaux
-_ Nhi où sont autorisées les extensions des bâtiments existants
Dans l’ensemble des secteurs, ne sont autorisées que les constructions et installations directement liées à l’activité de la zone (activité forestière en N, abris de jardins en Nj, constructions à des fins de conservation du patrimoine en Np, constructions et installations liées à lextension mesurée ou l'aménagement des constructions existantes en Nhi).
En secteur Ni, Nji et Nhi, les constructions devront tenir compte du caractère inondable de la zone, y
compris les constructions à usage d'habitation nouvelle.
Les éoliennes sont autorisées dans l’ensemble de la zone N.
Les caractéristiques des terrains et le Coefficient d'Occupation des Sols ne sont pas règlementés. Seule l'emprise au sol est limitée à 20 m? pour les abris de jardin.
Forme urbaine
Tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordures ménagères).
Voirie :
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination sans être inférieures à 4 mètres.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées en observant le recul minimum de : - 10 mètres de l’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à [a circulation. - 35 mètres de l'axe de la RN 67 et de la RN2067 pour les bâtiments à usage d’habitation. - 25 mètres de l’axe de la RN 67 et de la RN2067 pour les autres constructions -__ Sauf pour les constructions existantes pour lesquelles l'extension doit se faire en prolongement de la façade.
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Dans l'ensemble des secteurs, ne sont autorisées que les constructions et installations directement liées à l'activité de la zone (activité forestière en N, abris de jardins en Nj, constructions à des fins de conservation du patrimoine en Np, constructions et installations liées à l'extension mesurée ou l'aménagement des constructions existantes en Nhi).
En secteur Ni, Nji et Nhi, les constructions devront tenir compte du caractère inondable de la zone. y compris les constructions à usage d'habitation nouvelle.
Les éoliennes sont autorisées dans l'ensemble de la zone N.
Ç_a I.!'s!~ti§ !Ï!U!.. e_ ~ !:~ .!HJ.:~Î.Jl.J.
Les caractéristiques des terrains et le Coefficient d'Occupation des Sols ne sont pas règlementés. Seule l'emprise au sol est limitée à 20 m' pour les abris de jardin.
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Accès:
Tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordures ménagères).
Voirie:
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination sans être inférieures à 4 mètres.
I111pfa11tatio11 des co11str11ctio11s :
Les constructions doivent être implantées en observant le recul minimum de : 10 mètres de l'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. 35 mètres de l'axe de la RN 67 et de la RN2067 pour les bâtiments à usage d'habitation. 25 mètres de l'axe de la RN 67 et de la RN2067 pour les autres constructions Sauf pour les constructions existantes pour lesquelles l" extension doit se faire en prolongement de la façade.
85 Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées soit en limite exacte de propriété. soit en observant par rapport à ces limites un recul minimum de 3 mètres. La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mêtres au faîtage et 3.50 mètres pour les abris de jardin, forestiers ou de chasse.
L'autorisation de construire peut être refusée si Les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
3.4, La zone agricole
La zone À est une Zone à protéger pour son caractère agricole.
Cette zone est essentiellement réservée aux activités et installations liées à exploitation des ressources naturelles et agricoles.
Elle comprend un secteur Ai à caractère inondable.
D'une manière générale, toutes les constructions nécessaires à une activité agricole sont autorisées en zone À.
Num ni ue ee mi EU mm mm!
Les caractéristiques des terrains et le Coefficient d’Occupation des Sols ne sont pas règlementés. Seule l'emprise au sol est fixée à 20 m? pour les abris de jardin et à 40 m° pour les ruchers et abris à bois.
Forme urbaine
Toute opération doit prévoir mais limiter les accès sur les voies publiques. Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte
(sécurité civile, collecte ordures ménagères)
Voirie :
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondant à leur destination sans être inférieures à 4 mètres.
Implantation des constructions :
Les constructions doivent être implantées :
-_ Avec un recul minimum de 5 m de la limite d’emprise des voies.
Au droit de la RN2067 et de la RN67 ainsi que du barreau RD4d4, les constructions devront être implantées par rapport à l’axe de la voie, à une distance minimum de :
- 35 m pour les constructions à usage d'habitation,
- 25 m pour les autres constructions.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées sont en limite exacte de propriété, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres pour les habitations et $ mètres pour les autres constructions.
