Arrêté - A137 22112022

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Arrêté - A137 22112022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Arrêté - A137 22112022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, tÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL

SAI Ad LT EN TENTEO TRE A Fe SR NAN RIRLER DE CIRCULATION ALTERNEE

(Puy-de-Dôme)

Le Maire

Arrêté : A137-22112022

Nous Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,

Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,

Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411-24, R. 411-8,

R.411-25 à R. 411-28,

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,

Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée

par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

VU la demande de Monsieur Jean-Paul PEREIRA de la société Constructel Energie Clermont, TSA 70011 CHEZ SOGELINK DARDILLY (69134) en date du 10/11/2022 sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, 373 rue de la Croix Moutet 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL à compter du 28/11/2022 pour une durée de 15 jours afin d’effectuer

un branchement électrique de terrassement,

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, et la signalisation règlementaire sera mise en place par le

demandeur. En particulier l’organisation des déviations routières.

ARRÊTONS :

ARTICLE 1 — A compter du 28/11/2022, la circulation de tous véhicules et le stationnement seront interdits.

ARTICLE 2 — Pendant une journée dans la période demandée, le stationnement de tout véhicule se fera en dehors de cette zone. La circulation de tous les véhicules sera interdite.

ARTICLE 3 - L'entreprise Constructel Energie Clermont a à sa charge l’organisation et la mise en œuvre des circuits de

déviation.

ARTICLE 4 — A l’approche du chantier, sur le chantier même ainsi que sur la déviation la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la personne chargée de l’exécution des travaux.

ARTICLE 5 - L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence,

imprévoyance ou tout autre faute.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 — Pendant les périodes d’inactivité du chantier et dans le cas d’achèvement des travaux avant la date fixée ci-dessus, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu. ARTICLE 7 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à chaque extrémité du

chantier.

Ampliation sera adressée aux :

- Demandeur,

- Monsieur le Maire de la commune

chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Julien-de-Copp4

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.