Déliberation - DEL 151 CONVENTION ANNEXE 1 ET 3 ANNEXE

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Déliberation - DEL 151 CONVENTION ANNEXE 1 ET 3 ANNEXE Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - DEL 151 CONVENTION ANNEXE 1 ET 3 ANNEXE)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Cybersécurité, Industrie, Annexe n°1 à la convention cadre « Accompagnement numérique » : Propositions de forfaits de la convention

FORFAIT METIERS Observations

Prestations

Assistance technique à l'utilisation courante du logiciel

Maintenance préventive et corrective en lien avec l'éditeur. Inclus

Installation sur site à la 1ère mise en service de logiciels

Inclus, dans la limite d'1 journée

accompagnement sur site à la 1ère mise en service de logiciels

Veille réglementaire et technologique Inclus

Formations Formation de Groupe Logiciels métiers 2 demi-journées/an incluses (en fonction de l'éditeur "Métiers")

FORFAIT TECHNOLOGIE Observations

Sécurité du Système d'Information

Audit sécurité Inclus tous les 3 ans sur demande, dans la limite d'1 journée

Fourniture licence Logiciels de sécurité De 1 à 10 selon strate (voir tableau ci- dessous)

Fourniture nouvelle solution de sécurité Non inclus

Fourniture solution Sauvegarde externalisée De 4 Go à 27 Go selon strate (voir tableau ci- dessous)

E-Administration

Certificat électronique (Contrôle Légalité, Parapheur) De 0 à 2 selon strate (voir tableau ci-dessous)

Dématérialisation des marchés publics Inclus

Contrôle de légalité Inclus

Saisine par voie électronique Inclus

Parapheur électronique En option

Convocation électronique Inclus

Outils

Messagerie professionnelle sécurisée Un compte de 5 Go inclus

Gestion du parc Inclus

Envoi de fichiers lourds Inclus

Plateforme de stockage et partage de fichiers Un compte de 1 Go inclus

Prestations Veille réglementaire et technologique Inclus

Conseil en Equipement

Recueil des besoins Inclus tous les 3 ans sur demande, dans la limite d'1/2 journée

Cahier des charges

Inclus tous les 3 ans sur demande, dans la limite d'1/2 journée Accompagnement à l'achat

Dématérialisation de la chaîne

comptable

Assistance technique

en fonction de l'éditeur "Métiers" Télétransmission des flux comptables vers Hélios

Récupération automatique des flux pivots via Chorus Pro

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Reçu le 06/12/2023Services compris dans les forfaits dont le volume est déterminé selon la strate

Strate Logiciels de sécurité

Sauvegarde

externalisée

(volume en Go)

Certificat

électronique

Communes de moins de 100 habitants 1 4 1

Collectivités hébergées (même base de données Métiers) 0 4 0

Communes de moins de 250 habitants, Etablissements publics et Budgets annexes de moins de 4 agents 1 6 1

Communes de 250 à 499 habitants, Etablissements publics et Budgets annexes de 4 à 7 agents 1 9 1

Communes de 500 à 999 habitants, Etablissements publics et Budgets annexes de 8 à 9 agents 2 12 1

Communes de 1 000 à 1 999 habitants, Etablissements publics et Budgets annexes de 10 à 19 agents 2 15 1

Communes de 2 000 à 3 499 habitants, Etablissements publics et Budgets annexes de 20 à 29 agents 5 18 2

Communes de 3 500 à 4 999 habitants, Etablissements publics et Budgets annexes de 30 à 59 agents 10 21 2

Communes de 5 000 habitants et plus, Etablissements publics et Budgets annexes de 60 agents et plus 15 24 2

Collectivités non affiliées, Communes de 10 000 habitants et plus, Etablissements publics et Budgets annexes de 120 agents et plus 15 27 2

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Reçu le 06/12/2023Prestations complémentaires pour tous les forfaits

Assistance Logiciels Métiers Assistance technique exceptionnelle (dépassant la gestion habituelle) Tarif horaire ou journalier

