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Arrêté - Arrete n462023
Arrêté - Arrete n512023
Arrêté - Arrete n72024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n72024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE NATURE
OCÉANE
40530
-
LANDES
Email
moirie@ville-Iabenne.fr
Tél.
05 59 45 46 60
Fax
05 59 45
80
00
Site
web
www.viIle-Iabenne.fr
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N°
o
/2024
Objet:
Travaux
de
reprise
réseaux
EP.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L22
12-let
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route
et
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
l’article
R
610-5,
Vu
la
réalisation
de
travaux
de
reprise réseaux
EP,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la
sécurité
publique,
ARRÊTONS
Article
1:
Du
22
janvier
2024
à 08h00
au
27
janvier
2024
à
18h00, la
circulation
sera
perturbée
au
chalet
du
boudigau.
Article
2:
Ces
travaux
seront
réalisés
sous
réserve
de
la
permission
de
voirie
délivrée
par
F
autorité
gestionnaire
».
Article
3:
Les
restrictions
suivantes seront instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à 30
kmlh.
Article
4:
Les
signalisations
visibles
de
jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et
règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent arrêté
sera
adressée
à:
•
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Capbreton.
•
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
•
Monsieur
le
Chef
de
Centre
SDIS
ZAdes
2 Pins
40130
Capbreton.
•
Monsieur
le
Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
•
LAUSSU
(contact(asnlaLlssu.fr
)
Fait
à Labenne
le
18
janvier
2024
Le
Mairc,-Z
Jean
Lûcl)E
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