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Arrêté - 2026 059 V COLAS Reprise du trottoir et branchement batiment 2 7 rue Fernand Forest
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 V COLAS Reprise du trottoir et branchement batiment 2 7 rue Fernand Forest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_059_V
EXTRAIT
Romagnat
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R411-32,R 417-1, Vu
le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 23 juillet 2026 par l’entreprise COLAS LEMPDES, Considérant qu’en
raison de travaux de
reprise du trottoir et création des branchements du
bâtiment au
niveau des
numéros 2 — 7 de
la
rue
Fernand
Forest,
il y a
lieu de
réglementer la
circulation
et le stationnement par mesure de
sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Durant les travaux, prévu du 1° septembre au 30 octobre 2026, les prescriptions suivantes s'appliquent rue Fernand Forest entre les numéros 2
et 7 :
> Chaussée rétrécie, > Circulation alternée par feux tricolores en journée, ponctuellement selon les besoins, > Stationnement interdit au droit du chantier. Dans le cas de stationnement gênant,
une
mise en fourrière sera
immédiate
(Vu
les articles
R 417-10 et suivants du
Code de la Route). ARTICLE
2
:
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés impérativement 7 jours à l'avance par le pétitionnaire : COLAS France - LEMPDES. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
La
Brigade de Gendarmerie de
ROMAGNAT et la
Police
Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à ROMAGNAT, le 03 août 2026
TT
.
Publié
et exécutoire
le
© G
our
ob
: