Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 GAU 00035 POUR MNCA DIRECTION TERRITORIALE RIVE
unknown - 24 GAU 00072 POUR MNCA DIRECTION TERRITORIALE RIVE
Arrêté - 24 GAU 00036 POUR MNCA DIRECTION TERRITORIALE RIVE
unknown - 25 GAU 00056 POUR MNCA DIRECTION TERRITORIALE RIVE
Arrêté - 26 GAU 00011 POUR MNCA DIRECTION TERRITORIALE RIVE
unknown - 24 GAU 00109 CONJOINT POUR MNCA DIRECTION TERRITOR
unknown - 25 GAU 00049 POUR MNCA DIRECTION TERRITORIALE RIVE
unknown - 25 GAU 00036 CONJOINT POUR MNCA DIRECTION TERRITOR
unknown - 25 GAU 00053 POUR MNCA DIRECTION TERRITORIALE RIVE
Arrêté - 24 GAU 00043 POUR MNCA DIRECTION DES BATIMENTS ROU
Arrêté - 24 GAU 00062 Pour Mnca Direction Territoriale Rive Droite du VAR Chemin DES Bastides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 24 GAU 00062 Pour Mnca Direction Territoriale Rive Droite du VAR Chemin DES Bastides)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Commune de La Gaude ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-N°291-DGS Certifié exécutoire le Compte tenu de : Sa publication électronique le Sa notification le Sa réception en Sous-préfecture le ” Par délégation du Maire, PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR MNCA DIRECTION TERRITORIALE RIVE DROITE DU VAR CHEMIN DES BASTIDES 24-GAU-00062 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5; Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration ; Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993); Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté municipal du 15/09/2011 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Gaude ; Vu la demande VIAZUR n° 2024009830 ; Vu la demande d'autorisation de travaux n°24-GAU-00062, présentée en date du 18/07/2024, par MNCA - DIRECTION TERRITORIALE RIVE DROITE DU VAR, 455, PROMENADE DES ANGLAIS - Plaza 06364 NICE - astreinte 07 77 36 04 02, représentée par M. PENALVER Bernard - port : 06 83 26 74 98, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux de réparation d'un mur, en agglomération - chemin des Bastides, par l'entreprise LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION, ZONE INDUSTRIELLE CARROS, 17E RUE, 5E AVENUE 06510 CARROS - 07 77 36 04 02 représentée par M BERTINO Kélian à compter du 02/09/2024 à 08 heures et jusqu'au 31/10/2024 à 17 heures ; Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l'article L5217-2 du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Rive Droite du Var, 5, rue de l'hôtel de Ville 06364, NICE ; Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l'entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers ; ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-DGS-291— 24-GAU-00062 PAGE1 29/07/2024 29/07/2024 / ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage MNCA - DIRECTION TERRITORIALE RIVE DROITE DU VAR représenté par le bénéficiaire M. PENALVER Bernard, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, chemin des Bastides, du 02/09/2024 à 08 heures et jusqu'au 31/10/2024 à 17 heures, mentionnées dans les articles suivants. ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante : e la largeur de la voie circulée sera réduite 24 heures sur 24, e la voie sera fermée à la circulation entre 08 heures et 17 heures, e la circulation sera rétablie chaque jours de 17 heures au lendemain matin 08 heures, e des panneaux d'information seront mis en place de part et d'autre de la voie avec les dates et les heures de fermetures réelles 1 semaine avant le début des travaux, En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : ° Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie, e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée. e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur. e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain. e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route. e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté. ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, en permanence, 24 heures sur 24 Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif). En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes : ° Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie). ARTICLE 4 : Conformément à l'article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention — identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation — ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ..). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole. ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-DGS-291 — 24-GAU-00062 PAGE 2 ARTICLE 5 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie. ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage. ARTICLE 7 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification où de la publication de la décision attaquée. ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à : - Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers, - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence, - Monsieur le chef des services techniques, - Monsieur le chef de la police municipale, - MNCA - DIRECTION TERRITORIALE RIVE DROITE DU VAR, - LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION. ainsi qu'au Directeur délégué à la Voirie et aux Réseaux au sein de la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires. ARTICLE 9 : Le maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté. FAIT À LA GAUDE, LE 29 JUILLET 2024 Le maire Bruno BETTATI Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur Conseiller régional de la Région SUD PACA DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/ ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-DGS-291 — 24-GAU-00062 PAGE3 LULU IR 2 » coordination EL des travaux de voirie able irrinés le 18/07/2024 au format non oppos.