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Arrêté - Préfecture - Oise - 20250313 RAA spécial
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250313 RAA spécial)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET : , er
DE L'OISE Direction des sécurités
par __ Bureau des polices administratives Fraternité
Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de sécurité des transports de fonds
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code la sécurité intérieure, et notamment les articles R.613-24 à D.613-87 :
Vu le code des relations entre le public et l'administration, art R*“133-1 et suivant :
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise :
Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État du
premier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2000 modifié portant création de la commission
départementale de la sécurité des transports de fonds dans l'Oise :
Vu l'arrêté du 11 décembre 2023 fixant la composition du dossier transmis à la commission
départementale de sécurité des transports de fonds en application de l'article D. 613-85 du code
de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Victoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;
Vu la proposition de l'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises
d'investissement (AFECEI) en date du 21 février 2025 :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté du 11 décembre 2023 sus-visé est modifié comme suit :
1 Représentants des établissements de crédits :
- M. Fabien DHAINAUT, responsable de sécurité la Caisse d'Epargne des Hauts de France, suppléé
par M. Dominique KIMMERLING, responsable risques personnes et biens à la Caisse d'Epargne
Picardie
- M. Gilbert DRUBAY, responsable qualité sécurité à LCL,
ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté demeure inchangé
ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 5 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de
[° binet
Victoire LANTREÏBECQ
2 E = Direction des Collectivités Locales
PRÉFET et des Élections
Liber Bureau des Affaires Juridiques Égalité | et de l'Urbanisme ... Fraternité
Autorisation de pénétration sur des parcelles privées aux abords de la Bresle et de
ses affluents
Communes de Lannoy-Cuillère, Saint-Valéry, Quincampoix-Fleuzy, Escles-Saint-Pierre, Gourchelles,
Abancourt et Blargies
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de justice administrative ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code forestier ;
Vu le code pénal notamment les articles 322-1 à 322-4 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu la demande reçue le 18 février 2025 par laquelle le président du Syndicat Mixte d'Aménagement de
la Bresle (SMAB) sollicite l'autorisation de pénétrer sur des parcelles privées afin de mener à bien les
actions de suivi et de restauration des milieux aquatiques (cours d'eau et zones humides) sur le
territoire des communes de Lannoy-Cuillère, Saint-Valéry, Quincampoix-Fleuzy, Escles-Saint-Pierre,
Gourchelles, Abancourt et Blargies ;
Vu la carte du territoire concerné, ci-annexée ;
Considérant la gêne minime apportée à la propriété privée et l'absence de dépossession des
propriétaires ;
Considérant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun empêchement n'intervienne de la
part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par l'opération précitée ;
3 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : Les agents du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bresle (SMAB), ainsi que ceux
mandatés par lui, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire des communes de Lannoy-Cuillère, Saint-Valéry, Quincampoix-Fleuzy,
Escles-Saint-Pierre, Gourchelles, Abancourt et Blargies.
Les études consistent, dans le cadre des missions de restauration des milieux aquatiques, de permettre
aux techniciens du SMAB de se déplacer à pied le long et dans les cours d'eau (la Bresle et ses affluents)
et les étangs pour prendre des photos et relever les dysfonctionnements éventuels (pollution,
embâcles ou espèces exotiques envahissantes) et d'effectuer des inventaires naturalistes et diagnostic
des zones humides avec du matériel de relevé non invasif.
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes et dans les bois
soumis au régime forestier, à l'exception des parties déclarées sites protégés, en vue d'y effectuer
l'ensemble des opérations envisagées, indispensables à la poursuite du projet.
ARTICLE 2 : Les personnes ci-dessus visées ne sont pas autorisées à s'introduire dans les maisons
d'habitation ainsi que dans les propriétés attenantes et closes par des murs ou par des clôtures
équivalentes, suivant les usages du pays.
Elles ne pourront s'introduire dans les autres propriétés closes, hors habitations, que cinq jours après la
notification de l'arrêté aux propriétaires par le SMAB ou, en l'absence des propriétaires, au gardien de
la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification
de l'arrêté faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les
bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du Juge des contentieux de la
protection ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
ARTICLE 3 : L'autorisation de pénétration en propriétés privées ne pourra excéder une durée de cinq
ans à compter de la date du présent arrêté et sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'un
début d'exécution dans les six mois.
