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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget p
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget primitif principal 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget primitif principal 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Communaute Communes Plateau Picard (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 55
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 60
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 65
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 68
A1.01 - Opérations non ventilables 71
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 72
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 76
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 83
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 86
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 87
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 90
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 92
A1.908 - Fonction 8 - Transports 95
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 99
A2.01 - Opérations non ventilables 101
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 102
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 105
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 106
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 107
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 110
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 114
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 119
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 120
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 121
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 124
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 126
A2.938 - Fonction 8 - Transports 132
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 141
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 143
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 146
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
B3.1 - Etat des provisions constituées 149
B3.2 - Etalement des provisions 151
B4 - Etat des charges transférées 152
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 153
B6 - Prêts 154
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 155
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 156
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 158
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 159
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 160
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 161
B7.8 - Autres engagements donnés 162
B7.9 - Autres engagements reçus 163
B8 - Subventions versées 164
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 173
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 174
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 176
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 177
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 178
D3 - Décisions en matière de taux 180
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 181
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 183
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 186
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 187
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 188
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30685
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 212.04
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 412.50 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 423.66 3 Dépenses d’équipement brut / population 145.41 4 Encours de dette / population (2) (3) 145.71 5 DGF / population 34.74 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 28.58 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.40 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34.32 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 34.39 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.6
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 12 607 964,11 15 576 804,80 7 463 101,57 A1 10 431 942,26
Investissement 1 688 459,45 2 198 744,68 (3) 732 601,98 A2 1 242 887,21
Fonctionnement 10 919 504,66 13 378 060,12 (4) 6 730 499,59 A3 9 189 055,05
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 743 226,69 III + IV 64 557,75 B1 -678 668,94
Investissement I 635 494,99 III 0,00 B2 -635 494,99
Fonctionnement II 107 731,70 IV 64 557,75 B3 -43 173,95
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 9 753 273,32
Investissement A2 + B2 607 392,22
Fonctionnement A3 + B3 9 145 881,10
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 635 494,99
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 34 898,77
36 Opération d’équipement n° 36 87 647,59
40 Opération d’équipement n° 40 6 246,36
44 Opération d’équipement n° 44 11 509,20
54 Opération d’équipement n° 54 126 366,84
68 Opération d’équipement n° 68 24 483,77
75 Opération d’équipement n° 75 60 365,26
79 Opération d’équipement n° 79 69 369,60
80 Opération d’équipement n° 80 43 405,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 171 202,05
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 107 731,70
011 Charges à caractère général (4) 78 368,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 29 363,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 64 557,75
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 64 557,75
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 289 220,00 4 561 385,81
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 635 494,99 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 363 329,18
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 924 714,99 5 924 714,99
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 16 185 398,37 13 004 083,18
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 107 731,70 64 557,75
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 189 055,05
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 16 293 130,07 22 257 695,98
TOTAL DU BUDGET (4) 22 217 845,06 28 182 410,97
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
CHVT 2102 AP CHEMIN VERT 2021-02 70 0,00 DECH 2302 AP EXTENSION DECHETTERIES 2023-02 OPERATION 51 51 162 000,00 TECH 2301 AP TECHNOPOLE 2023-01 OPERATION 79 79 250 000,00 BATSGC2101 BATSGCL2021-01 - BATIMENT ADMINISTRATIF DGFIP ST JUST 78 0,00 AP 2018-01 Programme Pluriannuel de Voiries operation 69 69 0,00
TOTAL 412 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 412 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 12
5 924 714,99
0,00
5 924 714,99 5 289 220,00 5 289 220,00 635 494,99 5 366 005,05
4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00
5 920 494,99 5 285 000,00 5 285 000,00 635 494,99 5 366 005,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 000,00 473 000,00 473 000,00 0,00 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 000,00 73 000,00 73 000,00 0,00 25 000,00
5 447 494,99 4 812 000,00 4 812 000,00 635 494,99 5 041 005,05
1 003 676,44 825 040,00 825 040,00 178 636,44 926 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 213 501,24 3 024 430,00 3 024 430,00 189 071,24 3 066 345,05
581 567,31 350 000,00 350 000,00 231 567,31 660 000,00
648 750,00 612 530,00 612 530,00 36 220,00 387 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 13
3 523 566,81
5 924 714,99
1 363 329,18
4 561 385,81 4 561 385,81 4 561 385,81 0,00 4 881 223,31
3 527 786,81 3 527 786,81 3 527 786,81 2 370 537,31
0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 570 000,00
2 927 786,81 2 927 786,81 2 927 786,81 1 800 537,31
1 033 599,00 1 033 599,00 1 033 599,00 0,00 2 510 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
329 500,00 329 500,00 329 500,00 0,00 508 000,00
29 500,00 29 500,00 29 500,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 506 000,00
704 099,00 704 099,00 704 099,00 0,00 2 002 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
704 099,00 704 099,00 704 099,00 0,00 802 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 15
16 293 130,07
0,00
16 293 130,07 16 185 398,37 16 185 398,37 107 731,70 14 670 400,31
3 527 786,81 3 527 786,81 3 527 786,81 2 370 537,31
0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 570 000,00
2 927 786,81 2 927 786,81 2 927 786,81 1 800 537,31
12 765 343,26 12 657 611,56 12 657 611,56 107 731,70 12 299 863,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
71 500,00 71 500,00 71 500,00 0,00 2 520,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
12 578 843,26 12 471 111,56 12 471 111,56 107 731,70 12 187 343,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 913 200,00 2 883 837,00 2 883 837,00 29 363,00 3 053 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00 0,00 2 281 506,00
3 617 183,56 3 617 183,56 3 617 183,56 0,00 3 399 467,00
3 761 953,70 3 683 585,00 3 683 585,00 78 368,70 3 452 462,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 16
3 523 566,81
22 257 695,98
9 189 055,05
13 068 640,93 13 004 083,18 13 004 083,18 64 557,75 12 207 132,00
4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00
13 064 420,93 12 999 863,18 12 999 863,18 64 557,75 12 207 132,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 064 420,93 12 999 863,18 12 999 863,18 64 557,75 12 207 132,00
186 588,00 186 588,00 186 588,00 0,00 260 488,00
2 335 033,75 2 270 476,00 2 270 476,00 64 557,75 2 233 850,00
5 249 780,00 5 249 780,00 5 249 780,00 0,00 5 747 134,00
4 666 344,00 4 666 344,00 4 666 344,00 0,00 3 565 041,00
616 475,18 616 475,18 616 475,18 0,00 395 619,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 5 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 73 000,00 0,00 73 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 4 220,00 4 220,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