[! sera observé un recul d’un minimum de 10 mètres sur des limites contiguës aux zones urbaines (série
U} et à urbaniser {série AU).
86
t\.§PSS! S}!~tis!•!§
L ·autorisation de construire peut être refusée si les constructions par leur situation. leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites. aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
3.4. La zone agricole
La zone A est une zone à protéger pour son caractère agricole.
Cette zone est essentiellement réservée aux activités et installations liées à l'exploitation des ressources naturelles et agricoles.
Elle comprend un secteur Ai à caractère inondable.
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D'une manière générale, toutes les constructions nécessaires à une activité agricole sont autorisées en zone A.
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Les caractéristiques des terrains et le Coefficient d'Occupation des Sols ne sont pas règlementés. Seule l'emprise au sol est lixée à 20 m 2 pour les abris de jardin et à 40 m' pour les ruchers et abris à bois.
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Accès:
Toute opération doit prévoir mais limiter les accès sur les voies publiques. Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordures ménagères)
Voirie:
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondant à leur destination sans être inférieures à 4 mètres.
lmp/a11tatio11 des co11str11ctio11s :
Les constructions doivent être implantées :
- Avec un recul minimum de 5 m de la limite d'emprise des voies.
Au droit de la RN2067 et de la RN67 ainsi que du barreau RD44, les constructions devront être implantées par rapport à l'axe de la voie, à une distance minimum de :
- 35 m pour les constructions à usage d'habitation,
- 25 m pour les autres constructions.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées sont en limite exacte de propriété, soit avec un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres pour les habitations et 5 mètres pour les autres constructions.
Il sera observé un recul d'un minimum de 10 mètres sur des limites contiguës aux zones urbaines (série U) et à urbaniser (série AU).
86 La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 11 mètres hors ouvrages techniques et cheminées, et à 4 mètres pour les abris de jardin, les ruchers et les abris à bois. Il n'est pas
fixé de hauteur maximale pour les bâtiments agricoles.
Dans le cas d’une construction dont la hauteur excède 10 mètres, clle devra être implantée par rapport
aux limites séparatives à une distance au moins égale à la hauteur de la construction.
L'autorisation de construire peut être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
3.5. Les dispositions diverses
3.5.1. Les espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) Les espaces boisés classés (EBC) présents sur le territoire de Bologne dans le POS sont supprimés dans le PLU. En effet, les bois étant déjà protégés par le régime forestier, la commune estime qu'il n’y a pas besoin de protection supplémentaire,
En revanche, une zone « plantations à créer ou à conserver » d'environ 15 m est placée entre la zone industrielle des Forges et l’habitat récent de Bologne. Cet espace est soumis aux articles [.130.1 à L.130.6 et R.130.1 à R.130.16 du Code de l'Urbanisme. * _ | ue e P
3.5.2. Les emplacements réservés
Deux emplacements réservés sont prévus sur le territoire (dossier ci-joint)
3.5.3. Les plans d’alignement
Les servitudes d’alignement sont reportées sur le plan des servitudes d'utilité publique au niveau des communes de Bologne et de Marault.
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H!~rJ~!.lH
L'autorisation de construire peut être rel'usée si les constructions par leur situation, leurs di111ensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
3.5. Les dispositions diverses
3.5.1. Les espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer (EBC)
Les espaces boisés classés (EBC) présents sur le territoire de Bologne dans le POS sont suppri111és dans le PLU. En effet, les bois étant déjà protégés par le régime forestier, la commune estime qu'il n'y a pas
besoin de protection supplé111entaire.
En revanche, une zone «plantations à créer ou à conserver» d'environ 15 m est placée entre la zone industrielle des Forges et l'habitat récent de Bologne. Cet espace est soumis aux articles L.130.1 à L.130.6 et R.130.1 à R.130.16 du Code de !'Urbanisme. 1 , '.,
3.5.2. Les emplacements réservés
Deux e111placements réservés sont prévus sur le territoire (dossier ci-joint)
3.5.3. Les plans d'alignement
Les servitudes d'alignement sont reportées sur le plan des servitudes d'utilité publique au niveau des
communes de Bologne et de Marault.
