Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 decembre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 12 DECEMBRE 2

Compte-Rendu - 12 Compte rendu conseil municipal du 13 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu complet du conseil municipal du 12 de

Compte-Rendu - 2024 05 12 Compte rendu du Conseil Municipal du 05

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 6 DECEMBRE 2016

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 juin 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 7 novembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 decembre 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 decembre 2016)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 p. 1/6 Mairie de La Fouillouse

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 12 décembre 2016 à 20h00

Le douze décembre deux mille seize, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de Monsieur Yves PARTRAT,

Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 5 décembre 2016.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents (20) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST Jacqueline, Mme PICQ Valérie,

M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers : Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MEYER

Simone, M. JACQUEMOT Bernard, Mme MARESCAL Maryline, M. GUILLERMIN François, Mme CARTON

Chantal, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. RACLE

Didier, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme VINARD Béatrice, Mme BASSON Christiane, M. GARDE

Amaury.

Absents au moment du vote (7 dont 6 pouvoirs) :

Mme BUSSIERE Laurence (pouvoir donné à M. PARTRAT Yves), M. RAPPELLI Michel (pouvoir donné à

M. BONNEFOND Philippe), M. VERZELETTI-COMBES Jean (pouvoir donné à M. MONTMARTIN Jean-François),

Mme OUILLON Elisabeth (pouvoir donné à Mme PICQ Valérie), M. BREURE Laurent, Mme BAYARD Brigitte

(pouvoir donné à M. JAVELLE Hervé), M. LOURDIN Gilles (pouvoir donné à M. GIRARDON Rémy).

Secrétaire de séance : (désignée à l’unanimité) Mme PICQ Valérie.

FINANCES

1. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

D’autoriser M. le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2017, à l’engagement, à la liquidation et au

mandatement de dépenses d’investissement relevant du budget communal dans la limite de 25 % des

crédits inscrits l’année précédente dans chaque article.

2. Tarifs des services publics locaux pour l’année civile 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la fixation des tarifs des services publics pour l’année 2017 selon le tableau annexé à

la présente délibération, applicables à compter du 1er janvier 2017.

Mairie de la FOUILLOUSE Le 23 janvier 2017Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 p. 2/6 Mairie de La Fouillouse

3. Convention avec SEM pour le reversement de la taxe d’aménagement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la convention proposée par Saint-Etienne Métropole en vue du reversement de la

taxe d’aménagement à la commune.

2. D’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

4. Demande de subvention pour l’installation de dispositifs de vidéoprotection

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver le projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune de La

Fouillouse, dont les crédits sont prévus au compte 21568 du budget communal.

2. D’autoriser M. le Maire à solliciter de la région Auvergne Rhône-Alpes des aides pour le

financement de cette opération.

URBANISME

5. Cession de la Salle Municipale – modification de périmètre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’abroger la délibération n°16/45 du 20 juillet 2016,

2. De prendre acte de la désaffectation du bâtiment dénommé « Salle Municipale », cadastré AH

n°148, et des surfaces extérieures attenantes tirées de de la parcelle AH n°152 et des espaces publics de

l’arrière-cour du bâtiment, selon le plan ci-annexé,

3. D’approuver le déclassement de ces biens du domaine public communal,

4. D’approuver la vente de ces biens au prix de 200 000 € net vendeur,

5. D’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à la régularisation de cette transaction.

INTERCOMMUNALITE

6. Extension des compétences de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’APPROUVER le transfert des compétences suivantes à Saint-Etienne Métropole :

1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 p. 3/6 Mairie de La Fouillouse

a) Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

b) Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au

8° de l'article L. 4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur

son territoire ;

c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels,

socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;

d) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

e) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux

programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document en tenant

lieu ou carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt

métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; actions de valorisation du

patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code

des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et

aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;

c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain

ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;

d) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;

e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de

télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du présent code ;

3° En matière de politique locale de l'habitat :

a) Programme local de l'habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ;

actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;

d) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;

4° En matière de politique de la ville :

a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement

local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

;

c) Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

a) Assainissement et eau ;Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 p. 4/6 Mairie de La Fouillouse

b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain

ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la

première partie du présent code ;

e) Service public de défense extérieure contre l'incendie ;

6° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ;

b) Lutte contre la pollution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Contribution à la transition énergétique ;

e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

f) Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du

code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des

émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable ;

g) Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

i) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou

hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du présent code ;

j) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.

211-7 du code de l'environnement ;

k) Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du

code général de la propriété des personnes publiques.

D’APPROUVER les statuts de la communauté urbaine dans sa rédaction ainsi proposée et annexée à la présente délibération ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

PERSONNEL

7. Fixation du montant des vacations des agents recenseurs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

1 - De fixer comme suit la rémunération à l’acte des agents vacataires chargés du recensement de la

population :Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 p. 5/6 Mairie de La Fouillouse

Prix unitaire Prix unitaire

Bulletin individuel 1,50 € 2 demi journées de formation (2x8) 30,00 €

Feuille de logement 0,75 € 2 Journées de repérage (2x8) 60,00 €

Bordereau de district 7,00 € Forfait Essence 30,00 €

Dossier d'adresse collective 0,70 €

8. Régime indemnitaire – adaptation au RIFSEEP

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à la majorité (13 abstentions : Mme PICQ Valérie, M. BOUCHET Patrick, Mme MEYER Simone, M.

JACQUEMOT Bernard, Mme MARECAL Maryline, M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, M.

GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. RACLE Didier, Mme OUILLON Elisabeth, M.

GARDE Amaury, M. LOURDIN Gilles)

1 – D’INSTAURER, en remplacement des dispositifs existants (IAT, IFTS, ISS, ISR, PFR) l’indemnité de

fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) selon le tableau

annexé à la présente délibération,

3 – DE PRECISER que le complément indemnitaire annuel CIA se substituera à l’indemnité créée par

l’article 3 de la délibération du 27 octobre 2008,

2 – DE PRECISER que les conditions de versement du régime indemnitaire fixées dans la délibération du 27

octobre 2008 demeureront inchangées.

AFFAIRES GENERALES

9. Dérogations au repos dominical pour l’année 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’émettre un avis favorable à la fixation comme suit des jours de dérogation au repos dominical :

dimanche 15 janvier 2017

Soldes d'hiver

dimanche 19 novembre 2017

Fêtes de fin

d'année

dimanche 22 janvier 2017 dimanche 26 novembre 2017

dimanche 2 juillet 2017

Soldes d'été

dimanche 3 décembre 2017

dimanche 9 juillet 2017 dimanche 10 décembre 2017

dimanche 27 août 2017

Rentrée scolaire

dimanche 17 décembre 2017

dimanche 3 septembre 2017 dimanche 24 décembre 2017Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 p. 6/6 Mairie de La Fouillouse

ENFANCE

10. Convention avec l’association Léo Lagrange Centre-Est

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Léo Lagrange pour

l’année 2017

2. D’autoriser M. le Maire à la signer

Fin de la séance à 21h30