Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D109 AP
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D254
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D057 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D056 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D080 Sa
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D009 Vi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D164
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D033 Pe
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D183
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D025 Ap
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D151 Amicaledondusang tamponne
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D151 Amicaledondusang tamponne)
Thèmes du document : Famille, Santé, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
l Reçu en préfecture le 25/10/2023
=/“Handre Lys SL0+ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20231017-2023D151-DE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 octobre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 17 octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 29 septembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Point numéro 1 : 33
Du point numéro 2 au point numéro 17 : 34
A partir du point numéro 18 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point numéro 1 au point numéro 17 : 4
A partir du point numéro 18 : 5
Nombre de votants:
Point numéro 1: 37
Du point numéro 2 au point numéro 26 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique, M.DEHAENE Michel, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno {du point 2 au point 17), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés:
M.FICHEUX Bruno, à partir du point 18, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée, M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M. VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à Mme EVRARD Monique,
M. BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique,
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. HURLUS Jacques,
Absents:
M FICHEUX Bruno {point numéro 1)
M.RAVET Pierre-Luc,
M. BONNAERT Jean-Philippe,
M. DELVALLE Jean,
M.LORIDAN Bernard,
Secrétaire de séance : Mme EVRARD Monique. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le T
ID : 059-245900758-20231017-2023D151-DE
Délibération n°2023D151 — Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport — Appel à
projet déposé par l'association « Amicale pour le don du sang bénévole — Estaires,
La Gorgue et environs ».
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 mars 2007 portant création des appels à projets et
son règlement,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022D109 du 12 avril 2022 relative à l’évolution du
dispositif des appels à projet santé,
Considérant que dans le cadre de la politique santé mise en place par la Communauté de communes
Flandre Lys, des appels à projet peuvent être financés pour les associations et communes du territoire
organisant des animations ou manifestations liées à la santé (parcours du cœur, don du sang, octobre
rose, etc),
Considérant que cette subvention ne peut être accordée au demandeur qu’une fois par an, pour un
montant maximum de 500 € à condition que le budget prévisionnel de celui-ci s'évalue à un minimum de 1 250€, et sous réserve de la fourniture de pièces justificatives,
Un appel à projet a été déposé par l'association « Amicale pour le don du sang bénévole — Estaires, La
Gorgue, Laventie et environs » pour l’organisation des collectes et la promotion du don du sang sur le
territoire Flandre Lys. Les collectes de sang ont lieu une fois par mois (soit 12 collectes par an sur les
communes d’Estaires, La Gorgue, Merville, Laventie, Lestrem et Sailly-sur-la-Lys). L’amicale met
également en avant la distribution de fruits et sensibilise les donneurs à une alimentation saine et variée. Son budget prévisionnel est 14 440 €.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil :
> D'ACCORDER une subvention de 500 € pour l'appel à projet repris ci-dessus, sous
réserve de la présentation de justificatifs et de la production de tous les éléments
sollicités dans ce cadre,
> D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix} la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
ent,
ues HURLUS