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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0258 Accompagnement de publics en insertion regie inter quartier commune TERSSAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0258 Accompagnement de publics en insertion regie inter quartier commune TERSSAC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0258
Objet : Accompagnement de publics en insertion Régie Inter Quartiers - commune de Terssac-
semaines 26 42 43
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022 approuvant l’ouverture de crédits pour le cofinancement de prestations de services dans le cadre des chantiers d’insertion à hauteur de 30 000 € soit un montant de 750 € par semaine de réalisation,
Considérant que la commune de Terssac a fait part de son besoin de réaliser des prestations pouvant faire l’objet d’un chantier d’insertion,
DÉCIDE
Article 1er : De cofinancer l’opération « Désherbage manuel des trottoirs par brûleur, entretien et aménagement autour du cours de tennis, débroussaillage et paillage avec une bâche d’un fossé allée Colombier, entretien d’espaces verts à Soliha impasse Mazet, chemin des demoiselles à tondre et chemin rural, nettoyage et débroussaillage du fossé mère de la commune de Terssac » qui sera réalisée par la Régie Inter Quartiers. L’intervention est prévue pour 3 semaines en 2023 ( semaines 26 ; 42 ; 43).
Article 2 : De signer la convention de prestations de services correspondante avec la Régie Inter Quartiers et la mairie de Terssac. Le montant du cofinancement de l’agglomération pour l’action décrite à l’article 1 est de 2250 € compte tenu de la durée de l’opération fixée à 3 semaines. Le montant de la participation sera versé à la Régie Inter Quartiers.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, 10 février 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06