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Arrêté - D2023 15 Attribution de concession HUET Sandrine KL 4
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - D2023 15 Attribution de concession HUET Sandrine KL 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2023-15 2023-61
Transmis en Préfecture le 27/04/2023
Reçu en Préfecture le 27/04/2023
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20230427-2023-15-AU
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2023-15
6.1.3 – Police des cimetières
Concession de terrain
dans le cimetière communal de Chouzé-sur-Loire
Concession n° : 1199
Emplacement : KL-4
Durée : 30 ANS
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 déléguant au maire, en application de l’article L.2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales, la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018 fixant le tarif des cavurnes et concessions,
VU l’arrêté du Maire en date du 14 janvier 2020 portant règlement municipal du cimetière de Chouzé-sur-Loire,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Sandrine, Stéphanie, Linda HUET, demeurant à CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37140), 1 bis rue des Sablons et tendant à obtenir une concession De famille dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom du demandeur susvisé, une concession de terrain de 30 ANS, à compter du 27/04/2023, d’une superficie de 2.00 m².
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 26/04/2053.
Article 3 : La concession est accordée moyennant la somme totale de 150.00 €.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, au Comptable Public et à l’intéressé(e).
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 27 avril 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique le 03 mai 2023