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Compte-Rendu - CompteRendu 2014 05 19
Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2014 05 19)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2014
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil quatorze, le dix-neuf mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme A. NICOLAS – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme D. LABORDE – M. M. HAMDANI – Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mle KD. MAKOUTA – M. R. ZALLIO – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO.
Absents représentés
Mme M. FLEURY par M. D. VIGNEULLE – M. R. TCHIKAYA par M. F.
BOURDEAU.
Absents :
/
Monsieur Patrick SEDARD a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE la tarification complémentaire 2014.
• APPROUVE la demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE (Encouragement des Communes pour l’Ecole) auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour l’année 2014.
• MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.
• PROCEDE à l’attribution de l’indemnité de conseil au comptable de la commune. • APPROUVE la nomenclature comptable : inscription à l’article 6232 de tous les biens acquis au titre des fêtes et cérémonies.
• RELANCE la concertation sur les nouveaux rythmes scolaires, consécutive aux annonces du Ministre de l’Education Nationale.
• ADOPTE la modification du règlement intérieur des crèches collectives.
• APPROUVE la modification du règlement intérieur et du contrat individualisé de la Halte-jeux.
• ADOPTE le projet pédagogique de la crèche collective « Les Moussaillons ».
Guy GEOFFROY
Député-maire