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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.55 Budget supplementaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2025.55
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 4 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Monique PONS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO),.
Objet de la délibération : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Exposé :
Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et d'ajuster les crédits budgétaires en dépenses et recettes, fonctionnement et investissement. Le budget supplémentaire est adopté après le vote administratif de l'exercice précédent dont il intègre les résultats.
La reprise des résultats se traduit par l'inscription des lignes budgétaires suivantes :
-001 « Solde d’exécution de la section d'investissement reporté »,
-002 « Résultat de fonctionnement reporté »,
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°202555 : Vote du budget supplémentaire 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250610-202555-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Page 2 sur2
ainsi qu'éventuellement une recette au compte 1068 dans le cas où un besoin de financement de la section d'investissement devrait être couvert. Cette affectation fait l'objet d’une délibération.
Le budget supplémentaire comprend également les restes à réaliser de l'exercice précédent en dépenses et recettes.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024.138 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le compte administratif 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le compte de gestion 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal relative à l'affectation des résultats 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 2 juin 2025,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1° : d'approuver le budget supplémentaire, équilibrée en dépenses et
détaillé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2025
011 Charges à caractère général 2855 147
012 Charges de personnel 7 380 050
65 Autres charges de gestion courante 857718
66 Charges financières 283 900
67 Charges spécifiques 5000
044 Atténuations de produits 76 000
26 titres de participations
INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2025
10 Dotations et fonds divers
16 Remboursement dette 457 633
EQUIPEMENT 3653705
20 immob. Incorporelles 64 359
204 subventions équipement 10 000 21 immob. Corporelles 466 749
23 immob. En cours 3112507 23 avance marchés 84750
Recettes BP 2025
70 Produits des services 1312327
73 Impots et taxes 8 126 320 731 dont fiscalité directe 3 820 935 dont reversements Toulouse Métropole 3702 185 dont autres 13 200
74 Dotations et participations 2338 530 dont DGF 340 000 dont compensation 8x0 impêts locaux 299 000 dont CAF 1 630 970 dont autres 68 560
75 Autres produits de gestion courante 215638
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
013 Atténuations de charges 79 200
| 002 Excédent antérieur reporté
Total 12078 515
recettes, comme
TAUESSAN
550
1 160 396.97
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°2025.55 : Vote du budget supplémentaire 2025
10 Dotations et fonds divers
dotations et fonds divers (fctva) 1068 affectation des resultats
13 Subventions investissement
16 Emprunts
024 Cessions
1279 252 1279 252
873 000
1429 636
1132 959.68
1 132 050.68
380 000.00
973 585.67