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Déliberation - Deliberations du CM1 du 16 02 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM1 du 16 02 2026)
Thèmes du document : Banque, Famille, Handicap et inclusivité,
2026DAD001 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Nombre de membres en exercice : 33 présidence de Véronique NEGRET, Maire. oh e 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 0 ° Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Date de convocation et affichage : Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 02/02/2026 Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie- Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELE, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, PRIUITIF 2026 M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
Pris connaissance du projet de budget communal pour l'exercice 2026,
Le Conseil Municipal, à la Majorité (14 contre : M. Derouch, Mme Cregut, M. Nogues, M. Vallier, Mme Martos- Ferrara, M. Aliaga, M. Cailhau, M. Bec T. M. Bec L., Mme Rivaliere, Mme Grolier, Mme Beaumont, Mme Ensellem, M. Couderc, 2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M.)
APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2026 de la commune qui s'équilibre de la façon suivante, après avoir été voté par chapitres :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT (report inclus) {report inclus)
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
15 029 998,93 € 15 029 998,93 € 7 984 542,63 € 7 984 542,63 €
AUTORISE conformément à l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Acte rendu exécutoire après
| RARE EEE Dépôt en préfecture le 2.4. FEV, 2026 . cn Èe ° RER TER Et publication le 2.5 FEV..2026
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Olivier GACHES
=
Dr
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.Îr. COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT, en précisant qu'une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif, afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif principal
2026 de la commune.
| — Priorités du budget :
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles pour
l'année 2026.
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux (les dépenses à caractère
général, les charges de personnel, les remboursements des intérêts de la dette, les contributions diverses telles que les subventions, les recettes perçues au titre des impôts et
taxes, ainsi que les dotations de l'Etat et participations diverses).
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement regroupe toutes les dépenses et recettes liées à l'accroissement du patrimoine. Il s'agit notamment pour les dépenses des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux portant sur des structures existantes ou en cours de création.
Il —- Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d'ordre, pour un montant
de 23 014 541,56 € se répartissant comme suit :
- 15 029 998,93 € en section de fonctionnement (reports inclus),
- 7 984 542,63 € en section d'investissement (reports et RAR" inclus).
Evolution du Budget primitif Budget Primitif Evolution budget 2025 2026
pen et 11 362 162,16 € 11 835 468,32 € +4,17 % de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement 13 313 931,33€ 13 445 327,46 € + 0,99 %
(report inclus)
Dépenses réelles
d'investissement
.
(report et RAR 8 233 420,31 € 6 807 036,46 € - 17,33 %
inclus)
Recettes réelles
d'investissement
.
(report et RAR 4 991 015,00 € 4 740 012,02 € - 5,03 %
inclus)
(*) RAR : reste à réaliser n-1)
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..2.4.FEV, 2026
Et publication le .2.5.FEV.-2026 Dépenses de fonctionnement
= Charges à caractère général 2 561 485,07€
= Charges spécifiques 5 000,00 €
” Charges de personnel 7 598 408,25 €
ET \ » Atténuation de produits 596 000,00 €
= . # Autres charges de gestion courante 691 575,00 €
‘et | = Charges financières 328 000,00 €
“él À # Dotations provisions 55 000,00 €
# Opérations d'ordre 3 194 530,61 €
L'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 4,17 % s'explique par :
Au chapitre 011 (charges à caractère général), une augmentation de 5,81% qui est induite par une hausse du coût des prestations de service (achat de repas), des cotisations d'assurances, des contrats de maintenance ainsi que la prise en compte des réparations de
bâtiments suite aux sinistres de décembre 2025.
Au chapitre 012 (charges de personnel), une hausse de 5,53% consécutive : o à la hausse du taux du SMIC horaire décidée par l'Etat qui passe de 11,88 € à 12,02 €
au 1° janvier 2026 ;
o au glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur
carrière ;
o à la hausse de 3 points du taux de cotisation à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) décidée en 2025 et reconduite jusqu'en 2028 :
o prise en compte de la participation à la mutuelle santé à hauteur de 15 € pour tout agent adhérant au contrat de groupe ;
o Augmentation de la cotisation patronale d'assurance vieillesse qui passe de 2,02 % à 2,11 %;
o Augmentation des cotisations patronales IRCANTEC qui passent de 4,20 % à 4,27 % et de 12,55% à 12,75% ;
o Disparition des contrats aidés des services entretien et restauration qui nous oblige à recruter des contractuels ;
o Recrutement d’un 9" policier et de 3 directeurs ALP.
Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), une quasi stabilité (+0,08 %) Au chapitre 014 (atténuation de produits), une augmentation de 1,90 % suite à la revalorisation de l'attribution de compensation de fonctionnement versée à la Métropole
depuis 2023 calculée en fonction de l'indice IPCH de novembre 2025. Au chapitre 66 (charges financières), une diminution de 12,77 % liée: o la contractualisation d'emprunts à des taux d'intérêts inférieurs aux emprunts
venant à échéance ;
o la fin de l'emprunt contracté en francs suisses qui nous permet de ne plus à prévoir de rattachement de frais de change pour la fin de l’année
Au chapitre 68 (Dotation aux provisions), une stabilisation des crédits ouverts.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.4.FEN. 2026
Et publication le .2.3.FEV..2026 Recettes de fonctionnement
# Atténuation de charges 200 000,00 €
# Produits services, domaine et ventes diverses 902 000,00 €
= Opérations d'ordre 908 302,48 €
= Autres produits de gestion courante 450 000,00 €
# Fiscalité locale 9 160 586,00 €
# Impôts et taxes 145 000,00 €
# Résultat reporté 676 368,99 €
# Produits financiers 233 233,46 €
& Dotations et participations 2 264 508,00 €
»* Reprises amort., dépréciations, prov. 90 000,00 €
L'augmentation des recettes réelles de fonctionnement de 0,99 % s'explique par :
Au chapitre 013 (atténuations de charge), une baisse de 20,00 % liée au désengagement de
l'état au titre des contrats « Parcours Emploi Compétence »;
Au chapitre 73, une baisse de 6,45 % relative au reversement par la Métropole des dotations d'Etat (dotation de solidarité communautaire et fonds de péréquation) qui ont accusé une
diminution en 2025 ;
Au chapitre 731, une hausse de 0,76 % qui s'explique par la hausse des impôts directs locaux, dont le montant de la base locative a été estimé avec une progression de 0,8 % ; Au chapitre 74, une hausse de 6,23 % qui tient compte d’une estimation de la dotation versée
par la CAF ajustée aux encaissements réels 2025 et une compensation de l'Etat au titre des exonérations de taxes foncières pour les logements sociaux qui a été initiée courant 2025 ;
Au chapitre 75, une augmentation de 4,65 % relative à l'encaissement des loyers de nos immeubles et de nos terrains, ajustée sur les réalisations 2025 ;
Au chapitre 78, une baisse de 31,90% qui tient compte seulement d’une possible reprise de
la provision au titre du Compte Epargne Temps ;
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.4.FEV. 2026
Et publication le .2.3.FEV..2026 Dépenses d'investissement (RAR inclus)
= Immobilisations incorporelles 379 532,50 €
# Immobilisations corporelles 3 235 996,15 €
= Opérations d'ordre 958 302,48 €
# Subventions d'équipement versées 1 198 160,00 €
# Emprunts et dettes assimilées 1 365 000,00 €
# Immobilisations en cours 628 347,81 €
= Solde d'exécution de la section d'investissement 219 203,69 €
Les dépenses réelles de la section d'investissement accusent une diminution de 17,33 % et tiennent compte des reports de paiement de l'exercice 2025 à hauteur de 1 148 583,58 €.
Les principales réalisations sont :
L'attribution de compensation d'investissement pour le paiement des fouilles liées aux travaux des places de l’église et du marché ;
Ecole Dolto : travaux liés aux fissures du bâtiment ;
EHPAD : réhabilitation des ascenseurs et reprise des caniveaux ;
Bérenger de Frédol : Travaux énergétiques ;
Vidéoprotection : renforcement et modernisation ;
Acquisition de terrains ;
Subventions façades ;
Passage en Leds des infrastructures sportives qui ne le sont pas encore ; Containers Halle aux sports ;
Travaux sur la piste des arènes municipales ;
Rénovation du Dojo ;
Divers petits travaux et acquisitions de matériel.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.4.FEV, 2026
Et publication le .2.9..FEV..2026 Recettes d'investissement
# Subventions d'investissement 999 711,87 €
# Emprunts et dettes assimilées 1 250 000,00 €
= Excédents de fonctionnement capitalisés 1 790 300,15 €
» Dotations, fonds divers et réserves 600 000,00 €
# Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 €
# Opération d'ordre 1 879 530,61 €
# Virement de la section de fonctionnement 1 365 000,00 €
Les principales recettes d'investissement sont :
L'affectation du résultat de fonctionnement de 2025 capitalisé pour un montant de
1 790 300,15 € ;
Un emprunt à hauteur de 1 250 000,00 € qui ne sera contracté qu’en cas de besoin ; L’autofinancement qui continuera à couvrir le capital de la dette ;
Les subventions d'investissement et notamment celles qui ont été octroyées ou prévues au titre des travaux de réhabilitation de l'école Jean-Jacques Rousseau soit :
Organisme Libellé Subvention Subvention encaissée Solde octroyée 2023 2024 2025 Subvention
Fonds vert Rénovation 489 295,93 € | 146 788,77 € 342 507,16 € énergétique
Fonds vert Désimperméabilisation 39 761,00 € 39 761,00 € de la cour
FEDER Rénovation 126 435,56 € 126 435,56 € énergétique
Région Désimpemméabilisation 20 000,00 € 20 000,00 € de la cour
Agence de Désimperméabilisation 235 571,00 € 117 785,00 € 117 786,00 € l'Eau de la cour
Conseil Réhabilitation 199 000,00 € 162 577,85 € 36 422,15 €
Départemental | JJ Rousseau
Métropole Réhabilitation 200 000,00 € 49 600,00 € 150 400,00 € Montpellier JJ Rousseau
TOTAL 1 310 063,49 € | 146 788,77 € | 167 385,00 € | 162 577,85 € | 833 311,87 €
Ill — Autorisation de programme (AP) / Autorisation d’'Engagement (AË) et Crédits
de Paiement (CP)
Par délibération en date du 5 juin 2023, une autorisation de programme a été créée :
- Réhabilitation et désimperméabilisation de l’école Jean-Jacques Rousseau.
Le nu Crédits de mn se Réalisations paiement
9 2023 2024 2025 2026
4 950 000,00 € 333 966,33 € 2281673,13€ |1 945 403,36 € 388 957,18 €
du exécutoire après Acte ren EE. 2026
snôt en préfecture Je 4.1. Dépôt en prélec D S'EEV. 2026
Et publication le ..$.n. Ris Cette AP/CP devra être prolongée afin de payer les décomptes généraux définitifs.
Cette AP/CP sera ajustée par délibération distincte.
