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Arrêté - arr2023 36 reglementation circulation sobeca avenue des vallees 298
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Lien du pdf (Arrêté - arr2023 36 reglementation circulation sobeca avenue des vallees 298)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
2,
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_36 Objet
: Arrêté
de
circulation
Avenue
des
Vallées
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'état,
Vu
la loi n° 66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L'2213.4
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R 411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
formulée,
par
l’entreprise
SOBECA,
ayant
son
siège
au
2 Avenue
de
la Colombière
74950
Scionzier
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
usagers
empruntant
l'avenue
des
Vallées,
et
le
bon
fonctionnement
des travaux
de confection
de niche
de
raccordement
BT
sur trottoir pour
ALIM
BT
M
OKSAN, qui
se dérouleront
du
8 février
au
28
février
2023
inclus.
ARRETE
Article
1 : Entre
le 8 février
et le 28
février
2023
inclus,
la circulation
Avenue
des Vallées
se fera par
alternat
manuel,
pour
permettre
les travaux
de
confection
de
niche
de
raccordement
BT
sur trottoir
pour
ALIM
BT
M
OKSAN.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
2:
La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
les voies
mentionnées
à l’article
1 sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de vitesse
sera
matérialisée
par des
panneaux
B.14
portant
la
mention
"30".
Article
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par un
panneau
B.3.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
Xe
et
ses
lacs
Article
4:
Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne sera autorisé
sur l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5 : La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
demandeur. Article
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
THYEZ Fait
à Thyez,
le 01
février
2023
Le
Maire,
Copie adressée à :
.
SDIS 74
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
2CCAM
.
Police Municipale de Thyez
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de
justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux
mois pour saisir le tribunal.
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