Il est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par les articles 322-1, 322-2, 322-3,322-4
et 433-11 du code pénal, d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1er du présent arrêté,
trouble ou empêchement, ainsi que d'arracher ou de déplacer les balises, piquets, jalons, bornes
repères ou signaux qu'ils installeront.
ARTICLE 4 : Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin,
l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des
opérations envisagées.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents
de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
4 ARTICLE 5 : Préalablement et après les opérations prévues, il sera procédé contradictoirement à la
constatation de l'état des lieux. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux
propriétaires et aux exploitants à l'occasion de ces opérations seront à la charge du SMAB. A défaut
d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif d'Amiens, conformément aux
dispositions du code de justice administrative.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché immédiatement et au moins dix jours avant le
commencement des opérations envisagées dans les communes concernées.
Les maires adresseront à la préfecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 7 : Chacun des responsables chargés des études devra être muni d'une copie du présent
arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute demande.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut être saisi au moyen de
l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du SMAB, les maires des communes de
Lannoy-Cuillère, Saint-Valéry, Quincampoix-Fleuzy, Escles-Saint-Pierre, Gourchelles, Abancourt et
Blargies et la Colonelle commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Beauvais, le O5
MARS 2075
Frédéric Bovet
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6 E = Direction des Collectivités Locales
PRÉFET Électi DE L'OISE | : et des Élections
+ ureau des Affaires Juridiques
Égalité et de l'Urbanisme Fraternité
Autorisation de pénétration sur des parcelles privées dans 76 communes de l'Oise.
Étude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maîtrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte.
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de justice administrative ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code forestier ;
Vu le code pénal notamment les articles 322-1 à 322-4 et 433-11;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu la demande du 22 janvier 2025 par laquelle le président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
(SMBE) sollicite l'autorisation de pénétrer sur des parcelles privées en vue de réaliser une étude
multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maîtrise
des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte sur le territoire de 76 communes répertoriées en
annexe 1 du territoire syndical de l'Oise ;
Vu la carte du territoire concerné, ci-annexée (Cf. annexe 2);
Considérant la gêne minime apportée à la propriété privée et l'absence de dépossession des
propriétaires ;
7 Considérant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun empêchement n'intervienne de la
part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par l'opération précitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : Les agents du Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte (SMBE), ainsi que ceux du bureau
d'études Sogeti Ingenierie mandatés par lui, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer
dans les propriétés privées situées sur le territoire des 76 communes répertoriées en annexe 1 du
territoire syndical de l'Oise.
Cette étude devra permettre de prémunir les biens et les personnes des risques liés aux inondations,
d'améliorer ou de préserver les écosystèmes aquatiques tout en conciliant les divers usages de la
rivière sur les 1 500 km ? du bassin versant de l'Epte. Les études consistent à arpenter et diagnostiquer
les berges de tous les cours d'eau, ruisseaux et fossés, à recenser des ouvrages et/ou des
aménagements jouant un rôle hydraulique, à diagnostiquer les zones sensibles recensées (thalwegs,
zones d'inondations, d'érosion...).
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes et dans les bois
soumis au régime forestier, à l'exception des parties déclarées sites protégés, en vue d'y effectuer
l'ensemble des opérations envisagées, indispensables à la poursuite du projet.
ARTICLE 2 : Les personnes ci-dessus visées ne sont pas autorisées à s'introduire dans les maisons
d'habitation ainsi que dans les propriétés attenantes et closes par des murs ou par des clôtures
équivalentes, suivant les usages du pays.
Elles ne pourront s'introduire dans les autres propriétés closes, hors habitations, que cinq jours après la
notification de l'arrêté aux propriétaires par le SMBE ou, en l'absence des propriétaires, au gardien de
la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification
de l'arrêté faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les
bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du Juge des contentieux de la
protection ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune. |
ARTICLE 3 : L'autorisation de pénétration en propriétés privées ne pourra excéder une durée de quatre
ans (48 mois) à compter de la date du présent arrêté et sera caduque de plein droit si elle n'est pas
suivie d'un début d'exécution dans les six mois.
l'est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par les articles 322-1, 322-2, 322-3,322-4
et 433-11 du code pénal, d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1er du présent arrêté,
trouble ou empêchement, ainsi que d'arracher ou de déplacer les balises, piquets, jalons, bornes
repères ou signaux qu'ils installeront.
ARTICLE 4 : Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin,
l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des
opérations envisagées.