400 000,00 0,00 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 844 292,94 4 844 292,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 461 202,05 0,00 461 202,05
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 142 000,00 0,00 142 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 920 494,99 4 220,00 5 924 714,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 924 714,99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 761 953,70 3 761 953,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 617 183,56 3 617 183,56
014 Atténuations de produits 2 286 506,00 2 286 506,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 913 200,00 0,00 2 913 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 110 000,00 0,00 110 000,00
67 Charges spécifiques (9) 71 500,00 0,00 71 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 600 000,00 605 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 927 786,81 2 927 786,81
Dépenses de fonctionnement – Total 12 765 343,26 3 527 786,81 16 293 130,07
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 293 130,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 300 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 704 099,00 0,00 704 099,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 600 000,00 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 927 786,81 2 927 786,81
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 500,00 29 500,00
Recettes d’investissement – Total 1 033 599,00 3 527 786,81 4 561 385,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 363 329,18
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 924 714,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 200,00 10 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 616 475,18 616 475,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 666 344,00 4 666 344,00
731 Fiscalité locale 5 249 780,00 5 249 780,00
74 Dotations et participations (8) 2 335 033,75 2 335 033,75
75 Autres produits de gestion courante (8) 186 588,00 0,00 186 588,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 4 220,00 4 220,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 064 420,93 4 220,00 13 068 640,93
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 189 055,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 257 695,98 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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5 924 714,99
0,00
4 220,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 220,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00
5 920 494,99 3 473 000,00 1 812 000,00 5 285 000,00 5 285 000,00 0,00 635 494,99 5 366 005,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 000,00 473 000,00 0,00 473 000,00 473 000,00 0,00 0,00 325 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 0,00 25 000,00
5 447 494,99 3 000 000,00 1 812 000,00 4 812 000,00 4 812 000,00 0,00 635 494,99 5 041 005,05
4 844 292,94 2 568 000,00 1 812 000,00 4 380 000,00 4 380 000,00 0,00 464 292,94 4 831 005,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00
461 202,05 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 171 202,05 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 924 714,99 3 477 220,00 1 812 000,00 5 289 220,00 5 289 220,00 0,00 635 494,99 5 366 005,05
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 881 223,31 0,00 4 561 385,81 4 561 385,81 4 561 385,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 802 686,00 0,00 704 099,00 704 099,00 704 099,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 002 686,00 0,00 704 099,00 704 099,00 704 099,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 506 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
Total des recettes financières 508 000,00 0,00 329 500,00 329 500,00 329 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 510 686,00 0,00 1 033 599,00 1 033 599,00 1 033 599,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 537,31 2 927 786,81 2 927 786,81 2 927 786,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 570 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 370 537,31 3 527 786,81 3 527 786,81 3 527 786,81
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 363 329,18
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 5 924 714,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 25
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 300 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 0,00 25 000,00
73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 0,00 25 000,00
5 447 494,99 3 000 000,00 1 812 000,00 4 812 000,00 4 812 000,00 0,00 635 494,99 5 041 005,05
4 844 292,94 2 568 000,00 1 812 000,00 4 380 000,00 4 380 000,00 0,00 464 292,94 4 831 005,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 0,00
142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00
198 422,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 68 422,00 100 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
247 455,50 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 97 455,50 100 000,00
5 324,55 0,00 0,00 0,00 0,00 5 324,55 0,00
461 202,05 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 171 202,05 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 924 714,99 3 477 220,00 1 812 000,00 5 289 220,00 5 289 220,00 0,00 635 494,99 5 366 005,05
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 26
4 220,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
720,00 720,00 720,00 720,00 0,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00
4 220,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00
4 220,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00
5 920 494,99 3 473 000,00 1 812 000,00 5 285 000,00 5 285 000,00 0,00 635 494,99 5 366 005,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 000,00 473 000,00 0,00 473 000,00 473 000,00 0,00 0,00 325 000,00 473 000,00 473 000,00 473 000,00 473 000,00 0,00 0,00 473 000,00 473 000,00 473 000,00 473 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00 325 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 27
2 568 000,00 1 812 000,00 4 380 000,00 4 380 000,00 464 292,94 3 670 987,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 350,00
340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00
48 300,00 0,00 48 300,00 48 300,00 43 405,55 160 721,01
0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 441 240,31
0,00 0,00 0,00 0,00 69 369,60 441 240,31
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 444 131,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 704,00
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 365,26 380 360,00
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 53 624,61
0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 22 060,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 486,00
400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 693 303,80
39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 24 483,77 62 853,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,60
558 200,00 0,00 558 200,00 558 200,00 0,00 2 196,00
81 500,00 0,00 81 500,00 81 500,00 0,00 29 236,80
233 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00 0,00 2 880,00
112 500,00 0,00 112 500,00 112 500,00 126 366,84 212 736,37
0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00 2 445,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,60
20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00 11 509,20 115 246,30
14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 2 155,00
37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 6 246,36 51 664,54
22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 10 671,93
255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 87 647,59 118 929,28
122 200,00 0,00 122 200,00 122 200,00 34 898,77 409 301,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
13 EQUIPEMENT
ESPACE DE
BAYNAST
36 RENFORCEMENT
PAV
39 REHABILITATION
GYMNASE SJ
40 BATIMENT DE LA
RECYCLERIE
42 EQUIPEMENT
SERVICE REPAS
44 REHABILITATION
GYMNASE
MAIGNELAY
51 EXTENSION
DECHETTERIE
MAIGNELAY
51 EXTENSION
DECHETTERIE
MAIGNELAY
DECH 2302
54 CRECHES MAISON
PETITE ENFANCE
55 Aménagement gare de
Saint Just
64 CONTENEURS
DECHETS
65 AMENAGEMENT
PATRIMOINE
67 AMENAGEMENTS
HALTES GARDERIES
68 AUTRES TRAVAUX
COMMUNAUTAIRES
69 PROGRAMME
PLURIANNUEL DE
VOIRIES
70 AMENAGEMENTS
TOURISTIQUES
70 AMENAGEMENTS
TOURISTIQUES
CHVT 2102
73 MAISON DE SANTE
ST JUST EN
CHAUSSEE
74 Fonds d intervention
foncier
75 TRES HAUT DEBIT
78 BATIMENT
ADMINISTRATIF ST
JUST
78 BATIMENT
ADMINISTRATIF ST
JUST
BATSGC2101
79 POLE INNOVATION
79 POLE INNOVATION TECH 2301
80 MATERIELS
ROULANTS ET
OUTILLAGES
81 CHAUFFERIE BOIS
999 OPNI -OPERATION
NON INDIVIDUALISE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 28
-162 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 2 445,60 10,00
10,00 10,00 0,00 2 445,60 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 980,00 161 980,00 0,00 0,00 161 980,00
161 980,00 161 980,00 0,00 0,00 161 980,00
162 000,00 162 000,00 0,00 2 445,60 162 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : DECH 2302
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 29
-400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
399 980,00 399 980,00 0,00 0,00 399 980,00
399 980,00 399 980,00 0,00 0,00 399 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 22 060,93 10,00
10,00 10,00 0,00 22 060,93 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00
400 000,00 400 000,00 0,00 22 060,93 400 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CHVT 2102
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 30
-1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00
10,00 10,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