IV — Montant du budget consolidé
Reste à réaliser
A (RAR) de SECTION Budget voté l'exercice Report Budget global
précédent
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6616 755,36 € 1 148 583,58 € 219 203,69 €| 7 984 542,63 € RECETTES 7 984 542,63 € 0,00 € 0,00 €| 7984 542,63 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 029 998,93 € 0,00 € 0,00 €| 15 029 998,93 € RECETTES 14 353 629,94 € 0,00 € 676 368,99 €| 15 029 998,93 €
TOTAL GENERAL : DES DEPENSES 21 646 754,29 € 1 148 583,58 € 219 203,69 €| 23 014 541,56 €
TOTAL GENERAL DÉS RECETTES 22 338 172,57 € 0,00 € 676 368,99 €| 23 014 541,56 €
V — Niveaux de l’épargne brute et de l’épargne nette
L'épargne brute correspondant au solde des opérations réelles de fonctionnement s'élève,
pour 2026, à 1 609 859,14 €.
L'épargne brute présente un niveau très satisfaisant, puisqu'elle couvre largement le remboursement du capital de la dette (1 365 000 €) et dégage une marge pour financer les
investissements. L'épargne nette s'élève à 244 859,14 €.
VI — Niveau d'endettement de la collectivité
Encours au . , Capital au 1/1/2026 Capital remboursé Intérêts 31/12/2026
9 488 846,73 € 1 361 749,03 € 232 246,13 € 8 127 097,70 €
Un nouvel emprunt est prévu au budget primitif 2026 à hauteur 1 250 000 €. Il ne sera souscrit qu’en fonction des réalisations réelles. Il n'apparaît pas dans le tableau précédent.
À savoir : la commune a obtenu en 2016 une aide du fonds de soutien de l'Etat à hauteur de
3 032 035,03 € pour le remboursement de deux emprunts « toxiques » renégociés. Cette aide, échelonnée sur 13 années, conduit à un versement de 233 233,46 € crédité sur la section de
fonctionnement.
Ainsi, l'encours de la dette corrigé par la créance sur l'Etat qui s'élève au 1°' janvier 2026 à
699 700,43 € est ramené à 8 789 046,30 €.
VII — Capacité de désendettement
La capacité de désendettement, au 1° janvier 2026, s’établit donc d'après nos prévisions à 5 ans et 6 mois. Le calcul est établi en tenant compte de la créance sur l'Etat.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le _2.L.FEN, 2026
Et publication le .2.5.FEN..2006 VIII — Niveau des taux d'imposition
Libellés Bases Taux Variation Produit attendu
estimées proposés de taux /n-
2026 2025 1
Taxe
d'habitation 221 765 €
des 583 836 € 23,74 D 0,00 % (majoration résidences incluse) secondaires
ee 8 052 993 € ue 11 237 345 € 59,18 % 0,00 % (effet coefficient Propriétés teur incl Bâties correcteur inclus)
Taxe
roneee 91477€| 172,15% 0,00 % 157 478 € Propriétés
Non Bâties
TOTAL 12 496 494 € 8 432 236 €
Le montant des contributions directes pour la commune est donc ramené à 8 432 236 €, en tenant
compte des nouvelles constructions et de l'augmentation à hauteur de 0,8 % des bases fiscales.
IX — Principaux ratios
Moyennes
. . . . nationales de Informations financières — ratios Valeurs la strate
(DGFIP 2023)
Dépenses réelles de fonctionnement / population* 1 123,23 1 203,00 Produit des impositions directes / population* 800,25 661,00 Recettes réelles de fonctionnement / population* 1 276,01 1 415,00 Dépenses d'équipement brut / population* 516,47 364,00 Encours de dette / population (avec prise en compte 834.12 880,00 de la créance sur l'Etat)
DGF / population* 104,96 175,00
Dépenses de personnel / dépenses réelles de 64,20 % 59.90 % fonctionnement
Dépenses de fonctionnement et remboursement dette o 0 en capital / recettes réelles de fonctionnement 98,18 % 91,20 % Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement ARS Re Encours de la dette (prise en compte de la créance sur L o l'Etat}/ recettes réelles de fonctionnement) 62,75 % 57,90 % Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement 11,97 % * population légale (INSEE 2025) : 10 537 habitants
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2 4 FEV. 2026
Et publication le 2.5..F£V...2026 X — Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Le nombre d'agents (présents le 1° janvier 2026, hors CCAS) est de 176 et se décompose de
la façon suivante :
Statut Nombre d'agents Equivalents temps plein Titulaire ou stagiaire 116 108,50 Apprenti 2 2,00 Contrat Accompagnement à 0 0 l'Emploi
Non titulaire 42 29,88 Assistante maternelle 8 8,00 Contrat d'Engagement 1 0,29 Educatif
Enseignant (activités 7 1,57 accessoires)
TOTAL 176 150,24
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.4.FEV.. 2026
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INVESTISSEMENTS 2026
Reste à réaliser Fonction Imputation Libellé Restes engagés Reports 2026
M57 M57 2025 2025
321 2031|Frais d'études 20 047,50 € 20 047,50 € 20 047,50 €
325 2031/Frais d'études 13 230,00 € 13 230,00 € 13 230,00 €
512 2031 [Frais d'études 5 835,00 € 5 835,00 € 5 835,00 €
518 2031|{Frais d'études 189 420,00 € 189 420,00 € 189 420,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 228 532,50 € 228532,50€| 228532,50€
758 |. 20423 [Projets d'infrastructures d'intérêt national 20 160,00 € 20 160,00 € 20 160,00 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 160,00 € 20 160,00 € 20 160,00 €
518 2111|Terrains nus 104 253,20 € 104 253,20 € 104 253,20 €
518 2115/[Terrains bâtis 29 215,60 € 29 215,60 € 29 215,60 €
020 21311|Bâtiments administratifs 7 659,07 € 7 659,07 € 7 659,07 €
211 21312|{Bâtiments scolaires 3 124,22 € 3124,22€ 3124,22€
212 21312|Bâtiments scolaires 576,72€ 576,72 € 576,72€
4238 21313|Bâtiments sociaux et médico-sociaux 101 544,18 € 101 544,18 € 101 544,18 €
312 21314|Bâtiments culturels et sportifs 26 433,68 € 26 433,68 € 26 433,68 €
322 21314|Bâtiments culturels et sportifs 229,76€ 229,76€ 229,76 €
325 21314|Autres bâtiments publics 4 954,46 € 4 954,46 € 4 954,46 €
028 21318 Autres bâtiments publics 52354,89€ 52 354,89 € 52 354,89 €
325 21318|Autres bâtiments publics 14 607,60 € 14 607,60 € 14 607,60 €
551 21318|Autres bâtiments publics 7 080,00 € 7 080,00 € 7 080,00 €
325 21534|/Réseaux d'électrification 15175,57€ 15175,57 € 15175,57 €
510 21828|Autres matériels de transport 29 000,00 € 29 000,00 € 29 000,00 €
281 21831|Matériel informatique scolaire 4 302,00 € 4 302,00 € 4 302,00 €
020 21838|Autre matériel informatique 2 858,65 € 2 858,65 € 2 858,65 €
288 21838|Autre matériel informatique 1434,00 € 1 434,00 € 1 434,00 €
331 21838|Autre matériel informatique 1 434,00 € 1 434,00 € 1434,00 €
211 21841|Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 236,83 € 2236,83€ 2 236,83 €
281 21841|Matériel de bureau et mobilier scolaires 204,98 € 204,98 € 204,98 €
518 21848lAutres matériel de bureau et mobiliers 428,46 € 428,46 € 428,46 €
028 2188[Autres 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
11 2188|Autres 3 870,55 € 3870,55€ 3 870,55€
213 2188/Autres 7 834,20 € 7 834,20 € 7 834,20 €
311 2188|Autres 1099,99 € 1 099,99 € 1 099,99 €
321 2188/Autres 460,39 € 460,39 € 460,39 €
422] 2188|)Autres 2 302,08 € 2 302,08 € 2 302,08 €
510 2188|Autres 88,82 € 88,82€ 88,82 €
633 2188/]Autres 279,37 € 279,37 € 279,37 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 426 543,27 € 426 543,27 € 426 543,27 €
020 2313|Constructions 12 509,40 € 12 509,40 € 12 509,40 €
211 2313|Constructions 379 806,92 € 379 806,92 € 379 806,92 €
312 2313|Constructions 1 689,00 € 1 630,00 € 1 680,00 €
322 2313/[Constructions 2 160,80 € 2 160,80 € 2 160,80 €
325 2313/[Constructions 69 528,23 € 69 528,23 € 69 528,23 €
4238 2313/[Constructions 1 440,00 € 1 440,00 € 1 440,00 €
510 2313|Constructions 1101,46€ 1 101,46 € 1101,46 €
FU 025 | 2315[installations, matériel et outillages techniques 5 121,00 € 5 121,00 € 5121,00€ |
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 473 347,81 € 473347,81€ | 473347,81€.
EE TOTAL _[ 1148583586] 1148583,58€ | 1148 583,58 €
Corinne PO
x.
un =
Adjointe au: f ances _
\
Dépôt en
du exécutoire SRE
préfecture le 2
Le 31 décembre 2(
Le Maire
Véronique NEGRE
EV. 2026
Et publication le .2.5..FEV.. 2026 2026DAD002 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 A 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil . Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 28 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 0 | | Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Date de convocation et affichage : Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 02/02/2026 Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-
Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN,
OBJET : Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, TAXES DIRECTES LOCALES M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. EXERCICE 2026 Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent
CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
Pour l’année 2026, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, à
savoir :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,18 % ;
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,15 % ;
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,74 %.
Pris connaissance du projet de budget communal pour l'exercice 2026,
Le Conseil Municipal, à la Majorité (7 contre: M. Derouch, Mme Cregut, M. Nogues, M. Vallier, Mme Martos-Ferrara, M. Aliaga, M. Cailhau, 9 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M., M. Bec T., M. Bec L.,
Mme Rivaliere, Mme Grolier, Mme Beaumont, Mme Ensellem, M. Couderc),
APPROUVE les taux des taxes directes locales comme suit :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,18 % ; Dégét'en préf > Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,15 % ; ER mis ecture le -L..F EN... 2026 > Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,74 %.Et publication le 2. .FEV...2026
CHARGE Madame le Maire :
- de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault ;
- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques,
accompagné d'une copie de la présente décision.
Acte rendu exécutoire après
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Olivier GACHES
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr. 2026DAD003
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 28
Procurations : 5
Absents : 0
Date de convocation et affichage :
02/02/2026
OBJET :
SUBVENTION AUX
ASSOCIATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 À 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme
Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie- Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIÈRE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
En conformité avec le budget 2026, il est proposé au Conseil municipal le versement aux associations, par la
Commune, d'une subvention qui leur permettra de prendre en charge une partie de leurs frais de
fonctionnement.
Le tableau indique le montant des subventions accordées en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée aux associations par le prêt de salles
municipales pour leurs activités.