Conseil

Conseil en équipement

Tarif journalier

Audit équipement sur site

Réalisation cahier des charges informatique

Comparatif de devis

Accompagnement à l'achat

Système Informatique

Installation sur site ou à distance des solutions CDG

Tarif journalier

Configuration d'un système informatique

Intervention technique sur système informatique

Prestation d'ingénierie

Maintenance préventive sur site et à distance

Maintenance curative sur site et à distance

Sécurité

Audit Sécurité Tarif journalier

Sauvegarde externalisée Coût par Go supplémentaire

Logiciels de sécurité Coût par solution supplémentaire

Filtrage des courriels entrants (anti-SPAM)

- Collectivités disposant déjà d’un nom de domaine pour leur messagerie Etude préalable tarifaire et technique spécifique à chaque collectivité

Certificat électronique Coût par certificat supplémentaire

Outils

Plateforme de stockage et partage de fichiers Coût par Go supplémentaire

Plateforme de stockage et partage de fichiers avec suite bureautique en ligne Coût par compte utilisateur

Messagerie professionnelle sécurisée Coût par compte et selon le quota de stockage souhaité

Messagerie professionnelle sécurisée collectivite47.fr Augmentation du quota de l'adresse fournie dans le forfait de 5 à 10 Go

Messagerie professionnelle sécurisée collectivite47.fr option Challenge Coût par adresse de messagerie

Nom de domaine Coût par nom de domaine réservé

Formations

Formation sur site ou à distance Tarif journalier

Atelier pratique Tarif journalier

Formation obligatoire à l'utilisation des logiciels Tarif journalier

Formation et accompagnement suite à une évolution réglementaire Tarif journalier

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Reçu le 06/12/2023ANNEXE 3 – DETAIL DES MISSIONS PROPOSEES PAR LE CDG 47

I – FORFAIT « METIERS » :

Ce forfait comprend :

a) L’accès, l’assistance sur les logiciels métiers, et la maintenance préventive et corrective en lien avec l’éditeur :

▪ L’installation et l’accompagnement sur site à la première mise en service des logiciels professionnels, dans la limite d’une journée.

▪ L’assistance technique relative au fonctionnement des logiciels (comptabilité, budget, paye, état-civil, élections, etc.).

▪ La prise en main à distance lorsque celle-ci est requise.

▪ La maintenance préventive et corrective, en lien avec l’éditeur de logiciels.

b) Deux demi-journées de formation de groupe (en fonction de l’éditeur des logiciels) :

La participation par an et par collectivité à deux demi-journées de formation de groupe organisées à l’initiative du CDG 47 (préparation budgétaire/opérations de fin d’année, actualités, etc.).

c) Veille réglementaire et technologique :

Une veille règlementaire et technologique est assurée via l’envoi mensuel d’une lettre d’information à destination des collectivités adhérentes au forfait « Métiers » (10 envois par an).

II – FORFAIT « TECHNOLOGIE » :

Ce forfait comprend les missions suivantes :

1/ Sécurité du système d’information :

* Audit sécurité, tous les trois ans, dans la mise en œuvre d’une politique de sécurité des données (Cf annexe 1) :

▪ La réalisation d’un état des lieux des moyens du système d’information,

▪ La diffusion de conseils et de bonnes pratiques,

▪ Le suivi et l’assistance en matière de sécurité suivant l’évolution de l’infrastructure informatique.

* Licences de logiciels de sécurité (Cf annexe 1) :

▪ L'acquisition groupée de licences d’un logiciel de sécurité de type EPP pour postes de travail, serveurs, mobiles,

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Reçu le 06/12/2023▪ L’installation de licences d’un logiciel de sécurité de type EPP pour postes de travail, serveurs, appareils nomades, leur administration distante et le suivi des alertes de sécurité par les agents du CDG 47 (les collectivités peuvent réaliser ces actions avec délégation),

▪ En option, fourniture d’un logiciel de sécurité de type EDR pour postes de travail, serveurs (la gestion de l’EDR n’est pas incluse)

▪ En option, fourniture d’une solution de sécurité de type VPN pour postes de travail, serveurs, mobiles.

* Stockage et sauvegarde des bases de données métier et des documents bureautiques (Cf annexe 1) :

▪ L’accès à une plateforme d’hébergement sécurisée sur un DataCenter Français, ▪ Le paramétrage de la sauvegarde des données,

▪ L’établissement d’un plan de sauvegarde dans le cadre du PRA (plan de reprise d’activité).

