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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A3 Vote+du+nombre+des+Adjoints+au+Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
ID : 040-214003139-20200523-2020_A3-DE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice 3 23, COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents ; 23 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants ; 23 Date de convocation : 15/05/2020
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mai 2020
-=- 000 ---
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: M. BROQUÈRES, Mme COUDROY, M. DUCASSE, Mme COURROS, M. LAFOURCADE, Mme THIEBLIN, M. DAUBA, Mme ZELLER, M. GOSSELIN, Mme REBECHE, M. DELAS, Mme LAPORTE, M. MAULNY, Mme CHAPUIS, M. BRUEY, Mme GARBAY, M. FAUVEL, Mme PARTOUCHE-SEBBAN, M. DARRIBEYROS, Mme DEGOS, M. LAMOTHE, Mme GARRIDO, M. DUBOS.
Un scrutin a eu lieu, M. DARRIBEYROS a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance À
Délibération n°3
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Vote du nombre des Adjoints au Maire
Le Maire, Jean-François BROQUERES, en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,
fait procéder au vote du nombre des adjoints (au minimum un adjoint, au maximum 30% de l’effectif
du conseil soit 6 adjoints).
Le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de six adjoints.
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
FIXE à 6 le nombre des Adjoints au Maire de la commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans leidépartement.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.