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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753431745 2024 034 Delib creance ANV commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE _FRANCAISE
DEPARTEMENT
YONNE
NOMBRE DE MEMBRES
Nombre de Nombre de Nombre de
membres en membres suffrages
exercice présents exprimés
11 9 11
Date de la convocation
15 octobre 2024
Date d’affichage
Objet : Créances admises en
non-valeur - Budget commune
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/034
DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST ------"""""""
Séance du 22 octobre 2024
L'an Deux mil vingt quatre
Et le 22 octobre
À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis, Maire, ---"""""
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-
MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), BÉGLIA Gérard,
CHICON Pierre, COMPÉRAT Jean-Raymond, LEMEITER Nathalie, PRÉVOST
Yvette.
Absents ayant donné pouvoir :
MAIO Max donne pouvoir à BÉGLIA Gérard
ZIELINSKI Arnaud donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane
Secrétaire de séance : BÉGLIA Gérard
VU la liste de demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables dressée par M. le Receveur portant sur les années 2006 à 2008 pour le compte de différents tiers suivante :
Référence pièce Nom du redevable Montant à Motif de la présentation recouvrer
2008-T-452-1 DAUPHIN 53,36 Personne disparue
2006-T-281-1 MEYER SABRINA 27,90 Personne disparue
TOTAL 81,26
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité POUR (11 voix) :
e L’ADMISSION en créances admises en non-valeur les montants mentionnés ci-dessus, pour un total de
81,26€
e L’IMPUTATION de la dépense correspondante au compte 6541.
Ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 L
Publié le 29/10/2024 S C
ID : 089-218900769-20241022-2024 034-DE
Le Maire
Jean-Louis QUERET