2/ E-Administration :

a) Certificats électroniques (Cf annexe 1) :

▪ La fourniture et l’installation de certificats électroniques de niveau 3 (chiffrement, authentification et signature),

▪ L’accompagnement à la première mise en service, dans la limite d’une journée, ▪ L’assistance technique.

b) Dématérialisation des marchés publics :

▪ L'accès à une plateforme mutualisée de gestion des procédures de passation des marchés publics,

▪ La création d’un profil acheteur,

▪ L’accès au DCE en ligne,

▪ L’alimentation des sites de publicité légale (BOAMP, JOUE),

▪ La prise en charge des réponses électroniques provenant des fournisseurs,

▪ L’accompagnement à la première mise en service, dans la limite d’une journée, ▪ L’assistance technique.

c) Dématérialisation du contrôle de légalité :

▪ L’accès à une plateforme mutualisée de dématérialisation des actes et délibérations auprès du contrôle de légalité homologuée « ACTES »,

▪ Le paramétrage de la nomenclature des actes de la collectivité,

▪ L’archivage des transmissions effectuées,

▪ L’accompagnement à la première mise en service, dans la limite d’une journée, ▪ L’assistance technique,

▪ Fourniture d’un code d’intégration du registre pour le site Internet de la collectivité.

d) Saisine par voie électronique :

▪ L’accès à un portail départemental permettant la mise en œuvre des obligations de saisine par voie électronique pour la collectivité adhérente à la convention.

▪ L’accompagnement à la première mise en service, dans la limite d’une journée.

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Reçu le 06/12/2023e) En option : Parapheur électronique (Cf annexe 2) :

▪ L’accès à une plateforme mutualisée de gestion du parapheur électronique, ▪ La création du parapheur,

▪ La création des agents,

▪ La création des élus,

▪ La création des services organisationnels ou circuits de validations,

▪ La formation initiale des utilisateurs,

▪ L’assistance technique.

A noter que pour la mise en œuvre de cette prestation, la détention d’un certificat électronique est requise.

f) Convocation électronique :

▪ L’accès à une plateforme mutualisée de gestion des convocations électroniques des élus,

▪ L’envoi des convocations et rapports dématérialisés,

▪ La prise en charge des réponses électroniques provenant des élus (présence, absence, pouvoir) et l’établissement de la feuille d’émargement,

▪ L’accompagnement à la première mise en service, dans la limite d’une journée, ▪ L’assistance technique.

3/ Outils :

a) Messagerie professionnelle sécurisée (Cf annexe 1) :

* Nom de domaine (en option si la collectivité n’en dispose pas) :

▪ La mise à disposition d’un nom de domaine proposé par le CDG 47 utilisable notamment dans le cadre de la messagerie électronique.

* Messagerie électronique :

▪ Accès à une boîte mail professionnelle sécurisée et hébergée en France. Il est à noter que le recours à cette solution suppose préalablement que la collectivité adhérente soit propriétaire d’un nom de domaine privé, ou utilise celui proposé par le CDG 47. ▪ Messagerie sécurisée accessible via un navigateur internet (migration non incluse d'une messagerie existante (migration non incluse d'une messagerie existante ; intégration et redirection automatique de la messagerie historique).

* Filtrage des courriels entrants (anti-SPAM) :

▪ Une solution hébergée, simple et interactive permettant le filtrage actif des courriels entrants. Il est à noter que le recours à cette solution suppose préalablement que la collectivité adhérente soit propriétaire d’un nom de domaine privé, ou utilise celui proposé par le CDG 47.

▪ Pour les collectivités disposant déjà d’un nom de domaine, une proposition tarifaire spécifique sera transmise à la collectivité, après étude technique.

▪ Option challenge : afin de limiter les emails reçus, lorsqu'un expéditeur écrit sur l’adresse de messagerie pour la première fois, il reçoit automatiquement un email contenant un lien, appelé « Challenge ». Sans action de la part de l'expéditeur, l’email ne sera pas délivré.

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Reçu le 06/12/2023b) Gestion de parc informatique :

▪ L'accès à une plateforme de gestion de parc en ligne et l’inventaire automatique du parc informatique.

c) Envoi de fichiers lourds :

L’envoi de fichiers lourds comprend une solution en mode Web permettant l’envoi de fichiers lourds à un ou plusieurs destinataires.

d) Plateforme de stockage et partage de fichiers :

L’accès à une plateforme de stockage et de partage de fichiers comprend une solution en mode Web permettant le partage de fichiers avec un ou plusieurs utilisateurs.