999 980,00 999 980,00 0,00 344 411,25 999 980,00
999 980,00 999 980,00 0,00 344 411,25 999 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 99 720,50 10,00
10,00 10,00 0,00 99 720,50 10,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 444 131,75 1 000 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : BATSGC2101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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-250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
249 990,00 249 990,00 0,00 0,00 249 990,00
249 990,00 249 990,00 0,00 0,00 249 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 441 240,31 10,00
10,00 10,00 0,00 441 240,31 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 441 240,31 250 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : POLE INNOVATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : TECH 2301
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21328 Autres bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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-157 098,77
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 050,00
0,00 0,00 0,00 15 314,86
0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 36 364,86
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 534,34
0,00 0,00 0,00 11 061,71
37 000,00 37 000,00 7 442,39 118 383,23
0,00 0,00 0,00 17 092,76
0,00 0,00 0,00 15 534,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 780,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 606,41
49 000,00 49 000,00 0,00 168 980,75
10 690,00 10 690,00 8 336,38 5 825,09
98 690,00 98 690,00 15 778,77 345 798,95
0,00 0,00 0,00 0,00
23 500,00 23 500,00 19 120,00 63 502,80
0,00 0,00 0,00 0,00
23 500,00 23 500,00 19 120,00 63 502,80
122 200,00 122 200,00 34 898,77 409 301,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel technique
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
36 364,86 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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38 500,00 38 500,00 0,00 0,00
38 500,00 38 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
119 990,00 119 990,00 83 902,80 97 341,20
0,00 0,00 0,00 19 908,00
135 000,00 135 000,00 3 744,79 1 680,08
254 990,00 254 990,00 87 647,59 118 929,28
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
255 000,00 255 000,00 87 647,59 118 929,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : RENFORCEMENT PAV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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10,00 10,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 068,00
0,00 0,00 0,00 9 603,93
19 480,00 19 480,00 0,00 0,00
19 480,00 19 480,00 0,00 10 671,93
0,00 0,00 0,00 0,00
2 510,00 2 510,00 0,00 0,00
2 510,00 2 510,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 10 671,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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33 980,00 33 980,00 6 246,36 47 019,20
36 980,00 36 980,00 6 246,36 51 664,54
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10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
37 000,00 37 000,00 6 246,36 51 664,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 180 220,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
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17 000,00 17 000,00 11 509,20 113 349,10
780,00 780,00 0,00 1 897,20
17 780,00 17 780,00 11 509,20 115 246,30
0,00 0,00 0,00 0,00
2 510,00 2 510,00 0,00 0,00
2 510,00 2 510,00 0,00 0,00
20 300,00 20 300,00 11 509,20 115 246,30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
180 220,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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20 299,16
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0,00 0,00 0,00 0,00
147 000,00 147 000,00 0,00 63 000,00
73 950,00 73 950,00 0,00 18 480,00
38 216,00 38 216,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 283,00
259 166,00 259 166,00 0,00 90 763,00
80 000,00 80 000,00 126 366,84 212 736,37
80 000,00 80 000,00 126 366,84 212 736,37
0,00 0,00 0,00 0,00
12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
112 500,00 112 500,00 126 366,84 212 736,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : CRECHES MAISON PETITE ENFANCE MAISON PETITE ENFANCE CRECHES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
90 763,00 0,00 259 166,00 259 166,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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-98 587,00
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134 413,00 134 413,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
134 413,00 134 413,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
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200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 990,00 32 990,00 0,00 2 880,00
32 990,00 32 990,00 0,00 2 880,00
233 000,00 233 000,00 0,00 2 880,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 134 413,00 134 413,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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-81 500,00
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81 500,00 81 500,00 0,00 29 236,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : CONTENEURS DECHETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
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19 000,00 19 000,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
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423 700,00 423 700,00 0,00 0,00
478 200,00 478 200,00 0,00 0,00
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15 000,00 15 000,00 0,00 2 196,00
15 000,00 15 000,00 0,00 2 196,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : AMENAGEMENTS HALTES GARDERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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9 000,00 9 000,00 24 483,77 57 453,90
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39 000,00 39 000,00 24 483,77 62 853,90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21578 Autre matériel technique
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 366 040,00
125 020,00 125 020,00 0,00 0,00
125 020,00 125 020,00 0,00 366 040,00
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400 000,00 400 000,00 0,00 693 303,80
400 000,00 400 000,00 0,00 693 303,80
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400 000,00 400 000,00 0,00 693 303,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
366 040,00 0,00 125 020,00 125 020,00
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 1 770,00
0,00 0,00 0,00 4 716,00
0,00 0,00 0,00 6 486,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 486,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
18 400,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 243 290,00
0,00 0,00 0,00 243 290,00
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0,00 0,00 0,00 4 085,37
25 000,00 25 000,00 0,00 5 181,64
0,00 0,00 0,00 44 357,60
25 000,00 25 000,00 0,00 53 624,61
0,00 0,00 0,00 0,00
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25 000,00 25 000,00 0,00 53 624,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
243 290,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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-200 000,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : Fonds d intervention foncier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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60 000,00 60 000,00 60 365,26 380 360,00
60 000,00 60 000,00 60 365,26 380 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 365,26 380 360,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : TRES HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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147 000,00
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147 000,00 147 000,00 0,00 63 000,00
147 000,00 147 000,00 0,00 63 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 4 704,00
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0,00 0,00 0,00 4 704,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
63 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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0,00 0,00 17 100,00 0,00
0,00 0,00 69 369,60 441 240,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : POLE INNOVATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21328 Autres bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
160 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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-91 705,55
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21 200,00 21 200,00 5 383,79 17 743,49
0,00 0,00 678,60 0,00
27 100,00 27 100,00 0,00 142 977,52
0,00 0,00 37 343,16 0,00
48 300,00 48 300,00 43 405,55 160 721,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
48 300,00 48 300,00 43 405,55 160 721,01
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21561 Matériel roulant
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : CHAUFFERIE BOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 -1 350,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : OPNI -OPERATION NON INDIVIDUALISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 881 223,31 0,00 4 561 385,81 4 561 385,81 4 561 385,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 802 686,00 0,00 704 099,00 704 099,00 704 099,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 125 020,00 125 020,00 125 020,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 756,00 0,00 38 216,00 38 216,00 38 216,00 1323 Subv. non transf. Départements 130 430,00 0,00 73 950,00 73 950,00 73 950,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35 000,00 0,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 134 413,00 134 413,00 134 413,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 505 500,00 0,00 294 000,00 294 000,00 294 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 002 686,00 0,00 704 099,00 704 099,00 704 099,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 506 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10222 FCTVA 506 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