87 QUATRIEME PARTIE
INCIDENCES DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LES
MESURES PRISES POUR SA
PRÉSERVATION ET SA MISE EN
VALEUR
88 1. LES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT
1.1. L'évolution des zones bâties
Les zones U, à destination de l'habitat, représentent environ 86 hectares. Le PLU prévoit une augmentation de la superficie urbanisable de 19 hectares 90 ares à vocation résidentielle à court et moyen terme et 13 hectares 77 ares à plus long terme, soit un total d'environ 120 hectares. Cette surface représente 3,8 % du territoire de la commune de Bologne et de ses communes associées.
aire Zone Urbaines (UB, Zone à urbaniser à Zone à urbaniser à
UC, UD) court et moyen terme | long terme (IAUa)
(IAUa, IAUc)
BOLOGNE 58ha 19a 22ca 19ha 02a 84ca 10ha 75a 38ca
MARAULT I4ha 95a 31ca 86a 76ca -
ROÔCOURT-LA-CÔTE 13ha I Ia 53ca - 3ha Ola 85ca
TOTAL 85ha 57a 67ca 19ha 89a 60ca 13ha 77a 23ca
L'extension des communes se réalise sur des zones agricoles ou des zones déjà prévues à l’extension de l'urbanisation dans le POS, mais toujours en essayant de préserver la continuité du bâti actuel.
Le PLU permet à la commune d’assurer son développement futur grâce à la mise en place de ce nouveau contexte foncier.
En planifiant sur le long terme la localisation des zones d’habitat, le PLU permet de préserver le cadre de vie car :
- Il distingue physiquement les zones résidentielles des zones d’activités, notamment celles de Bologne.
- Il propose des zones d'extension réfléchies favorisant la construction dans un programme d'ensemble.
L'évolution des zones bâties n’affecte aucun site retenu comme d'intérêt majeur pour l’écosystème local (ZNIEFF et sites Natura 2000). Les périmètres de protection immédiats et rapprochés ont été pris en compte dans le zonage, de même que les bâtiments agricoles, industriels et artisanaux et leurs avenirs.
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( 11111111•11.:,JJc /1 / 1111
1. LES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT
1.1. L'évo lut ion des z on es bâties
Les zo nes U, à destina ti on de !"h ab it at, représe nt e nt envi ro n 86 hectares. Le PLU pr évo it une augme nt a ti on de la su pe rfi cie ur ba ni sa bl e de 19 hec tares 90 ares à vocation résiden tie ll e à co urt et moyen te rm e et 13 hec tares 77 ares à plus long te rm e, so it un total d'envi ro n 120 hectares. Cette surface représe nt e 3,8 % du territo ire de la commune de Bo logne et de ses comm un es associées.
C omm u nes Zo ne U rb a ines (UB, Zone à ur bani ser à Zon e à urbani s er à UC, UD) cou rt et mo yen term e l on g te rm e (I IAU a)
(IA Ua, IAUc)
BOLO GNE 58 ha l 9a 22ca l 9h a 02a 84ca 1 Oha 75a 38ca
MARA U LT l 4ha 95a 3 1 ca 86a 76ca -
ROÔCO U RT -LA -C ÔT E 13ha l l a53ca - 3ha Ola 85ca
TOTAL 85 ha 57 a 67ca 19ha 89a 60ca 13ha 77a 23 ca
L'e xtension des communes se réalise sur des zo nes ag ri co les ou d es zo nes déjà prévues à l'ex tension de l' urb a ni sa ti on dans le POS, mais toujours en essaya nt de préser ve r la continui té du bâ ti actue l.
Le PLU pe rm et à la commune d' assurer son déve lo pp eme nt futur grâce à la mise en place de ce nouveau co nt exte fo ncier.
En pla ni fia nt sur le long term e la localisa ti on des zo nes d' ha bit at, le P LU permet de préser ve r le ca dre de vie car :
Il di stingue phys iqueme nt les zones rés ide nti elles des zones d'activ ités, nota mm ent ce ll es de Bologne.
Tl propose des zones d'extens ion ré fl éc hi es favori sa nt la construc ti on dans un programme d 'e nse mbl e.