4/ Prestations :

- Veille règlementaire et technologique via l’envoi mensuel d’une lettre d’information à destination des collectivités adhérentes au forfait « Technologie » (10 envois par an).

5/ Conseil en équipement :

- Une demi-journée d’audit (tous les 3 ans) :

▪ Le recueil des besoins auprès de la collectivité, à distance ou sur site,

▪ L’audit de l’existant,

- Une demi-journée de travail administratif (tous les 3 ans) :

▪ La réalisation compte-rendu avec préconisations techniques,

▪ La réalisation du cahier des charges technique

▪ L’analyse technique des offres.

6/ Dématérialisation comptable :

La réalisation de cette prestation dépend toutefois de l’éditeur de logiciels métiers de la collectivité.

a) Télétransmission des flux comptables et récupération des flux pivots Chorus pro : ▪ L'accès à une plateforme mutualisée homologuée de télétransmission des flux comptables selon le protocole d’échange standard PES V2,

▪ L’archivage des transmissions effectuées,

▪ La formation des utilisateurs,

▪ L’assistance technique.

b) Assistance technique sur Hélios, Chorus et relations avec les services de l’Etat.

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Reçu le 06/12/2023III – FORMATIONS :

Des formations sur site ou au CDG 47 peuvent être proposées par le CDG 47 ou effectuées à la demande de la collectivité. Celles-ci seront adaptées à leurs besoins.

La réalisation de la formation sera à l’appréciation du CDG 47 et sera facturée conformément à l’annexe 2.

Des ateliers pratiques peuvent également être proposés par le CDG 47 aux collectivités adhérentes à la convention d’accompagnement numérique. Ils sont destinés à apporter des éléments à la fois théoriques et pratiques aux utilisateurs, notamment, des logiciels métiers, en fonction des éditeurs. Ces ateliers pratiques sont facturés conformément à l’annexe 2.

L’inscription à ces formations ne vaut pas convocation. Une convocation est envoyée aux agents inscrits environ 15 jours avant la tenue de la formation concernée. Les modalités et conditions d’annulation sont précisées dans le règlement intérieur de l’organisme de formation CDG 47 ou sur le site du CDG 47.

IV – PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES :

La collectivité peut solliciter des prestations complémentaires par rapport aux services dont elle dispose déjà dans le cadre d’un forfait choisi.

Le contenu des prestations complémentaires est identique aux mêmes services compris dans les différents forfaits.

L’annexe n°2 à la présente convention précise les différents coûts de ces prestations complémentaires.

V – INTERVENTION TECHNIQUE « TTIM » (Technicien Territorial Informatique Mutualisé) :

La présente convention n’a pas vocation à couvrir la réalisation de prestations d’assistance technique, qui relèveraient normalement d’un prestataire informatique extérieur (installation hors forfait, dépannages, formations, mises à jour de système d’exploitation, configuration, installation de travail à distance sécurisée pour le télétravail, etc.).

Cependant, et en cas de nécessité, un technicien du CDG 47 pourra intervenir sur sollicitation de la collectivité, via l’outil de ticketing mis à la disposition des collectivités. L’agent du CDG 47 évaluera le temps nécessaire à la réalisation de la demande (voir annexe n°2 – prestations complémentaires).

VI – ASSISTANCE TECHNIQUE OPTIONNELLE :

Les forfaits de la présente convention incluent l’assistance technique de la collectivité dans l’utilisation quotidienne des logiciels installés. Elle exclut donc l’assistance qui ne relève pas de l’assistance technique dans l’utilisation quotidienne des logiciels et outils mis à disposition par le CDG 47 ou qui serait liée au non-respect des prérequis demandés par le CDG 47, à une erreur

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Reçu le 06/12/2023d’utilisation des logiciels ou une mauvaise manipulation de ceux-ci, par un agent ou un élu de la collectivité ou un prestataire de celle-ci, même réalisée de façon non intentionnelle (Cf article I de la présente annexe).

En cas de nécessité, et sur demande écrite de la collectivité, de préférence via l’outil de ticketing mis à la disposition des collectivités, une prestation d’assistance exceptionnelle pourra être réalisée et sera soumise à facturation dans les conditions précisées en annexe 2 de la convention.

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