NOM DE L'ASSOCIATION Montant Subvention
valorisation des | fonctionnement
salles 2026
A.G..A 847 ,75€ 600€
AMITIE VILLENEUVOISE 19 346,87€ 500€
APFH 1 412,50€ 500€
ASSOCIATION DES RETRAITES 6 720€ 1 000€
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DES SALINS - 800€
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE BOUISSINET S 1 000€
ASV2M VOLLEY 1 104€ 250€
ASVB 6 748,20€ 1 500€
AUTOUR DU FIL 2 296,87€ 500€
AVIS DE CHANTIER = 3 000€
CAMINAREM 18,75€ 200€
CANTACIGALONA 4 325€ 500€
COMITE DES FETES 15 175€ 23 000€
COMPAGNIE ALLER VERS 347,57€ 500€
COMPAGNIE LES NUITS CLAIRES de so abrac 121,87€ 500€ COOP SCOLAIRE DOLTO AGE rendu EXÉCUIEIS SELLE oTaE = 3 000€ _. er ira la À Dépôt en pPrétebttie ee pren
Et publication le ..2.3.FEN. 2026 NOM DE L'ASSOCIATION Montant
valorisation des
Subvention
fonctionnement
salles 2026
COOP SCOLAIRE ROUSSEAU = 1 500€
COURIR EN SOLIDAIRE = 2 000€
ECOLE DE RAZETEURS VILLENEUVOISE - 500€
EMERGENCES 6 720€ 600€
ENVI TOUCH 1 520€ 800€
FCPE 18,75€ 500€
IDEOLASSO 2 043,75€ 500€
IMAGINE ET PARTAGE 3 510€ 500€
JNC 3 276,70€ 1 000€
JUDO CLUB 4 671,87€ 1 000€
KWM 1 500€ 500€
LA PEPITE DE MAGUELONE 9 669,37€ 220€
LES COMPAGNONS DE MAGUELONE - 1 000€
LES EPICURES DE MAGUELONE = 1 700€
LES JARDINS DE LA PLANCHE 273,70€ 500€
LES MUSES EN DIALOGUE - 3 000€
LES RAKU'TEUSES 594,25€ 400€
LES ZAMIFOUS 13 912,50€ 500€
MACH 4 199,69€ 500€
MAGUELONE GARDIOLE 93,75€ 200€
MGCV 22 265,37€ 500€
PLAGE MAG 12 675€ 450€
RCVM 7 240€ 13 000€
SECTION TAURINE 5 460€ 10 000€
SYNDICAT DE CHASSE 15,62€ 500€
TENNIS CLUB MAGUELONE 80 640€ 3 000€
UNC Acte rendu exécutoire après 2 380€ 250€ URBAN RIDERS Dépôt en préfecture le 2.4. FEV.. 2026 25€ 500€ USV Et publication le .2B.FEV..2076 18 510,95€ 14 000€ VILLENEUVE HANDBALL 14 809,90€ 7 000€
VILLENEUVE PETANQUE 3 600€ 1 000€
TOTAL SUBVENTIONS 2026 104 970 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M.),
ACCORDE les subventions aux associations selon le tableau proposé dans la présente délibération :
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M. Olivier GACHES Véronique NEGRET
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet #ww.telerecours. fr.
2 2026DAD004 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 A 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 28 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 0 | | Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Date de convocation et affichage : Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 02/02/2026 Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-
Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, OBJET : Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, SUBVENTION A L'ASSOCIATION M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. VIVE LA MUSIQUE Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
En conformité avec le budget 2026, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association « Vive la musique », par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais
de fonctionnement.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation de salle c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.
Montant Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation fonctionnement des salles 2026
| VIVE LA MUSIQUE 15 120€ 1 000€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions: Mme Meddas L., M. Meddas M., M. Frédéric NICOLAS ne prenant pas part au vote),
ACCORDE la subvention à l'association Vive la Musique selon le tableau proposé dans la présente délibération ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTÈRE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
M. Olivier GACHES Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture | sa Et ge
Et publication le 44.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérauft. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2026DAD005 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 28 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 0 | | Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Date de convocation et affichage : Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 02/02/2026 Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-
Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, OBJET: Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, SUBVENTION DE M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M.
FONCTIONNEMENT CCAS DE Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy VILLENEUVE-LES-MAGUELONE ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Villeneuve-lès-Maguelone est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par le Maire de la Commune.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 263 000 € au titre de l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal, à la Majorité (2 contre : M. Derouch, Mme Cregut, 2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M.),
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone d'un montant
de 263 000 ;
PREND NOTE que cette subvention sera imputée sur le compte 657363 du budget en cours ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
M. Olivier GACHES Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire FEV
Dépôt en préfecture le 2.4.FEV. 2026
Et publication le .2.5.FEV...2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet aww.telerecours. fr. 2026DAD006
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 28
Procurations : 5
Absents : 0
Date de convocation et affichage :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M.
02/02/2026 Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-
Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN,
OBJET : Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, MODIFICATION DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME
/ CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
REHABILITATION ET
DESIMPERMEABILISATION DE
L'ECOLE MATERNELLE JEAN-
JACQUES ROUSSEAU
M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
VU la délibération en date du 18 juillet 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier ;
VU le règlement budgétaire et financier et notamment le chapitre « La gestion de la pluri-annualité » ;
VU la délibération n°2023DAD076 du 5 juin 2023 créant l’autorisation de programme « Réhabilitation et
désimperméabilisation de l'école maternelle Jean Jacques Rousseau » ;
VU les délibérations n°2024DAD025, 2024DAD095, 2025DAD025 des 25 mars 2024, 2 décembre 2024, 24 mars 2025 modifiant l'autorisation de programme « Réhabilitation et désimperméabilisation de l’école
maternelle Jean Jacques Rousseau » à savoir :
ee ir. Crédits de puorsaton de Réalisations paiement
og 2023 2024 2025
4 950 000,00 € 333 966,33 € 2281673,13€ 2 334 360,54 €
CONSIDERANT que les travaux se terminent et que les Décomptes Généraux et Définitifs ne sont pas tous mandatés, il est nécessaire d'ajuster et de prolonger sur le budget principal, l'autorisation de Programme / Crédits de paiement. L'autorisation de crédits de paiement sera arrêtée selon le tableau suivant :
- Réhabilitation et désimperméabilisation de l’école Jean-Jacques Rousseau.
. RE Crédits de AuorSat on de Réalisations Daicment
9 2023 2024 2025 2026
4 950 000,00 € 333 966,33 € 2281673,13€ 1 945 403,36 € 388 957,18 €
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.4.FEV, 2026
Et publication le .2.5.FEV..2076
1 Le Conseil Municipal, à la Majorité (7 contre : M. Derouch, Mme Cregut, M. Nogues, M. Vallier, Mme Martos- Ferrara, M. Aliaga, M. Cailhau, 2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M.),
APPROUVE l'autorisation de programme / crédits de paiement « Réhabilitation et désimperméabilisation de l'école Jean-Jacques Rousseau » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé soit :
un nn Crédits de Programme de Réalisations paiement
2023 2024 2025 2026
4 950 000,00 € 333 966,33 € 2281 673,13 € 1 945 403,36 € 388 957,18 €
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant en charge des Finances à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits 2026 ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, M. Olivier GACHES Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.h.FEN, 2026
Et publication le ..2.3.FEV...2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfête de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wvrw.telerecours.fr. 2026DAD007
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 28
Procurations : 5
Absents : 0
Date de convocation et affichage :
02/02/2026
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
TRAVAUX ENERGETIQUES
CENTRE CULTUREL BERENGER
DE FREDOL
Madame le Maire expose :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 À 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M.
Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie- Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
Dans le cadre du dispositif « Eco-énergie tertiaire » les collectivités ont une obligation d'engager des travaux afin de réduire leur consommation d'énergie sur les bâtiments publics pour lutter contre le changement
climatique.
Dans le projet de budget 2026, il est prévu des travaux énergétiques sur le bâtiment du Centre Culturel
Bérenger de Frédol.
La réalisation de cette opération est estimée à 125 000 € HT.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M.),
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention le plus large possible à tout organisme susceptible
de nous aider à réaliser cette opération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous tes documents nécessaires à l'application de cette décision ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Olivier GACHES
El
Acte rendu exécutoire FR 26
Dépôt en préfecture le#..i. EV..20
Et publication le .2.5..FEV.-2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwws.telerecours. fr. 2026DAD008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 A 18H00
DERARTEMENNOEICTIERAUCT L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 28
Rs De ëS Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme
Dale de convocation et affichage : Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M.
02/02/2026 Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe
DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-
Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET,
TARIFS HORAIRES DE M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M.
REMUNERATION DES Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy
TECHNICIENS INTERMITTENTS ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent DU SPECTACLE CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge
DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne
Acte rendu exécutoire après BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES). spôt en préfectureJe DEpOr En PTE C2 FEV. 2026 ABSENT(S)
Et publication le ne SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES 2 5 FEV, 2026
A l’occasion de la programmation d'événements dans le théâtre Jérôme Savary, au Centre culturel Bérenger de Frédol ou dans des lieux non dédiés, le service Culture a recours à des intervenants ponctuels intermittents du spectacle, afin d'assurer des missions techniques spécifiques.
La commune est adhérente au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), organisme qui permet d'effectuer l'ensemble des déclarations obligatoires et le paiement des cotisations sociales au titre de l'embauche d'intermittents du spectacle.
Afin de tenir compte de la spécificité des missions techniques relatives à l'organisation d'événements culturels, il est proposé au Conseil municipal de fixer trois niveaux de rémunération horaire des techniciens intermittents du spectacle, comme indiqué dans le tableau suivant :
Fonction Rémunération horaire brute
Régisseur général 17,88 €
Régisseur : régisseur son, régisseur lumière, régisseur plateau, ps . 16,25 € régisseur vidéo, habilleur…
Technicien : technicien son, technicien lumière, technicien plateau, . . 14,50 €
technicien vidéo.
La Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M.),
APPROUVE les taux horaires de rémunération selon les trois types de qualifications professionnelles tels que présentés dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les déclarations uniques et simplifiées du GUSO, ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
M. Olivier GACHES Véronique NEGRET
La délibération sera publiée sur le site internet de la Com{Uag vttränsonise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mongllléc dans un délai de deux mois à compter de la date d’'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet rww.telerecours.fr. 2026DAD009 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 28 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 0 | | Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Date de convocation et affichage : Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 02/02/2026 Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie- Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, OBJET : Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, CONVENTION DE PARTENARIAT 4 Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. AVEC ADOMA Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
Dans le cadre de la programmation culturelle de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal la signature d'une convention de partenariat avec la société ADOMA, afin d'organiser d’un événement festif au PRADHA,
ouvert aux usagers de la commune et impliquant la participation des résidents.
Il s’agit plus particulièrement :
-__ d'intégrer les résidents du PRADHA aux ateliers de préparation et à la restitution du Bal Populaire le
11 Avril 2026,
-__ d'organiser une soirée « Bal Populaire et DJ Set » au PRADHA le vendredi 5 juin 2026, avec la
présence d’un stand de restauration / buvette (sans alcool) de l'association Alpha V.
L'objectif est de rompre l'isolement des résidents et de favoriser un espace de rencontre citoyenne œuvrant
au lien social. Acte rendu exécutoire après
IL est s au Conseil municival : tion PÉPÊt EN
préfecturgl£ 24 FEU est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention. ma
" ° d
Et publication le ::..….."ît.ss
La Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas T.),
APPROUVE le modèle de convention de partenariat avec Adoma, tel que présenté en annexe de la présente
délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfête de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Olivier GACHES,
Pr
La présente délibération sera publiée sur le site interet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. fr. 2026DAD010 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 A 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 28 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 0 | | Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Date de convocation et affichage : Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 02/02/2026 Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-
Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, OBJET : Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, CONVENTION AVEC LE M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. COLLEGE DES SALINS POUR Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy L'ORGANISATION D’ATELIERS ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent CHOREGRAPHIQUES CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
La Commune de Villeneuve-lès-Maguelone souhaite favoriser les pratiques artistiques et culturelles de ses usagers. À cette fin, des ateliers artistiques sont organisés dans le cadre des actions culturelles du Théâtre
Jérôme Savary, en parallèle de la diffusion de spectacles.