Total des recettes financières 508 000,00 0,00 329 500,00 329 500,00 329 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 510 686,00 0,00 1 033 599,00 1 033 599,00 1 033 599,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 537,31 2 927 786,81 2 927 786,81 2 927 786,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 570 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 56
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 85 500,00 85 500,00 85 500,00 85 500,00 280423 Privé : Projet infrastructure 170 600,00 170 600,00 170 600,00 170 600,00 28046 Attributions compensation investissement 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281351 Bâtiments publics 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28138 Autres constructions 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281571 Matériel ferroviaire 28 500,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00 2815731 Matériel roulant 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 281578 Autre matériel technique 23 900,00 23 900,00 23 900,00 23 900,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 500,00 500,00 500,00 28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 3 700,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281828 Autres matériels de transport 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 281838 Autre matériel informatique 25 500,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28188 Autres immo. corporelles 29 800,00 29 800,00 29 800,00 29 800,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 370 537,31 3 527 786,81 3 527 786,81 3 527 786,81
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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16 293 130,07
0,00
3 527 786,81 3 527 786,81 3 527 786,81 3 527 786,81 2 370 537,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 570 000,00
2 927 786,81 2 927 786,81 2 927 786,81 2 927 786,81 1 800 537,31
12 765 343,26 0,00 12 657 611,56 12 657 611,56 0,00 107 731,70 12 299 863,00
186 500,00 186 500,00 186 500,00 186 500,00 0,00 0,00 112 520,00
0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
71 500,00 71 500,00 71 500,00 71 500,00 0,00 2 520,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
12 578 843,26 12 471 111,56 0,00 12 471 111,56 12 471 111,56 0,00 107 731,70 12 187 343,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 913 200,00 2 883 837,00 0,00 2 883 837,00 2 883 837,00 0,00 29 363,00 3 053 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00 0,00 2 281 506,00
3 617 183,56 3 617 183,56 3 617 183,56 3 617 183,56 0,00 3 399 467,00
3 761 953,70 3 683 585,00 0,00 3 683 585,00 3 683 585,00 0,00 78 368,70 3 452 462,00
16 293 130,07 16 185 398,37 0,00 16 185 398,37 16 185 398,37 0,00 107 731,70 14 670 400,31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 12 657 611,56
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 58
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 207 132,00 64 557,75 13 004 083,18 13 004 083,18 13 068 640,93
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 395 619,00 0,00 616 475,18 616 475,18 616 475,18 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 565 041,00 0,00 4 666 344,00 4 666 344,00 4 666 344,00 731 Fiscalité locale 5 747 134,00 0,00 5 249 780,00 5 249 780,00 5 249 780,00 74 Dotations et participations (2) 2 233 850,00 64 557,75 2 270 476,00 2 270 476,00 2 335 033,75 75 Autres produits de gestion courante (2) 260 488,00 0,00 186 588,00 186 588,00 186 588,00
Total des recettes de gestion des services 12 207 132,00 64 557,75 12 999 863,18 12 999 863,18 13 064 420,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 207 132,00 64 557,75 12 999 863,18 12 999 863,18 13 064 420,93
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 9 189 055,05
Total des recettes de fonctionnement cumulées 22 257 695,98
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 60
68 055,00 68 055,00 0,00 68 055,00 68 055,00 0,00 65 957,00
12 529,00 12 529,00 0,00 12 529,00 12 529,00 0,00 18 538,00
13 620,00 13 620,00 0,00 13 620,00 13 620,00 0,00 5 550,00
90 807,76 89 830,00 0,00 89 830,00 89 830,00 977,76 147 145,00
22 200,00 22 200,00 0,00 22 200,00 22 200,00 0,00 23 700,00
71 914,39 70 700,00 0,00 70 700,00 70 700,00 1 214,39 27 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
399 950,00 398 700,00 0,00 398 700,00 398 700,00 1 250,00 412 955,00
75 250,00 75 250,00 0,00 75 250,00 75 250,00 0,00 123 350,00
18 078,04 17 100,00 0,00 17 100,00 17 100,00 978,04 20 000,00
36 700,00 36 700,00 0,00 36 700,00 36 700,00 0,00 77 100,00
16 656,85 12 150,00 0,00 12 150,00 12 150,00 4 506,85 0,00
5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
1 393 045,00 1 382 845,00 0,00 1 382 845,00 1 382 845,00 10 200,00 1 305 203,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
13 036,00 7 450,00 0,00 7 450,00 7 450,00 5 586,00 18 780,00
2 940,88 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 140,88 2 600,00
385,00 385,00 0,00 385,00 385,00 0,00 160,00
13 250,00 13 250,00 0,00 13 250,00 13 250,00 0,00 15 280,00
20 826,48 19 600,00 0,00 19 600,00 19 600,00 1 226,48 35 950,00
23 300,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00 4 200,00 8 000,00
58 100,00 58 100,00 0,00 58 100,00 58 100,00 0,00 103 260,00
17 450,00 17 450,00 0,00 17 450,00 17 450,00 0,00 15 250,00
6 991,00 6 991,00 0,00 6 991,00 6 991,00 0,00 1 020,00
23 260,00 23 260,00 0,00 23 260,00 23 260,00 0,00 16 470,00
44 850,00 44 850,00 0,00 44 850,00 44 850,00 0,00 50 400,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
378 000,00 378 000,00 0,00 378 000,00 378 000,00 0,00 107 000,00
15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 9 120,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
3 761 953,70 3 683 585,00 0,00 3 683 585,00 3 683 585,00 0,00 78 368,70 3 452 462,00
16 293 130,07 16 185 398,37 0,00 16 185 398,37 16 185 398,37 0,00 107 731,70 14 670 400,31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60226 Habillement et vêtements de travail
6037 Variat. stocks march., terrains nus
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 61
334 264,00 334 264,00 334 264,00 334 264,00 0,00 171 802,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 784,00 14 784,00 14 784,00 14 784,00 0,00 8 933,00
32 900,00 32 900,00 32 900,00 32 900,00 0,00 17 871,48
1 199 579,00 1 199 579,00 1 199 579,00 1 199 579,00 0,00 1 249 104,00
37 582,00 37 582,00 37 582,00 37 582,00 0,00 41 111,28
9 375,00 9 375,00 9 375,00 9 375,00 0,00 10 291,00
7 512,56 7 512,56 7 512,56 7 512,56 0,00 8 291,00
74 956,00 74 956,00 74 956,00 74 956,00 0,00 64 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 617 183,56 3 617 183,56 3 617 183,56 3 617 183,56 0,00 3 399 467,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 500,00 77 500,00 0,00 77 500,00 77 500,00 0,00 75 000,00
47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 135,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00
74 620,00 74 620,00 0,00 74 620,00 74 620,00 0,00 58 400,00
1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 440,00
57 630,00 57 630,00 0,00 57 630,00 57 630,00 0,00 54 810,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 15 050,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 2 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
82 170,00 82 170,00 0,00 82 170,00 82 170,00 0,00 80 325,00
20 920,00 20 920,00 0,00 20 920,00 20 920,00 0,00 28 020,00
40 700,00 40 700,00 0,00 40 700,00 40 700,00 0,00 43 700,00
22 040,00 22 040,00 0,00 22 040,00 22 040,00 0,00 26 550,00
10 900,00 10 900,00 0,00 10 900,00 10 900,00 0,00 22 214,00
116 850,00 116 850,00 0,00 116 850,00 116 850,00 0,00 142 975,00
22 400,00 22 400,00 0,00 22 400,00 22 400,00 0,00 7 000,00
16 700,00 16 700,00 0,00 16 700,00 16 700,00 0,00 100,00
7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 400,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 1 700,00
20 290,00 19 050,00 0,00 19 050,00 19 050,00 1 240,00 26 315,00
1 920,00 1 920,00 0,00 1 920,00 1 920,00 0,00 2 240,00
160 468,30 113 620,00 0,00 113 620,00 113 620,00 46 848,30 154 000,00 160 468,30 160 468,30 113 620,00 113 620,00 0,00 0,00 113 620,00 113 620,00 113 620,00 113 620,00 46 848,30 46 848,30 154 000,00 154 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 62
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 17 255,00
1 432 000,00 1 432 000,00 0,00 1 432 000,00 1 432 000,00 0,00 1 499 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 300 000,00
905 000,00 905 000,00 0,00 905 000,00 905 000,00 0,00 870 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 022,00 2 022,00 0,00 2 022,00 2 022,00 0,00 2 349,00
19 060,00 19 060,00 0,00 19 060,00 19 060,00 0,00 23 440,00
4 270,00 4 270,00 0,00 4 270,00 4 270,00 0,00 4 790,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
75 702,00 75 702,00 0,00 75 702,00 75 702,00 0,00 88 400,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 1 300,00
2 913 200,00 2 883 837,00 0,00 2 883 837,00 2 883 837,00 0,00 29 363,00 3 053 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 165 000,00
462 156,00 462 156,00 462 156,00 462 156,00 0,00 462 156,00
1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00 0,00 1 654 350,00
