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Déliberation - DEL8 Agents saisonniers 2024 determination des indices tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240321-DELO8_21032024-DE
=
SN
nr
[-
KR)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
21
MARS
2024
L
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
21
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
15
mars
2024
s’est
réuni
en séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
QERIR
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
e
Séance.
an
|Mois|
Jour
|
QN° |
Subd | AGENTS
SAISONNIERS
2024
: DETERMINATION
DES
INDICES
2024 |
03 |
21
08
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
15-03-2024
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
21-03-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
22-03-2024
ABSENTS
3
TRANSMISSION
22-03-2024
APTES
A
VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
a
lol
£
PROCURATIONS
51518
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
g|S
£
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X |
Pierre
LESNARD
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
<
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
© |
HUET Jean-Marie
cMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
Josyane
BERTIN
ë
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
ô
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< |
DURAND
Philippe
CMD2
x
Se
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
=
| MORIN
Yannick
Conseiller
x
CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
| DETREZ Nicole
Conseillère
x
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
| Maryvonne
CHALVET
_ | LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
tie
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
19}31)4 Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
22-212200547-20240821-DELCS_21032024-DE
08
- Agents
saisonniers
2024
—
détermination
des
indices
de
rémunération
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'obligation
d'arrêter
la
grille
de
rémunération
des
agents
saisonniers
en
précisant
leur
service
d'affectation,
et
propose
le
barème
suivant
:
INDICES
MAJORÉS
DES
AGENTS
SAISONNIERS
Régeseure
Ports de Plaisance
35h
|
Non
Encadrant | C1 / Échelon 4
|1B 371
|IM 369
aisonniers Animation
Animateurs
Cap
Armor
35h
Encadrant
C1
/ Échelon
7
LB
381
liM
372
Sportive
des
Publics
Agents
Tâches
Ménagères
Saisonniers | Cuisine
Centrale
Portage
des
Repas
à
domicile
35h
|
Non
Encadrant |
C1 /
Échelon
1
|IB 367
|IM
366
Nettoyage
des
plages
Propreté
et
voirie
Police
Municipale
- MNS
Communication
Effectif Max | Équivalent
Indices
Congés
Statut des
Juillet-Août
| Tps
Complet
Majorés
Payés
Recrues
.
10%
.
.
Maxi
(+2)
|25
IM
372
Saisonniers
Une
délibération
ultérieure
sera
proposée
pour
déterminer
les
indices
de
rémunérations
des
maîtres-nageurs
sauveteurs.
Les
maîtres-nageurs
sauveteurs
sont
inclus
dans
les
effectifs
présentés
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
PRÉVOIR
un
recrutement
complémentaire
saisonnier
dans
la
limite
de
deux
postes
au
titre
des
imprévus,
à
rémunérer
suivant
l'affectation
de
service
;
D’'APPROÛUVER
la grille
de
rémunération
des
agents
saisonniers
ci-dessus
recensés
conformément
aux
indices
majorés
ci-dessus
référencés,
sans
préjudice
des
majorations
accessoires,
versées
notamment,
au
titre
des
jours
fériés
ouvrés
[le
cas
échéant];
D'APPROUVER
Les
périodes
de
service
prévues
pour
les
postes
saisonniers
ne
pouvant
pas
dépasser
six
mois
au
cours
des
douze
derniers
mois. Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240321-DELO8_21032024-DE
D’APPROUVER
le
versement
d’une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
de
10%
pour
ceux
des
agents
saisonniers
n'ayant
pu
apurer
la
fraction
de
leur
congé
contractuel
pendant
leur
période
de
service.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
21
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
02
(Jean-Paul
MANIS,
Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le 21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paulg
ALLAIN
Henri
LABBE