La Commune de Villeneuve-lès-Maguelone souhaite organiser des ateliers de danse contemporaine en partenariat avec le Collège des Salins, à destination des élèves de 6°", dans le cadre du projet « Mettre son corps en mouvement». Elle fera intervenir un ou plusieurs artiste(s) de la compagnie de danse contemporaine Virgule lors d'ateliers et de rencontres, entre le 09/03/2026 et le 29/05/2026.
Il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention avec le Collège des Salins, afin de définir les modalités de mise en œuvre de ces ateliers chorégraphiques.
La Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M.),
APPROUVE le modèle de convention tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
M. Olivier GACHES Véronique NEGRET
Acte rendu exécitqirerQPStE
Dépôt en préfecture le Lrceee
Et publication le 25.FEV..2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours. fr. 2026DAD011 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 28
RpoCuratIons = Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Date de convocation et affichage : Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 02/02/2026 Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-
Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELE, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, OBJET : |
SI M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. ONVENT TON AUS DELA Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy MONTPELLIER MEDITERRANEE CT Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent
DT a DOST POUR LES ANNEES {BSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne
POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
En raison de la volonté conjointe de réaffirmer la collaboration entre les équipements et espaces municipaux et la Médiathèque George Sand, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention de partenariat de la commune avec Montpellier Méditerranée Métropole pour les années 2027 à 2031.
En effet, selon les besoins de la Médiathèque George Sand et en fonction du calendrier des réservations, un ou plusieurs des espaces du Centre Culturel Bérenger de Frédol pourront être mis à disposition pour accueillir des spectacles, ateliers, conférences, rencontres, projections. en direction tant du jeune public que des adultes.
Pour ce faire, une convention de mise à disposition à titre gracieux ayant pour objet de définir les obligations
respectives des deux parties sera rédigée et signée chaque année civile.
Dans le cadre d'animations «hors les murs» organisées par la Médiathèque George Sand, la commune pourra autoriser également l'occupation du domaine public dans les lieux tels que le Grand Jardin, la Plage du Pilou, le Parvis de l'hôtel de Ville, le Square Berthès….
La commune et la Métropole s'engagent parallèlement à promouvoir, dans la mesure du possible, les propositions culturelles de la médiathèque George Sand et du Théâtre Jérôme Savary sur les supports de
communication dont elles disposent.
La Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M.),
APPROUVE le renouvellement de la convention jointe à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame ia Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le2.4.FEV...2026
Et publication le 2.3. FEN...2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Le Secrétaire de Séance,
M. Olivier GACHES 2026DAD012
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 28
Procurations : 5
Absents : 0
Date de convocation et affichage :
02/02/2026
OBJET :
REGLEMENT INTERIEUR DE
L'ACCUEILCOLLECTIF DE
MINEURS- MODIFICATION
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 À 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-
Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent
CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. MHamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
VU la délibération n°2025DAD061 du 23 juin 2025 portant l'approbation du nouveau règlement intérieur de
l'accueil collectif de mineurs ;
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de l'Accueil de loisirs extrascolaire (ALE) et de l'Accueil de loisirs périscolaire (ALP), toutes réservations hors délai ou en l'absence de réservation, une pénalité de 10 € sera appliquée sur le tarif de base ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l’article 5 du règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs,
partie ALE (Vacances scolaires) / ALP (mercredis) ;
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification du règlement intérieur de l'accueil collectif de
mineurs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (3 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M., M. Flores),
APPROUVE la modification du règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs, qui prendra effet à
compter du 1° mars 2026 ;
APPROUVE le montant de la pénalité citée ci-dessus qui sera encaissée sur la régie de recettes prolongées « Pole Famille » ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfectu V.-202$
Et publication CEE j
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet »r»w.telerecours.fr.
Le Secrétaire de Séance,
M. Olivier GACHES VILLENEUVE LES-MAGUELONE
FR F7
VILLE DE
VILLENEUVE
-LÈS-
MAGUELONE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES ACCUEILS
CE UNE
Règlement approuvé par délibération n°2026DAD012
du Conseil Municipal du 16 février 2026
En MINISTÈRE
DES SPORTS,
DE LA JEUNESSE
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Liberet Exalité
Acte rendu exécutoire FE
k FEV..2026 Dépôt en préfecture le£.-+.Fi
Et publication le 2.5.FEN...2026 SOMMAIRE
| - PRÉAMBULE
Il - PRÉSENTATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM)
111 - ORGANISATION
1. ALE (vacances scolaires) / ALP (mercredis)
Les jours et horaires de fonctionnement
L'encadrement
2. ALP
Les jours et horaires de fonctionnement
L'encadrement
3. LA RESTAURATION
Repas adaptés
Repas de substitution
4. MODALITÉS D'ADMISSION ET DE RÉSERVATION
Modalité d'inscription
Modalités de réservation
PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES
6. ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE
L'encadrement des activités
Le projet pédagogique
Les projets d'animation
Communication / droit d'auteur / droit d'image
IV - LA VIE COLLECTIVE
Les règles de vie
Objets personnels
Sanctions
_
V - INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
VI - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
1. HYGIÈNE
Dispositions sanitaires
Prise en charge médicale
Projet d'Accueil Individualisé
Hygiène
2. SÉCURITÉ
Le plan Vigipirate
Les exercices de sécurité
Les suspicions de danger pour les enfants
Les alertes météorologiques
La canicule
La crise sanitaire
VII - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
VIII - DISPOSITIONS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR | - PRÉAMBULE
Le présent règlement a pour but de définir les conditions nécessaires au bon fonctionnement
de l'Accueil de Loisirs Extrascolaire (ALE vacances scolaires) et de l'Accueil de Loisirs
Périscolaire (ALP mercredi et temps périscolaire) des enfants de 3 à 17 ans.
Les Accueils Collectifs des Mineurs (ACM) sont placés sous l'autorité du Maire. Il est assisté
de l'Adjoint en charge des thématiques liées à l'Enfance, à l'Éducation et à la Jeunesse. Les
activités sont cordonnées par le Département Education et Territoire. L'ensemble des activités
pratiquées et l'organisation de la vie quotidienne sont en lien avec le PEDT (Projet Educatif de
Territoire).
Les ACM respectent les textes et règlements en vigueur en matière de direction et
d'encadrement du public accueilli.
L'Accueil Collectif des Mineurs (ACM) en maternelle et en élémentaire, l'étude surveillée (et
non dirigée) et les accueils du matin et du soir, ainsi que la restauration scolaire sont des
services publics municipaux facultatifs.
Ils constituent des temps éducatifs, complémentaires de l'école et de la famille, organisés au
bénéfice des enfants. Ce sont des temps privilégiés de détente et de bien-être, propices à
l'épanouissement des enfants, où sont favorisés la découverte, le partage, le développement de l'autonomie et la prise de responsabilités.
L'ensemble des activités pratiquées et l'organisation de la vie quotidienne sont en lien avec le
PEDT (Projet Educatif de Territoire).
Dans ce contexte, le respect de la règle est en soi un acte à portée éducative qui s'applique à
tous : enfants, animateurs, enseignants, agents de la Ville et parents.
Les ACM sont situés dans les locaux scolaires et structures municipales. Ils sont déclarés
auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de l'Hérault au titre des Accueils Collectifs de Mineurs à caractère éducatifs.
La Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault apporte son concours financier au
fonctionnement des ACM.
Le présent règlement intérieur est disponible sur le site de la Commune dans la rubrique Mon
quotidien, vie scolaire et périscolaire où sur le Portail Familles dans la rubrique Pé/e Famille.
est réputé être accepté sans réserve par les parents /le représentant légal de l'enfant lors du
dépôt du DUI au Pôle Famille. Il - PRÉSENTATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
ALE (vacances scolaires) / ALP (mercredis)
CENTRE DE LOISIRS PIERRE VERDIER
59 Rue de la Figuière
& 04.67.27.97.46 / 06.28.03.52.41
Pendant les vacances d'été, des locaux situés sur la plage sont utilisés comme base aux
activités de baignade et mini camps mais aussi d'autres activités de loisirs.
Pour la restauration, l'accueil de loisirs utilise l'un des restaurants scolaires de la commune.
ALP Jean Jacques ROUSSEAU ALP Dolto maternelle
ECOLE MATERNELLE JJ. ROUSSEAU ECOLE MATERNELLE F. DOLTO
Rue de la Figuière Bd René Poitevin
& 06.33.36.95.68 & 06.33.24.00.91
ALP Pierre BOUISSINET ALP Dolto élémentaire
ECOLE ELEMENTAIRE P. BOUISSINET ECOLE ELEMENTAIRE F. DOLTO
67, Bd des écoles Bd René Poitevin
@& 07.76.60.95.45 &æ 06.07.54.71.96
En outre le Pôle Famille, est un guichet unique pour toutes les démarches administratives
(retrait et dépôt des dossiers d'inscription scolaire, périscolaire et extrascolaire, réservation et
paiement des factures) relatives aux services municipaux de l'Enfance et de la Jeunesse :
garderies, restauration scolaire, études surveillées et activités extrascolaires (ALE, loisirs
jeunes).
PÔLE FAMILLE
2, place des Héros
& 04.67.69.75.95
tap@villeneuvelesmaguelone.fr III - ORGANISATION
1. ALE (vacances scolaires) / ALP (mercredis)
CENTRE DE LOISIRS PIERRE VERDIER
Le service est accessible aux enfants âgés de 3 à 11 ans (scolarisés de la PS au CM).
Les jours et horaires de fonctionnement
Le Centre de Loisirs Pierre Verdier est ouvert les mercredis en période scolaire et
pendant les vacances scolaires. Les jours de fermeture annuelle sont communiqués au
préalable aux familles. (Ex : lors des vacances de fin d'année)
e Pour les mercredis élémentaires et maternels
Réservations Les arrivées Les départs
Matin sans repas 7h30 à 9h00 11h10 à 12h00
Matin avec repas 7h30 à 9h00 13h30 à 14h00
Journée 7h30 à 9h00 17h00 à 18h30
Après-midi avec repas 11h00 à 11h30 17h00 à 18h30
Après-midi sans repas 13h30 à 14h00 17h00 à 18h30
e Pour les vacances scolaires
Réservations Les arrivées Les départs
Journée uniquement 7h30 à 9h00 17h00 à 18h30
En fin de journée les enfants ne seront confiés qu'aux personnes autorisées et
mentionnées sur leur Portail Familles lors de l'admission. Sur autorisation écrite des
parents en début d'année scolaire, seuls les enfants mineurs de + de 15 ans pourront
venir récupérer la fratrie.