2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00 2 286 506,00 0,00 2 281 506,00
109 570,00 109 570,00 109 570,00 109 570,00 0,00 145 921,52
8 050,00 8 050,00 8 050,00 8 050,00 0,00 8 736,00
26 500,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 554,00 26 554,00 26 554,00 26 554,00 0,00 20 712,00
664 799,00 664 799,00 664 799,00 664 799,00 0,00 619 189,00
243 893,00 243 893,00 243 893,00 243 893,00 0,00 355 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00
35 038,00 35 038,00 35 038,00 35 038,00 0,00 0,00
65 331,00 65 331,00 65 331,00 65 331,00 0,00 127 670,00
65 439,00 65 439,00 65 439,00 65 439,00 0,00 53 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 134,00 19 134,00 19 134,00 19 134,00 0,00 13 999,00
641 923,00 641 923,00 641 923,00 641 923,00 0,00 448 277,00 641 923,00 641 923,00 641 923,00 641 923,00 641 923,00 641 923,00 641 923,00 641 923,00 0,00 0,00 448 277,00 448 277,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657382 Subv. fonct. organismes publics divers Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 63
3 527 786,81 3 527 786,81 3 527 786,81 3 527 786,81 2 370 537,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 570 000,00
2 927 786,81 2 927 786,81 2 927 786,81 2 927 786,81 1 800 537,31
12 765 343,26 12 657 611,56 0,00 12 657 611,56 12 657 611,56 0,00 107 731,70 12 299 863,00
186 500,00 186 500,00 186 500,00 186 500,00 0,00 0,00 112 520,00
0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
71 500,00 71 500,00 71 500,00 71 500,00 0,00 2 520,00
71 500,00 71 500,00 71 500,00 71 500,00 0,00 2 520,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 40 000,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 70 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
12 578 843,26 12 471 111,56 0,00 12 471 111,56 12 471 111,56 0,00 107 731,70 12 187 343,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 559,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 350,00 102 350,00 0,00 102 350,00 102 350,00 0,00 36 050,00
243 996,00 214 633,00 0,00 214 633,00 214 633,00 29 363,00 208 285,00 243 996,00 243 996,00 214 633,00 214 633,00 0,00 0,00 214 633,00 214 633,00 214 633,00 214 633,00 29 363,00 29 363,00 208 285,00 208 285,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 35 783,87 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 64
Montant des ICNE de l’exercice N-1 39 003,23
= Différence ICNE N – ICNE N-1 25 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 207 132,00 64 557,75 13 004 083,18 13 004 083,18 13 068 640,93
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
6037 Variat. stocks march., terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 395 619,00 0,00 616 475,18 616 475,18 616 475,18
7066 Redevances services à caractère social 371 019,00 0,00 558 685,18 558 685,18 558 685,18
70688 Autres prestations de services 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 1 390,00 1 390,00 1 390,00
7078 Autres marchandises 2 200,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 23 550,00 23 550,00 23 550,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 450,00 450,00 450,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 565 041,00 0,00 4 666 344,00 4 666 344,00 4 666 344,00
73211 Attribution de compensation 517 581,00 0,00 517 581,00 517 581,00 517 581,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 626 651,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 2 420 809,00 0,00 3 578 763,00 3 578 763,00 3 578 763,00
731 Fiscalité locale 5 747 134,00 0,00 5 249 780,00 5 249 780,00 5 249 780,00
73111 Impôts directs locaux 1 144 948,00 0,00 1 169 780,00 1 169 780,00 1 169 780,00
73112 Cotisation sur la VAE 784 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 200 432,00 0,00 214 000,00 214 000,00 214 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 828 588,00 0,00 878 000,00 878 000,00 878 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 768 940,00 0,00 2 988 000,00 2 988 000,00 2 988 000,00
73154 Droits de place 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 233 850,00 64 557,75 2 270 476,00 2 270 476,00 2 335 033,75
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 466 013,00 0,00 513 077,00 513 077,00 513 077,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 556 105,00 0,00 552 804,00 552 804,00 552 804,00
744 FCTVA 90 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74718 Autres participations Etat 140 489,00 64 557,75 64 560,00 64 560,00 129 117,75
7472 Participation régions 16 200,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7473 Participation départements 22 600,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 66
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74748 Participation autres communes 186 000,00 0,00 178 000,00 178 000,00 178 000,00
74788 Autres 364 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 474 535,00 474 535,00 474 535,00
748315 Compensation des pertes d'IFER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 372 443,00 0,00 364 000,00 364 000,00 364 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 20 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 260 488,00 0,00 186 588,00 186 588,00 186 588,00
752 Revenus des immeubles 141 188,00 0,00 171 188,00 171 188,00 171 188,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 1 300,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
75888 Autres 118 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 207 132,00 64 557,75 12 999 863,18 12 999 863,18 13 064 420,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 207 132,00 64 557,75 12 999 863,18 12 999 863,18 13 064 420,93
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 67
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 259 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
0,00 259 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00 329 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 20,00 0,00 0,00 0,00 95 020,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 39 000,00 37 260,00 0,00 0,00 0,00 1 566 670,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 34 000,00 5 020,00 0,00 0,00 0,00 38 510,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
0,00 153 000,00 42 300,00 0,00 0,00 0,00 1 700 200,00 473 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 099,00 125 020,00 38 500,00 0,00 134 413,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 033 599,00 125 020,00 38 500,00 0,00 134 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
825 040,00 0,00 20,00 649 970,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 024 430,00 400 000,00 397 480,00 32 020,00 552 000,00
350 000,00 0,00 0,00 90 000,00 260 000,00
612 530,00 0,00 502 000,00 10,00 32 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 285 000,00 400 000,00 899 500,00 772 000,00 845 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 473 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 73 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 400 000,00
RECETTES 329 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 700 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 492 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 46 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 95 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 010,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492 870,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 020,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 37 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 260,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 166,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 166,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 166,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 166,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 990,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 990,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 200 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 70 000,00 0,00 200 000,00 0,00 845 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 990,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 430 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
213 Constructions 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 249 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 980,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 772 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 010,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 970,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 81 500,00 0,00 255 000,00 223 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 161 990,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 52 980,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 81 500,00 0,00 119 990,00 3 010,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 980,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 340 580,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 881,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666 344,00
0,00 503 685,18 290,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 902 465,18 25 790,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 8 439 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 82 000,00 19 500,00 7 548,00 905 000,00 0,00 186 304,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286 506,00
0,00 966 130,00 71 077,00 3 841,00 0,00 0,00 1 475 257,00 0,00
0,00 607 905,00 414 189,00 122 200,00 0,00 0,00 660 179,00 0,00
0,00 1 657 035,00 504 766,00 133 589,00 905 000,00 0,00 2 391 740,00 2 439 506,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 100
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 588,00 9 400,00 6 000,00 93 188,00 0,00 0,00
2 270 476,00 239 950,00 143 110,00 0,00 10 455,00 0,00
