Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 91 TRAVAUX DINVEST 2024 Approb Projet et Plan Financement Mise autonomie cabinet dentaire
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 91 TRAVAUX DINVEST 2024 Approb Projet et Plan Financement Mise autonomie cabinet dentaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-5-1-91
OBJET : TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES 2024
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
MISE EN AUTONOMIE DU CABINET DENTAIRE À LA MAISON DE SANTÉ DE
VALENCE D'AGEN
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard {pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M.ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Lsetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwutelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-1-91
OBJET : TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES 2024
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
MISE EN AUTONOMIE DU CABINET DENTAIRE À LA MAISON DE SANTÉ DE VALENCE D'AGEN
Le Président propose d'approuver le projet de mise en autonomie du Cabinet dentaire à la Maison de Santé de Valence d'Agen.
Des partenaires financiers peuvent être sollicités comme la Région et le
Département. Le Président propose d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
La mise en autonomie du Cabinet dentaire à la Maison de Santé de Valence d'Agen
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 50 000 € HT.
- Conseil Départemental (12%) : 6 000 €
- autofinancement (88%) : 44 000 €
Le Président propose donc :
- d'approuver ce projet de travaux,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les subventions sur la base citée ci-dessus,
- de l'autoriser où son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver ce projet de travaux,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les subventions sur la base citée ci-dessus, - d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette
opération.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
CT DES DEUX RIVES
Guy MÉRIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 9 JUIL. 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le f 9 JUIL. 2024 AR Préfecture
TRAVAUX D'’INVEST 2024 APPROB PROJET ET PLAN
FINANCEMENT Mise autonomie cabinet dentaire MSP VALENCE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240627-
2024CC_7 5 1 91-DE
2024CC_7 5 1 91
27/06/2024
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2024CC7-5-1-91 TRAVAUX D'INVEST 2024
APPROB PROJET ET PLAN
FINANCEMENT Mise autonomie cabinet
dentaire MSP VALENCE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 12:00:49
09/07/2024 12:01:16