Toute autre personne non désignée au préalable, souhaitant récupérer un enfant
devra présenter sa pièce d'identité au directeur de la structure et sous réserve que le
parent (ou représentant légal) aït envoyé un mail au Pôle Famille pour l'autoriser.
Si aucune personne ne s'est présentée à 18h30 pour prendre en charge l'enfant, le
directeur de la structure se verra dans l'obligation d'avertir la Police Municipale et
d'appliquer une pénalité de 20.00 € à la famille. À 19h l'enfant sera pris en charge conjointement par un agent d'animation et un agent de la Police Municipale. Les retards supérieurs à 30 min feront l'objet d'une pénalité, de 40.00 €.
Des retards répétitifs peuvent entraîner la suspension de l'accueil, sur
décision de la Mairie. L'encadrement
Le Centre de Loisirs Pierre Verdier est dirigé par un directeur, dont le projet
pédagogique est porté par des agents d'animation.
L'encadrement est assuré par une équipe formée et qualifiée, conformément à la
législation en vigueur.
Le nombre d'animateurs présents sur le Centre de Loisirs sera défini en fonction du
nombre d'enfants et des activités proposées.
Taux d'encadrement
Le Centre de Loisirs Pierre Verdier est déclaré auprès du SDJES, et est de fait
soumis à la réglementation d'Accueil Collectif de Mineurs en vigueur.
Le taux d'encadrement réglementaire est appliqué.
Pour les vacances scolaires :
# ALE 3/5 ans: 1 animateur pour 8 enfants, 1 pour 5 lors des
baignades.
“ ALE 6/11 ans: 1 animateur pour 12 enfants, 1 pour 8 lors des
baignades.
Y* Pour les mercredis :
“ALP 3/5 ans: 1 animateur pour 10 enfants
= ALP 6/11 ans: 1 animateur pour 14 enfants
Les animateurs s'engagent à respecter la charte de l'animateur qu'ils ont lu et accepté.
Leur rôle est d'animer les différents temps périscolaires et extrascolaires et de veiller à
la sécurité physique et morale de chaque enfant.
Leur attitude doit être exemplaire à l'égard des enfants qui sont placés sous leur
responsabilité durant ces temps.
Ils proposent des activités, des ateliers, des sorties et des stages pour chaque
période, en rapport avec les objectifs développés dans le projet pédagogique et
font preuve d'innovation.
ALP (périscolaire
Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe,
durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés.
La mise en place de celui-ci n'est pas obligatoire et ce service public est facultatif, son
intérêt est d'assurer une continuité dans la prise en charge de l'enfant durant sa
journée d'école.
La ville de Villeneuve-lès-Maguelone, propose aux familles un service d'accueil sur
tous les temps autour de la classe, les matins, midis et soirs sur l'ensemble des
établissements scolaires publics de la commune. Les jours et horaires de fonctionnement
Le service est accessible aux enfants scolarisés sur les établissements scolaires publics
de la commune. Il est assuré le lundi, mardi, jeudi et vendredi des périodes scolaires,
selon le calendrier arrêté par le ministère de l'Education Nationale.
Les enfants peuvent bénéficier du service périscolaire suivant :
En maternelle | En élémentaire
Temps scolaire
8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30
Temps périscolaire
Accueil du matin 7h30 à 8h20 (Fermeture à 8h15) 7h30 à 8h20 (Fermeture à 8h15)
Accueil du midi
(ALP dont 1h d'activités de loisirs)
12h00 à 14h00 12h00 à 14h00
ALP du soir
(fermeture de l'école)
16h30 à 17h30 16h30 à 17h45
Etudes surveillées
{maximum 2 fois/semaine et gratuite)
Pas d'études en maternelle 16h30 à 17h30
Sortie à 17h30 à 17h45
Accueil du soir (sortie
échelonnée)
17h30 à 18h30 17h45 à 18h30
En fin de journée les enfants ne seront confiés qu'aux personnes autorisées et
mentionnées sur leur Portail Familles lors de l'admission. Sur autorisation écrite des
parents en début d'année scolaire, seuls les enfants mineurs de + de 15 ans pourront
venir récupérer la fratrie.
Toute autre personne non désignée au préalable, souhaitant récupérer un enfant
devra présenter sa pièce d'identité au directeur de la structure et sous réserve que le
parent (ou représentant légal) ait envoyé un mail au Pôle Famille pour l'autoriser.
Si aucune personne ne s'est présentée à 18h30 pour prendre en charge l'enfant, le
directeur de la structure se verra dans l'obligation d'avertir la Police Municipale et
d'appliquer une pénalité de 20.00 € à la famille. A 19h l'enfant sera pris en charge
conjointement par un agent d'animation et un agent de la Police Municipale. Tout
retard fera l'objet d'une pénalité, de 40.00 € pour les retards supérieurs à 30 mn.
Des retards répétitifs peuvent entraîner la suspension de l'accueil, sur décision
de la Mairie.
L'encadrement
L'encadrement est assuré par une équipe formée et qualifiée, conformément à la
législation en vigueur.
Taux d'encadrement :
Le nombre d'animateurs est fixé selon
qualification en vigueur.
s ALP 3/5ans:1 animateur pour 14 enfants
“ ALP 6/11 ans : 1 animateur pour 18 enfants
les normes d'encadrement et de Dans chaque ALP, l'équipe d'animation, placée sous la responsabilité d'un directeur,
encadre les enfants durant tout le temps de leur présence aux différentes activités,
repas scolaire inclus. Dans le cadre des ALP des associations peuvent intervenir, elles
sont déclarées à la SDJES et les casiers judiciaires des intervenants contrôlés par la
ville.
Les animateurs s'engagent à respecter la charte de l'animateur qu'ils ont lu et accepté.
Leur rôle est d'animer le temps périscolaire et de veiller à la sécurité physique et
morale de chaque enfant.
Leur attitude doit être exemplaire à l'égard des enfants qui sont placés sous leur
responsabilité durant ces temps.
Ils proposent des activités, des ateliers, des sorties pour chaque période, en rapport
avec les objectifs développés dans le projet pédagogique et font preuve
d'innovation.
LA RESTAURATION
L'ALE Pierre Verdier et l'ALP mercredi utilisent les locaux de la restauration de l'école
Jean-Jacques Rousseau.
Les ALP périscolaires utilisent leurs propres locaux.
Pour accéder et s'inscrire à ce service, il faut se référer au point n°4 du présent
règlement.
La fourniture des repas est assurée par un prestataire extérieur choisi dans le cadre
d'un marché public.
Les menus sont disponibles sur le site de la ville, le Portail Familles, affichés au Pôle
Famille, et via un QR code affiché devant les écoles.
Ils peuvent subir des modifications, liées aux contraintes d'approvisionnement, aux
incidents techniques ou autres imprévus.
Des repas froids peuvent occasionnellement être proposés.
Aucun aliment extérieur aux produits du prestataire ne peut être introduit au sein des
restaurants (hors PAI) et aucun aliment ne doit en sortir en dehors de toute
autorisation.
Repas adaptés
Les repas adaptés sont acceptés pour raisons de santé.
Seul un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) établi par le médecin scolaire, à la
demande de la famille et dans la limite des contraintes sanitaires, règlementaires et
d'organisation, permet à la famille de fournir à son enfant un repas. Le repas sera
fourni dans un sac isotherme avec pain de glace pour veiller au respect de l'hygiène
et de la température adaptée. Les parents sont tenus de dégager toutes
responsabilités de la commune eu égard au non respect des conditions de stockage
du panier repas.
Seule la prestation ALP méridien sera alors facturée.
Afin que les services de la ville puissent accepter l'enfant sur le temps méridien, il faut
également que le PAI soit à jour au niveau des signatures (médecin scolaire, service
8 scolaire et extrascolaire). Les médicaments dans le cadre du PAI doivent être remis
dans une trousse et sur laquelle sera mentionnée la date de validité du produit.
Le PAI est à renouveler tous les ans pour chaque rentrée scolaire Si le PAI n'est
pas joint au Portail Familles, aucune inscription ne sera possible.
Repas de substitution
Le service de la restauration scolaire peut servir des plats de substitution végétariens,
sans porc, ou sans viande. Le choix de ces repas doit être précisé sur le DUI lors de
l'inscription scolaire, il peut être modifié en début d'année scolaire, la possibilité de
changement est ensuite bloquée sur le Portail Familles. Toute demande de
changement se fera par mail au Pôle Famille.
Tout départ occasionnel ou arrivée durant ce temps doit être préalablement signalé
par écrit aux services périscolaires par les parents et soumis à autorisation. Seules des
raisons médicales ou des circonstances familiales exceptionnelles peuvent constituer
un motif sérieux de départ ou d'arrivée hors du temps prévu à cet effet.
A l'issue de la séquence, la responsabilité des enfants est confiée aux enseignants où
aux parents.
Tout repas décommandé en dehors des délais énoncés sera facturé.
En cas de présence d'un enfant non inscrit, où inscrit hors délais, ce dernier peut être
pris en charge à titre très exceptionnel par les services municipaux, sous réserve
d'accord du responsable de la restauration scolaire de l'établissement, cette demande
doit être faite au Pôle Famille directement ou par mail. La prestation fera alors l'objet
d'une majoration forfaitaire de 10€
MODALITÉS D'ADMISSION ET DE RÉSERVATIONS
Modalités d'admission
Pour pouvoir accéder aux services périscolaires et extrascolaires de la commune. Le
dossier unique d'inscription (DUI), doit avoir été déposé au préalable au Pôle Famille.
Le DUI doit être dûment complété, et déposé avec les pièces demandées, y compris le
PAI en cours (en attente du PAI définitif pour l'année à venir).
Tout dossier incomplet sera refusé.
Pour des raisons d'assurance et de responsabilité, aucun enfant ne pourra être admis
sans DUI.
Le dépôt du DUI implique l'acceptation et le respect du présent règlement intérieur.
L'admission d'un enfant aux services périscolaires et extrascolaires couvre l'année
scolaire en cours.
Les dossiers doivent être mis à jour chaque année à la rentrée (attestation
d'assurance, vaccins éventuels). Aucune inscription ne sera possible si ces documents
ne sont pas annexés au Portail Familles. Tout changement de situation en cours d'année doit être immédiatement signalé
auprès du Pôle famille, chargé des inscriptions.
Dans le cas d'un PA, d'un P.A.P où d'informations spécifiques importantes (santé,
jugement, ..) les pièces justificatives doivent être jointes afin que votre dossier soit à
jour.
Il est impératif de fournir un exemplaire du PAI dûment rempli et signé, ainsi que les
médicaments associés, au responsable de l'accueil, sans quoi l'accueil de l'enfant ne
sera possible. Ce document doit être renouvelé chaque année.
Attention: en cas de séparation ou de divorce, il est obligatoire de fournir un
jugement. Sans jugement une attestation devra être signée par les deux parents en
même temps ou séparément devant un agent du Pôle Famille, stipulant l'organisation
de la garde, il fera foi jusqu'à disposition officielle contraire. Faute de quoi l'enfant
sera remis au 1° parent ayant l'autorité parentale qui se présentera pour le récupérer
après un temps d'ALP ou d'ALE.