5 249 780,00 0,00 2 988 000,00 0,00 0,00 0,00
4 666 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 475,18 0,00 88 400,00 0,00 1 100,00 0,00
10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 999 863,18 249 350,00 3 225 510,00 93 188,00 11 555,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 883 837,00 0,00 1 420 000,00 208 085,00 17 400,00 0,00
2 286 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 617 183,56 32 656,00 806 669,56 31 148,00 230 405,00 0,00
3 683 585,00 439 296,00 1 273 119,00 115 938,00 50 759,00 0,00
12 657 611,56 471 952,00 3 500 288,56 355 171,00 298 564,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 439 506,00
655 Contributions obligatoires 38 000,00
661 Charges d'intérêts 110 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 286 506,00
RECETTES 8 439 005,00
731 Fiscalité locale 2 261 780,00
732 Fiscalité reversée 1 087 581,00
735 Fraction de TVA 3 578 763,00
741 D.G.F. 1 065 881,00
744 FCTVA 60 000,00
748 Autres attributions et participations 385 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 117 363,00 0,00 172 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 187 756,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 32 170,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 050,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 102 450,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 36 496,00 0,00 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 3 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 000,00 0,00 63 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 57 300,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 64 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 108,00 0,00 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 938 960,00 0,00 45 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 363 828,00 0,00 28 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 31 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 37 725,00 0,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 77 450,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 101 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 101 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 391 740,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 806,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 170,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 450,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 413,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 120,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 120,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 902,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 522,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 859,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 850,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 124,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 554,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 550,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 905 000,00 0,00 0,00 905 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 905 000,00 0,00 0,00 905 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 2 800,00 0,00 6 048,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 124 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 589,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 72 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 400,00
628 Divers 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 62,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,00
648 Autres charges de personnel 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 548,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 247 810,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 23 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 96 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 29 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 12 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 19 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 111
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 226 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 132 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 30 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 25 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 29 786,00 0,00 0,00 0,00 504 766,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 170,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 450,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 219,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
618 Divers 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 740,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 289,00 0,00 0,00 0,00 32 107,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 895,00 0,00 0,00 0,00 13 032,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 1 498,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 790,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 227 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 88 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 340,00 154 707,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 545,00 4 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 090,00 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00 2 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 685,00 1 832,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 930,00 1 990,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 256,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 280,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 309,00 2 293,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 505,00 96 282,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 411,00 37 680,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 099,00 4 350,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 580,00 91 185,18
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 83 185,18
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 580,00 8 000,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 335 788,00 2 000,00 0,00 0,00 1 657 035,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 050,00 0,00 0,00 0,00 154 445,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 212 750,00 0,00 0,00 0,00 244 690,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 843,00 0,00 0,00 0,00 20 360,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 25 756,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 493,00 0,00 0,00 0,00 16 095,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 58 182,00 0,00 0,00 0,00 665 969,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 27 485,00 0,00 0,00 0,00 221 576,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 385,00 0,00 0,00 0,00 34 834,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 277 500,00 0,00 0,00 0,00 902 465,18
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 277 500,00 0,00 0,00 0,00 473 685,18
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 580,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 118
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00 34 616,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 732,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 637,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 545,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 455,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 455,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 222 748,00 0,00 298 564,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 15 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 2 927,00 0,00 3 759,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 752,00 0,00 3 234,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 137 476,00 0,00 160 113,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 59 545,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 6 293,00 0,00 7 413,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00 17 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 11 555,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 455,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 80 624,00 24 185,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 5 443,00 459,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00 353,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,00 15 530,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,00 6 243,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 700,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 070,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 24 393,00 194 969,00 0,00 0,00 0,00 355 171,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
611 Contrats de prestations de services 18 000,00 16 950,00 0,00 0,00 0,00 36 950,00
613 Locations 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
616 Primes d'assurances 93,00 593,00 0,00 0,00 0,00 7 588,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 62,00 92,00 0,00 0,00 0,00 599,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
641 Rémunérations du personnel 2 830,00 1 415,00 0,00 0,00 0,00 21 190,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 068,00 534,00 0,00 0,00 0,00 8 379,00
648 Autres charges de personnel 140,00 70,00 0,00 0,00 0,00 980,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 161 815,00 0,00 0,00 0,00 205 885,00
