Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 866 Nettoyage de façade de l'immeuble St
Acte - 2024 1361 Arrêté traitement façade place labâte
Acte - AR 2023 1043 Ravalement de façade rue Hérault à
Acte - AR 2023 866 Travaux de nettoyage d'immeuble plac
Acte - AR 2023 3117 Travaux de ravalement de façade rue
Acte - 2025 1480 Arrêté ravalement de façade place Dupi
Acte - AR 2022 3628 Réfection des trottoirs place Labât
Acte - AR 2022 2509 Nettoyage de façade place Labâte
Acte - AR 2023 1323 travaux de toiture et ravalement de
Acte - AR 2023 2704 Travaux de toiture et ravalement de
Acte - AR 2023 603 Ravalement de façade place Labâte à Bressuire
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 603 Ravalement de façade place Labâte à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 07/03/2023
DRESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2023-603
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL ADL PEINTURE, 2 A du Bourg Bâtard à 85120 LA TARDIERE pour des travaux de ravalement de façade nécessitant l'occupation du domaine public d'une place de stationnement pour un camion et d'une nacelle rue Raoul Ardent face aun° 1,11 Place Labâte (Communale VC n°54-67 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux;
ARRETE
Article 1
‘Entre le 20 mars 2023 et le 24 mars 2023 et pour une durée de travaux de 5 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 11 Place Labâte (Communale VC n°54-67 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL ADL PEINTURE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL ADL PEINTURE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur, Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
+ Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL ADL PEINTURE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de laVitie, au'CTM et des Espaces Verts
LE EE Eau
Mis en ligne le - 1 MARS 2073