8 En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents
de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 5 : Préalablement et après les opérations prévues, il sera procédé contradictoirement à la
constatation de l'état des lieux. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux
propriétaires et aux exploitants à l'occasion de ces opérations seront à la charge du SMBE. A défaut
d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif d'Amiens, conformément aux
dispositions du code de justice administrative.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché immédiatement et au moins dix jours avant le
commencement des opérations envisagées dans les communes concernées.
Les maires adresseront à la préfecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 7 : Chacun des responsables chargés des études devra être muni d'une copie du présent
arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute demande.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut être saisi au moyen de
l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du SMBE, les maires des 76 communes
répertoriées en annexe 1 et la Colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Beauvais, le 0 5 MARS
2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Frédénic Bovet
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture -— 60022 Beauvais 3/3
9 Vu poix étrs annoxé à nowe
errèts on date de ce jour.
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lo J.3-MARS
2025
A NVEXA
Les 76 communes situées dans l’Oise sont listées ci-après.
EE La Rd
7,
Pour“le“Préfet,
et par délégation,
INSEE Nom Commune EPCI MEL
60114 Buicourt CC Picardie Verte mairie.buicourt@wanadoo.fr
60217 Escames CC Picardie Verte mairie.escames@wanadoo.fr
60244 Fontenay-Torcy CC Picardie Verte mairie.fontenaytorcy@orange.fr
60624 Sully CC Picardie Verte mairie.sully@orange.fr
60691 Vitlers-Vermont CC Picardie Verte mairie.stsamsonpoterie@wanadoo.fr
60049 Bazancourt CC Picardie Verte mairie.bazancourt@wanadoo.fr
60296 Hannaches CC Picardie Verte _commune.hannaches@orange.fr
60306 Hécourt CC Picardie Verte commune.hecourt@orange.fr
60577 Saint-Germer-de-Fly CC du Pays de Bray mairie-st-germer@wanadoo.fr
60592 Saint-Pierre-es-Champs CC du Pays de Bray saint.pierre.es.champs@wanadoo.fr
60594 Saint-Quentin-des-Prés CC Picardie Verte mairie.sqdp@wanadoo.fr
60611 Senantes CC Picardie Verte senantes.mairie@wanadoo.fr
60687 Villers-sur-Auchy CC du Pays de Bray mairie. villers.auchy@orange.fr
60010 Amblainville CC des Sablons amblainville@wanadoo.fr
60029 Auneuil CA Beauvaisis contact@auneuil.fr
60030 Auteuil CA Beauvaisis mairie.auteuil@orange.fr
60089 Baubiers ‘CC du Vexin-Thelle mairie.boubiers@wanadoo.fr
60090 Bouconvillers CC du Vexin-Thelle mairie.bouconvillers@wanadoo.fr
60095 Boury-en-Vexin CC du Vexin-Thelle mairie.mairie-boury-en-vexin@orange.fr
60097 Boutencourt CC du Vexin-Thelle mairie.boutencourt@orange.fr
60140 Chambors CC du Vexin-Thelle mairie-de-chambors@wanadoo.fr
60143 Chaumont-en-Vexin CC du Vexin-Thelle mairie.chaumont-en-vexin@wanadoo.fr
60144 : Chavençon CC des Sablons mairie.chavencon@ wanadoo.fr
60169 Courcelles-lès-Gisors CC du Vexin-Thelle mairie-courcelles-les-gisors@wanadoo.fr
60187 Cuigy-en-Bray CC du Pays de Bray mairie.cuigyenbray@wanadoo.fr
60195 Delincourt CC du Vexin-Thelle mairie.delincourt@wanadoo.fr
60208 Énencourt-Léage CC du Vexin-Thelle enencourt.leage@wanadoo.fr
10 INSEE Nom Commune EPCI MEL
60211 Éragny-sur-Epte CC du Vexin-Thelle mairierag60@ wanadoo.fr
60228 Fay-les-Étangs CC du Vexin-Thelle_| __ mairie-de-fay-les-etangs@wanadoo.fr
60235 Flavacourt CC du Pays de Bray mairie.flavacourt@wanadoo.fr
60239 Fleury CC du Vexin-Thelle mairie.fleury@orange.fr
60257 Fresne-Léguillon CC du Vexin-Thelle mairiefresne60@wanadoo.fr
60293 | Hadancourt-le-Haut-Clocher | CC du Vexin-Thelle mairie.hadancourt@wanadoo.fr
60309 Hénonville CC des Sablons mairie.henonville@wanadoo.fr
60321 tvry-le-Temple CC des Sablons mairieivry.letemple@orange.fr
60322 Jaméricourt CC du Vexin-Thelle jamericourt.mairie@wanadoo.fr