RECETTES 0,00 16 788,00 0,00 0,00 0,00 93 188,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 788,00 0,00 0,00 0,00 93 188,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 118 209,00 68 361,00 1 249 497,00 1 915 664,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 800,00 6 250,00 23 000,00 34 265,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 14 070,00 990 000,00 8 795,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 31 300,00 44 880,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 529,00 67,00 2 104,00 13 989,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 585,00 65,00 1 955,00 795,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 15 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 700,00 4 930,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 194,00 273,00 2 345,00 7 811,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 38 000,00 11 437,00 95 279,00 345 917,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 21 377,00 5 110,00 44 218,00 146 455,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 100,00 200,00 300,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 074,00 619,00 3 996,00 16 527,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 45 000,00 0,00 50 000,00 1 255 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 610,00 2 400,00 3 022 000,00 189 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 127
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 11 610,00 0,00 33 000,00 98 500,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 129
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 34 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 937,56 0,00 0,00 3 500
288,56
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 315,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012
865,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 680,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 689,00
617 Etudes et recherches 34 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 620,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713,56 0,00 0,00 12 336,56
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 139,00 0,00 0,00 519 772,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 686,00 0,00 0,00 230 846,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,00 0,00 0,00 24 615,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 1 419
000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225
510,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 131
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 110,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 727,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 305,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 950,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 950,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 402 225,00 20 000,00 9 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,00 10 000,00 9 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 388 800,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 707,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 197,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 833,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 179 400,00 8 000,00 9 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00 0,00 9 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 8 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 952,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 720,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 138,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 937,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 350,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 950,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 137
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
500 000,00
198 248,72
700 000,00
66 353,00
500 000,00
600 000,00
1 000 000,00
6 564 601,72
6 564 601,72
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00000241613 - FINANCEMENT
TRAVAUX DE VOIRIES
CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
17/02/2015 10/09/2015 1,510 1,510 euros A P N A-1
00001676872 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
26/12/2018 26/03/2019 F 1,690 1,690 euros A P N A-1
8078539 - Financement
Investissements 2011
CAISSE D EPARGNE 23/11/2011 01/06/2013 F 4,510 4,510 euros A P N A-1
AFC 00322 - Construction Maison
Petite Enfance
CAF 28/01/2005 01/01/2010 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
CM 00020068901 CREDIT MUTUEL 02/09/2022 31/01/2023 F 1,900 1,900 euros T C N A-1
CRCA IDF 1483878 CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
15/06/2018 15/06/2019 F 0,680 0,680 euros A C N A-1
CRCA1666881 CRCA BRIE PICARDIE 01/10/2022 01/01/2023 F 1,740 1,740 euros T P N A-1
JX3115 - financement du très haut
débit
CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/02/2017 20/04/2017 F 1,620 1,620 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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6 564 601,72
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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2 323 346,93 0,00
500 000,00 0,00
39 649,76 0,00
700 000,00 0,00
4 423,44 0,00
204 467,24 0,00
489 313,69 0,00
209 985,08 0,00
4 471 186,14 0,00
4 471 186,14 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
380 882,82 82 348,01 0,00 35 783,87
1641 Emprunts en euros (total) 380 882,82 82 348,01 0,00 35 783,87
00000241613 - FINANCEMENT TRAVAUX
DE VOIRIES
N A-1 1,00 F 1,510 104 244,96 3 170,77 0,00 487,87
00001676872 N A-1 15,00 F 1,690 26 892,29 8 269,40 0,00 6 045,56
8078539 - Financement Investissements
2011
N A-1 4,00 F 4,510 37 367,45 9 221,47 0,00 4 375,18
AFC 00322 - Construction Maison Petite
Enfance
N A-1 1,00 F 0,000 4 423,44 0,00 0,00 0,00
CM 00020068901 N A-1 19,00 F 1,900 35 000,00 15 215,67 0,00 0,00
CRCA IDF 1483878 N A-1 0,00 F 0,680 39 649,76 269,62 0,00 0,00
CRCA1666881 N A-1 19,00 F 1,740 21 092,72 8 562,86 0,00 0,00
JX3115 - financement du très haut débit N A-1 17,00 F 1,620 112 212,20 37 638,22 0,00 24 875,26
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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4 471 186,14 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 380 882,82 82 348,01 0,00 35 783,87
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 471 186,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2041412-5 Biens Amortis. 5
L 2041412-10 Biens Amortis. 10
L 20422-10 Biens Amortis. 10
L 20422-5 Biens Amortis. 5
L 2051-2 Biens Amortis. 2
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 2051-5 Biens Amortis. 5
L 2128-20 Biens Amortis. 20
L 21351-6 Biens Amortis. 6
L 2138-10 Biens Amortis. 10
L 2138-6 Biens Amortis. 6
L 2152-1 Biens Amortis. 1
L 2152-6 Biens Amortis. 6
L 21571-5 Biens Amortis. 5
L 21578-5 Biens Amortis. 5
L 21578-1 Biens Amortis. 1
L 21578-6 Biens Amortis. 6
L 2158-10 Biens Amortis. 10
L 2158-6 Biens Amortis. 6
L 2158-5 Biens Amortis. 5
L 2158-1 Biens Amortis. 1
L 2175738-6 Biens Amortis. 6
L 2181-20 Biens Amortis. 20
L 21828-5 Biens Amortis. 5
L 21848-10 Biens Amortis. 10
L 21838-10 Biens Amortis. 10
L 21838-5 Biens Amortis. 5
L 21848-5 Biens Amortis. 5
L 21838-2 Biens Amortis. 2
L 21838-6 Biens Amortis. 6
L 21838-1 Biens Amortis. 1 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 148
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21838-3 Biens Amortis. 3
L 21841-10 Biens Amortis. 10
L 21841-1 Biens Amortis. 1
L 21841-6 Biens Amortis. 6
L 2188-10 Biens Amortis. 10
L 2188-6 Biens Amortis. 6
L 2188-1 Biens Amortis. 1
L 2188-5 Biens Amortis. 5
L 2188-2 Biens Amortis. 2
L 2188-3 Biens Amortis. 3
L biens amortissables 3
L 21848-6 Biens Amortis. 6
L 2815731 5
L 280423-40 40
L 20421-5 Biens amort. 5
L 225-3 biens amort. 3
L 2258-6 Biens amort. 6
L 20421-5 Biens amort. 5
L 21578-3 Biens Amortiss. 3
L 21351-5 5
L 204113-30 30
L 2128-30 30
L Frais d études 5 22/11/2012 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 150
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 22 253 475,98
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 10 000,00 20421 20 ASSOCIATION AS202315-2 LES JARDINS DU PLATEAU PICARD
Association 10 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 209 432,60 65748 3 SUBVENTION AS202302 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MM
Association 2 040,00
65748 5 SUBVENTION AS202306 JUIN18 MEMOIRE CHARS Association 500,00 65748 9 SUBVENTION AS202304 LES RESTAURANTS DU COEUR
Association 1 500,00
65748 13 SUBVENTION AS202313 SYND INTER ECOLE MUSIQ ST JUST
Etablissement de droit public 7 500,00
65748 2 SUBVENTION AS202305 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE ST JUST
Association 4 008,00
65748 11 SUBVENTION AS202312 ASSO DES DONNEURS DE SANG BENEVO
Association 500,00
65748 21 SUBVENTION AS202308 CELEBRATION DAYS RECORDS
Association 2 000,00
65748 23 SUBVENTION AS202317 OISE OUEST INITIATIVE Association 18 069,60 65748 24 SUBVENTION AS202301 AITT Association 10 000,00 65748 25 SUBVENTION AS202316 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU
Association 81 815,00
65748 26 SUBVENTION AS202311 THEME ET VARIATIONS Association 2 000,00 65748 1 SUBVENTION AS202309 FORTE PIANO Association 6 000,00 65748 27 SUBVENTION 202315-1 LES JARDINS DU PLATEAU PICARD
Association 70 000,00
65748 28 SUBVENTION 202310 ASSO SPORTIVE COLLEGE ST JUST
Association 1 500,00
65748 29 SUBVENTION AS202314 COMITE DES FETES DE ST MARTIN AUX BOIS
Association 1 500,00
65748 30 SUBVENTION 2023 SECOURS CATHOLIQUE Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 165
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,91 11,91 10,91 1,00 11,91
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial principal
de 2e classe
C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 2,00 0,91 2,91 2,91 0,00 2,91 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 19,57 0,00 19,57 10,00 9,57 19,57
Adjoint technique territorial C 0,57 0,00 0,57 0,00 0,57 0,57 Adjoint technique territorial principal
