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Convocation - convocation conseil 09 2024 24092024203940
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil 09 2024 24092024203940)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EM RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Commune de Dompierre
2 rue de l’école - 60420 Dompierre
Téléphone : 03.44.51.16.19/07.86.41.41.62
Mail : contact.mairie@dompierre60.fr
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 30 septembre 2024 à 14 Heures à la Mairie dans la salle du Conseil.
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte rendu du 27 juin 2024,
2) Délibération de délégation à l’ordonnateur pour l’admission en non-valeur des créances
de faible montant
3) Appel à contribution des ARS
4) Demande de subvention
5) Délibération sur les travaux sur la basse tension, l’éclairage public, la communication
6) Fêtes et cérémonies
7) Travaux sur les bâtiments
8) Travaux sur les extérieurs, point sécurité.
9) Délégation aux commissions communales
10) Communications,
11) Questions diverses.
Dompierre, le 24 septembre 2024
Véronique GRIGNON-PONCE
La Maire
e
POUVOIR
Je soussigné(e)...................................... , Conseiller(ère) Municipal(e), ne pouvant être présent(e) à la réunion du Conseil Municipal qui doit avoir lieu lundi 30 septembre 2024 à 14h00
donne pouvoir à
Pour me représenter, voter, prendre part à toutes les délibérations et signer tous documents à ma place,
conformément à l'article 1 121.12 du Code des Communes.
Signature, « Bon pour pouvoir ».