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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL149 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL15 2022 soutien Ukraine
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL15 2022 soutien Ukraine)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
re le 19/04/2022
le 13/04/20
N°DEL15-2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SIX du mois d'AVRIL à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 MARS 2022, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de
la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Arnaud LARBERE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -
M. Grégory RENDÉ - M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT - Mme Martine ERIDIA —
M. Julien RELAUX —- Mme Florence PEYSALLE —- M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI -
M. Pierre STETIN — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ — Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN
— M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY -
M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY -
M. Christian CARRERE -— M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PÉDUCASSE - M. Jean LAVIELLE - Mme Christine BEYRIS
— M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA - M. Laurent LAFOURCADE -
M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE — M. Pascal VILATON -
M. Alain BERGERAS —- Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE -—
M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Martine DEDIEU M. julien DUBOIS
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Martine ERIDIA
M. Pascal DAGES Mme Marylène HENAULT
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Vincent MORA
M. Guillaume LAUSSU M. Amine BENALIA-BROUCH
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Martine LABARCHEDE Mme Florence PEYSALLE
M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
M. Philippe CASTEL M. Christian CARRERE
Mme Martine GAY M. Julien BAZUS
M. Alain GODOT M. André HUMEAU
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE — Mme Martine DEDIEU - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - M. Pascal DAGES —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Guillaume LAUSSU - M. Alexis ARRAS —
Mme Martine LABARCHEDE — M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Philippe CASTEL —
Mme Martine GAY — M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 18/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 montent
OBJET : ACTION HUMANITAIRE - SOUTIEN DU GRAND DAX AUX POSER REIERESRRE GARDE
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-6 et L. 1115-1,
Le 24 février 2022, la Russie a déclaré la guerre à l'Ukraine. Des milliers de personnes, majoritairement
des femmes et des enfants, se retrouvent sur les routes pour fuir les combats. La France se mobilise pour accueillir dignement ces ressortissants ukrainiens et soutenir les actions humanitaires envers ces populations.
La communauté d'agglomération du Grand Dax s'associe pleinement à la mobilisation générale et à cet élan
de solidarité en proposant l'attribution d'une aide exceptionnelle de 10 000 € au profit de l'Ukraine, au travers
du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), qui est un fonds de concours géré par le
Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de
crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables
(comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd’hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux
collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes
affectées.
Le versement de l'aide se fera donc au profit du fonds de concours 1-2-00263 « Contributions des collectivités
territoriales au profit de l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l'étranger - Action UKRAINE - Soutien aux victimes du conflit ».
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’une aide exceptionnelle de 10 000 € au profit du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
Article 2 : DÉCIDE d'affecter cette aide au fonds de concours 1-2-00263 « Contributions des collectivités
territoriales au profit de l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l'étranger - Action UKRAINE - Soutien aux victimes du conflit ».
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http// /www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORM
DAX, le 6 AVRIL 2022 f
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.