60327 Jouy-sous-Thelle. CC du Vexin-Thelle mairie.jouysousthelle@wanadoo.fr
60209 La Corne en Vexin CC du Vexin-Thelle enencourt-le-sec@wanadoo.fr
60196 La Drenne CC des Sabions mairie.ledeluge@wanadoo.fr
60319 La Houssoye CC du Vexin-Thelle secretariat.mairie@la-houssoye.fr
60331 Labosse CC du Pays de Bray mairie.labosse60@orange.fr
60343 Lalande-en-Son CC du Pays de Bray mairie.lalande.en.son @wanadoo.fr
60344 Lalandelle CC du Pays de Bray mairie.lalandelle@orange.fr
60352 Lattainville CC du Vexin-Thelle mairie.lattainville@wanadoo.fr
60164] Le Coudray-Saint-Germer_| CC du Pays de Bray | mairie.coudray.st.germer@wanadoo.fr
60401 Le Mesnil-Théribus CC du Vexin-Thelle mairielemesniltheribus@wanadoo.fr
60660 Le Vaumain CC du Pays de Bray mairieduvaumain@wanadoo.fr
60662 Le Vauroux CC du Pays de Bray mairie.le-vauroux@wanadoo.fr
60054 Les Hauts Talican CC des Sablons __|communebeaumontlesnonains@wanadoo.fr
60361] __ Liancourt-Saint-Pierre CC du Vexin-Thelle accueil.liancourt-st-pierre@orange.fr
60363 Lierville CC du Vexin-Thelle mairie.lierville@wanadoo.fr
60367 Loconville CC du Vexin-Thelle mairie.loconville@orange.fr 60411 Monneville CC du Vexin-Thelle mairiedemonneville@orange.fr 60412 Montagny-en-Vexin CC du Vexin-Thelle montagny.vexin@wanadoo.fr 60256 Montchevreuil CC du Vexin-Thelle contact@mairie-montchevreuil.fr 60420 Montjavoult CC du Vexin-Thelle mairiedemontjavout@wensaoo.tr 60427 Monts CC des Sablons mairie.monts@9business.fr 60452 Neuville-Bosc CC des Sablons mairie.neuville-bosc@wanadoo.fr 60477 Ons-en-Bray CC du Pays de Bray mairie.onsenbray@yahoo.fr 60487 Parnes CC du Vexin-Thelle mairie@parnes.fr 60510 Porcheux CC du Vexin-Thelle mairie.porcheux@orange.fr 60512 Pouilly CC des Sablons mairie.pouilly@ wanadoo. fr 60516 Puiseux-en-Bray CC du Pays de Bray mairie_de_puiseu_en_bray@yahoo.fr 60528 Reilly CC du Vexin-Thelle mairiedereilly@orange.fr 60570 | __ Saint-Crépin-Ibouvillers CC des Sablons mairie.stcrepin.ibouvillers@wanadoo.fr 60613 Senots CC du Vexin-Thelle mairie.senots@wanadoo.fr
11 INSEE Nom Commune EPCI MEL
60614 Serans CC du Vexin-Thelle mairie@serans.com
60616 Sérifontaine CC du Pays de Bray mairiedeserifontaine@wanadoo.fr
60626 Talmontiers CC du Pays de Bray mairie.talmontiers@wanadoo.fr
60630 Thibivillers CC du Vexin-Thelle thibivillers@wanadoo.fr
60640 Tourly CC du Vexin-Thelle mairie-de-tourly@wanadoo.fr
60644 Trie-Château CC du Vexin-Thelle mairie.triechateau@orange.fr
60645 Trie-la-Ville CC du Vexin-Thelle mairie.trielaville@orange.fr
60652 Valdampierre CC des Sablons commune-de-valdampierre@wanadoo.fr
60659 Vaudancourt CC du Vexin-Thelle mairiedevaudancourt@orange.fr
60678 Villeneuve-les-Sablons CC des Sablons mairie.vls@wanadoo.fr
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Beauvais, © {3MARS 2025
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= EPTE AMONT - SECTEUR CONCERNE PAR LA PRESENTE DEMANDE D’ARRETE
13 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE =. . nn _ Liberté de l'administration pénitentiaire Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 13 mars 2025
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,
des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires deLille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,
D.211-27 à.D.211-28, D.215-13, D.341-20, R:342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et
R.113-65 :
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de
signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Lille, ‘
r
ARRÊTE :
14 Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'éffet de signer
tous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe
du département de la sécurité et.de la détention à la direction interrégionale des
‘services pénitentiaires de Lille - Hauts de France
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil. des actes administratifs des préfectures de
région et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et
consultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille.