Concernant les enfants n'ayant pas acquis la propreté, la ville ne saurait contraindre
ses personnels à changer ces enfants. Ainsi l'accueil de ces enfants « non propres »
est au bon vouloir du directeur de la structure. Charge aux parents de se rapprocher
de celui-ci avant toutes inscriptions.
ALE (vacances scolaires) / ALP (mercredis)
L'ALE n'est ouvert qu'aux enfants dont les parents (ou un des deux parents, en cas de
séparation) réside(nt) effectivement sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Pour les enfants de moins de 3 ans non scolarisés, une dérogation doit préalablement
être obtenue auprès de la PMI. L'accord de la PMI devra ainsi être joint à la demande
de dérogation d'admission au sein de l'ALE, demande qui sera adressée au Maire de
la commune.
Ce service public n'a pas vocation à s'adresser aux familles hors commune. Toutefois
une dérogation est possible après demande adressée au Maire et sous réserve de
places disponibles, pour les agents municipaux de la commune et les grands-parents
résidents à Villeneuve-lès-Maguelone, dont les petits enfants habitent loin et dont ils
ont la charge ponctuellement pendant les vacances
ALP (périscolaire)
L'ALP n'est ouvert qu'aux enfants scolarisés dans l'une des écoles de la ville de
Villeneuve-lès-Maguelone.
Un enfant peut profiter des différents temps périscolaires que s'il a été présent le
temps de classe qui précède le périscolaire : le midi s'il a été présent à l'appel du
matin, le soir s'il a été présent à l'appel de l'après midi.
10 Modalités de réservations
Les réservations des services périscolaires et extrascolaires sont obligatoires, et sont à
effectuer en ligne sur le Portail Familles, accessible via le site de la ville, ou auprès du
Pôle Famille.
Les réservations ou annulations doivent être effectuées 72h ouvrées avant la date.
L'accès au Portail Familles nécessite des codes d'accès, qui sont remis dès réception et
enregistrement du DUI.
En cas de non respect des procédures définies, le Maire se réserve le droit de ne pas
ou de ne plus accueillir l'enfant au sein des ACM de la commune.
ALE (vacances scolaires) / ALP (mercredis) 3 à 11 ans
Les possibilités d'inscription sont les suivantes : voir tableau page 6.
Les inscriptions pour les mercredis de l'année scolaire se font à partir de mi août et
jusqu'à 72h ouvrées (9h00 dernier délai) avant le mercredi demandé.
Les inscriptions pour les vacances scolaires (Automne, Fin d'année, Hiver et Printemps)
se font 15 jours avant le début des vacances scolaires.
Les inscriptions pour les vacances scolaires (été) se font 1 mois avant le début des
vacances.
Les annulations doivent être faites 72h ouvrées (9h dernier délai) en amont.
Pour ce qui est des séjours, les informations pour les inscriptions seront données
chaque année, dans un document diffusé par mail et sur le Portail Familles.
La réservation n'est validée que lorsque le paiement a été effectué.
A noter : si l'enregistrement est impossible sur le Portail Familles, malgré le respect du
délai, cela signifie qu'il n'y a plus de place disponible.
Lorsque l'enfant est malade, la journée ne pourra être décomptée que sur
présentation d'un certificat médical à transmettre par mail au plus tôt ou au Pôle
Famille, et au plus tard 15 jours après l'absence.
ALP (périscolaire)
Les inscriptions pour les services périscolaires sont ouvertes à partir de mi août.
Les réservations peuvent être anticipées pour l'année scolaire complète.
Pas de paiement à la réservation.
Pour réserver ou annuler un repas sur le Portail Familles, le nécessaire doit être fait
dans un délai de 72h ouvrées avant la date du repas et avant 9h00.
Pour réserver ou annuler un ALP sur le Portail Familles, le nécessaire doit être fait dans
un délai de 72h ouvrées avant la date de l'ALP et avant 16h30.
Les inscriptions pour le temps de l'étude surveillée se font sur une période allant de
mi-août à mi-septembre et ce pour toute l'année scolaire, les inscriptions en étude
sont ensuite bloquées. Des modifications sont possibles 15 jours avant les vacances
11 de fin d'année et de printemps sur demande transmise à l'adresse suivante :
tap@villeneuvelesmaguelone.fr.
L'accueil du matin ne nécessite pas d'inscription préalable.
Absence d'un enfant : les réservations ne seront décomptées que sur présentation
d'un certificat médical à transmettre par mail ou au Pôle Famille, au plus tôt, et au
plus tard 15 jours après l'absence.
Lors de sorties scolaires : les parents doivent impérativement anticiper et annuler les
repas prévus, via le Portail Familles. En dehors des délais impartis, une demande
d'annulation doit être adressée par mail au Pôle Famille.
Absence d'un enseignant : pour les familles qui décident de garder leur enfant chez
eux, le repas réservé sera facturé bien que non consommé.
Réservations hors délai, et non réservations : la pénalité pour un repas non réservé ou
hors délai est de 10.00 €, et pour les services périscolaires du soir de 5.00 €
PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES
Les tarifs sont votés en conseil municipal et inscrits dans une délibération consultable
sur simple demande.
Pour le calcul de la participation financière, les parents devront fournir au moment du
dépôt du dossier :
> leur numéro d'allocataire CAF, si le compte est actif.
> l'avis d'imposition de l'année N-2, (si affilié à la MSA, ou non allocataire CAF).
Une actualisation des tarifs est faite tous les ans en début d'année civile.
En l'absence de justificatif de revenu, le montant maximum sera facturé.
Moyens de paiement acceptés, carte bancaire via le Portail Familles, chèque bancaire,
chèque CESU (uniquement pour les enfants jusqu'à 6 ans et pour les journées des
mercredis et vacances scolaires), chèque vacances (uniquement pour les journées des
mercredis et vacances scolaires), espèce.
ALE (vacances scolaires) / ALP (mercredis)
La réservation n'est validée que lorsque le paiement a été effectué. Sans ce paiement
l'enfant ne pourra pas être accepté.
L'aide aux loisirs, et aux vacances peut être octroyée par la CAF à certaine famille en
fonction de leur quotient familial. Un courriel de notification de l'aide est alors envoyé
par la CAF (début février). Ce document est obligatoire pour appliquer l'aide.
Les aides aux loisirs et aux vacances sont déduites directement des journées facturées.
Pour toutes réservations hors délai, ou en l'absence de réservations, une pénalité de
10 € sera appliquée sur le tarif de base.
12 Calcul du tarif de ALE (vacances scolaires) et ALP (mercredis)
Tarifs 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus
Calcul du prix d'une
journée
(Revenu N-2/12) x 0.55 % pour 1
enfant +repas + goûter
(Revenu N-2/12) x 0.50 % pour 2
enfants + repas + goûter
(Revenu N-2/12) x 045 % pour 3
enfants et plus + repas +goûter
Calcul du prix d'une
matinée sans repas
(Revenu N-2/12) x 0.55 % pour 1
enfant/2
(Revenu N-2/12) x 0.50 % pour 2
enfants/2
(Revenu N-2/12) x 0.45 % pour 3
enfants et plus /2
Calcul du prix d'une
matinée avec repas
(Revenu N-2/12) x 0.55 % pour 1
enfant/2 + repas
(Revenu N-2/12) x 0.50 % pour 2
enfants/2 + repas
{Revenu N-2/12) x 0.45 % pour 3
enfants et plus /2 + repas
Calcul du prix d'un
après-midi avec repas
(Revenu N-2/12) x 0.55 % pour 1
enfant/2 + repas + goûter
(Revenu N-2/12) x 0.50 % pour 2
enfants/2 + repas + goûter
{Revenu N-2/12) x 0.45 % pour 3
enfants et plus/2 + repas + goûter
Calcul du prix d'un
après-midi sans repas
(Revenu N-2/12) x 0.55 % pour 1
enfant/2 + goûter
(Revenu N-2/12) x 0.50 % pour 2
enfants /2 + goûter
(Revenu N-2/12) x 0.45 % pour 3
enfants et plus /2 + goûter
Avec un plafond de 3500.00 € et un plancher de 1070.00 €
ALP (périscolaire)
La facturation des services périscolaires (matin, midi, ALP du soir et accueil du soir) est
mensuelle et établie à terme échu. Le règlement s'effectue selon le délai notifié sur la
facture, en ligne ou directement au Pôle Famille.
Toute contestation doit être adressée par mail au Pôle Famille dès réception de la
facture.
Le délai de paiement des factures est de 15 jours, passé ce délai un mail de relance
est envoyé. En l'absence de règlement, la facture sera suivie d'une mise en
recouvrement auprès du Trésor Public.
TARIF ALP (matin et soir)
Quotient familial Garderie du matin, du soir et de l’ALP (1h)
De 0 € à 499,99 € 0,43 €
De 500 € à 899,99 € 0,76 €
De 900 € à 1 699,99 € 0,86 €
De 1 700 € à 2 099,99 € 1,08 €
De 2 100 € à 2 899,99 € 2,20 €
De 2 900 € à 14 000 € et + 2,52€
Sans déclaration 2.95 €
13 TARIF — ACCUEIL DU MIDI (prix du repas et ALP temps méridien et PAI)
Quotient familial Prix du repas (1) ALP méridien et PAI (2} me IEEE Du familles temps méridien {1+2)
De 0 € à 499,99 € 1,30 € 0,46 € 1,76 €
De 500 £ à 899,99 € 2,50 € 0,81 € 3,31€
De 900 € à 1 699,99 € 3,20 € 0,93 € 4,13 €
De 1 700 € à 2 099,99 € 3,50 € 1,16 € 4,66 €
De 2 100 € à 2 899,99 € 3,76€ 2,37 € 6,13 €
De 2 900 € à 14 000 € et + 3,77€ 2,70 € 6,47 €
Sans déclaration 3,77 € 3,17 € 6,94 €
6. ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE
L'encadrement des activités
Dans chaque ACM, l'équipe d'animation, placée sous la responsabilité d'un directeur,
encadre les enfants durant tout le temps de leur présence aux différentes activités,
repas scolaire inclus. L'animation peut être réalisée par des intervenants extérieurs.
Le nombre d'animateurs est fixé selon les normes d'encadrement et de qualification
en vigueur (voir page 8).
L'activité des ACM est coordonnée par le Département Education et Territoire.
Le projet pédagogique
L'ACM vise à proposer un environnement de loisirs éducatifs et récréatifs contribuant
à l'épanouissement et au bien-être de chaque enfant.
Un projet pédagogique spécifique à chaque ACM précise les objectifs éducatifs et
pédagogiques poursuivis, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre par les
équipes d'animation.
Le projet pédagogique tient compte de la nécessité d'assurer la continuité, la
cohérence et la complémentarité avec les temps scolaires. Il est consultable auprès de
chaque direction d'ACM.
Les déplacements pour rejoindre un lieu d'activité, peuvent se faire en bus
(société privée), en mini bus municipal, en petit train, à pied ou à vélo (équipé
d'un casque et idéalement d'une chasuble).
Les projets d'animation
Les activités proposées aux enfants sont définies par les équipes d'animation sur la
base de projets d'animation qui s'articulent autour :
- d'activités quotidiennes : activités libres, ateliers, jeux collectifs.
- de projets spécifiques : fêtes, spectacles, portes ouvertes...
