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Arrêté - 271+ADC+WP+22+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 271+ADC+WP+22+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Ardèche
Direction des routes et des mobilités
Arrêté temporaire n° 271 ADC WP 22 RD0423
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté n° 2022-206 de M. le Président du Département de l'Ardèche en date du 14/03/2022 portant délégations de signature,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA en date du 22/04/2022,
Vu la consultation de la commune de LACHAPELLE SOUS AUBENAS en date du 02/05/2022, Vu l'avis de M. le Maire de VINEZAC en date du 04/05/2022,
Vu la consultation de la commune de Largentière en date du 02/05/2022, Vu l'avis de M. le Maire de UZER en date du 04/05/2022
Vu la consultation de la commune de CHASSIERS en date du 02/05/2022
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires, SRDT en date du 03/05/2022.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux sur la RD 423 du PR 0+086 au PR 1+600 et d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il
y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise EUROVIA d'effectuer des travaux de réfection de chaussée de 08h00 à 17h30 du 23/05/2022 au 24/05/2022 la circulation sera temporairement réglementée dans
les conditions ci-après définies sur la :
RD 423 entre les PR 0+086 et PR 1+600 hors agglomérations de VINEZAC, LACHAPELLE SOUS AUBENAS, LARGENTIERE, UZER et CHASSIERS.
La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
Du 23/05/2022 au 24/05/2022 inclus de 08h00 à 17h30
La circulation des véhicules de toutes natures sera interdite et sera déviée par l'itinéraire
suivant : RD104, RD5, RD103 et RD423.
Plan joint à l'arrêté
> La circulation sera rétablie le 24/05/2022 à 17h30
-1- coupure et déviation de RD Article 2 :
La signalisation temporaire réglementaire de chantier y compris la fermeture au droit du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
La mise en place de la déviation sera également à la charge de l'entreprise et joint au présent arrêté.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.
Le demandeur devra pouvoir assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Toutes dispositions devront être prises afin laisser passer les véhicules de police et de secours dans les plus bref délais.
Le nom, le numéro de téléphone et le courriel de la personne chargée de ces interventions sont :
M Florian ROURE Tél : 06 46 71 93 14 Courriel : florian.roure@eurovia.com
Article 3 :
Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Article 6 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
M. le Président (DRM/Territoire Sud-Ouest),
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, M. le Directeur de l’entreprise EUROVIA 25, chemin de St Pierre ZA BP 20171 BTP Ripotier Sud 07202 AUBENAS Cedex
Fait à Aubenas, le 09 Mai 2022
Pour le Président et pañdélégation,
Le Responsable du Territoire Sud-Ouest Adjoint
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DIFFUSION : (] Communes de Vinezac, Lachapelle sous Aubenas, Uzer, Largentiere, Chassiers. DDT 07 SRDT ddt-sih-srdt@ardeche.gouv.fr
M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Ardèche Région AURA (Service Transports 07 transports07 @auvergnerhonealpes.fr). Service des transports scolaires
Le territoire Sud-Ouest - SO Montréal
DRM/GDP
Affiché au Territoire Sud-Ouest le 09/05/2022
Géo-référence consultable à l'adresse suivante : http://geo.geoardeche.fr/portail_routes/index.html
-2- coupure et déviation de RD ÿL
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