Fait le 13 mars 2025.
15 D LOIsE Direction départementale Liberté des territoires Égalité . Fraternité Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CoDERST)
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la santé publique, spécialement ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 ;
Vu le Code de l’environnement, spécialement ses articles L.181-1, L.512-73, R.181-14 et R.512-46 ;
Vule Titre III, Chapitre III du Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre :;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification
des commissions administratives ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfet
de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant modification de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant règlement intérieur du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric Bovet,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu la délibération de la Fédération de l'Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 22
janvier 2025 ;
16 Vu le courrier du 25 février 2025 portant désignation de deux membres titulaire et suppléant
représentants la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST), présidé par le Préfet ou son représentant, est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Représentants de l’État et de l’agence régionale de santé
2 représentants de la direction départementale des territoires,
2 représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
1 représentant du bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise à la direction des
sécurités de la préfecture de l'Oise,
1 représentant de la direction départementale de la protection des populations,
1 représentant de l'agence régionale de santé.
2. Représentants des collectivités territoriales
- au titre du conseil départemental de l'Oise :
titulaires suppléants
° __ Mme Martine Borgoo Mme Isabelle Wojtowiez
Vice-présidente du conseil départemental Conseillère départementale du
Conseillère départementale du canton de Chantilly
canton de Grandbvilliers
° MT Dominique Lavalette M. Adnane Akabli
Membre de la commission permanente Membre de la commission permanente
Conseillère départementale du Conseiller départemental suppléant du
canton de Creil canton de Creil
- au titre de l'association des maires et élus du département
titulaires suppléants
° M. Gérard Weyn M. Roger Menn
Maire de Villers Saint Paul Maire de Liancourt
+ M. Jean-Pierre Desmoulins M. Dominique Devillers
Maire de Saintines maire de Juvignies
+ M. Frédéric Besset M. Alain Pétrement
Maire de Saint-Leu-d'Esserent Conseiller municipal d'Ermenonville
17 3. Représentants au titre des associations, professions et experts concernés
- au titre d'associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement et
désignés par le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO)
titulaire suppléant
° M. Jean-Philippe Pineau M. Didier Malé
- au titre des organisations de consommateurs et désignés par l'union départementale des
associations familiales de l'Oise
titulaire suppléant
* M. Daniel Hiberty
- au titre de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
titulaire suppléant
° M. Steinmetz
- au titre de la profession agricole et désignés par la chambre d’agriculture
titulaire suppléant
* M. Cédric Soenen M. Benoît Grégoire
- au titre de la profession du bâtiment et désignés par la chambre de métiers et de l'artisanat
titulaire suppléant
M. Jean-Marie Siraut M. Eric Deleens
- au titre des industriels exploitants d'installations classées et désignés par la chambre de
commerce et d'industrie territoriale
titulaire suppléant
° M. Philippe Bernard M. Arnaud Porcheur
OU
Mme Sandrine Tannière
- experts en hygiène et sécurité et désignés par la caisse régionale d'assurance retraite et de la
santé au travail
titulaire
° _ Mme Laure Cosyns
- en qualité d'architecte sur proposition du conseil régional de l’ordre des architectes
titulaire suppléant
* en cours de renouvellement en cours de renouvellement
- en qualité d'expert
*__le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant
18 4. Personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence
* le Docteur Xavier Lambertyn, docteur en médecine générale,
* Mme Camille Augait, responsable QHSE - société Arkema à Villers Saint Paul,
* M. David Si Salem, Directeur technique Newell Brands,
* M. Lahcen Zouhri, hydrogéologue agréé.
ARTICLE 2 :
La modification de la composition du CoDERST prend effet dès publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et est applicable jusqu'au 10 novembre 2025,
date à laquelle il sera procédé au renouvellement du conseil.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise :
http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA
ARTICLE 4 :
U
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires de l'Oise
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4f MARS 2025
Destinataires :
- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
- le directeur départemental de la protection des populations
- Mesdames et Messieurs les membres du CoDERST
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