de 1re classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial principal
de 2e classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise C 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 13,00 1,10 14,10 10,00 4,10 14,10
Auxilaire de soin principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculturede classe
supérieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur Territorial de jeunes
enfants
A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Medecin de 2ème classe A 0,00 1,10 1,10 0,00 1,10 1,10
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Adjoint territorial d'animation C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Adjoint territorial d'animation principal
de 2e classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2e classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
52,57 2,01 54,58 37,91 16,67 54,58
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 167
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe C ADM 353 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2e classe C URB 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 332-14 CDD Agent de maitrise C TECH 385 0,00 332-24 CDD Agent de maitrise C TECH 385 0,00 332-14 CDD Agent de maitrise C TECH 353 0,00 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 359 0,00 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 370 0,00 332-14 CDD Educateur Territorial de jeunes enfants A MS 415 0,00 332-10 CDI Technicien B TECH 503 0,00 332-14 CDD Technicien Principal de 1ère Classe B TECH 465 0,00 332-14 CDD Technicien Principal de 1ère Classe B TECH 419 0,00 332-8-1° CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 480 0,00 332-8-1° CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 461 0,00 332-8-1° CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 416 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 34 700,00
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 600,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-24 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 100,00 A CDD
TOTAL GENERAL 34 700,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
IV – ANNEXES IV Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 168
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMOA 16/06/2009 participation 17 525,37 SMBVB 24/10/2016 contribution 52 225,85 SMOPP 29/05/2018 cotisation 37 500,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDIS 01/01/2009 contribution 901 915,00 MOBICOOP 16/03/2022 abonnement 8 400,00 SE60 28/09/2022 contribution 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 477 220,00 I 477 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 000,00 400 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 400 000,00 400 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 77 220,00 77 220,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 73 000,00 73 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 220,00 4 220,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 477 220,00 635 494,99 0,00 1 112 714,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 857 286,81 III 3 857 286,81
Ressources propres externes de l’année (a) 300 000,00 300 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 557 286,81 3 557 286,81
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 5 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 85 500,00 85 500,00
280423 Privé : Projet infrastructure 170 600,00 170 600,00
28046 Attributions compensation investissement 23 000,00 23 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00
281351 Bâtiments publics 20 000,00 20 000,00
28138 Autres constructions 25 000,00 25 000,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00
281571 Matériel ferroviaire 28 500,00 28 500,00
2815731 Matériel roulant 9 500,00 9 500,00
281578 Autre matériel technique 23 900,00 23 900,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 500,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 3 700,00 3 700,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00
281828 Autres matériels de transport 7 500,00 7 500,00
281838 Autre matériel informatique 25 500,00 25 500,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 29 800,00 29 800,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 500,00 29 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 927 786,81 2 927 786,81 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 175
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 857 286,81 0,00 1 363 329,18 0,00 5 220 615,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 112 714,99
Ressources propres disponibles IV 5 220 615,99
Solde V = IV – II (8) 4 107 901,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
regie service repas service repas 01/01/2019 29/11/2018 portage repas à domicil
régie aire accueil gens du voyage aie accueil gens du voyage 01/01/2023 23/03/2023 aire accueil gens du
voyage Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 179
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 492 082,55
2031 Frais d'études 10,00 21318 Autres bâtiments publics 138 744,79 21351 Bâtiments publics 40 226,36 2138 Autres constructions 19 000,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 678,60 21578 Autre matériel technique 5 000,00 21838 Autre matériel informatique 10,00 2188 Autres immobilisations corporelles 203 892,80 2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 81 500,00 2313 Constructions 10,00 2313 Constructions 10,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 161 990,00
Opération d’équipement n° 2031 161 990,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 654 072,55
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 654 072,55
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 38 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 38 500,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 38 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 182
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 38 500,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 256 192,48
6037 Variat. stocks march., terrains nus 5 000,00
60611 Eau et assainissement 1 100,00
60612 Energie - Electricité 17 400,00
60622 Carburants 13 400,00
60631 Fournitures d'entretien 2 050,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 800,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 452,64
60668 Autres produits pharmaceutiques 315,00
6068 Autres matières et fournitures 12 336,00
6078 Autres marchandises 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 1 023 065,00
61351 Matériel roulant 4 500,00
61521 Entretien terrains 4 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 600,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 900,00
61551 Entretien matériel roulant 22 654,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 200,00
6156 Maintenance 7 980,00
6161 Multirisques 1 650,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 550,00
6168 Autres primes d'assurance 13 489,00
617 Etudes et recherches 20 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 400,00
6228 Divers 600,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 770,00
6251 Voyages, déplacements et missions 200,00
6262 Frais de télécommunications 6 130,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 650,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 761 732,00
6218 Autre personnel extérieur 18 500,00
6331 Versement mobilité 1 606,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 004,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 184
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 013,00
64111 Rémunération principale titulaires 107 427,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 862,00
64113 NBI 1 535,00
64118 Autres indemnités 20 945,00
64131 Rémunérations 263 755,00
64132 SFT, indemnité de résidence 8 864,00
64138 Primes et autres indemnités 18 914,00
64168 Autres emplois aidés 65 331,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 075,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 142 160,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 925,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00
6488 Autres 23 216,00
65 Autres charges de gestion courante 1 351 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 350 000,00
65811 Droits d'utilisat° - informatique nuage 900,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 369 424,48
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 369 424,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 082 400,00
7066 Redevances services à caractère social 85 000,00
7078 Autres marchandises 2 400,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 550,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 450,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 988 000,00
75888 Autres 6 000,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 185
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Dotations et participations reçues 154 717,75
74718 Autres participations Etat 23 217,75
747888 Autres 131 500,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 237 117,75
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 237 117,75
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2023
Page 188
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 61
VOTES :
Pour : 61
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2023
Présenté par Le Président (1),
A TRICOT, le 13/04/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Le Conseil Communautaire
A TRICOT, le 13/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/04/2023, et de la publication le 19/04/2023
A le Plessier sur Saint Just, le 19/04/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.