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Déliberation - 2025 127 Commande publique Autorisation de signature dun marche passe en procedure dappel doffres ouvert fourniture de carburants routiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 127 Commande publique Autorisation de signature dun marche passe en procedure dappel doffres ouvert fourniture de carburants routiers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT 02 40 8x8 50
ace Marécre! Foch PHONE RÉGNER Rat nero Àr Le 20517
ASE À TÉL éteor Cedex
PET ANCENIS
em — SAINT—
=) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-127
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Le Lundi Quinze Décembre Deux Mil Vingt Cinq à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL (Arrivée à 20h11), André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Carine MATHIEU, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI et Nicolas RAYMOND conseillers municipaux.
Absent(e)s :
Excusée(s) :Fabrice CERISIER, Fanny LE JALLE, Johanna HALLER, Marine MOUTEL- COCHAIS, Katharina THOMAS, Nabil ZEROUAL
Pouvoirs : Fabrice CERISIER à Florent CAILLET, Fanny LE JALLE à André-Jean VIEAU, Johanna HALLER à Mireille LOIRAT, Marine MOUTEL-COCHAIS à Rémy ORHON
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Date de la publication : 16 décembre 2025
2025-127 COMMANDE PUBLIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE EN PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT : FOURNITURE DE CARBURANTS ROUTIERS PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES, DE GASOIL NON ROUTIER, DE CARBURANT PRET A L'EMPLOI, DE GRAISSES ET LUBRIFIANTS POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES ET ENGINS DE LA COMMUNE
Rapporteur : Renan KERVADEC
La commune a lancé une consultation relative à la fourniture de différents carburants, graisses et lubrifiants, nécessaires au fonctionnement de ses services.
Plus précisément, cette consultation concerne l’'approvisionnement en carburants routiers en Station-service, le remplissage des cuves à gasoil non routier des centres techniques municipaux destiné aux engins à moteur, la fourniture et la livraison de carburant prêt à l'emploi destiné aux engins à moteurs à 2 temps, la fourniture et la livraison de graisses et lubrifiants.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20251215-6_2025delib127-DE
Reçu le 16/12/2025 En raison de la nature des prestations et de leur estimation, cette consultation a été lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les caractéristiques de cette consultation sont les suivantes :
- Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, décomposé en quatre lots distincts avec montant maximum annuel :
— Lot n° 1: Fourniture et distribution de carburants et service annexe (péage) - montant maximum annuel = 60 000 € HT
— Lotn°2: Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR) - montant maximum annuel = 35 000€ HT
— Lotn°3: Fourniture et livraison de carburant prêt à l'emploi destiné aux engins à moteurs à 2 temps - montant maximum annuel = 25 000 € HT
— Lot n° 4: Fourniture et livraison de graisses et lubrifiants - montant maximum annuel = 10 000€ HT
- Nature et forme des prix : les prix de l’accord-cadre sont unitaires et révisables - Durée de l'accord-cadre : douze mois, à compter de sa notification, avec reconduction tacite trois fois par période de douze mois, pour les mêmes montants maximums annuels - Critères de jugement des offres :
— Prix pour 70 % de la note globale
— Valeur technique pour 30 % de la note globale
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1414-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres en date du 1° décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la publication de l'avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) le 26 juillet 2025 sous la référence 25-85231, au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 28 juillet 2025 sous la référence 492525-2025 ;
CONSIDÉRANT la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la ville AWS le 26 juillet 2025 ;
CONSIDERANT la date limite de remise des offres fixée au 29 août 2025, à 12 heures ;
CONSIDERANT les plis dématérialisés reçus dans le délai imparti
- 8 offres pour le lot 1
- 8 offres pour le lot 2
- 3 offres pour le lot 3
- 3 offres pour le lot 4;
CONSIDÉRANT l'analyse des candidatures et des offres, réalisée par la Direction des services techniques et de l'urbanisme, conformément aux critères de jugement prévus dans le règlement de la consultation ;
CONSIDÉRANT la restitution de cette analyse en commission d’appel d'offres, dûment convoquée et réunie selon les règles de quorum le 1° décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. AUTORISE monsieur le Maire à signer les accords-cadres à bons de commandes pour la fourniture de carburants routiers par cartes accréditives et prestation annexe, de gasoil non routier, de carburant prêt à l'emploi, de graisses et lubrifiants pour l'ensemble des véhicules et engins de la commune avec les prestataires indiqués ci-dessous, dont l'offre a été jugée économiquement la plus avantageuse :
N° Intitulé . . ° lot lot
Attributaire Adresse N° SIRET
Fourniture et . .
distribution de Rte 26 PAS oo Ye 315 281 113 carburants et
service p 00052 annexe (péage) Leclerc
- Siplec 94859 Ivry-Sur-Seine cedex
Fourniture et livraison . 11 route de Pompierre
2 | de gasoil non routier NO CS 48612 (GNR)
44186 Nantes cedex 4
856 802 400
00098
Fourniture et livraison
de carburant prêt à 21A route de la Wantzenau | 378 778 914 3 | lemploi destiné aux Preciag
: engins à moteurs à 2 67800 Hoenheim 00044
temps
Fourniture et livraison Rue André et Guy Picoty
4 de graisses et Picoty BP 1 TT 501-386
lubrifiants 23300 La Souterraine
Chaque lot est attribué conformément aux prix unitaires indiqués dans les bordereaux de prix unitaires respectifs de chacun des prestataires.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et toutes les pièces afférentes, à intervenir avec les prestataires indiqués ci-dessus.
POUR EXTRAIT,
Les secrétaires de séance,
Carine MATHIEU
Publication sur le site internet le : 1 6 LES 2025
Transmission au contrôle de légalité le : +
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20251215-6_2025delib127-DE
Reçu le 16/12/2025