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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parné-sur-Roc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu
en
préfecture
le
13/07/2026
Publié le ID : 053-215301755-20260709-2026_054-DE
PARNE
SUR
ROC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
|
Le 9 juillet 2026,
le Conseil municipal s'est réuni Salle
En exercice
: 15
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Eric
Présents
: 9
LEMOINE,
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
Votants : 11
vendredi 3 juillet 2026 par voie dématérialisée.
En présence de :
LEMOINE Eric,
LETURGEON
Karine,
LETORT Karine,
COUSIN
Linda,
GUILLOCHIN
Fabrice,
HOUDAYER
Paul,
HOUDIN Anthony,
SEITE
Bettina,
PEAN
Maxence
Excusé
ayant donné
procuration
:
DENIS
Sonia
à
SEITE
Bettina,
LEMONNIER
Marie à LETURGEON Karine Excusé sans procuration
:
ROUSSILLON
Sebastien, GUEDON Jean-Luc,
MORIN
Nadine,
PARMENTIER
Marc
Secrétaire de séance : COUSIN Linda
2026-054 - CHoix DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur :
LEMOINE Eric
VU l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que le Conseil municipal nomme, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, VU l’article L. 2121-25 du même code, relatif à l’affichage des délibérations, VU
les dispositions réglementaires en vigueur concernant l’organisation des séances du
Conseil
municipal,
CONSIDÉRANT que la désignation d'un secrétaire de séance est une formalité obligatoire pour assurer la validité des délibérations et la tenue du procès-verbal, CONSIDÉRANT que cette désignation doit être effectuée parmi les membres du Conseil municipal présents ou représentés, conformément aux règles de quorum et de majorité, CONSIDÉRANT que la personne désignée sera chargée de rédiger le procès-verbal de la séance et d’en assurer la conformité avec les débats, LE CONSEIL
MUNICIPAL, Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié le ID : 063-215301755-20260709-2026
054-DE
DÉCIDE de nommer Linda COUSIN en qualité de secrétaire de séance pour la présente réunion, CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à l’affichage de la présente délibération dans les formes et délais légaux. Pour
: 11
Contre : O
Fait et délibéré le 9 juillet 2026 La présidence de séance, Eric LEMOINE, Maire
Abstention
: 0
Le
secrétariat
de
séance,
Linda COUSIN, Conseillère municipale Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié
le
es
ID : 053-215301755-20260709-2026
055-DE
PARNE SUR ROC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres :
|
Le 9 juillet 2026, le Conseil municipal s’est réuni Salle
En exercice
: 15
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Eric
Présents
: 9
LEMOINE,
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
Votants
: 11
vendredi
3
juillet
2026
par
voie dématérialisée.
En présence de :
LEMOINE Eric,
LETURGEON
Karine,
LETORT Karine,
COUSIN
Linda,
GUILLOCHIN
Fabrice,
HOUDAYER
Paul,
HOUDIN Anthony,
SEITE
Bettina,
PEAN Maxence Excusé ayant donné procuration
:
DENIS
Sonia à
SEITE Bettina,
LEMONNIER
Marie à LETURGEON Karine Excusé sans procuration :
ROUSSILLON Sebastien, GUEDON Jean-Luc,
MORIN
Nadine, PARMENTIER Marc Secrétaire de séance : COUSIN Linda
2026-055 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE - TRAVAUX MAISON
FAUCHEUX
Rapporteur : LETORT Karine VU
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et suivants relatifs aux procédures adaptées, VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2025 autorisant le lancement du projet de la Maison Faucheux, CONSIDÉRANT que le projet concerne la rénovation patrimoniale et énergétique ainsi que le réaménagement de la Maison Faucheux et vise à consolider le bâtiment,améliorer l'isolation, moderniser les installations de chauffage et d’éclairage, et remplacer les matériaux obsolètes par des solutions durables et performantes, CONSIDÉRANT
la
consultation d’entreprises
dans
le
cadre
d’un
MAPA
(Marché
public
à
procédure
adaptée)
envoyé
à la
publication
le
04 mai
2026,
et
fixant
au
29
juin
2026,
à
12h00,
la date limite de réception des offres au marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de la Maison Faucheux; Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié le ID : 053-215301755-20260709-2026
055-DE Berger
vaut
CONSIDÉRANT que la commission d'appel d'offres a analysé les offres reçues le 03 juillet 2026 et a identifié celle présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, Le conseil municipal après en avoir délibéré, VALIDE l'avis de la CAO en date du 3 juillet 2026, DÉCIDE : - D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation patrimoniale et énergétique ainsi que le réaménagement de la Maison Faucheux à Anthony MORIN architecte, pour un montant de 40 270.00 € HT, - D'autoriser le maire à procéder aux formalités administratives nécessaires à la notification et à la signature du marché, - D’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce marché, - D’autoriser le maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme requises pour les travaux, - De constater que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours. Pour
: 8
Contre : 0
Abstention
: 3
S'étant abstenu : HOUDIN Anthony, LETURGEON Karine, PEAN Maxence. Faït et délibéré le 9 juillet 2026 La présidence de séance,
Le secrétariat de séance,
Eric LEMOINE, Maire
Linda COUSIN, Conseillère municipale