- d'activités liées à l'éducation alimentaire et nutritionnelle, à la citoyenneté, au
handicap, à l'art, aux sciences et techniques, au sport, à la culture...
14 Communication -— droit d'auteur — droit d'image
Dans le cadre de ses activités, l'ACM est amené à réaliser des œuvres collectives et des photographies des enfants (sauf non autorisation des parents).
L'ACM se réserve le droit :
=“ de conserver les créations des enfants nécessaires à la réalisation d'un projet
collectif spécifique (fête, exposition...)
“ d'utiliser les photographies des enfants pour affichage dans les locaux municipaux
et/ou diffusion sur les supports de communication de la commune (journal
municipal, site, réseaux sociaux, plaquettes, ...).
L'autorisation accordée dans le DUI fait foi pour tous les supports de la ville
(document ALP, flyers, documents municipaux ex Portail).
Il ne pourra ouvrir à contestation litiges ou dédommagement.
IV - LA VIE COLLECTIVE
1. LES RÈGLES DE VIE
Des règles de vie sont établies avec les enfants sur chacun des sites. Elles doivent
obligatoirement être respectées.
Elles visent à permettre à l'enfant l'apprentissage de la vie en collectivité et d'avoir un
comportement individuel et collectif adapté avec pour principes :
“ Le respect de soi
= Le respect des autres enfants
= Le respect des adultes
= Le respect des locaux et matériels
= Le respect de la nourriture.
La courtoisie étant au cœur des relations humaines, il est attendu de même des familles. Il
ne saurait être toléré un manquement à ce savoir-être.
Les parents doivent systématiquement récupérer leur enfant à l'entrée ou au portail, auprès
de l'animateur.
2. OBJETS PERSONNELS ET VÊTEMENTS
Tout objet personnel est à proscrire.
Conformément à la loi l'utilisation des téléphones mobiles par les enfants et de tout
autre équipement servant de terminal de communications électroniques (tablette ou
montre connectée, par exemple) et jeux électroniques, est interdite dans l'enceinte
des locaux.
Les parents veilleront à habiller les enfants avec des vêtements appropriés à la
pratique d'activité. Les bijoux sont à proscrire dans la mesure où ils peuvent présenter
un risque pour l'enfant (chaîne, boucle d'oreille...) notamment chez les plus petits. En
tout état de cause, l'ACM décline toute responsabilité quant à la perte de bijoux ou de
tout objet personnel appartenant aux enfants.
15 3. SANCTIONS
Comportement des enfants :
Tout manquement graves aux règles de vie sera signalé verbalement dans un premier
temps aux parents par l'équipe de direction, puis fera l'objet d'un rapport écrit dont
les parents seront informés et qu'ils devront signés. Si le mauvais comportement
persiste, un rendez-vous formel sera organisé et un avertissement pourra être
adressé. Après concertation avec la famille, là commune se réserve le droit d'exclure
l'enfant provisoirement 2 jours, 3 jours, 1 semaine, 1 mois ou définitivement (sur
décision du Maire).
Toute sanction a principalement un caractère éducatif et reste toujours proportionnée
à la gravité des faits.
Toute dégradation commise sera à la charge des parents via leur assurance ou leurs
fonds propres suite à un devis fourni par un prestataire extérieur.
Respect des règles par les parents :
Tout manquement constaté aux règles d'admission, aux horaires d'accueil et aux
modalités de paiement, ainsi qu'aux règles de respect et de comportement vis-à-vis
des enfants ou du personnel municipal peut faire l'objet de sanctions graduelles,
signifiées par courrier, pouvant aller jusqu'à l'éviction provisoire ou définitive de
l'enfant.
Un comportement jugé dangereux où grave peut faire l'objet d'une exclusion
immédiate et sans préavis.
INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
La ville s'est positionnée en faveur de l'inclusion des enfants en situation de handicap,
qu'il soit moteur, sensoriel, cognitif, psychique ou porteur de troubles du
neurodéveloppement (TND). Chaque enfant a sa place dans les temps d'accueil
périscolaires et extrascolaires, dans le respect de ses besoins et de son rythme.
Toutefois, afin de garantir un accueil adapté et sécurisé, chaque demande d'accueil
pour un enfant en situation de handicap fait l'objet d'une étude préalable par le
responsable du département et de la structure. Cette évaluation permet d'anticiper les
besoins d'accompagnement, d'organisation interne (renfort d'encadrement,
aménagements spécifiques) et les éventuels coûts associés. Il est donc indispensable
que les familles transmettent, lors de l'inscription, l'ensemble des pièces justificatives
demandées (Projet d'Accueil individualisé —- PAI, notifications MDPH, AEH pour
demander une aide à la CAF..). Les familles s'engagent à être disponibles pour
échanger avec les services du Département Éducation et Territoire, ainsi que le Pôle
Famille.
Les familles doivent avoir conscience que les demandes faites ne seront pas acceptées
telles quelles, mais pourront être adaptées en fonction du fonctionnement de la
structure, des moyens humains et de l'accueil établi sur le temps scolaire.
16 Ainsi, en lien avec les familles et les partenaires (professionnels de santé,
établissements médico-sociaux, Éducation Nationale), l'équipe pourra alors proposer un accueil ajusté, dans la mesure des possibilités de la structure.
Accueillir chaque enfant, c'est reconnaître et respecter les singularités ; les repères, les
droits, l'équilibre et la place de chacun.
L'objectif reste de garantir un environnement inclusif, bienveillant et respectueux du
droit à l'épanouissement de chaque enfant. Pour toute question ou accompagnement dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter notre équipe.
VI —- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
HYGIÈNE
Dispositions sanitaires
Conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 20 février 2003 relatif au
suivi sanitaire des mineurs), les parents sont tenus de signaler sur le DUI, toute
information relative à la santé de l'enfant qui pourrait présenter un risque pour celui- ci (antécédents médicaux ou chirurgicaux, pathologies chroniques ou aiguës...).
Durant sa présence lors des temps extrascolaires et périscolaires, lorsqu'un enfant
présente les symptômes d'un état de santé fébrile (39° de température corporelle,
vomissements, diarrhées) les parents seront tenus de venir le récupérer
immédiatement.
Vous ne serez pas autorisés à présenter votre enfant dans nos services extra et
périscolaires, si votre enfant a une maladie inscrite sur la liste d'éviction suivante :
varicelle, rougeole, hépatite A, angine à TDR, scarlatine, impétigo, coqueluche,
tuberculose, méningites bactériennes à haemophilus influenzae, pneumocoque et
méningocoque, gastro-entérites à shigelle ou Escherichia Coli entéropathogène, typhoïde et paratyphoïde, COVID19.
En cas d'urgence, les services de secours ou le médecin le plus proche seront joints.
Dans tous les cas, les parents sont informés et leur présence indispensable pour
certains soins et se doivent de se rendre disponibles auprès de l'enfant pour prendre
le relai.
En cas de choc à la tête où blessure nécessitant une surveillance maïs sans gravité, les
parents seront prévenus par téléphone pour proposer de venir récupérer leur enfant.
Prise en charge médicale
L'administration d'un médicament n'est possible que dans le cadre d'un projet
d'accueil individualisé (PAÏ) et sur prescription médicale. Dans ce cas, les parents
devront, après signature du PAI (Projet d'accueil individualisé), fournir l'ordonnance
du médecin, ainsi que les médicaments en cours de validité.
17 Les directeurs de structure n'étant pas autorisés à administrer des médicaments c'est
l'enfant qui s'en chargera sous la surveillance de l'adulte. Selon le traitement ou son
mode d'administration, le directeur de la structure peut être amené à refuser que
l'enfant prenne le médicament sur site.
En aucun cas un enfant ne peut posséder un médicament sur lui ou dans son sac,
celui-ci est obligatoirement transmis par le parent à un encadrant.
Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Le PAI est un protocole écrit entre les parents, le responsable d'établissement scolaire,
le médecin désigné, le médecin scolaire et la PMI pour les enfants de moins de 4 ans,
le Maire ou son représentant, les responsables des ACM. Il a pour objet d'organiser
les conditions d'accueil en collectivité des enfants atteints de maladies chroniques,
d'allergies, d'intolérances alimentaires ou de maladie longue durée. Il doit décrire
précisément les affections dont l'enfant souffre, ainsi que les dispositions à prendre
en conséquence. Il est établi pour une durée d'un an, puis doit être renouvelé tous les
ans.
Pour des raisons de sécurité, le Maire se réserve le droit de ne pas accueillir un enfant
nécessitant un PAI sur certains temps relevant de sa responsabilité, si celui-ci n'est ni instruit, ni signé par les personnes désignées.
Voir page 8 (repas adaptés).
Hygiène
Les bonnes pratiques en matière d'hygiène, en particulier le lavage des mains après le
passage aux toilettes et avant la prise du repas sont rappelées aux enfants par les animateurs et les agents de service.
Afin de réduire la consommation de papier et donc de déchets, pour contribuer à
notre échelle à la protection de l'environnement tout en rendant les enfants acteurs
des comportements écoresponsables, il est demandé aux familles de fournir pour les enfants en élémentaire des serviettes en tissu.
2. SÉCURITÉ
Le plan Vigipirate
La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité dans les Accueils Collectifs de Mineurs.
La mise en place de ces mesures nécessite la coopération de l'ensemble des membres
de la communauté éducative.
La démarche de protection des ACM s'inscrit dans un dispositif institutionnel renforcé
sur le plan territorial. Chacun par son comportement doit permettre de renforcer
l'efficacité du dispositif de sécurité en vigueur. Il est demandé aux familles de s'adapter aux consignes qui pourront évoluer au cours de l'année.
Les exercices de sécurité
Les différents sites peuvent être confrontés à des accidents majeurs qu'ils soient
d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de
terrain...), technologiques (nuage toxique, explosion, radioactivité), ou à des
18 situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...),
susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.
En conséquence, un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) face aux risques
majeurs, est établi sur chaque établissement, il doit permettre la mise en œuvre des
mesures de sauvegarde des enfants et des personnels en attendant l'arrivée des
secours ou le retour à une situation normale. Il définit un plan d'évacuation et un plan
de confinement.
Les suspicions de danger pour les enfants
Dans la mesure où un membre du personnel jugeraïit une attitude inappropriée d'une
personne venant chercher un enfant (suspicion d'état d'ébriété, sous emprise de
drogue...) l'enfant ne serait pas remis à celle-ci, les services de la Police Municipale
seraient alors prévenus.
Tout jeu jugé dangereux est interdit.
Tout usage d'un téléphone portable par les enfants est formellement interdit.
Les alertes météorologiques
Différents phénomènes météorologiques (vents violents, orages, fortes précipitations,
neige, verglas et grand froid) peuvent faire basculer le département dans une
situation critique.
4 couleurs pour 4 niveaux de vigilance :
Y_ Vigilance verte ou jaune : pas de pré-alerte
Ÿ_ Vigilance orange : très grande vigilance requise
o Suivre les conseils et consignes des pouvoirs publics
notamment via France Bleu Hérault.
Y_ Vigilance rouge : vigilance absolue
o Mise en sûreté non exigée: seuls les représentants légaux
peuvent récupérer les enfants.
o Mise en sûreté exigée: les élèves restent dans l'établissement.
