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Arrêté - 8.3.376 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.376 2024)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°8.3.376/2024 4 À Portant réglementation de la circulation vite ŸP HHAUBOURDIN AVENUE ROGER SALENGRO Le Maire d'Haubourdin, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux VU la demande en date du 04/10/2024 émise par l'entreprise ABO ENVIRONNEMENT sis 15 Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de couverture / désamiantage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/10/2024 au 23/10/2024 AVENUE ROGER SALENGRO ARRÊTE Article 1 À compter du 16/10/2024 et jusqu'au 23/10/2024 de 8h00 à 15h00, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits (et seront considérés comme gênants) au droit du chantier du 110 au 118 AVENUE ROGER SALENGRO. Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, ou au cours du chantier sur demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les parties souillées par son occupation. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ABO ENVIRONNEMENT. Article 4 M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Sébastien DEGARDIN je Page 1 sur 2 DIFFUSION: + ABO ENVIRONNEMENT Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2