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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 66 renouvellement de la ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 3 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 3 juillet à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 8
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), CAHUZAC Jacqueline (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), TEXIER Lionel (Lanoux), LABORDE Jean (Lézat sur Lèze).
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), ROUMAT Guy (Le Mas d‘Azil), RUMEAU Colette (Monesple), MILHORAT Laurent (Sabarat), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à BLANDINIERES Lydia, CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, BAZY Jean-Marc à BERDOU Raymond, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BUFFA Roger à SARDA Manuel, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande, RUMEAU Colette à ALBERO Elisabeth, MILHORAT Laurent à COURNEIL Jean-Claude.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MAURETTE Carole
Délibération n° 2025-66 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une ligne de trésorerie a été ouverte auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée le 30 octobre 2024 pour un montant de 300 000,00 € pour une durée d’un an. Il convient de se prononcer sur la suite à donner à ce crédit. Monsieur le Président propose de reconduire la ligne de trésorerie pour un montant de 300 000,00 €, utilisée pour financer les participations aux ALAE et ALSH communautaires ainsi que les travaux de voirie d’intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise le renouvellement de la ligne de trésorerie actuelle d'un montant de 300 000.00 € auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée au taux d’intérêt basé sur l'index EURIBOR 3 MOIS MOYENNE et d’une marge de 2 % et 760 € de frais de dossier pour une période de un an à compter du 30 octobre 2025. - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires au renouvellement de cette ligne de trésorerie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MAURETTE Carole COURNEIL Jean-Claude