L' évo lution des zo nes bâti es n 'a ffecte auc un s it e rete nu co mm e d' inté rêt maj eur pour l'écosystème local (ZN IE FF et s it es Na tu ra 2000). Les périmè tr es de p ro tec ti on im médiats et rapprochés ont été pr is en compte dans le zonag e, de même que les bâtime nt s ag ri coles, indus tr iels et artisa naux et le ur s avernrs.
'I fi · /, • /' 89 1.2. L'évolution des zones agricoles et naturelles
Le PLU préserve les terres agricoles en les zonant en A, où les constructions se limitent aux activités liées à l’agriculture. Il préserve également les zones naturelles (zonage en N), où toute nouvelle
urbanisation autre que celle liée à l'activité de la zone est interdite.
La zone agricole représente une surface d‘environ 1 895 hectares sur le territoire communal, tandis que
les zones naturelles (N) occupent une surface d'environ 1 040 hectares.
Le développement de l'urbanisation prévu dans le PLU se fait en continuité directe de l'espace actuellement bâti (constructions phasées) évitant ainsi le mitage et les nuisances réciproques.
1.3.La synthèse de l’impact environnemental du PLU révisé
Effets négatifs du PLU révisé Effets positifs du PLU révisé
- Réduction de l'espace agricole sur le - Prise en compte du paysage et de territoire. l’environnement dans les modes - Effet d’imperméabilisation des sols du fait d'urbanisation. de l’urbanisation. - Augmentation des surfaces dédiées aux - Enlèvement de la protection des espaces Jardins et vergers. boisés. - Préservation du centre ancien. - Dynamique économique avec l'accueil de
nouvelles entreprises.
- Mixité sociale.
- Planification du développement résidentiel.
- _ Préservation et évolution des zones de
sport et de loisirs.
-__ Préservation du patrimoine historique.
-__ Préservation de l’activité agricole.
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1.3.La synthèse de l'impact environnemental du PLU révisé
Effets négatifs du PLU révisé Effets positifs du PLU révisé
- Réduction de l'espace agricole sur le - Prise en compte du paysage el de
territoire. r environnement dans les modes
- Effet d'imperméabilisation des sols du fait d'urbanisation.
de l'urbanisation. - Augmentation des surfaces dédiées aux
- Enlèvement de la protection des espaces jardins et vergers.
boisés. - Préservation du centre ancien.
- Dynamique économique avec l'accueil de
nouvelles entreprises.
- Mixité sociale.
- Planification du développement résidentiel.
- Préservation et évolution des zones de
sport et de loisirs.
- Préservation du patrimoine historique.
- Préservation de l'activité agricole.
90 2. LES MESURES DE PRÉSERVATION ET DE MISE EN VALEUR
Le PLU permet de valoriser de nombreux éléments du patrimoine naturel ou architectural de Bologne et
de ses communes associées Marault et Roôcourt-La-Côte.
2.1. Le développement de l’urbanisation
La répartition des zones d'urbanisation future permet de favoriser en premier lieu les constructions à proximité même du bâti existant. Ceci évite de développer un tissu bâti en dehors de l'enveloppe actuelle de Bologne.
À Roôcourt-La-Côte, l'extension de l'urbanisation est réalisée en continuité du bâti, alors qu’à Marault l'ouverture à l'urbanisation se fait uniquement au cœur du tissu bâti.
2.2. La préservation des milieux naturels
Les jardins, vergers et espaces naturels sont mis en valeur dans les communes. Il s’agit d’aérer le tissu urbain. Un règlement spécifique a été élaboré dans ce but : il interdit les constructions dans ces espaces. autres que celles destinées à l’activité de la zone.
Des espaces situés derrière les habitations ont été Zonés en jardins et vergers afin d'assurer des espaces verts dans les villages.
Les zones naturelles servent également à réaliser une transition entre les zones d’habitation et les zones d’activités en interdisant toute urbanisation.
2.3. La mise en place de plantations à créer ou à conserver
Ces zones servent à protéger l'habitat existant des activités industrielles ou artisanales à proximité.
2.4, La préservation de l’espace agricole
Les zones agricoles représentent encore un potentiel et un outil de travail important sur le territoire. Chaque siège d'exploitation agricole a donc été pris en compte dans le zonage du PLU. La connaissance de leur évolution a permis d'adapter le zonage.
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