Aucune remise d'enfant ne sera permise.
Dans le cas où les enfants sont sommés de rester au sein de l'établissement, l'équipe
d'animateurs reste également mobilisée pour assurer la sécurité physique, morale et
affective de chacun d'entre eux. Si un repas devait être donné, celui -ci serait pris en
charge par la commune.
La canicule
L'organisation des activités au sein des établissements peut être modifiée en raison
d'un temps caniculaire, conformément aux préconisations du Ministère.
Il est recommandé dans cette situation de fournir une gourde d'eau, un chapeau ou
une casquette ainsi qu'un change complet marqué au nom de l'enfant, pour se mettre
au sec après des jeux d'eau. En cas de besoin complémentaire, le directeur de
structure en informera les familles.
19 La crise sanitaire
En cas de crise sanitaire, la gestion de la crise par le gouvernement et les protocoles
qui en découlent prévalent sur ce règlement intérieur.
Dispositions liées à la sécurité des personnes et des locaux
Les parents et les enfants sont tenus de se conformer aux consignes de sécurité en
vigueur.
Certaines de ces consignes (plan d'évacuation, interdictions.) sont affichées dans chaque établissement.
Il est rappelé aux familles qu'elles ne peuvent rester au niveau des grillages et autres
portails des ACM et qu'il leur est interdit de faire passer des objets ou encore de
l'alimentation.
Des exercices annuels d'évacuation en cas d'incendie et de confinement sont
organisés en présence des enfants à des fins préventives et pédagogiques. Lors de ces
exercices, les parents présents doivent se conformer aux consignes de sécurité en
vigueur.
IL est interdit d'introduire dans les locaux tout objet ou substance susceptible de
présenter un danger pour les personnes ou les bâtiments.
VII - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, est assurée pour couvrir les accidents dont la
responsabilité lui incomberait.
Les familles devront déposer sur leur Portail Familles, chaque année en début d'année
scolaire, une attestation d'assurance pour couvrir les accidents et dégâts occasionnés
aux installations ou matériel imputables à l'enfant qui auraient lieu durant les temps périscolaires et extrascolaires. Sans cette attestation, aucune inscription ne pourra être
possible.
En cas d'accident ayant fait l'objet de soins dispensés par un médecin, une déclaration
sera faite auprès de la compagnie d'assurance couvrant l'activité.
A cet effet, les parents doivent fournir le certificat médical établi par le médecin ayant
dispensé les premiers soins. Ce certificat devra préciser la nature des blessures, la durée des soins et les conséquences éventuelles sur l'état de santé de l'enfant.
Il est également recommandé aux parents de veiller à ce que leur enfant ne soit pas en
possession d'objet de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Ceux-ci peuvent être confisqués par les animateurs puis restitués aux parents.
20 VIII - DISPOSITIONS D'APPLICATION DU RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est un contrat moral entre la collectivité et les usagers, il est
publié par voie d'affichage dans chaque établissement, ainsi que sur le site de la
commune et sur le Portail Familles.
Il rentre en vigueur dès la publication de celui-ci.
L'inscription de l'enfant sur les services périscolaires et extrascolaires implique
l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le maire, ses représentants ainsi que les services compétents sont chargés, chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent règlement.
Tout litige relatif à l'application de ce règlement devra être adressé à la Mairie de
Villeneuve-lès-Maguelone, BP 15 — Place Porte St Laurent.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 16 février 2026.
Pour la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Véronique NEGRET
Maire
21 2026DAD013
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 28
Procurations : 5
Absents : 0
Date de convocation et affichage :
02/02/2026
OBJET :
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le Lundi 16 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, Mme Sonia RICHOU, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie- Anne BEAUMONT, Mme Nadège ENSELLEM, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Jean-Michel FLORES, M. Philippe HUGUET, M. Florent CAILHAU.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Dylan COUDERC (procuration à Mme Marie-Anne BEAUMONT), M. Frédéric NICOLAS (procuration à Mme Sophie BOQUET), M. Steve VALLIER (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier GACHES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;
CONSIDERANT qu'il devient nécessaire de créer les emplois permanents suivant :
- Gardien-brigadier à temps complet: 1 poste
ll est donc proposé au Conseil Municipal de créer le poste décrit ci-avant et d'approuver la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme Meddas L., M. Meddas M.),
DECIDE la création de l'emploi permanent suivant :
- Gardien-brigadier à temps complet: 1 poste
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Acte rendu exécutoire après 026
Dépôt en préfecture le2.4. FEV.
Et publication le .&#.: N,..6 Acte rendu exécutoire après EMPLOIS PERMANENTS
Dépôt en préfeciure le 2 4 FEV. 2026 . . Catég | Emplois Echelles Emplois Nombre
Et publication le .2.5.FEV..2026 cries existants indiciaires OUrVUS d'emplois proposé
Directeur Général des Services des communes de 10 000 à A 1 IB 631/996 0
20 000 hab.
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 I1B 797/1027 0 Attaché principal A 5 IB 593/1015 4 Attaché A 5 IB 444/821 5 Rédacteur principal de 1ére classe B 6 IB 446/707 5 Rédacteur principal de 1°" classe TNC (28h/s) B 1 IB 446/707 0 Rédacteur principal de 2°" classe B 10 IB 389/638 5 Rédacteur principal de 2°"® classe TNC (28h/s) B 1 I1B 389/638 0 Rédacteur Territorial B 7 1B 372/597 7 Rédacteur Territorial TNC (28h/s) B 1 I1B 372/597 0 Adjoint administratif principal de 1% classe C 9 échelle C3 7 Adjoint administratif principal de 1%" classe (28h/s) C 1 échelle C3 0 Adjoint administratif principal de 2éme classe C 8 échelle C2 4 Adjoint administratif principal de 2éme classe (28h/s) C 1 échelle C2 0 Adjoint administratif C 6 échelle C1 5 Adjoint administratif (30h/s) C 1 Echelle C1 0 Adjoint administratif (17h30/s) C 1 Echelle C1 0 Adjoint administratif (28h/s) C 1 Echelle C1 0 Adjoint administratif (20h/s) C 1 échelle C1 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine principal 2°" classe B î 1B401/638 0
Assistant de conservation du patrimoine principal 1%" classe B 1 I1B446/707 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 IB 372/597 1
Chef de service de police principal 1°"® classe B 2 IB 446/707 2
Chef de service de police principal 2° classe B 1 1B 389/638 0
Brigadier Chef Principal C 5 IB 390/597 2 Garde champêtre chef Principal C 1 échelle C3 0 Gardien Brigadier de police municipale C 4 échelle C2 4 +1 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe A 1 IB 548/940 1 Puéricultrice A 1 IB 489/886 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4 IB 433/665 3 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TNC (28h/s) B 1 IB 433/665 0 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 8 IB 372/610 4
FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 IB 502/761 0
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 IB 502/761 1 (28/35ème)
Educateur de jeunes enfants A À IB 444/714 2
Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21/35°me) A 1 I1B 444/714 0
Educateur de Jeunes Enfants à TNC (24.5/35è"e) A 1 IB 444/714 0 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (28/35'ème) A 1 1B444/714 0 Educateur de jeunes enfants à TNC (26h15/35°"e) A 1 IB444/714 0 Agent spécialisé principal de ‘4ére classe des écoles C 3 échelle C3 2 maternelles
Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles C 8 échelle C2 4 maternelles
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1B 444/821 0
Technicien principal de 1ère classe B 2 IB 446/707 1
Technicien principal de 2ème classe B 3 IB 389/638 2 Technicien B 2 IB 372/597 0 Agent de maîtrise principal C E) IB 390/597 4 Agent de maîtrise territorial C 9 I1B 372/562 5 Agent de maîtrise territorial à TNC (32/35ÿ"€) e 1 IB 372/562 1 Agent de maitrise principal TNC (32/35ème) C 1 Echelle C3 1 Adjoint technique principal de 1%® classe C 5 échelle C3 4
Adjoint technique principal de 1%* classe TNC (28/35ème) C 1 Echelle C3 1 Adjoint technique principal de 1°" classe TNC (30/35°"°) C 1 Echelle C3 1 Adjoint technique principal de 1°" classe TNC (32/35°9°) (e 2 Echelle C3 1 Adjoint technique principal de 2°" classe C 14 échelle C2 9 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (32/35°"°) C 2 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2°"® classe TNC (24.5/35èe) C 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2°"€ classe TNC (30/35°7e) C 4 échelle C2 3 Caté | Emplois Echelles Emplois Nombre
gorie lexistants indiciaires pourvus | d'emplois
S proposé
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème) C 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (26/35°7€) C 1 Echelle C2 1 Adjoint technique C 21 échelle C1 14 Adjoint technique TNC (30/35°) C 7 échelle C1 2 Adjoint technique TNC (28/35° C 2 échelle C1 2 Adjoint technique TNC (20/35°) C 2 échelle C1 0 Adjoint technique TNC (26/35°) C 1 échelle C1 0 FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ére classe B 2 IB 446/707 1 Adjoint d'animation principal de 1° classe C 2 IB 388/558 1 Adjoint d'animation principal de 2%"® classe C 11 échelle C2 8 Adjoint d'animation principal de 2°" classe TNC (21/35°m) C 1 échelle C2 0 Adjoint d'animation (17h30/35ène) C 3 Echelle C1 0 Adjoint d'animation (30/35°7°) C 1 échelle C1 0 Adjoint d'animation C 8 échelle C1 5 FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS principal de 1°"® classe B 1 1B 446/707 0 Educateur des APS B 1 IB 389/597 1
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le2.4.FEV..2026 EmpLoIs NON PERMANENTS
Et publication le .2.5.FFV..2026 Emplois Base de Emplois Nombre
existants rémunération pourvus d'emplois
proposés
article 7 du décret COLLABORATEUR DE CABINET 1 n° 87-1004 1
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
- Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : : adjoint technique 3 ter échelon C1 0
- Adjoint administratif 4 1er échelon C1 0 - Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 ter échelon C1 2 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : , Adjoint technique 1 ter échelon C1 1
Adjoint technique 1 er échelon C1 0 Agents chargés des temps périscolaires 10 er échelon C1 10 Contrat d'engagement éducatif (CEE) 14 coeffxSMIC 0 Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 8 Agents de surveillance de la voie publique 3 1°" échelon C1 1 Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1°" échelon C1 0 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 8 Educateur de jeunes enfants 1 1°" échelon IB 444 0 Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1°" échelon C1 0 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — ; , (adjoint au chef de poste) : EEMSRRNSEneE 8 Opérateur principal des activités physiques et sportives 5 ' — (chef de poste) 5 7ème échelon C3 0
Opérateur principal des activités physiques et sportives x :
— TNC (chef de secteur) 1 SMÉÉCRSIOMES 0 C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / 30 SMIC 0 Parcours Emploi Compétences P.E.C
CONTRATS D’AVENIR 6 SMIC 0
CONTRAT D'APPRENTISSAGE 5 % SMIC/âge 2
AGENTS RECENSEURS 4 Au forfait 0
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 16 FEVRIER 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Olivier GACHES
ee de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un La présente délibé n sera publiée sur le site internet de la Corn é Gé un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « re un citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3