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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 193 2025 reglementation de circulation retraite aux flambeaux 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Avermes, le 14 mai 2025
N°193/2025
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande déposée par l’association « AVERMES Animation ».
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la retraite aux flambeaux, se déroulant dans le cadre de la Fête Patronale le vendredi 30 mai 2025, à partir de 21 h 30.
A R R E T E
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des bénévoles d’Avermes Animation chargés de l’encadrement des participants : • Rue du Stade
• Chemin des Vaches
• Chemin des Chavennes
• Rue Nouvelle
• Avenue du 8 Mai
• Allée du Pensionnat
• Rue de la Laïcité
• Giratoire François Mitterrand
• Avenue des Isles
• Rue du Stade
Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation. Les bénévoles chargés de l’encadrement du groupe devront obligatoirement être munis d’équipements rétroréfléchissants.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY